femme bureau

Droits du consommateur : guide juridique

Le droit du consommateur vise à protéger les intérêts des individus face aux professionnels et entreprises. Ce domaine du droit couvre plusieurs aspects essentiels tels que la protection contre la publicité mensongère, le respect des conditions générales de vente, le droit à l’information claire et précise sur les produits, et la possibilité de recours en cas de litige. Il garantit également des droits spécifiques comme la possibilité de résilier un contrat en cas d’augmentation de prix, le remboursement en cas de produit défectueux, et la protection contre les pratiques commerciales abusives. En assurant ces protections, le droit du consommateur aide à maintenir un équilibre entre les consommateurs et les professionnels, permettant ainsi de faire valoir ses droits efficacement en cas de problème.

Besoin d'un avocat en droits du consommateur?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Contactez un de
nos avocats experts
en droits du consommateur

Nos meilleurs articles
en droits du consommateur

Litige avec un garagiste : comment réagir ?
Litige avec un garagiste : comment réagir ?

Publié le 28/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre facture ne correspond pas à ce qui avait été convenu avec votre garagiste ? Vous êtes en litige avec votre garagiste ? Quels sont les recours possibles ? Dans un premier temps, vous devrez tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Si cette première étape n’aboutit pas, des poursuites judiciaires pourront être entreprises à l’encontre de votre garagiste.

Litige avec un garagiste : comment réagir ?
Litige PayPal : les conseils de nos experts !
Litige PayPal : les conseils de nos experts !

Publié le 18/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes en litige avec un vendeur sur PayPal et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique ! Vous pouvez demander conseil à l’un de nos avocats spécialisés en droit de la consommation pour vous aider.

Litige PayPal : les conseils de nos experts !
Les factures impayées :  Comment réclamer son argent ?
Les factures impayées : Comment réclamer son argent ?

Publié le 05/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Elodie BRUNEL - Temps de lecture : 5 min

Un arrêté du 27 juin 2023 entré en vigueur le 1er juillet 2023 fixe le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement. Pour les personnes physiques agissant en dehors du cadre professionnel, le taux s’élève à 6,82%. Par contre pour les autres cas, entre autres les créances commerciales, il s’élève à 4,22%.

Les factures impayées :  Comment réclamer son argent ?
La procédure de contestation des certificats d’économie d’énergie
La procédure de contestation des certificats d’économie d’énergie

Publié le 13/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La procédure de contestation des certificats d’économie d’énergie peut commencer par un recours à l’amiable avec l’aide d’un médiateur à la consommation du fournisseur d’énergie. Une saisie du tribunal judiciaire est également envisageable si le recours à l’amiable échoue.

La procédure de contestation des certificats d’économie d’énergie
Intoxication alimentaire : que faire sur le plan juridique ?
Intoxication alimentaire : que faire sur le plan juridique ?

Publié le 06/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’intoxication alimentaire est provoquée par l’ingestion d’une bactérie ou d’un parasite présent dans la nourriture. Elle engendre des vomissements, des nausées, des diarrhées et douleurs abdominales entre 1 heure et plusieurs jours après l’ingestion.

Intoxication alimentaire : que faire sur le plan juridique ?
Responsabilité des déménageurs
Responsabilité des déménageurs

Publié le 23/12/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour engager la responsabilité du déménageur, le client doit prouver la faute de ce dernier, sauf s’il a mentionné le problème dans le bulletin de livraison. En cas de litige, le client doit d’abord réclamer une indemnisation à l’entreprise de déménagement.

Responsabilité des déménageurs
Comment contester la reconduction tacite d’un contrat ?
Comment contester la reconduction tacite d’un contrat ?

Publié le 21/12/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La reconduction tacite peut être contestée dès lors que le fournisseur téléphonique n’a pas respecté le délai minimum d’information de renouvellement de contrat. Pour ce faire, le client peut lui envoyer une lettre recommandée ou former un recours judiciaire.

Comment contester la reconduction tacite d’un contrat ?
Vente aux enchères publiques
Vente aux enchères publiques

Publié le 13/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La vente aux enchères est une vente ouverte au public où chaque acheteur fait une offre d’achat. Le bien est adjugé à l’acheteur qui aura proposé la somme la plus élevée.

Vente aux enchères publiques
Achat de voiture : délai de rétractation
Achat de voiture : délai de rétractation

Publié le 08/07/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 5 min

Vous venez tout juste d’acheter une nouvelle voiture et, après seulement quelques jours, vous venez de changer d'avis… Prix, performances ou apparence : peu importe, vous souhaitez vous rétracter. Est-ce possible de revenir sur l’achat d’une voiture ? Quels sont les délais de rétractation en vigueur ? Décryptage.

Achat de voiture : délai de rétractation
Lecture des conditions générales de vente, les bons réflexes à avoir !
Lecture des conditions générales de vente, les bons réflexes à avoir !

Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 5 min

Lors de la lecture des conditions générales de vente, il est nécessaire de vérifier les coordonnées du vendeur et les autres mentions obligatoires de ce document telles que les prix du bien ou du service, les modalités de paiement et de livraison et le droit de rétractation.

Lecture des conditions générales de vente, les bons réflexes à avoir !

Besoin d'un avocat en droits du consommateur?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

femme bureau

Choisissez votre avocat

Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.

Contacter un avocat

Être contacté par un avocat

Justifit vous met directement en relation avec l’avocat qui correspond le plus à votre besoin.

Être contacté
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.

content