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en droit du travail

Préparer son entretien pour une rupture conventionnelle : conseils pratiques
Préparer son entretien pour une rupture conventionnelle : conseils pratiques

Publié le 28/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous envisagez d’utiliser la rupture conventionnelle pour rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) ? Le Code du travail prévoit dans l’article 1237-12 que l’employeur et le salarié doivent se réunir à l’occasion d’un ou plusieurs entretiens pour fixer les conditions de la rupture.

Préparer son entretien pour une rupture conventionnelle : conseils pratiques
Peut-on avoir un arrêt maladie pendant une période de chômage ?
Peut-on avoir un arrêt maladie pendant une période de chômage ?

Publié le 27/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas d'arrêt maladie pendant une période de chômage, vous devez notifier votre situation à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ainsi qu'à France Travail.

Peut-on avoir un arrêt maladie pendant une période de chômage ?
Rupture conventionnelle collective : violation du droit, indemnités
Rupture conventionnelle collective : violation du droit, indemnités

Publié le 26/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min

Votre employeur a initié les négociations pour une rupture conventionnelle collective ? Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages, comme la possibilité de négocier les conditions de votre départ de l’entreprise.

Rupture conventionnelle collective : violation du droit, indemnités
Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur
Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur

Publié le 25/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous voulez vous séparer d’un salarié ? Vous avez le choix entre le licenciement et la rupture conventionnelle. Convenue d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, cette dernière permet aux parties de se quitter sans différend. De plus, contrairement au licenciement, il n’est pas nécessaire de justifier la décision de rupture.

Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur
Montant minimum légal des indemnités de rupture conventionnelle
Montant minimum légal des indemnités de rupture conventionnelle

Publié le 23/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Les indemnités de rupture conventionnelle sont déterminées au cours des négociations entre vous et votre employeur. Elles sont obligatoirement supérieures à l’indemnité légale de licenciement.

Montant minimum légal des indemnités de rupture conventionnelle
Arrêt de travail : Convocation par le service médical de la Sécurité sociale
Arrêt de travail : Convocation par le service médical de la Sécurité sociale

Publié le 23/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Par définition, le service médical de l’Assurance maladie est l’entité chargée du contrôle et du suivi des prestations médicales dont bénéficient les assurés. Techniquement, son rôle est d’accompagner les professionnels de la santé du secteur public ou privé, afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients assurés et maîtriser les coûts liés aux soins dont ils bénéficient.

Arrêt de travail : Convocation par le service médical de la Sécurité sociale
Délai de rupture conventionnelle : conseils et informations essentielles
Délai de rupture conventionnelle : conseils et informations essentielles

Publié le 22/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Avec votre employeur, vous avez convenu d’une rupture conventionnelle pour mettre à terme à votre contrat de travail ? Excellent choix ! Cette procédure est assez simple et rapide.

Délai de rupture conventionnelle : conseils et informations essentielles
Comment faire une demande de rupture conventionnelle : guide et conseils
Comment faire une demande de rupture conventionnelle : guide et conseils

Publié le 22/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Conscient de tous les avantages d’une rupture conventionnelle, vous souhaitez opter pour ce mode de rupture du contrat ? Rassurez-vous ! Vous pouvez en bénéficier en remplissant les conditions exigées, notamment si vous obtenez le consentement de votre employeur.

Comment faire une demande de rupture conventionnelle : guide et conseils
La rupture conventionnelle dans la Fonction Publique
La rupture conventionnelle dans la Fonction Publique

Publié le 20/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La rupture conventionnelle dans la fonction publique est une forme de rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle peut être demandée par l’agent public ou par l’administration, mais doit être consentie par les deux parties. Pendant une rupture conventionnelle, l’agent peut négocier le montant de l’indemnité de la rupture et la date de fin de fonction.

La rupture conventionnelle dans la Fonction Publique
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