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Derniers articles Droit du travail

Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Publié le mercredi 9 juin 2021

Vous avez fait l’objet d’un licenciement pour faute grave après avoir abandonné votre poste ? Notez que l’abandon de poste entraîne de lourdes conséquences aussi bien pour l’employeur que pour le salarié en CDI ou en CDD. Dans quelle situation peut-on parler d’abandon de poste ?...

Recours contre la décision du médecin conseil

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Publié le lundi 7 juin 2021

Vous vous trouvez en situation d’incapacité de travail ? Vous êtes convoqué chez le médecin conseil,   pourtant il a émis un avis contraire, ce qui fait que vous risquez de perdre vos indemnités journalières ? Contactez rapidement un avocat du droit du travail pour connaître vos...

L’indemnité de licenciement personnel

Publié le vendredi 14 mai 2021

Un licenciement est la décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un salarié. Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Les détails sur l'indemnité de licenciement pour motif personnel. Un licenciement...

Licenciement et CESU : ce qu’il faut savoir

Publié le vendredi 14 mai 2021

Le marché du travail se développe et transforme les relations de travail. En effet, depuis de nombreuses années, la loi permet à un particulier de pouvoir engager du personnel salarié à son domicile. Le développement du travail à domicile a été à l'origine de la création de...

Le contrat de travail des cadres

Publié le vendredi 14 mai 2021

La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail....

Cotisation accident du travail : comprendre la loi

Publié le vendredi 14 mai 2021

Pour protéger les salariés, la loi impose à l’employeur une cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les sécuriser. Si vous êtes employeur, vous découvrirez à travers ce guide, votre cotisation pour un accident du travail. Pour en savoir davantage sur la Cotisation accident du...

Les indemnités journalières de maladie

Publié le vendredi 14 mai 2021

Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d’un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l’Assurance Maladie (ou CPAM). Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation salariale, le statut...

Quels litiges sont pris en charge par le conseil de prud’hommes ?

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Publié le jeudi 13 mai 2021

Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour un ensemble éparse de litiges liés au travail : licenciement, salaires, conditions de travail, harcèlements, autres types de litiges (démission, rupture conventionnelle...). Nous allons donc vous expliquer, pour les contentieux les plus nombreux, les principaux points de la procédure ainsi...

Imposition des primes de licenciement : tout savoir

Publié le jeudi 13 mai 2021

La prime de licenciement n'est pas un revenu comme les autres. Elle bénéficie donc d'une large exemption d'imposition sur le revenu, même si le législateur a désormais limité cette exemption afin d'éviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans...

Clauses abusives : de quoi faut-il se méfier

Publié le jeudi 13 mai 2021

La conjoncture est l'occasion pour certains employeurs de prendre parfois quelques libertés avec le Code du Travail. Conséquence, certaines clauses abusives plus ou moins curieuses s'invitent dans les contrats de travail, rarement au bénéfice du salarié. Demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail pour...

Quelles sont les conditions d’un contrat de travail en interim ?

Publié le jeudi 13 mai 2021

Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat de travail à durée indéterminée. Ce type de contrat de travail permet d’éviter une succession de contrats à durées déterminées, il ne peut s’appliquer que dans certains secteurs économiques et sous certaines conditions prévues par le Code du travail. Il est conseillé...

Renouvellement du contrat de travail : guide pratique

Publié le jeudi 13 mai 2021

Le renouvellement du contrat de travail est une manière de prolonger la durée d’exécution de celui-ci. En règle générale, seuls les contrats à durée déterminée sont susceptibles d’être renouvelés. Mais dans certains cas, les contrats de travail sans détermination de durée peuvent aussi faire l’objet d’un renouvellement. Voici quelques notions de base sur le renouvellement d’un...

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