Droit du patrimoine
Nos guides en Droit du patrimoine décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière d’héritage, de succession, de gestion du patrimoine… Avec nos articles sur le Droit du patrimoine, Justifit vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
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Les points essentiels à connaître sur la succession
Publié le 26/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 5 min
Le règlement de la succession se déroule comme suit : l’identification des héritiers, l’évaluation du patrimoine du défunt, la déclaration de succession et la distribution de l’héritage. L’héritier peut accepter simplement et purement la succession, l’accepter à concurrence de l’actif ou y renoncer.
Quelles sont les conditions pour hériter ?
Publié le 22/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 5 min
Vous avez perdu un proche et vous vous questionnez concernant la succession ? Pas de panique ! Vous pouvez connaître tous vos droits en tant qu’héritier en consultant un de nos avocats en droit de famille.
Est-il possible de déshériter un de ses enfants ?
Publié le 19/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 4 min
Vous souhaitez déshériter l’un de vos enfants ? Est-ce possible en France ? Lors du décès d’un parent, ses biens sont partagés entre ses descendants. Si le défunt n’a pas...
L’abattement sur la succession : tout ce que vous devez savoir
Publié le 12/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 6 min
L’abattement sur le droit de succession est une déduction appliquée sur la base imposable. Son montant varie en fonction de la situation de l’héritier et de son lien avec le défunt. À titre d’exemple, l’époux ou l’épouse du défunt est totalement exonéré(e) du droit de succession.
L’avocat, un gestionnaire de patrimoine idéal ?
Publié le 12/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour gérer son patrimoine, il existe de nombreux professionnels pouvant vous accompagner : banquier, notaire, assureurs… Mais pourquoi ne pense-t-on jamais aux avocats ? Spécialistes juridique, ils disposent de nombreuses compétences qui leurs permettent de vous aider à gérer et transmettre votre patrimoine.
Comment fonctionne l’indivision ?
Publié le 24/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 6 min
Vous avez hérité d’une succession, mais vous n’en êtes pas le seul et unique légataire ? Vous êtes en situation d’indivision avec les autres héritiers et vous voulez connaître vos droits ? Faîtes appel à un avocat spécialisé en droit immobilier.
Conjoint survivant non divorcé : quels sont ses droits ?
Publié le 07/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le conjoint survivant non divorcé a des droits en matière d’héritage, au même titre que les descendants du défunt. C’est l’acte de divorce qui annule tout droit à la succession des anciens conjoints.
Le legs universel
Publié le 26/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les légataires ou « légataires universels » (dans le cas du legs universel) sont les personnes qui bénéficient de la transmission de patrimoine réalisée par le testateur et à qui il incombe de régler les frais de succession.
Donation au dernier vivant : notre guide 2022
Publié le 04/01/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 6 min
Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Que faut-il retenir de la donation entre époux au dernier vivant ? Tout savoir avec notre guide détaillé.
Abus de faiblesse dans une succession
Publié le 28/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 3 min
En matière de succession, il est question d’abus de faiblesse lorsqu’un tiers use de manœuvres frauduleuses pour détourner la totalité ou une partie de l’héritage d’une personne vulnérable. L’auteur des faits est généralement une personne en qui l’héritier, dans son état de faiblesse, a placé sa confiance.
Contester un testament olographe
Publié le 20/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La succession est un sujet qui favorise souvent les mésententes entre les héritiers. Vous venez d’être désigné comme légataire ? Pour le contester, il faut saisir le tribunal judiciaire et invoquer un motif relatif au fond ou à la forme du testament.
Comment se protéger de la reconnaissance de dettes ?
Publié le 16/09/2020, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Ainsi, quel formalisme incombe à une reconnaissance de dette ? Y a t’il prescription en la matière ? Faut-il déclarer l’emprunt à l’administration fiscale ? Enfin, qu’advient l’acte en cas de décès ? Toutes ces questions sont heureusement légalement encadrées.
L’essentiel à connaître sur les recours gracieux
Publié le 15/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il s’agit alors d’une action par laquelle un citoyen exerce un recours adressé à l’autorité administrative qui est l’auteure même de l’acte contesté. Ladite réclamation tend principalement à modifier ou à supprimer une décision administrative ou un acte réglementaire portant atteinte à son intérêt.
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