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en droit du travail

Recours contre la décision du médecin conseil
Recours contre la décision du médecin conseil

Publié le 08/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes en situation d’incapacité de travail et avez été convoqué par le médecin conseil ? Cependant, son avis pourrait compromettre vos droits à recevoir des indemnités journalières. Si vous estimez ne pas être en mesure de reprendre le travail malgré cette décision, il est important de connaître les options de recours disponibles.

Recours contre la décision du médecin conseil
Accident de travail : quels sont les risques ?
Accident de travail : quels sont les risques ?

Publié le 07/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas d’accident de travail, la victime peut porter plainte contre l’employeur et se constituer partie civile pour obtenir le paiement de dommages et intérêts. L’employeur risque 5 ans d’emprisonnement et une amende de plus de 75 000 €.

Accident de travail : quels sont les risques ?
Accident de travail : comprendre la faute inexcusable de l’employeur
Accident de travail : comprendre la faute inexcusable de l’employeur

Publié le 07/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 5 min

Lorsqu'un accident du travail survient, il déclenche non seulement une série de procédures médicales et administratives, mais peut également soulever une question juridique critique : la faute inexcusable de l'employeur. Cette notion est invoquée lorsque l'employeur est censé avoir eu conscience du danger auquel le salarié était exposé, sans prendre les mesures adéquates pour sa protection.

Accident de travail : comprendre la faute inexcusable de l’employeur
Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement
Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement

Publié le 06/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 5 min

Votre employeur vient de suspendre votre contrat de travail ? Une mise à pied conservatoire implique généralement qu’il envisage de vous licencier pour faute grave ou faute lourde. Les détails sur le délai entre mise à pied conservatoire et licenciement.

Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement
Les critères d’un accident de trajet
Les critères d’un accident de trajet

Publié le 30/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes impliqué dans un accident lors de votre trajet vers le travail ? Rassurez-vous ! Si un salarié est victime d’un accident de trajet lorsqu’il se rend sur son lieu de travail, il bénéficie de certains droits, notamment des indemnités versées par la Sécurité sociale et par son employeur.

Les critères d’un accident de trajet
Licenciement pour maladie : conditions et procédures
Licenciement pour maladie : conditions et procédures

Publié le 29/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pendant votre arrêt maladie, une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement vous a été envoyée ? Pas de panique ! Le licenciement pour maladie est strictement encadré par la loi du travail.

Licenciement pour maladie : conditions et procédures
Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?
Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?

Publié le 29/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans la grande majorité des cas, la survenue d'un arrêt maladie ne donne pas lieu à de grands débats ou à des questionnements. Deux cas soulèvent des interrogations : le lien entre congés payés et arrêt maladie, et le cas entre arrêt maladie et congés maternité.

Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?
Procédure de licenciement économique : le guide
Procédure de licenciement économique : le guide

Publié le 28/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la procédure. En effet, il existe deux types de licenciement économique. D’une part, le licenciement économique individuel ne concerne qu’un travailleur.

Procédure de licenciement économique : le guide
Licenciement en CESU : quelles sont les règles juridiques ?
Licenciement en CESU : quelles sont les règles juridiques ?

Publié le 27/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes un particulier employeur et vous envisagez de licencier votre salarié à domicile déclaré au CESU (Chèque emploi service universel) ? Avant d’entamer cette procédure, il est primordial de connaître les règles juridiques y afférentes.

Licenciement en CESU : quelles sont les règles juridiques ?
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