
Maître Jeanne BENGONO
Le Mans
Fondé en 2014
Nos guides en Droit du patrimoine décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière d’héritage, de succession, de gestion du patrimoine… Avec nos articles sur le Droit du patrimoine, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
Le Mans
Fondé en 2014
Paris
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Le conjoint survivant non divorcé a des droits en matière d’héritage, au même titre que les descendants du défunt. C’est l’acte de divorce qui annule tout droit à la succession des anciens conjoints.
Les légataires ou « légataires universels » (dans le cas du legs universel) sont les personnes qui bénéficient de la transmission de patrimoine réalisée par le testateur et à qui il incombe de régler les frais de succession.
Vous avez perdu un proche et vous vous questionnez concernant la succession ? Pas de panique ! Vous pouvez connaître tous vos droits en tant qu’héritier en consultant un de nos avocats en droit de famille.
Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Que faut-il retenir de la donation entre époux au dernier vivant ? Tout savoir avec notre guide détaillé.
En matière de succession, il est question d’abus de faiblesse lorsqu’un tiers use de manœuvres frauduleuses pour détourner la totalité ou une partie de l’héritage d’une personne vulnérable. L’auteur des faits est généralement une personne en qui l’héritier, dans son état de faiblesse, a placé sa confiance.
La succession est un sujet qui favorise souvent les mésententes entre les héritiers. Vous venez d’être désigné comme légataire ? Pour le contester, il faut saisir le tribunal judiciaire et invoquer un motif relatif au fond ou à la forme du testament.
Depuis toujours, il existe une certaine différence entre les traitements réservés aux hommes et ceux destinés aux femmes. En effet, ces dernières sont souvent peu considérées par la société. Pour cette raison, les droits consacrés à la femme ont été mis en place pour la première fois en 1791.
Ainsi, quel formalisme incombe à une reconnaissance de dette ? Y a t’il prescription en la matière ? Faut-il déclarer l’emprunt à l’administration fiscale ? Enfin, qu’advient l’acte en cas de décès ? Toutes ces questions sont heureusement légalement encadrées.
Il s’agit alors d’une action par laquelle un citoyen exerce un recours adressé à l’autorité administrative qui est l’auteure même de l’acte contesté. Ladite réclamation tend principalement à modifier ou à supprimer une décision administrative ou un acte réglementaire portant atteinte à son intérêt.
Vous avez hérité d’une succession, mais vous n’en êtes pas le seul et unique légataire ? Vous êtes en situation d’indivision avec les autres héritiers et vous voulez connaître vos droits ? Faîtes appel à un avocat spécialisé en droit immobilier.
En cas de conflit familial, un parent peut penser à déshériter un ou plusieurs de ses enfants. Mais est-ce seulement possible d'exclure un de ses enfants de la succession ? Explications. La particularité de la législation française En France, les enfants sont protégés par la notion de réserve héréditaire. Cela veut dire qu'il est légalement…
Pour gérer son patrimoine, il existe de nombreux professionnels pouvant vous accompagner : banquier, notaire, assureurs… Mais pourquoi ne pense-t-on jamais aux avocats ? Spécialistes juridique, ils disposent de nombreuses compétences qui leurs permettent de vous aider à gérer et transmettre votre patrimoine.
Certes, il n'est pas plaisant de s'entendre parler de sa propre succession, toutefois, anticiper sur la transmission de son patrimoine peut souvent s'avérer avantageux et cela permet surtout d'éviter des litiges familiaux.