Alt="Tout connaître sur la concurrence déloyale"

Tout connaître sur la concurrence déloyale

Publié le mardi 15 septembre 2020

La concurrence déloyale impacte gravement le marché mondial et mérite d’être éradiquée. Si vous vous retrouvez dans une telle circonstance, contactez sans plus tarder un avocat spécialisé en droit commercial. En outre, voici quelques informations pour comprendre pourquoi la concurrence déloyale est sanctionnée par la loi. …

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Toutes les informations à connaitre sur la saisie attribution

Publié le mardi 15 septembre 2020

La saisie-attribution est une opération de recouvrement, permettant à un créancier de récupérer son argent en saisissant les comptes bancaires de son débiteur. Cette procédure de recouvrement est encadrée par la loi. Si vous faites l’objet d’une saisie-attribution, contactez un avocat spécialisé en droit bancaire pour vous conseiller. …

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Lettre de rétractation

Publié le jeudi 23 juillet 2020

La lettre de rétractation est un document rédigé par un acheteur afin d’annuler l’achat d’un produit ou la mise en application d’un contrat. En effet, selon l’article L 221-18 du Code de la consommation, il est possible pour une personne ayant signé un contrat de vente ou ayant effectuée une commande sur Internet de changer d’avis et d’annuler son achat dans un délai de 14 jours après la date de la commande. Ainsi, la lettre de rétractation est considérée comme étant une démarche indispensable dans le cadre d’une procédure juridique le cas échéant.…

Rétractation lors de l'achat d'une voiture

Achat de voiture : comment utiliser son droit de rétractation ?

Publié le lundi 15 juin 2020

Vous venez tout juste d’acheter une nouvelle voiture et, après seulement quelques jours, vous venez de changer d’avis… Prix, performances ou apparence : peu importe, vous souhaitez vous rétracter. Est-ce possible de revenir sur l’achat d’une voiture ? Quels sont les délais de rétractation en vigueur ? Décryptage.…

Femme en train de vérifier les conditions générales de vente sur un contrat

Que faut-il vérifier dans les conditions générales de vente ?

Publié le jeudi 16 avril 2020

Les conditions générales sont des documents destinés à encadrer les relations contractuelles (la vente, l’achat ou les services), à organiser leur exécution et prévenir des difficultés éventuelles. Dans cet article nous nous intéresserons particulièrement à certaines clauses que l’on peut trouver dans des conditions générales de vente (dites « CGV ») régissant les rapports contractuels entre professionnels et consommateurs utiles pour les parties.…

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