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Conjoint survivant non divorcé : quels sont ses droits ?
Publié le lundi 7 février 2022La situation du conjoint survivant non divorcé est étudiée par le Code civil, qui lui consacre les articles 731 et 732. La loi concernant le conjoint survivant non divorcé a été réformée en 2006, conférant ainsi à cette personne une véritable place dans la succession du défunt. Le...
Le legs universel
Publié le mercredi 26 janvier 2022Il existe plusieurs types de legs : le legs universel est l’un des plus courant. Un legs s’effectue par voie testamentaire pour permettre une transmission de biens selon les volontés du testateur. Si vous décidez que le legs universel peut s’avérer intéressant pour votre situation successorale, n’hésitez pas...
Quelles sont les conditions pour hériter ?
Publié le vendredi 7 janvier 2022Vous avez perdu un proche et vous vous questionnez concernant la succession ? Pas de panique ! Vous pouvez connaître tous vos droits en tant qu’héritier en consultant un de nos avocats en droit de famille. Vous pouvez également vous adresser à l’un de nos avocats spécialisé...
Donation au dernier vivant : notre guide 2022
Publié le mardi 4 janvier 2022Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Cette forme de donation présente l’avantage de privilégier son conjoint en lui cédant une partie de sa fortune, sans pour autant évincer les enfants. La...
Abus de faiblesse dans une succession
Publié le jeudi 28 octobre 2021L’art de la manipulation est l’arme principale d’un auteur d’abus de faiblesse dans une succession. Sans s’en rendre compte ou sous le poids d’une menace, la victime tombe dans le piège. Heureusement, il existe des avocats spécialisés en droit de succession qui peuvent aider à...
Contester un testament olographe
Publié le lundi 20 septembre 2021La succession est un sujet qui favorise souvent les mésententes entre les héritiers. Vous venez d’être désigné comme légataire ? Vous pensez qu’un tiers a profité du testateur lors de la réalisation d’un legs universel ? Contester un testament olographe est concevable, mais nous conseillons de recourir...
Les 10 temps forts de l’histoire des droits des femmes
Publié le jeudi 18 mars 2021Depuis toujours, il existe une certaine différence entre les traitements réservés aux hommes et ceux destinés aux femmes. Pour cette raison, les droits consacrés à la femme ont été mis en place pour la première fois en 1791. Ces textes découlent des « déclarations des...
Comment se protéger de la reconnaissance de dettes ?
Publié le mercredi 16 septembre 2020Que ce soit dans un contexte familial ou autre, une reconnaissance de dette est une épreuve délicate pour les deux protagonistes tant elle doit être opposable et respectée ! Il est également recommandé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour...
L’essentiel à connaître sur les recours gracieux
Publié le mardi 15 septembre 2020En France, l’exercice d’un recours administratif est un fait assez récurrent. Touchant plusieurs domaines, ce type de réclamation concerne, dans la plupart des cas, les demandes de visa, les demandes de bourses, le droit au logement… En ce qui concerne ce dernier, plus de 200 000...
Comment fonctionne l’indivision ?
Publié le vendredi 11 septembre 2020Vous avez hérité d’une succession, mais vous n’en êtes pas le seul et unique légataire ? Vous êtes en situation d’indivision avec les autres héritiers et vous voulez connaître vos droits ? Pas de panique ! Vous pouvez toujours sortir de l’indivision à tout moment si aucune convention...
Est-il possible de déshériter un de ses enfants ?
Publié le mercredi 14 février 2018En cas de conflit familial, un parent peut penser à déshériter un ou plusieurs de ses enfants. Mais est-ce seulement possible d'exclure un de ses enfants de la succession ? Explications. La particularité de la législation française En France, les enfants sont protégés par la...
L’avocat, un gestionnaire de patrimoine idéal ?
Publié le mardi 5 décembre 2017Pour gérer son patrimoine, il existe de nombreux professionnels pouvant vous accompagner : banquier, notaire, assureurs… Mais pourquoi ne pense-t-on jamais aux avocats ? Spécialistes juridique, ils disposent de nombreuses compétences qui leurs permettent de vous aider à gérer et transmettre votre patrimoine. Vous pouvez...
Et si nous parlions de succession ?
Publié le mercredi 4 octobre 2017Certes, il n'est pas plaisant de s'entendre parler de sa propre succession, toutefois, anticiper sur la transmission de son patrimoine peut souvent s'avérer avantageux et cela permet surtout d'éviter des litiges familiaux. Voici tout ce qu'il faut savoir pour préparer sereinement sa succession. Comme vous...