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Derniers articles Droit du travail
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le lundi 27 février 2023Vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle ? Rassurez-vous, il ne s’agit pas d’un licenciement pour faute lourde ou grave. En effet, le licenciement pour insuffisance professionnelle n’est pas un licenciement disciplinaire, mais un licenciement pour motif personnel.
Le licenciement : toutes les informations nécessaires
Publié le lundi 27 février 2023Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.
Inspection du travail : comment ça marche ?
Publié le jeudi 23 février 2023Dans le monde professionnel, il arrive que des salariés soient victimes d’abus de la part de leurs supérieurs hiérarchiques. En cas de refus d’obtempérer, ils peuvent être sujets à un licenciement abusif.
Comment porter plainte pour nuisance nocturne et diurne ?
Publié le mardi 21 février 2023Avant toute chose, la victime doit informer le tapageur de son acte. Ensuite, elle peut faire appel à un médiateur ou un conciliateur de justice si les nuisances persistent.
Rupture conventionnelle : 5 points essentiels
Publié le mardi 21 février 2023Vous souhaitez rompre votre contrat de travail ? Sachez qu'un employeur ou un salarié peut mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable. Quels avantages offre un accord à l'amiable ?
Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Publié le jeudi 16 février 2023Vous êtes en arrêt maladie et vous désirez mettre fin à votre contrat de travail ? Ou bien votre employeur souhaite rompre ledit contrat ? Il est indispensable de trouver un terrain d’entente avec votre employeur.
Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?
Publié le jeudi 16 février 2023Si l’une des parties ne souhaite pas signer une rupture conventionnelle, rien ne peut l’y obliger. L’employeur peut donc tout à fait refuser une requête de rupture conventionnelle.
Licenciement pour maladie : conditions et procédures
Publié le mardi 14 février 2023Dans quels cas l’employeur peut-il licencier un salarié malade ? Quelles sont les indemnités de licenciement prévues par la loi ? Les détails.
Tout savoir sur le travail de nuit
Publié le vendredi 10 février 2023Les conditions de travail de nuit sont régies par le Code du travail qui peut également être complété par les accords ou conventions collectives de l'entreprise. Quoi qu'il en soit, cette pratique est très réglementée, ce qui permet de garantir la sécurité et la santé des travailleurs.
Assistance juridique pour le procès de prud’hommes
Publié le vendredi 3 février 2023Un expert du droit peut porter une assistance juridique à un employeur ou un salarié devant le conseil de prud’hommes. Il s’agit de la juridiction compétente pour concilier les parties ou pour porter un jugement sur l’affaire.
Déclaration d’accident du travail : délais
Publié le mardi 31 janvier 2023Ce délai de 48 heures est exprimé en jours ouvrés. Concrètement, les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte. Si vous avez été informé de l’accident un vendredi, vous avez jusqu’à lundi pour envoyer la déclaration.
Le droit à la déconnexion pour les salariés
Publié le jeudi 26 janvier 2023Vérifier ses emails le soir, répondre à un SMS de son supérieur pendant le week-end… Pour beaucoup de salariés, il est difficile de déconnecter de son travail même sur son temps de repos obligatoire. Le droit à la déconnexion a été intégré au code du travail pour combattre ce phénomène.
Abandon de poste – Projet de loi 2022
Publié le lundi 16 janvier 2023Que le salarié soit en CDI ou en CDD, un abandon de poste entraîne de lourdes sanctions disciplinaires. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ? Quels sont les risques et les conséquences pour le salarié ? Réponses.
Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2023
Publié le mercredi 11 janvier 2023La nouvelle convention collective des assistants maternels offre à ces professionnels l’accès à de nouveaux droits sociaux, à savoir les activités culturelles et sociales, la prévoyance de branche et la médecine du travail. La rémunération des assistants maternels ainsi que les conditions d’accueil des fratries ont été améliorées. La durée du préavis des assmat en…
Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?
Publié le jeudi 1 décembre 2022Un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie risque une sanction financière de la part de la Sécurité sociale. Son employeur peut également initier une procédure disciplinaire à son encontre en cas d’acte déloyal.
Travail au noir, que risquez-vous ?
Publié le jeudi 1 décembre 2022En cas de travail au noir, l’employeur risque une amende pouvant atteindre 225 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 ans. Le travailleur, quant à lui, ne bénéficie d’aucune assurance ni d’une aide sociale.
Mise au placard au travail : que faire ?
Publié le vendredi 25 novembre 2022Face à la mise au placard, pratique managériale de mise à l’écart, différentes mesures peuvent être prises comme le recours amiable et la négociation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail. En dernier recours, le salarié peut se tourner vers les tribunaux.
Falsifier sa fiche de paie : quels sont les risques possibles ?
Publié le jeudi 24 novembre 2022La falsification d’une fiche de paie est à la fois une infraction pénale et une faute civile. Un salarié qui commet cet acte encourt ainsi des sanctions importantes. Il peut aussi être licencié en fonction des motifs de la falsification.