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en droit du travail

Cotisation accident du travail : comprendre la loi
Cotisation accident du travail : comprendre la loi

Publié le 10/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour protéger les salariés, la loi impose à l’employeur une cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les sécuriser. Si vous êtes employeur, vous découvrirez à travers ce guide, votre cotisation pour un accident du travail.

Cotisation accident du travail : comprendre la loi
L’attestation de salaire en cas d’accident du travail
L’attestation de salaire en cas d’accident du travail

Publié le 09/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si vous avez obtenu un arrêt de travail de votre médecin à la suite de l’accident de travail dont vous avez été victime, votre employeur doit également transmettre à votre CPAM une attestation de salaire.

L’attestation de salaire en cas d’accident du travail
Accident de travail dans la fonction publique
Accident de travail dans la fonction publique

Publié le 08/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Qu’il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l’aval de l’administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d’accident de service.

Accident de travail dans la fonction publique
Rechute accident du travail :  les points essentiels à savoir
Rechute accident du travail : les points essentiels à savoir

Publié le 08/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une rechute suite à un accident du travail peut survenir après guérison ou consolidation. Découvrez comment agir si un tel cas se produit.

Rechute accident du travail :  les points essentiels à savoir
Les critères d’accident du travail
Les critères d’accident du travail

Publié le 07/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un accident, pour être qualifié d’accident de travail, doit réunir trois critères : il doit être survenu dans le cadre de votre activité professionnelle (1), avoir une origine soudaine et fortuite (2) et enfin entraîner des dommages corporels ou psychiques (3).

Les critères d’accident du travail
Rupture conventionnelle : avantages, indemnités et changements en 2024
Rupture conventionnelle : avantages, indemnités et changements en 2024

Publié le 06/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour mettre fin à votre contrat de travail en 2024, vous avez opté pour la rupture conventionnelle ? Excellent choix ! Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages autant pour le salarié que pour l’employeur.

Rupture conventionnelle : avantages, indemnités et changements en 2024
Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2024
Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2024

Publié le 05/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous souhaitez engager un assistant maternel pour garder vos enfants ? Ce métier est règlementé par la « convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » du 15 mars 2021. Rendu obligatoire le 1er janvier 2022, cet accord fixe les conditions d’accueil d’un enfant et d’emploi de ce professionnel de la petite enfance.

Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2024
Déclaration d’accident du travail : délais
Déclaration d’accident du travail : délais

Publié le 01/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marine CHAMBOULIVE - Temps de lecture : 5 min

Ce délai de 48 heures est exprimé en jours ouvrés. Concrètement, les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte. Si vous avez été informé de l’accident un vendredi, vous avez jusqu’à lundi pour envoyer la déclaration.

Déclaration d’accident du travail : délais
Tout savoir sur l’allocation chômage après une rupture conventionnelle
Tout savoir sur l’allocation chômage après une rupture conventionnelle

Publié le 28/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Après une rupture conventionnelle, le salarié peut toucher l’ARE s’il est apte à exercer un emploi, vit en France, est inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail, fait tous les moyens pour trouver un nouvel emploi et respecte la durée d’affiliation.

Tout savoir sur l’allocation chômage après une rupture conventionnelle
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