Les 11 points essentiels pour comprendre le chômage

Au chômage depuis un certain temps, vous avez peut-être droit à une indemnisation de chômage. Pour savoir comment en bénéficier, adressez-vous à un avocat spécialisé en droit du travail. Nombreuses sont les questions que les demandeurs d’emploi se posent concernant leurs droits au chômage : quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le montant des allocations chômage ? Quand est-ce que la somme sera versée et combien de temps peut-on percevoir les allocations ? Les essentiels.

Assurance chômage

L’assurance chômage protège les salariés du privé lorsqu’ils perdent leur emploi. Il s’agit d’une allocation versée aux anciens salariés suite à une rupture conventionnelle, à un licenciement ou dans certains cas une démission.

Pour bénéficier de l’assurance chômage, il faut répondre à différentes conditions de la liste suivante :

• • Avoir perdu son emploi ;
  • Être inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • Avoir un âge en dessous de l’âge légal de départ à la retraite ;
  • Être apte à travailler physiquement ;
  • Résider en France et dans un territoire couvert par l’Assurance chômage ;
  • Avoir été affilié au minimum 4 mois à l’assurance chômage au cours des 28 ou 36 mois selon l’âge du demandeur d’emploi.

Le montant de l’indemnisation mensuelle est calculé en fonction des anciens revenus du demandeur. Les allocations supérieures à 84,67 € par jour sont réduites de 30% à partir du 7^e mois d’indemnisation. Les salariés ont également la possibilité de souscrire une assurance chômage complémentaire pour être davantage protégés. L’assurance chômage est généralement exigée lors de la souscription d’un crédit.

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Calcul de l’allocation chômage

Suite à une rupture de contrat de travail, vous devez vous inscrire à Pôle emploi pour retrouver du travail et bénéficier d’une allocation chômage. Le montant de l’allocation est calculé en fonction de vos anciens salaires, incluant les primes. Il varie en fonction du montant des rémunérations, du mode d’activité (à temps plein ou à temps partiel) et du versement de certaines pensions. Les indemnités de licenciement, de fin de contrat et les indemnités de congés payés ne sont pas prises en compte dans le calcul.
Deux formules sont utilisées pour calculer le montant de l’allocation chômage :

• 40,4 % du salaire journalier de référence + 12,05 € ou
• 57 % du salaire journalier de référence

Le résultat le plus élevé sera retenu. Toutefois, il ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence du demandeur. Par ailleurs, dans le cas où le montant de l’allocation est supérieur à 29,38 €, une partie est retenue pour financer les points de retraite complémentaire. Dans le cas où le montant de l’allocation est supérieur ou égal à 51 €, des retenues au titre de la CSG et de la CRDS sont effectuées.

Démission et chômage

En principe, l’allocation chômage s’adresse aux personnes involontairement privées d’emploi. De ce fait, le départ volontaire du salarié n’ouvre pas droit à cette allocation.
Dans certains cas, la démission peut être considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage et ouvre droit à l’ARE. La démission est jugée légitime si :

• • Le salarié de moins de 18 ans met fin à son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne exerçant sur lui l’autorité parentale.
  • Le salarié de moins de 18 ans, placé sous tutelle, sous sauvegarde de justice ou curatelle, met fin à son contrat pour suivre son tuteur, son parent mandataire ou curateur.
  • Le salarié met fin à son contrat pour suivre son conjoint qui va exercer un nouvel emploi.
  • Le salarié met fin à son contrat de travail à la suite d’un changement d’adresse après un mariage ou la conclusion d’un PACS, à condition que le délai entre la date de démission et la date du mariage fasse moins de 2 mois.

Droit au chômage

Vous avez perdu votre travail ? Pôle emploi verse une allocation appelée « allocation d’aide au retour à l’emploi » ou ARE aux chômeurs. Vous trouverez ci-dessous la liste de vos droits aux allocations chômage si vous répondez aux conditions suivantes :

• • Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la perte de votre travail ;
  • Vous habitez en France ;
  • Vous cherchez activement un emploi ou poursuivez une formation inscrite dans votre Projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
  • Vous êtes physiquement apte à travailler ;
  • Vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
  • Vous avez perdu involontairement votre emploi ;
  • Vous avez été salarié au moins 4 mois au cours des 24 derniers mois ou 36 ans si vous êtes âgé d’au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail.

Chômage technique ou chômage partiel

Le chômage technique ou le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise de faire face à une baisse d’activité ponctuelle et de ne pas licencier ses salariés. Les contrats de travail sont maintenus en l’état, mais suspendus. En cas d’activité partielle ou de chômage partiel, le nombre d’heures de travail du salarié est réduit partiellement ou en totalité pendant une période déterminée. Les salariés obtiennent une indemnisation de leur employeur en dédommagement pour chômage technique. De son côté, l’entreprise perçoit une aide de l’État et de l’UNEDIC. Pour appliquer le chômage technique, l’entreprise doit subir une perte partielle d’activité due à une perte importante de commandes, une perte de clients…
Les salariés en activité partielle peuvent avoir droit à une allocation chômage en plus de leur indemnité d’activité partielle s’ils répondent à plusieurs conditions. L’indemnité d’activité est versée par l’employeur tandis que l’allocation chômage est prise en charge par Pôle emploi. Afin de connaître le montant de l’allocation chômage en plus de l’indemnité d’activité partielle, il est nécessaire de déclarer les revenus au cours du mois écoulé.

Rupture conventionnelle et chômage

Dans le cas d’une rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié se mettent d’accord pour mettre fin au contrat de travail. Elle concerne uniquement les salariés employés dans le cadre d’un CDI. Employé et employeur doivent s’accorder sur les modalités de la rupture du contrat de travail, puis signer une convention de rupture conventionnelle. Cette dernière est ensuite envoyée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Un salarié en CDI bénéficiant d’une rupture conventionnelle ne perd pas son droit au chômage. Toutefois, pour être éligible au chômage, il faut répondre à plusieurs conditions :

• • Résider en France ;
  • Être physiquement apte à travailler ;
  • Être inscrit sur Pôle emploi dans les 12 mois suivants la fin du contrat de travail ;
  • Avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois précédant la date de la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle présente de nombreux avantages pour le salarié. En effet, il peut bénéficier de l’allocation chômage et bien d’autres avantages. Par ailleurs, le montant de l’allocation chômage est le même que pour celle d’une fin de contrat classique.

Chômage et retraite

Les périodes de chômage involontaire sont considérées comme des trimestres d’assurance retraite au régime de la Sécurité sociale. Chaque période de 50 jours de chômage est ainsi un trimestre d’assurance. Les conditions de validation des périodes de chômage diffèrent selon qu’elles ont eu lieu avant ou après 1980.
Avant 1980, toutes les périodes de chômage comptent. À partir de 1980, chaque période de 50 jours de chômage indemnisé est considérée comme 1 trimestre de retraite dans la limite de 4 par an. Dans le cas d’un chômage non indemnisé, 1 semestre équivaut à une période de 50 jours dans la limite de 4 trimestres pour les périodes allant jusqu’au 30 juin 2011.
Dans le cas d’une retraite anticipée pour carrière longue durée, peuvent être comptabilisés jusqu’à 4 trimestres de chômage indemnisé afin de remplir la condition de durée de cotisation pour bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue durée.
Une cotisation est prélevée sur les allocations. Le montant de cette cotisation est de 3 % du salaire journalier de référence.

Abandon de poste et chômage

On parle d’abandon de poste lorsqu’un employé s’absente de son poste sans justification, et ce, pendant plusieurs jours consécutifs. Un abandon de poste peut être considéré comme une faute grave et conduire à un licenciement. Dans le cas où un employé se fait licencier pour abandon de poste, il peut percevoir l’allocation de chômage. En effet, le droit de bénéficier de l’ARE n’est perdu que lorsque le salarié démissionne de son poste. Pour jouir d’une allocation de chômage, le salarié licencié doit s’inscrire sur Pôle emploi.
Tant que le contrat n’est pas rompu, le salarié concerné par l’abandon de poste ne peut pas s’inscrire à Pôle emploi, sauf si son emploi était à temps partiel.
Le salarié peut prétendre à une allocation chômage même après un licenciement pour faute grave. En effet, l’abandon de poste aboutit généralement à un licenciement pour faute grave. Pour un salarié CDD, la rupture du contrat à durée déterminée pour faute grave ouvre droit au chômage. Le licenciement pour faute grave est réalisé sans préavis, le processus de prise en charge par Pôle emploi est ainsi plus rapide que pour un autre licenciement.

Pension d’invalidité et chômage

Une pension d’invalidité est versée à une personne pour compenser la perte ou la diminution de salaire due par la réduction de sa capacité à occuper un emploi. Il convient de préciser qu’il existe plusieurs catégories d’invalidité :

• Catégorie 1 : l’invalidité est modérée, la personne peut encore continuer à occuper un emploi.
• Catégorie 2 : l’invalidité empêche la personne d’exercer une quelconque activité rémunérée.
• Catégorie 3 : l’invalidité empêche la personne d’exercer une quelconque activité rémunérée, elle a également besoin d’une tierce personne pour l’aider au quotidien.

Les pensions d’invalidité peuvent être cumulées avec une allocation chômage lorsque le salarié bénéficiait d’une pension d’invalidité lorsque la perte d’emploi a eu lieu.
La pension d’invalidité de 1^re catégorie peut être cumulée intégralement avec l’allocation de retour à l’emploi. Pour la 2^e et la 3^e catégorie, la personne conserve à 100 % sa pension d’invalidité si elle a été perçue avant de se retrouver au chômage. Dans le cas contraire, le montant de l’allocation de retour à l’emploi ou ARE est réduit du montant de la pension d’invalidité.
Le montant de la pension d’invalidité 1^re catégorie est de 30 % du salaire annuel moyen. Le calcul est effectué sur les 10 meilleures années de rémunération qui précèdent l’arrêt maladie. Le montant de la pension d’invalidité de 2^e catégorie est de 50 % du salaire annuel moyen. Le montant de la pension d’invalidité de 3^e catégorie est de 50 % du salaire annuel moyen.

Demande d’allocation chômage

Vous avez été licencié ? Vous devez vous inscrire à Pôle emploi pour pouvoir bénéficier d’une allocation chômage. Vous pouvez vous inscrire dès le lendemain du dernier jour de travail et au plus tard dans les 12 mois à compter de la date de fin de contrat de travail.
L’inscription se déroule sur le site de Pôle emploi ou par téléphone. Vous devez préparer un certain nombre de documents (pièce d’identité, RIB, numéro de sécurité sociale…). Dans les 30 jours après l’enregistrement de l’inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel obligatoire avec un conseiller Pôle emploi. Vous devez assister à cet entretien au risque d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi.
Vous devez également effectuer une déclaration de situation une fois par mois auprès de Pôle emploi.

Chômage conjoncturel, structurel, frictionnel et technologique

Le chômage conjoncturel est le taux de chômage lié au cycle économique. Lorsque l’économie connaît un ralentissement, la consommation baisse et la production diminue. De ce fait, la demande de main-d’œuvre diminue et les entreprises effectuent des licenciements. Conséquence, il se produit une hausse de chômage conjoncturel appelé également chômage cyclique.
Le chômage structurel traduit le déséquilibre du marché du travail. Il est lié aux changements de longue durée qui sont intervenus dans les structures économiques, démographiques et sociales. Le chômage structurel peut exister même en période de prospérité économique.
Le chômage technologique est la perte d’emplois due par des changements technologiques. L’introduction de machines mécaniques réduit le besoin en main-d’œuvre. Les entreprises peuvent ainsi procéder à des licenciements et réduire les recrutements.
Le chômage frictionnel relève d’une stratégie individuelle et est volontaire (le salarié quitte volontairement son poste pour chercher un meilleur emploi). Le chômage frictionnel correspond ainsi à la période de latence entre les deux emplois.

Une perte d’emploi involontaire peut ouvrir droit à une allocation chômage ou allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Plusieurs conditions sont à respecter pour en bénéficier comme s’inscrire en tant que demandeur d’emploi dans les 12 mois après la fin du contrat de travail, habiter en France…