Vous avez des problèmes de plomberie et avez contacté un plombier pour vous dépanner à domicile ? Prenez le temps de vérifier que votre facture est conforme au devis. N’hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé en droit de la consommation pour savoir que faire en cas de facture abusive de votre plombier. Qu’en est-il d’une facture d’électricité en hausse ? Le point.

Lorsque vous faites appel à un plombier pour des travaux de dépannage à domicile, il a un devoir d’information de prix et des conditions d’exécution avant toute intervention ou avant la conclusion d’un contrat, conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation.

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Comment contester une facture d’un plombier ?

Le plombier a l’obligation de vous présenter un devis au préalable, avec les éléments de la liste suivante :

  • Les détails de la prestation en prix et en nombre ;
  • Le prix total TTC ;
  • Les frais de déplacement.

Le devis préalable est un contrat entre l’artisan et le client. Vous devez donc y apposer votre signature, au risque de le rendre caduc.

La présentation d’une facture est obligatoire, et le montant doit être identique à celui du devis. Par conséquent, le plombier ne peut pas vous facturer un montant supérieur au devis.

À noter :
Si des prestations imprévues dans le contrat sont nécessaires, le plombier doit vous en informer et ne peut intervenir sans votre accord. Par conséquent, vous pouvez contester une facture pour des prestations que vous n’avez pas approuvées.

Comment porter plainte contre un plombier ?

Si le plombier ne respecte pas le devis convenu avec une facture abusive, vous pouvez refuser de payer. Si vous avez déjà payé plus que ce vous n’auriez dû, vous pouvez engager une procédure pour le remboursement du trop-perçu avant de porter plainte. Ci-dessous la liste des démarches à faire :

  • La plupart du temps, il suffit d’expliquer le problème au plombier et de lui faire part de vos attentes pour résoudre la situation ;
  • Si la discussion échoue, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en cause en recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous pourrez lui exposer votre requête avec une copie du devis. Le plombier dispose d’un délai de 8 jours pour y donner suite ;
  • S’il ne vous répond pas sous 8 jours, vous pouvez déclencher la procédure amiable par une lettre de mise en demeure, ainsi qu’une déclaration au greffe du tribunal ;
  • Si la lettre de mise en demeure est sans succès, vous pouvez engager des poursuites judiciaires pour facture abusive par la saisine du tribunal compétent.

Vous pouvez aussi tenter une conciliation amiable en faisant appel à un des organismes de la liste suivante :

  • La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ;
  • Un conciliateur de justice ;
  • Une association de consommateurs.

À noter :

Il est recommandé de contester la facture le plus tôt possible, même si le délai pour agir est de 5 ans.

En résumé, avant d’intervenir, le plombier doit vous faire un devis détaillé de sa prestation. À la fin des travaux, la facture de chaque intervention doit être conforme au devis. En cas de facture abusive, parlez-en à un avocat spécialisé en droit de la consommation pour bénéficier de conseils avisés.