Droit du travail : guide juridique complet

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Recours contre la décision du médecin conseil

Recours contre la décision du médecin conseil

Publié le 28/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en situation d’incapacité de travail et avez été convoqué par le médecin conseil ? Cependant, son avis pourrait compromettre vos droits à recevoir des indemnités journalières. Si vous estimez ne pas être en mesure de reprendre le travail malgré cette décision, il est important de connaître les options de recours disponibles.

Recours contre la décision du médecin conseil
Convocation pour le suivi de l’arrêt de travail : Ce que vous devez savoir

Convocation pour le suivi de l’arrêt de travail : Ce que vous devez savoir

Publié le 28/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes convoqué pour le suivi de votre arrêt de travail ? Que faut-il faire ? L’arrêt de travail est une interruption temporaire du travail d’un employé. Il peut revêtir plusieurs formes, dont l’arrêt maladie, l’arrêt suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Convocation pour le suivi de l’arrêt de travail : Ce que vous devez savoir
Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil

Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil

Publié le 28/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Faire une demande d'expertise médicale permet à l’employeur de vérifier la réalité de l’état de santé d’un salarié en arrêt maladie suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une convocation chez le médecin-conseil.

Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil
L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires

L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires

Publié le 30/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 5 min

Les heures supplémentaires sont les heures réalisées par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire à la demande ou avec l’accord de son employeur. Dans la limite du contingent annuel, la contrepartie de ces heures est une rémunération à taux majoré ou un repos compensateur. Au-delà, une contrepartie obligatoire au repos (COR) s’ajoute à ces compensations.

L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires
4 points fondamentaux pour bien comprendre les congés payés

4 points fondamentaux pour bien comprendre les congés payés

Publié le 12/09/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet PLEAD Avocats - Temps de lecture : 6 min

Le salarié est en droit de prendre des jours de congé tout en étant payé. Ce droit concerne aussi bien les salariés en CDI qu’en CDD, à temps partiel ou à temps plein.

4 points fondamentaux pour bien comprendre les congés payés
Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?

Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?

Publié le 12/09/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Dans la grande majorité des cas, la survenue d'un arrêt maladie ne donne pas lieu à de grands débats ou à des questionnements. Deux cas soulèvent des interrogations : le lien entre congés payés et arrêt maladie, et le cas entre arrêt maladie et congés maternité.

Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?
Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle

Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle

Publié le 11/09/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez été licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail ? Ne vous inquiétez pas, vous avez droit à une indemnité de licenciement, dont le montant équivaut au double de l’indemnité légale de licenciement.

Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle
Mise à pied conservatoire et arrêt maladie : guide pratique

Mise à pied conservatoire et arrêt maladie : guide pratique

Publié le 07/07/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet PLEAD Avocats - Temps de lecture : 7 min

Face à une mise à pied conservatoire suivie d'un arrêt maladie, vous vous sentez perdu et anxieux ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit pour démêler cette situation complexe.

Mise à pied conservatoire et arrêt maladie : guide pratique
Licenciement pour faute grave : droit aux allocations chômage

Licenciement pour faute grave : droit aux allocations chômage

Publié le 27/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA - Temps de lecture : 5 min

Vous avez commis une faute grave, et votre employeur vous a licencié ? Sachez que même pour faute grave ou lourde, vous avez droit à des allocations chômage.

Licenciement pour faute grave : droit aux allocations chômage
Comment remplir un arrêt de travail ?

Comment remplir un arrêt de travail ?

Publié le 23/06/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous devez remplir une déclaration d'arrêt de travail en raison d'une maladie ou d’un accident du travail ? Une telle situation découle sur un arrêt de travail et une incapacité de travailler.

Comment remplir un arrêt de travail ?
Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles

Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles

Publié le 06/06/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être établie par la caisse d'assurance maladie. Pour ce faire, des tableaux correspondant à certaines pathologies liées à des postures, répétitions de postures ou mouvements spécifiques ont été établis.

Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles
Licenciement d’une assistante maternelle

Licenciement d’une assistante maternelle

Publié le 30/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre enfant entre à l’école et vous n’avez plus besoin des services de votre assistante maternelle ? Réjouissez-vous ! Le contrat de travail peut être rompu grâce à un droit appelé : « le retrait de l’enfant ». Ce dernier vous permet de mettre fin au contrat de travail de l’assistante maternelle lorsque vous ne souhaitez plus bénéficier de ses services.

Licenciement d’une assistante maternelle
Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences

Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences

Publié le 21/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur de suspendre temporairement le contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute. Elle permet d'écarter le concerné de l’entreprise jusqu’à la prise de la décision finale. Elle doit obligatoirement être lancée en parallèle avec une procédure disciplinaire. Ce type de mise à pied est défini par les articles L1332-1, L1332-2 et L1332-3 du Code du travail.

Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences
Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés

Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés

Publié le 16/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’exercice excessif du pouvoir de l’employeur, en profitant de sa position hiérarchique, est considéré comme abusif. Il s’agit de dérives, dont l’objectif est souvent de nuire à un salarié. L’abus de pouvoir est condamnable, à condition de le reconnaître.

Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés
L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie

L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie

Publié le 14/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une attestation de salaire est un document rempli par l’employeur avant qu’il le transmette par la suite à la Sécurité sociale, notamment à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou à la MSA (mutuelle de santé agricole). Elle est indispensable pour déterminer le montant de l’indemnité journalière à verser au salarié.

L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie
Faire le pont : le point sur la législation

Faire le pont : le point sur la législation

Publié le 30/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le « pont » désigne une ou deux journées ouvrables non travaillées, encadrées par un jour férié et un week-end. Par exemple, si un jour férié tombe un jeudi, certains salariés bénéficient du vendredi comme journée non travaillée.

Faire le pont : le point sur la législation
Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique

Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique

Publié le 25/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous exercez dans la fonction publique et avez obtenu un arrêt de travail dû à votre état de santé ? Réjouissez-vous, ce repos maladie vous confère certains droits, notamment des indemnités journalières, mais également des obligations.

Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique
Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?

Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?

Publié le 18/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min

L'attribution des allocations chômages n'est pas automatique et il ne suffit pas de perdre votre emploi pour en bénéficier. Alors, dans le cas ou vous quittez votre travail au cours de la période d'essai, que se passe-t-il ?

Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?
Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières

Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières

Publié le 10/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Le salarié doit remettre l’avis d’arrêt maladie prescrit par le médecin dans un délai de 48 heures après la prescription. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé correctement une somme précise pendant les 6 derniers mois.

Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières
Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir

Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir

Publié le 10/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le salaire est la contrepartie de l'exécution d'un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas il ne perçoit pas de salaire. C'est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois une indemnisation peut lui être versée.

Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
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