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Tout savoir sur le droit du travail

Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les congés, la discipline, le licenciement, et bien plus. Ce droit vise à équilibrer les relations entre employeur et employé, tout en s’adaptant constamment aux évolutions sociales, économiques et politiques. Il est important de noter que le droit du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires qui sont régis par le droit public, ni aux travailleurs indépendants, bénévoles, ou dirigeants d’entreprise, qui sont soumis à des régimes juridiques spécifiques. Ces catégories professionnelles suivent des normes et des lois distinctes, adaptées à leurs rôles et responsabilités uniques dans la société et l’économie.

Découvrez notre guide complet sur le droit du travail, conçu pour vous aider à naviguer à travers les différentes facettes de la relation employeur-employé. De la gestion du temps de travail aux procédures de licenciement, en passant par les droits en matière de congés et les stratégies de résolution des conflits au travail, nos articles offrent des conseils précis et adaptés. Justifit vous guide également dans le choix d’un avocat spécialisé pour défendre vos droits et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées au travail.

Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

Lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue, les travailleurs ont droit à des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus. Ces indemnités sont généralement versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou par l’employeur en cas de maintien de salaire. Cependant, il est essentiel de s’assurer que toutes les démarches requises ont été correctement effectuées pour bénéficier de ces indemnités. De plus, la reconnaissance de la maladie en tant qu’origine professionnelle est une condition préalable au versement de ces prestations. Pour en savoir plus, consulter notre article Tout savoir sur la maladie professionnelle.

Si vous vous trouvez sous pression pour démissionner de votre emploi, il est essentiel de prendre certaines mesures. Tout d’abord, signalez la situation à une autorité compétente, telle qu’un avocat spécialisé en droit du travail. Si la pression a eu un impact négatif sur votre santé, consultez un médecin du travail pour documenter les préjudices subis et la détérioration de votre état de santé. En d’autres termes, il est conseillé de ne pas céder aux attentes de votre employeur et de recueillir des preuves de leurs intentions malveillantes avant d’agir. La démission de votre emploi peut être due aux manquements graves de votre employeur. Consulter notre article Mon employeur me pousse à la démission : recours.

Le droit du travail vise à protéger les droits des employés et à établir un équilibre dans les relations de travail, en accordant généralement davantage de faveurs aux travailleurs pour prévenir les abus de la part des employeurs. Dans ce contexte, un avocat spécialisé en droit du travail est un expert compétent pour résoudre divers litiges et questions, notamment : Période d’essai, obligations du travailleur, droits des employés, rémunération, contrat de travail, licenciement, etc.

Vous pouvez consulter nos avocats en Droit du travail.

Nos fiches pratiques
en droit du travail

abandon de poste

L’abandon de poste se produit lorsqu’un employé cesse de se présenter à son travail sans autorisation ni justification, ce qui peut avoir des implication...

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accident de travail

Un accident de travail est un événement survenant par le fait ou à l’occasion du travail, causant une blessure ou une maladie à l’employé. Ce statut...

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arrêt de travail

Un arrêt de travail désigne toute suspension du travail pour des raisons variées, telles que des problèmes de santé (maladie ou accident), un congé maternité ou paternité, ou encore pour des raisons professionnelles spécifiques comme un c...

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bien-être au travail

Explorez les enjeux juridiques du bien-être au travail avec ce guide pratique. Découvrez comment agir en cas de non-respect des normes, l’importance d’un environnement de travail sain, et les recours en situation de burn-out ou de co...

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chômage

Découvrez les clés pour comprendre et gérer le chômage à travers nos articles. De l’arrêt maladie pendant le chômage au chômage technique, apprenez comment optimiser vos allocations et saisir les aspects cruciaux de l’assurance...

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conseil des prud'hommes

Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction spécialisée chargée de résoudre les litiges individuels du travail qui surviennent entre les employés et les employeurs. Son rôle est de trancher les différends en appliquant le droit du ...

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contrat de travail

Un contrat de travail doit clairement définir les termes de l’emploi, incluant le rôle, la rémunération, les horaires, et les conditions spécifi...

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démission

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la démission avec notre sélection d’articles dédiés. Que vous envisagiez de revenir sur votre décision de démissionner ou que vous cherchiez à rédiger une lettre de démission efficace, ...

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droits et devoirs du salarié

Les droits et devoirs du salarié forment le cadre légal et conventionnel qui régit les relations entre employés et employeurs dans le milieu professionnel. Ces droits garantissent la protection et le respect de la vie privée, l’équité...

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droits et obligations de l'employeur

Les obligations de l’employeur englobent la garantie d’un environnement de travail sûr et sain, le respect des contrats de travail, la rémunération équitable, ainsi que le respect de la législation en matière de droit du travail....

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handicap et travail

Le handicap au travail désigne la situation d’un employé qui présente des limitations physiques, mentales, sensorielles ou psychiques, qui peuvent interférer avec sa capacité à effectuer certaines tâches ou à s’intégrer pleine...

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harcèlement au travail

Le harcèlement au travail inclut des comportements tels que les remarques dégradantes, l’intimidation, l’isolement, ou les dem...

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licenciement

Il existe plusieurs formes de licenciement, chacune ayant ses propres règles et implications. Ces types incluent le licenciement pour motifs personnels, économiques, pour...

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maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une condition de santé causée ou aggravée par l’environnement de travail ou les activités professionnelles. Sa reconnai...

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maternité et paternité

Explorez les droits et les dispositions légales associés à la maternité et à la paternité dans le milieu professionnel à travers nos articles dédiés. Que vous soyez une future maman salariée souhaitant connaître vos droits ou un futur p...

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retraite

Abordez sereinement la retraite grâce à nos articles détaillés. Découvrez les essentiels de la préretraite, les subtilités de l’assurance retraite, et les droits spécifiques en cas de décès ou de divorce du conjoint. Un guide préc...

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rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre employeur et salarié pour mettre fin à un contrat de travail. Cette procédure encadrée offre une altern...

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rupture du contrat de travail

Les contrats de travail peuvent prendre fin de plusieurs manières : démission, licenciement (pour motif personnel, économique ou faute grave), rupture conventionnelle, fin de contrat à durée déterminée (CDD), ou encore résiliation judiciai...

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temps de travail et congés

Pour connaître vos droits liés au temps de travail et aux congés, il est essentiel de vous référer à la législation en vigueur, à votre convention collective, et aux accords d’entreprise. Les informations détaillées sont souvent di...

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Dénonciation à l’inspection du travail : Vos droits en tant que salarié
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Publié le 02/05/2024, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 5 min

Vous constatez que les conditions de travail au sein de votre entreprise se dégradent. Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses.

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Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
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Publié le 04/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes en arrêt maladie et vous désirez mettre fin à votre contrat de travail ? Ou bien votre employeur souhaite rompre ledit contrat ? Il est indispensable de trouver un terrain d’entente avec votre employeur.

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Accident du travail : tout savoir en 5 min
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Publié le 30/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Philippe AH-FAH - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes victime d’un accident du travail pendant l’exercice de votre fonction ? Rassurez-vous ! La loi française encadre strictement les droits du salarié en cas d’accident subi dans le cadre de son travail.

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Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
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Publié le 29/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vanessa DIDIER - Temps de lecture : 5 min

La convocation à un entretien préalable est annonciatrice d’une éventuelle sanction disciplinaire. Il s'agit d'une procédure courante en cas d’insubordination soumettant l’employeur à des obligations. Vous estimez que vos droits en tant que salarié sont lésés ?

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Contester un avertissement abusif
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Publié le 29/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un avertissement est une sanction mineure qui est généralement émise sous forme de lettre ou de courriel. Il vise à mettre en demeure le salarié pour corriger un mauvais comportement. Un avertissement est jugé abusif dès lors que les motifs présentés par l’employeur ne justifient pas la sanction.

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Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
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Publié le 28/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min

La convocation à un entretien préalable est une étape incontournable de toute procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire que l’employeur engage à l’encontre d’un salarié. Selon le Code du travail, cette démarche est obligatoire et doit suivre des formalités strictes et bien précises.

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Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
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Publié le 28/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Les sanctions disciplinaires pour les agents publics varient selon leur statut et la faute commise, allant d'un simple avertissement à une révocation ou un licenciement sans préavis. L'administration dispose de 3 ans pour engager la procédure disciplinaire, et l'agent a 2 mois après notification pour un recours gracieux, suivi de 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Ces recours n'empêchent pas l'application immédiate de la sanction.

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Exemples de faute grave au travail
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Publié le 26/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement.

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Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités
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Publié le 25/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour un licenciement pour inaptitude après 50 ans, l'employeur doit obtenir un avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, car l’inaptitude ne peut pas être jugée par l'employeur lui-même.

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Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir
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Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Elle bénéficie donc d'une large exemption d'imposition sur le revenu, même si le législateur a désormais limité cette exemption afin d'éviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans être imposés sur ces gains.

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Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure
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Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un licenciement pour inaptitude médicale survient lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à exercer ses fonctions, après deux examens médicaux espacés de 15 jours. L'employeur doit alors tenter de reclasser le salarié avant de procéder au licenciement si aucun poste adapté n'est disponible.

Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure
Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?
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Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise ? Votre employeur est avant tout tenu de rechercher un autre poste adapté à votre état physique ou mental.

Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?

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