Le legs universel

Il existe plusieurs types de legs : le legs universel est l’un des plus courant. Un legs s’effectue par voie testamentaire pour permettre une transmission de biens selon les volontés du testateur. Si vous décidez que le legs universel peut s’avérer intéressant pour votre situation successorale, n’hésitez pas à vous adresser à un avocat spécialisé en droit des successions.

Le legs universel est concerné par les articles 1003 et suivants du Code civil. Il implique le testateur, c’est-à-dire celui qui transmet son patrimoine, ainsi qu’un ou plusieurs légataires universels. Vous voulez en savoir plus sur le legs universel ? Lisez ce qui suit.

Les légataires 

Les légataires ou « légataires universels » (dans le cas du legs universel) sont les personnes qui bénéficient de la transmission de patrimoine réalisée par le testateur et à qui il incombe de régler les frais de succession. Les légataires universels obtiennent ce statut lors de l’ouverture du testament suite au décès du testateur. Le testateur choisit librement les légataires universels qu’il souhaite voir hériter de son patrimoine.

Les légataires universels peuvent être des membres de la famille du défunt ou des tierces personnes. Tout légataire universel a des droits, mais aussi des obligations. Si le testateur laisse des dettes derrière lui, il revient aux légataires universels de les régler.

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Que peut-on transmettre avec un legs universel ?

Le legs universel implique la transmission de l’intégralité de son patrimoine à un ou plusieurs légataires.

Il faut néanmoins tenir compte de la réserve héréditaire qui revient aux héritiers réservataires (s’il y en a). Seule la quotité disponible peut être utilisée par le testateur pour effectuer un legs universel.

Pour un legs universel, tous les biens du testateur (mobiliers, immobiliers etc.) sont répartis soit de manière équitable entre les bénéficiaires, soit selon la volonté de la personne qui transmet ses biens.

Attention ! Un legs universel peut impliquer, comme il a été mentionné précédemment, la transmission des dettes du testateur.

En cas de présence ou d’absence d’héritiers réservataires

La présence ou l’absence d’héritiers réservataires change quelque peu la donne pour un legs universel.

Si le testateur a des descendants, ou à défaut, un conjoint, il ne peut pas léguer la totalité de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix. Il doit d’abord tenir compte de la part qui revient à la réserve héréditaire avant de décider d’un tel legs.

Il y a des risques de conflits entre héritiers réservataires et légataires universels si le testateur n’a pas pris en compte la réserve héréditaire. Vous êtes héritier réservataire et vous contestez le legs universel réalisé par le défunt ? Il est judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en successions pour défendre vos droits.

En l’absence d’héritiers réservataires, la situation est plus simple : le testateur peut librement décider d’un legs universel pour transmettre l’ensemble de son patrimoine aux personnes de son choix.