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Derniers articles Droit du travail
Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?
Publié le jeudi 1 décembre 2022Un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie risque une sanction financière de la part de la Sécurité sociale. Son employeur peut également initier une procédure disciplinaire à son encontre en cas d’acte déloyal.
Travail au noir, que risquez-vous ?
Publié le jeudi 1 décembre 2022En cas de travail au noir, l’employeur risque une amende pouvant atteindre 225 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 ans. Le travailleur, quant à lui, ne bénéficie d’aucune assurance ni d’une aide sociale.
Mise au placard au travail : que faire ?
Publié le vendredi 25 novembre 2022Face à la mise au placard, pratique managériale de mise à l’écart, différentes mesures peuvent être prises comme le recours amiable et la négociation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail. En dernier recours, le salarié peut se tourner vers les tribunaux.
Falsifier sa fiche de paie : quels sont les risques possibles ?
Publié le jeudi 24 novembre 2022La falsification d’une fiche de paie est à la fois une infraction pénale et une faute civile. Un salarié qui commet cet acte encourt ainsi des sanctions importantes. Il peut aussi être licencié en fonction des motifs de la falsification.
Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés
Publié le mercredi 23 novembre 2022L’exercice excessif du pouvoir de l’employeur, en profitant de sa position hiérarchique, est considéré comme abusif. Il s’agit de dérives, dont l’objectif est souvent de nuire à un salarié. L’abus de pouvoir est condamnable, à condition de le reconnaître.
Les sans-papiers face aux Prud’hommes
Publié le mardi 22 novembre 2022Pour saisir le conseil de prud’hommes, il faut apporter les preuves de la relation employeur-salarié, à savoir les fiches de paie, un contrat de travail, un témoin, etc. Un travailleur sans-papier dispose des mêmes droits qu’un salarié en règle devant le conseil de prud’hommes.
Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?
Publié le mardi 15 novembre 2022L’embauche d’un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Selon la jurisprudence, il appartient à l’employeur de vérifier les papiers des personnes qu’il recrute.
Abandon de poste – Projet de loi 2022
Publié le lundi 14 novembre 2022Que le salarié soit en CDI ou en CDD, un abandon de poste entraîne de lourdes sanctions disciplinaires. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ? Quels sont les risques et les conséquences pour le salarié ? Réponses.
Refus d’annulation d’une démission
Publié le lundi 7 novembre 2022L’employeur peut refuser une annulation de démission si elle a été notifiée de manière claire et non équivoque. Par contre, il ne peut pas s’y opposer si la démission a été effectuée sous pression ou suite à des menaces.
Rupture conventionnelle : 9 points essentiels pour comprendre
Publié le jeudi 3 novembre 2022Vous souhaitez rompre votre contrat de travail ? Sachez qu'un employeur ou un salarié peut mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable. Quels avantages offre un accord à l'amiable ?
Prolongation d’un arrêt de travail pour maladie : conditions de maintien des indemnités journalières
Publié le mardi 1 novembre 2022Le salarié doit remettre l’avis d’arrêt maladie prescrit par le médecin dans un délai de 48 heures après la prescription. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé correctement une somme précise pendant les 6 derniers mois.
La situation des salariés lors d’une procédure de liquidation
Publié le lundi 31 octobre 2022Une procédure de liquidation, qu’elle soit à l’amiable ou judiciaire, entraine des conséquences sur le sort des salariés de l’entreprise. Ces derniers peuvent être reclassés ou licenciés pour motif économique, bénéficiant ainsi en principe des droits qui y sont liés.
Maintien du salaire et accident du travail : vos droits
Publié le jeudi 6 octobre 2022En cas d’arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, vous bénéficiez d’indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS). En plus de ces indemnités journalières, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une indemnité complémentaire de la part de votre employeur.
Accident de travail : tout savoir en 5 min | Droit du travail
Publié le mercredi 5 octobre 2022Le salarié victime perçoit différentes indemnisations de la part de la sécurité sociale, dont les montants peuvent varier selon différents paramètres. Un accident de travail doit être déclaré auprès de l'administration et de l'employeur. Pendant sa période de rétablissement, l'employé est mis en arrêt de travail.
Saisie sur salaire : quel est le montant maximum ?
Publié le mercredi 5 octobre 2022La saisie sur salaire, que ce soit par l’employeur ou autre créancier, peut avoir un impact réel sur la situation financière d’un salarié. En effet, ce dernier risque d’être dans l’incapacité d’arrondir ses fins de mois s’il ne dispose pas assez de source de revenus.
Apprenez à gérer un abandon de poste en CDI
Publié le mardi 4 octobre 2022Opter pour un abandon de poste est assez fréquent chez les salariés en CDI qui souhaitent quitter leur emploi tout en jouissant des droits au chômage. En effet, contrairement à la démission, le licenciement pour ce motif fait bénéficier d’allocations versées par Pôle Emploi.
L’indemnité compensatrice de préavis
Publié le vendredi 23 septembre 2022Préalablement à son départ d'une entreprise, le salarié doit effectuer une période de préavis. Ce préavis permet au salarié d'obtenir un temps suffisant pour retrouver un nouvel emploi et à l'employeur de lui trouver un remplaçant.
Rechute accident du travail : en 3 points
Publié le jeudi 22 septembre 2022Une rechute suite à un accident du travail peut survenir après guérison ou consolidation. Découvrez comment agir si un tel cas se produit.