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Derniers articles Droit du travail

Tour d’horizon sur la journée de solidarité

Tour d’horizon sur la journée de solidarité

Publié le mardi 12 avril 2022

La journée de solidarité est mise en place pour financer les projets permettant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les salariés travaillent normalement sans être rémunérés. Les gains ainsi que la contribution solidarité autonomie venant des employeurs sont versés en faveur de ces importantes actions.

Fermeture entreprise droit salarié

Fermeture entreprise droit salarié

Publié le mardi 12 avril 2022

La fermeture d’une entreprise donne naissance à des droits au profit des salariés qui seront licenciés pour motif économique. À noter que le liquidateur mandaté par les dirigeants de la société en liquidation est la personne habilitée à rembourser toutes les dettes y compris le paiement des salaires et indemnités des salariés.

La présomption de non-salariat

La présomption de non-salariat

Publié le jeudi 3 mars 2022

Quand aucun contrat n’existe entre deux parties dans le monde du travail, on peut parler de présomption de non-salariat. Elle est renversable après fourniture d’une preuve solide. Les personnes pouvant prétendre à cette présomption sont limitées notamment celles qui sont inscrites au registre des agents commerciaux, URSSAF et répertoire des métiers,

Comment contester un accident du travail ?

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Publié le vendredi 11 février 2022

Contester un accident de travail reste toujours possible sous réserve de suivre les démarches. Vous pouvez formuler vos réserves lors de la déclaration de l’accident du travail auprès de la CPAM. Seules les réserves motivées sont recevables.

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