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Nos guides en Droit du patrimoine décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière d’héritage, de succession, de gestion du patrimoine… Avec nos articles sur le Droit du patrimoine, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
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Le legs universel
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Conjoint survivant non divorcé : quels sont ses droits ?
Publié le mercredi 28 avril 2021La situation du conjoint survivant non divorcé est étudiée par le Code civil, qui lui consacre les articles 731 et 732. La loi concernant le conjoint survivant non divorcé a été réformée en 2006, conférant ainsi à cette personne une véritable place dans la succession du défunt. Le...
Les 10 temps forts de l’histoire des droits des femmes
Publié le jeudi 18 mars 2021Depuis toujours, il existe une certaine différence entre les traitements réservés aux hommes et ceux destinés aux femmes. Pour cette raison, les droits consacrés à la femme ont été mis en place pour la première fois en 1791. Ces textes découlent des « déclarations des...
Quelles sont les conditions pour hériter ?
Publié le lundi 5 octobre 2020Lorsque survient le décès d’un proche, et en l’absence de testament, ce sont les règles de succession déterminées dans le Code civil qui réglementent la part qui revient à chaque héritier. Consultez nos avocats en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine,...
Comment se protéger de la reconnaissance de dettes ?
Publié le mercredi 16 septembre 2020Que ce soit dans un contexte familial ou autre, une reconnaissance de dette est une épreuve délicate pour les deux protagonistes tant elle doit être opposable et respectée ! Il est également recommandé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour...
L’essentiel à connaître sur les recours gracieux
Publié le mardi 15 septembre 2020En France, l’exercice d’un recours administratif est un fait assez récurrent. Touchant plusieurs domaines, ce type de réclamation concerne, dans la plupart des cas, les demandes de visa, les demandes de bourses, le droit au logement… En ce qui concerne ce dernier, plus de 200 000...
Donation au dernier vivant : notre guide 2021
Publié le jeudi 25 juin 2020Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Cette forme de donation présente l’avantage de privilégier son conjoint en lui cédant une partie de sa fortune, sans pour autant évincer les enfants. La...
Est-il possible de déshériter un de ses enfants ?
Publié le mercredi 14 février 2018En cas de conflit familial, un parent peut penser à déshériter un ou plusieurs de ses enfants. Mais est-ce seulement possible d'exclure un de ses enfants de la succession ? Explications. La particularité de la législation française En France, les enfants sont protégés par la...
L’avocat, un gestionnaire de patrimoine idéal ?
Publié le mardi 5 décembre 2017Pour gérer son patrimoine, il existe de nombreux professionnels pouvant vous accompagner : banquier, notaire, assureurs… Mais pourquoi ne pense-t-on jamais aux avocats ? Spécialistes juridique, ils disposent de nombreuses compétences qui leurs permettent de vous aider à gérer et transmettre votre patrimoine. Pourquoi l’avocat...
Et si nous parlions de succession ?
Publié le mercredi 4 octobre 2017Certes, il n'est pas plaisant de s'entendre parler de sa propre succession, toutefois, anticiper sur la transmission de son patrimoine peut souvent s'avérer avantageux et cela permet surtout d'éviter des litiges familiaux. Voici tout ce qu'il faut savoir pour préparer sereinement sa succession. Comme vous...