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Droit du travail : guide juridique complet

Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les congés, la discipline, le licenciement, et bien plus. Ce droit vise à équilibrer les relations entre employeur et employé, tout en s’adaptant constamment aux évolutions sociales, économiques et politiques. Il est important de noter que le droit du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires qui sont régis par le droit public, ni aux travailleurs indépendants, bénévoles, ou dirigeants d’entreprise, qui sont soumis à des régimes juridiques spécifiques. Ces catégories professionnelles suivent des normes et des lois distinctes, adaptées à leurs rôles et responsabilités uniques dans la société et l’économie.

Découvrez notre guide complet sur le droit du travail, conçu pour vous aider à naviguer à travers les différentes facettes de la relation employeur-employé. De la gestion du temps de travail aux procédures de licenciement, en passant par les droits en matière de congés et les stratégies de résolution des conflits au travail, nos articles offrent des conseils précis et adaptés. Justifit vous guide également dans le choix d’un avocat spécialisé pour défendre vos droits et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées au travail.

Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

Lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue, les travailleurs ont droit à des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus. Ces indemnités sont généralement versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou par l’employeur en cas de maintien de salaire. Cependant, il est essentiel de s’assurer que toutes les démarches requises ont été correctement effectuées pour bénéficier de ces indemnités. De plus, la reconnaissance de la maladie en tant qu’origine professionnelle est une condition préalable au versement de ces prestations. Pour en savoir plus, consulter notre article Tout savoir sur la maladie professionnelle.

Si vous vous trouvez sous pression pour démissionner de votre emploi, il est essentiel de prendre certaines mesures. Tout d’abord, signalez la situation à une autorité compétente, telle qu’un avocat spécialisé en droit du travail. Si la pression a eu un impact négatif sur votre santé, consultez un médecin du travail pour documenter les préjudices subis et la détérioration de votre état de santé. En d’autres termes, il est conseillé de ne pas céder aux attentes de votre employeur et de recueillir des preuves de leurs intentions malveillantes avant d’agir. La démission de votre emploi peut être due aux manquements graves de votre employeur. Consulter notre article Mon employeur me pousse à la démission : recours.

Le droit du travail vise à protéger les droits des employés et à établir un équilibre dans les relations de travail, en accordant généralement davantage de faveurs aux travailleurs pour prévenir les abus de la part des employeurs. Dans ce contexte, un avocat spécialisé en droit du travail est un expert compétent pour résoudre divers litiges et questions, notamment : Période d’essai, obligations du travailleur, droits des employés, rémunération, contrat de travail, licenciement, etc.

Vous pouvez consulter nos avocats en Droit du travail.

Nos fiches pratiques
en droit du travail

abandon de poste

L’abandon de poste se produit lorsqu’un employé cesse de se présenter à son travail sans autorisation ni justification, ce qui peut avoir des implications j...

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accident de travail

Un accident de travail est un événement survenant par le fait ou à l’occasion du travail, causant une blessure ou une maladie à l’employé. Ce statut juri...

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arrêt de travail

Un arrêt de travail désigne toute suspension du travail pour des raisons variées, telles que des problèmes de santé (maladie ou accident), un congé maternité ou paternité, ou encore pour des raisons professionnelles spécifiques comme un chômage te...

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bien-être au travail

Explorez les enjeux juridiques du bien-être au travail avec ce guide pratique. Découvrez comment agir en cas de non-respect des normes, l’importance d’un environnement de travail sain, et les recours en situation de burn-out ou de cond...

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chômage

Découvrez les clés pour comprendre et gérer le chômage à travers nos articles. De l’arrêt maladie pendant le chômage au chômage technique, apprenez comment optimiser vos allocations et saisir les aspects cruciaux de l’assurance chômage...

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conseil des prud'hommes

Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction spécialisée chargée de résoudre les litiges individuels du travail qui surviennent entre les employés et les employeurs. Son rôle est de trancher les différends en appliquant le droit du travail...

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contrat de travail

Un contrat de travail doit clairement définir les termes de l’emploi, incluant le rôle, la rémunération, les horaires, et les conditions spécifiques ...

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démission

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la démission avec notre sélection d’articles dédiés. Que vous envisagiez de revenir sur votre décision de démissionner ou que vous cherchiez à rédiger une lettre de démission efficace, ce guide e...

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droits et devoirs du salarié

Les droits et devoirs du salarié forment le cadre légal et conventionnel qui régit les relations entre employés et employeurs dans le milieu professionnel. Ces droits garantissent la protection et le respect de la vie privée, l’équité salari...

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droits et obligations de l'employeur

Les obligations de l’employeur englobent la garantie d’un environnement de travail sûr et sain, le respect des contrats de travail, la rémunération équitable, ainsi que le respect de la législation en matière de droit du travail. Cela ...

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handicap et travail

Le handicap au travail désigne la situation d’un employé qui présente des limitations physiques, mentales, sensorielles ou psychiques, qui peuvent interférer avec sa capacité à effectuer certaines tâches ou à s’intégrer pleinement dans...

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harcèlement au travail

Le harcèlement au travail inclut des comportements tels que les remarques dégradantes, l’intimidation, l’isolement, ou les deman...

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licenciement

Il existe plusieurs formes de licenciement, chacune ayant ses propres règles et implications. Ces types incluent le licenciement pour motifs personnels, économiques, pour f...

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maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une condition de santé causée ou aggravée par l’environnement de travail ou les activités professionnelles. Sa reconnaissan...

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maternité et paternité

Explorez les droits et les dispositions légales associés à la maternité et à la paternité dans le milieu professionnel à travers nos articles dédiés. Que vous soyez une future maman salariée souhaitant connaître vos droits ou un futur papa curieux...

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retraite

Abordez sereinement la retraite grâce à nos articles détaillés. Découvrez les essentiels de la préretraite, les subtilités de l’assurance retraite, et les droits spécifiques en cas de décès ou de divorce du conjoint. Un guide précieux pour a...

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rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre employeur et salarié pour mettre fin à un contrat de travail. Cette procédure encadrée offre une alternativ...

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rupture du contrat de travail

Les contrats de travail peuvent prendre fin de plusieurs manières : démission, licenciement (pour motif personnel, économique ou faute grave), rupture conventionnelle, fin de contrat à durée déterminée (CDD), ou encore résiliation judiciaire.

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salaires et primes

Le droit du travail régit de nombreux aspects liés aux salaires et primes, éléments cruciaux de la relation employeur-salarié. Ce domaine couvre les règles de fixation des salaires, les modalités de paiement, ainsi que les différentes primes et in...

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temps de travail et congés

Pour connaître vos droits liés au temps de travail et aux congés, il est essentiel de vous référer à la législation en vigueur, à votre convention collective, et aux accords d’entreprise. Les informations détaillées sont souvent disponibles ...

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Comprendre l’abandon de poste : causes, conséquences et solutions
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Publié le 19/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min

Que le salarié soit en CDI ou en CDD, un abandon de poste entraîne de lourdes sanctions disciplinaires. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ? Quels sont les risques et les conséquences pour le salarié ? Réponses.

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Dénonciation à l’inspection du travail : Vos droits en tant que salarié
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Publié le 02/05/2024, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 5 min

Vous constatez que les conditions de travail au sein de votre entreprise se dégradent. Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses.

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Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
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Publié le 04/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes en arrêt maladie et vous désirez mettre fin à votre contrat de travail ? Ou bien votre employeur souhaite rompre ledit contrat ? Il est indispensable de trouver un terrain d’entente avec votre employeur.

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Tout savoir sur la mutuelle obligatoire en entreprise
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Publié le 13/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Tous les employeurs ont l’obligation de fournir une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Les entreprises du secteur privé sont toutes soumises à cette règle, et ce, quels que soient leur secteur d’activité et leur effectif.

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Licenciement pour faute grave : droit aux allocations chômage
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Publié le 08/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez commis une faute grave, et votre employeur vous a licencié ? Sachez que même pour faute grave ou lourde, vous avez droit à des allocations chômage.

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Tout savoir sur l’allocation chômage après une rupture conventionnelle
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Publié le 04/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Après une rupture conventionnelle, le salarié peut toucher l’ARE s’il est apte à exercer un emploi, vit en France, est inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail, fait tous les moyens pour trouver un nouvel emploi et respecte la durée d’affiliation.

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Porter plainte contre son employeur :  les règles à savoir
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Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte contre son employeur, le salarié doit préparer les preuves de l’existence de l’infraction. Ensuite, il doit déposer la déclaration auprès de la gendarmerie, effectuer une pré-plainte en ligne ou envoyer un courrier au procureur de la République.

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Refus de modification du contrat de travail : les conséquences
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Publié le 27/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans le cadre d'une modification au contrat de travail, deux situations distinctes doivent être prises en compte. Il est donc nécessaire avant tout pour l'employeur de définir le caractère des modifications envisagées. Dans tous les cas, l'accord du salarié est indispensable.

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Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant au contrat de travail
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Publié le 27/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min

Un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsque des éléments essentiels du contrat, comme les horaires de travail, les attributions ou la rémunération, sont modifiés. Cela permet de formaliser et de valider ces changements de manière officielle. 

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Tout savoir sur le dossier MDPH
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Publié le 26/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La MDPH est un organisme départemental chargé d’accueillir, d’accompagner et de conseiller les personnes handicapées ainsi que leur famille. Elle a pour objectif de faciliter l’accès aux droits et aux services adaptés aux personnes handicapées. En constituant un dossier MDPH, vous pouvez prétendre à certains droits spécifiques comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

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Licenciement après 62 ans : indemnités et allocations chômage
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Publié le 26/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Peu d’entreprises procèdent au licenciement d’un salarié après 62 ans, l’âge légal de la retraite. Depuis 2008, les employeurs ont plutôt recours à la rupture conventionnelle, une solution permettant d’éviter la démission et le licenciement.

Licenciement après 62 ans : indemnités et allocations chômage
Contester un licenciement pour faute grave
Contester un licenciement pour faute grave

Publié le 25/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes sur le point d’être licencié pour ces raisons et vous avez l’intention de contester la décision de votre employeur ?Découvrez ci-après tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement pour faute grave.

Contester un licenciement pour faute grave

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Saisir le Conseil des Prud’hommes : quelles sont les procédures ? – Maître Lucille ROMERO
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