Droit du travail : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit du travail
J’ai été licencié(e) et mon entreprise a été radiée ou liquidée, que faire ?
Publié le 21/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min
Une procédure bien menée permet au salarié dans ces hypothèses, d’obtenir devant le Conseil de prud’hommes, notamment le paiement de ses indemnités de rupture, y compris sans cause réelle et sérieuse ainsi que le cas échéant, des rappels de salaire qui lui sont dus.
Peut-on démissionner en arrêt maladie ? Ce que dit la loi
Publié le 20/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min
Pour de nombreuses raisons, un salarié peut souhaiter démissionner de son poste en étant en arrêt maladie. En fin d'arrêt, une personne dépressive peut ne plus vouloir retourner sur son lieu de travail.
Les relations amoureuses au travail : règles et sanctions
Publié le 17/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un flirt au travail peut parfois se transformer en une relation plus sérieuse. Faut-il cacher votre couple à l’entreprise ? Pouvez-vous être sanctionné(e) ? Tous nos conseils pour les amoureux au boulot !
Assurance retraite 2025 : ce que vous devez savoir
Publié le 04/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
La question de l'assurance retraite concerne tous les travailleurs français. En effet, elle détermine la pension perçue une fois l’âge légal de la retraite atteint. Néanmoins, un actif peut anticiper ce départ.
Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?
Publié le 23/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le cumul d'emplois est autorisé sous certaines conditions et sauf avis contraire dans la convention collective ou le contrat de travail. En effet, une clause d'exclusivité peut-être prévue mais elle peut toutefois être levée si le salarié désire créer ou reprendre une entreprise.
Astreinte : tout savoir sur les droits et obligations du salarié
Publié le 22/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Selon l'article L3121-9 du Code du travail., l'astreinte est une période où le salarié doit rester disponible pour intervenir si nécessaire, sans être sur son lieu de travail. La loi impose une compensation obligatoire, définie par la convention collective, un accord d'entreprise ou, à défaut, par l'employeur après consultation du CSE.
Portabilité de la mutuelle suite à un licenciement pour inaptitude
Publié le 21/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La portabilité de la mutuelle d’entreprise permet aux salariés de conserver leur couverture santé collective obligatoire lorsqu’ils se retrouvent au chômage. En cas de rupture de contrat, les salariés restent ainsi couverts par les mêmes garanties santé que pendant leur période d’emploi, et ce, sous certaines conditions.
La réglementation des stages en entreprise : ce qu’il faut savoir
Publié le 20/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un stagiaire en entreprise doit respecter les règles internes de l'organisme d'accueil, notamment en matière d'horaires, de confidentialité, et de sécurité. Il est tenu de réaliser les missions prévues dans la convention de stage en lien avec son projet pédagogique. De plus, il doit rendre compte de son travail à son tuteur ou référent désigné.
CDD successifs : ce qu’il faut savoir
Publié le 20/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un CDD successif correspond à l’enchaînement de plusieurs contrats à durée déterminée entre un même employeur et un même salarié, dans la même entreprise. Cette pratique est très encadrée pour empêcher qu’elle ne devienne un moyen détourné de contourner l’emploi en CDI, qui constitue la norme en droit du travail.
Congé sabbatique : les conditions essentielles à connaître
Publié le 20/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour obtenir un congé sabbatique en France, il faut justifier de 6 ans d'ancienneté professionnelle et de 3 ans dans l'entreprise actuelle, tout en n'ayant pas bénéficié d'un congé similaire dans les 6 dernières années. La durée du congé doit être comprise entre 6 et 11 mois, avec une demande formalisée au moins 3 mois à l'avance.
Arrêt maladie : convocation à un entretien préalable au licenciement
Publié le 17/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt maladie et avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Vous vous demandez si votre employeur a le droit de procéder ainsi pendant votre arrêt maladie ? Le point.
3 points-clés pour mieux distinguer un abandon de poste en CDD
Publié le 17/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Comme le CDD et le CDI sont régis par des règles différentes, il est conseillé d’avoir recours à un avocat spécialiste du droit du travail pour mieux les distinguer. Focus sur ce que vous devez savoir en cas d’abandon de poste dans le cadre d’un CDD.
La clause de non-concurrence dans un pacte d’associés
Publié le 27/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En principe, rien interdit aux associés de concurrencer la société à laquelle ils appartiennent. La loi prévoit une obligation de non-concurrence uniquement pour les associés de certaines sociétés spéciales comme les SEL ou les SCP.
Contrat de travail occasionnel : de quoi s’agit-il ?
Publié le 27/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le contrat de travail occasionnel est une forme de contrat à durée déterminée (CDD) destinée à des missions ponctuelles et précises. Contrairement aux services à la personne (garde d’enfants, aide ménagère, etc.), il s’applique principalement à des travaux ou prestations à réaliser dans un cadre ponctuel.
Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit ?
Publié le 09/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un salarié peut demander une prime de Noël à son employeur si son versement est prévu dans le contrat de travail, la convention collective, ou s’il résulte d’un engagement unilatéral de l’employeur. Dans ces cas, l’employeur est tenu de la verser.
Tout sur le préavis en cas de rupture du contrat de travail
Publié le 29/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail continue à être exécuté alors qu'une des 2 parties au contrat (employeur ou salarié) a manifesté son intention d'y mettre fin (par licenciement ou par démission).
Faux contrat de travail : les réponses à vos questions
Publié le 26/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Une personne sans emploi peut être tentée de présenter un faux contrat de travail à un bailleur pour obtenir un logement. Toutefois, cette pratique, bien que séduisante pour certains, comporte des risques juridiques majeurs.
Contrôle de la messagerie professionnelle par l’employeur : Est-ce légal ?
Publié le 25/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est de plus en plus fréquent que les employeurs contrôlent la messagerie de leurs employés. Est-ce légal ? La loi encadre-t-elle cette pratique ? Pouvez-vous recevoir des mails personnels ou utiliser votre adresse professionnelle à des fins privées ?
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat