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Derniers articles Droit du travail

Le certificat de travail

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Publié le jeudi 2 décembre 2021

Votre contrat de travail arrive à son terme ? Votre employeur est dans l’obligation de vous remettre un certificat de travail. Quelle que soit la raison de la fin de votre contrat de travail (démission, licenciement…) et du type de contrat de travail (CDI, CDD…) Il...

Tentative d’appel prud’hommes

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Publié le vendredi 29 octobre 2021

Le conseil de prud’hommes est souvent sollicité pour régler les litiges concernant les procédures ou les indemnités de licenciement. Or, il peut intervenir pour tous les litiges relatifs à l’exécution du contrat de travail, à commencer de sa conclusion jusqu’à sa rupture. Les prud’hommes peuvent...

La clause de non-concurrence dans un pacte d’associés

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Publié le lundi 25 octobre 2021

Article rédigé par Maître Iuliana BABEI La loi n’interdit pas aux associés de concurrencer la société  En principe, rien interdit aux associés de concurrencer la société à laquelle ils appartiennent. La loi prévoit une obligation de non-concurrence uniquement pour les associés de certaines sociétés spéciales...

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

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Publié le mercredi 20 octobre 2021

Victime d’un agissement incorrecte ou d’un manquement suffisamment grave de votre employeur ? Si ses agissements sont assez conséquents au point de rendre impossible la poursuite du contrat de travail, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail peut être votre solution. Cette forme...

Alcool au travail sanction

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Publié le mardi 28 septembre 2021

Si la consommation d’alcool sur les lieux du travail peut être autorisée dans certains cas, l’état d’ébriété est, cependant, strictement interdit pour diverses raisons. Vous avez un collègue ou un employé souvent en état d’ébriété durant son service ? Ne vous inquiétez pas parce que nos...

Prévenir et soigner le burn-out

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Publié le mercredi 22 septembre 2021

Vous vous sentez mentalement et émotionnellement éreinté dans votre travail ? Vous avez l’impression de diminuer en performance et manquez d’enthousiasme à l’idée de travailler ? Faites une pause et consultez un médecin, car il s’agit peut-être de burn-out. Maladie professionnelle ou non, un travailleur...

Autorisation Provisoire de Travail

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Publié le lundi 13 septembre 2021

Vous souhaitez venir en France et y travailler légalement ? Quelle que soit votre nationalité, exercer votre activité professionnelle dans l’Hexagone est tout à fait réalisable. La première démarche à entreprendre est de demander une autorisation provisoire de travail. Si vous n’êtes pas sûr d’être autorisé...

Abandon de poste dans la fonction publique

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Publié le mardi 7 septembre 2021

Vous êtes fonctionnaire ? Qu’est-ce que vous risquez en cas d’abandon de poste ? L’abandon de poste est une absence sans justification de son poste, de courte ou de longue durée. Dans le secteur privé, un salarié en abandon de poste risque le licenciement pour faute grave....

Contester une mise en disponibilité d’office

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Publié le mardi 10 août 2021

Pour une raison de santé, un salarié peut prendre un congé maladie qui risque de se prolonger. Vous souffrez d’une longue maladie et avez été mis en disponibilité d’office ? Vous vous demandez ce qu’est la mise en disponibilité d’office ?  Si vous souhaitez tout...

Abandon de poste pendant la période d’essai

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Publié le mardi 3 août 2021

Vous êtes en période d’essai ? Qu’encourez-vous en cas d’abandon de poste au cours de cette période ? Lors de l’embauche, le contrat de travail stipule généralement une période d’essai. Cette dernière a pour principal objectif d’évaluer les compétences du salarié. De plus, elle permet à l’employé...

Discrimination salariale

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Publié le lundi 2 août 2021

La rémunération, les avantages et les primes doivent être similaires pour tous les salariés qui occupent le même poste. Les inégalités peuvent être fondées sur les différences de compétences, la qualité ou la quantité des résultats ou encore l’ancienneté. Si d’autres motifs personnels et non...

L’abandon de poste après un arrêt maladie

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Publié le jeudi 15 juillet 2021

Ne pas reprendre son poste à la fin d’un arrêt maladie est considéré comme un abandon de poste. Le salarié est alors fautif d’absence injustifiée, ce qui peut entrainer un licenciement pour faute grave. Cette règle est valable, même si l’employé n’a pas demandé une...

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