Droit de la consommation : guide juridique

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Le droit de la consommation est une branche du droit qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnels. Il vise à protéger les droits des consommateurs, à garantir la transparence des transactions commerciales et à assurer la sécurité des produits et services. Ce domaine du droit couvre une multitude de situations, allant des achats en ligne aux services bancaires, en passant par les questions de surendettement et les conditions de transport. En explorant ces sous-thèmes, ce guide vous fournira une compréhension approfondie de vos droits en tant que consommateur et des recours disponibles en cas de litige.

Nos fiches pratiques
en droit de la consommation

achats sur internet

Les achats sur Internet offrent une commodité sans précédent, mais ils ne sont pas sans risques. De la réception de colis défectueux ou non livrés aux problèmes de remboursement, les consommateurs peuvent rencontrer divers obstacles lorsqu’i...

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droits du consommateur

Le droit du consommateur vise à protéger les intérêts des individus face aux professionnels et entreprises. Ce domaine du droit couvre plusieurs aspects essentiels tels que la protection contre la publicité mensongère, le respect des conditions gé...

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litiges bancaires

Le secteur bancaire est au cœur de nombreuses transactions quotidiennes et peut parfois être source de litiges et de complexités. Comprendre vos droits et les recours disponibles est essentiel pour naviguer efficacement dans les situations de cont...

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surendettement

Le surendettement est une situation dans laquelle une personne ne parvient plus à rembourser ses dettes accumulées. Cette problématique touche de nombreux ménages et nécessite une compréhension des procédures et des recours disponibles. Le dépôt d...

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transports

Les questions liées aux transports touchent de nombreux aspects du droit de la consommation, allant des problèmes de remboursement en cas de grève des transports à l’annulation de réservations d’hôtel. Ce guide couvre les droits des co...

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en droit de la consommation

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en droit de la consommation

Demande de remise gracieuse d’une amende : conditions et démarches
Demande de remise gracieuse d’une amende : conditions et démarches

Publié le 04/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vos difficultés financières vous empêchent de payer une amende ou une contravention ? Vous avez peur des conséquences que cela peut entraîner ? Rassurez-vous, il existe un recours dans ce genre de situation. Il s’agit de la remise gracieuse d’amende.

Demande de remise gracieuse d’une amende : conditions et démarches
Comment éviter une saisie de véhicule par huissier ?
Comment éviter une saisie de véhicule par huissier ?

Publié le 14/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Comment éviter la saisie d’un véhicule par l’huissier ? Si vous souhaitez connaître vos droits, et éventuellement faire une opposition, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit routier.

Comment éviter une saisie de véhicule par huissier ?
Litige avec un garagiste : comment réagir ?
Litige avec un garagiste : comment réagir ?

Publié le 10/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre facture ne correspond pas à ce qui avait été convenu avec votre garagiste ? Vous êtes en litige avec votre garagiste ? Quels sont les recours possibles ? Dans un premier temps, vous devrez tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Si cette première étape n’aboutit pas, des poursuites judiciaires pourront être entreprises à l’encontre de votre garagiste.

Litige avec un garagiste : comment réagir ?
Achat voiture d’occasion : les recours en cas de vice caché
Achat voiture d’occasion : les recours en cas de vice caché

Publié le 17/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 4 min

Comme recours contre un vice caché sur un véhicule d’occasion récemment acquis, l’acheteur peut mettre la garantie légale en jeu. Si le véhicule présente des défauts de conformité, le recours possible est d’engager une procédure pour faire appliquer la garantie de conformité.

Achat voiture d’occasion : les recours en cas de vice caché
Mainlevée saisie-attribution : démarches à suivre
Mainlevée saisie-attribution : démarches à suivre

Publié le 12/06/2025, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 5 min

La mainlevée de saisie-attribution est un acte juridique par lequel un créancier met fin à une procédure de saisie qu’il a engagée contre un débiteur.

Mainlevée saisie-attribution : démarches à suivre
Achats dans une braderie : quelles précautions prendre ?
Achats dans une braderie : quelles précautions prendre ?

Publié le 06/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Entre trésors oubliés et souvenirs d’enfance, flâner dans une braderie évoque bien plus qu’un simple achat : c’est une plongée dans le temps. Mais derrière l’ambiance conviviale des brocantes et vide-greniers se cache une réglementation bien encadrée.

Achats dans une braderie : quelles précautions prendre ?
Pratique du surbooking et droits des passagers privés d’embarquement
Pratique du surbooking et droits des passagers privés d’embarquement

Publié le 04/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il s’agit d’une pratique commerciale par laquelle les compagnies aériennes vendent plus de billets qu’il n’y a de places disponibles, misant sur l’absence de certains passagers. Mais si tout le monde se présente, des voyageurs peuvent être laissés au sol.

Pratique du surbooking et droits des passagers privés d’embarquement
Annuler sa réservation d’hôtel, oui, mais sous quelles conditions ?
Annuler sa réservation d’hôtel, oui, mais sous quelles conditions ?

Publié le 26/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La possibilité d’annuler une réservation dans un hôtel dépend de la politique de l’établissement. Cette dernière doit être mentionnée dans ses conditions générales de vente.

Annuler sa réservation d’hôtel, oui, mais sous quelles conditions ?
SNCF : les retards de plus de 30 minutes indemnisés
SNCF : les retards de plus de 30 minutes indemnisés

Publié le 22/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas de retard de train, les passagers peuvent être indemnisés si la durée d’attente est supérieure à 30 minutes.

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Procédure de saisie mobilière : comment protéger vos biens ?
Procédure de saisie mobilière : comment protéger vos biens ?

Publié le 20/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le commissaire de justice est venu faire l’inventaire de vos meubles à saisir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la saisie des meubles et les solutions pour l’éviter.

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Concurrence déloyale : définition et règles essentielles en 2025
Concurrence déloyale : définition et règles essentielles en 2025

Publié le 05/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mathieu PAGNOUX - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes victime d’une pratique abusive qui ternit votre réputation ? Est-ce considéré comme de la concurrence déloyale ? Cet acte puni par la loi concerne de nombreux secteurs, tels que les professions libérales.

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Tout sur la location avec option d’achat d’une voiture
Tout sur la location avec option d’achat d’une voiture

Publié le 14/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mathieu PAGNOUX - Temps de lecture : 5 min

La location avec option d’achat est aussi appelée leasing, location avec promesse de vente, location-vente ou crédit-bail. Cette forme de location d’automobile est contractée auprès d’une enseigne commerciale, d’un établissement de crédit ou d’une banque pendant une durée plus ou moins longue (2 à 7 ans en moyenne).

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Franchise : quels sont les pièges à éviter avant d’investir ?
Franchise : quels sont les pièges à éviter avant d’investir ?

Publié le 14/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mathieu PAGNOUX - Temps de lecture : 5 min

Une franchise est une relation commerciale liant une entreprise franchiseur à une ou plusieurs entreprises franchisées. La première cède les droits d’exploitation de sa marque aux deuxièmes via un contrat de franchise.

Franchise : quels sont les pièges à éviter avant d’investir ?
Comment bien rédiger vos conditions générales de vente ?
Comment bien rédiger vos conditions générales de vente ?

Publié le 14/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mathieu PAGNOUX - Temps de lecture : 5 min

Les CGV encadrent les relations contractuelles entre le vendeur et ses clients. Regroupées dans un seul document, elles informent ces derniers de la politique commerciale du commerçant en détaillant les droits et obligations de chacun lors de la vente.

Comment bien rédiger vos conditions générales de vente ?
Un litige avec la banque : quelles sont les solutions ?
Un litige avec la banque : quelles sont les solutions ?

Publié le 14/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître René AGBEKPONOU - Temps de lecture : 5 min

En cas de litige avec votre banque, vous devez respecter une procédure précise. Comme dans tout litige de nature civile, la première étape consiste à tenter une résolution amiable avant d’envisager une action en justice.

Un litige avec la banque : quelles sont les solutions ?
Comment effectuer le recouvrement de vos créances ?
Comment effectuer le recouvrement de vos créances ?

Publié le 21/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mathieu PAGNOUX - Temps de lecture : 5 min

De fait, le règlement amiable est obligatoire avant la saisine du juge. Pour ce faire, le créancier peut émettre une lettre de mise en demeure ou faire des relances. Si le recouvrement amiable est infructueux, le créancier peut déposer une requête au tribunal judiciaire du domicile du débiteur pour obtenir une injonction de payer.

Comment effectuer le recouvrement de vos créances ?
Qu’est-ce qu’une procédure de saisie d’attribution ?
Qu’est-ce qu’une procédure de saisie d’attribution ?

Publié le 21/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mathieu PAGNOUX - Temps de lecture : 7 min

Une procédure de saisie-attribution permet à un créancier de récupérer une somme d’argent directement auprès d’un tiers qui détient des fonds appartenant au débiteur (par exemple, une banque). Cette mesure, encadrée par un titre exécutoire, bloque immédiatement les fonds saisis et les attribue au créancier si aucune contestation n’est formulée dans un délai de 30 jours.

Qu’est-ce qu’une procédure de saisie d’attribution ?
Problème de livraison d’un colis, que faire ?
Problème de livraison d’un colis, que faire ?

Publié le 19/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Si vous n’avez pas reçu votre colis ou celui-ci est arrivé endommagé, voici les étapes à suivre :

Problème de livraison d’un colis, que faire ?
Comment porter plainte contre un site internet ?
Comment porter plainte contre un site internet ?

Publié le 08/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Produit défectueux, problème de livraison d’un colis ou remboursement en attente, les consommateurs disposent de différents recours en cas de problème rencontré sur un site Web. Comment porter plainte contre un site internet ? Les détails.

Comment porter plainte contre un site internet ?
Porter plainte contre une personne ou une entreprise à l’étranger
Porter plainte contre une personne ou une entreprise à l’étranger

Publié le 03/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez été victime d’une infraction à l’étranger ? Vous avez rencontré un problème lors d’un achat sur un site internet étranger ? Il est tout à fait possible de déposer une plainte.

Porter plainte contre une personne ou une entreprise à l’étranger
Porter plainte pour carte grise non faite
Porter plainte pour carte grise non faite

Publié le 10/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte contre un garage, envoyez une lettre de mise en demeure au garage avant de déposer la plainte. Vous pouvez également déposer votre plainte auprès du tribunal de proximité si la mise en demeure reste sans réponse.

Porter plainte pour carte grise non faite
Porter plainte contre sa banque : Guide pour comprendre
Porter plainte contre sa banque : Guide pour comprendre

Publié le 08/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas de litige avec la banque, il est nécessaire de chercher un accord amiable avec l’institution financière. Si aucune solution n’est possible, il est conseillé de recourir au médiateur bancaire avant de saisir le tribunal compétent. Dans ce dernier cas, vous pouvez saisir le tribunal de proximité si le litige concerne une somme inférieure à 10 000 €. Au-delà de ce montant, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire de la ville où se trouve la banque.

Porter plainte contre sa banque : Guide pour comprendre
Tout savoir sur le dépôt de plainte contre La Poste
Tout savoir sur le dépôt de plainte contre La Poste

Publié le 07/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte contre La Poste, il est possible de faire une réclamation par téléphone, en ligne ou par courrier à son service consommateur. En cas d’absence de réponse de la part de ce dernier ou de réponse insatisfaisante, le consommateur peut s’adresser à un médiateur.

Tout savoir sur le dépôt de plainte contre La Poste

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« Class Action », une procédure qui améliore la reconnaissance des victimes – Maître Pierre DEBUISSON
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Indemnisation en cas de retard de vol – Maître Églantine DUCONSEIL
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