Nos guides en Droit du patrimoine décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière d’héritage, de succession, de gestion du patrimoine… Avec nos articles sur le Droit du patrimoine, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
Lorsque survient le décès d’un proche, et en l’absence de testament, ce sont les règles de succession déterminées dans le Code civil qui réglementent la part qui revient à chaque héritier.…
Ainsi, quel formalisme incombe à une reconnaissance de dette ? Y a t’il prescription en la matière ? Faut-il déclarer l’emprunt à l’administration fiscale ? Enfin, qu’advient l’acte en cas de décès ? Toutes ces questions sont heureusement légalement encadrées.…
Il s’agit alors d’une action par laquelle un citoyen exerce un recours adressé à l’autorité administrative qui est l’auteure même de l’acte contesté. Ladite réclamation tend principalement à modifier ou à supprimer une décision administrative ou un acte réglementaire portant atteinte à son intérêt. …
Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Que faut-il retenir de la donation entre époux au dernier vivant ? Tout savoir avec notre guide détaillé.…
Il faut toujours vérifier si l’on a intérêt à accepter une succession parce qu’elle peut être l’occasion de nombreux ennuis. […]
En cas de conflit familial, un parent peut penser à déshériter un ou plusieurs de ses enfants. Mais est-ce seulement […]
Pour gérer son patrimoine, il existe de nombreux professionnels pouvant vous accompagner : banquier, notaire, assureurs… Mais pourquoi ne pense-t-on […]
Certes, il n’est pas plaisant de s’entendre parler de sa propre succession, toutefois, anticiper sur la transmission de son patrimoine […]
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