Divorce franco marocain

Divorce franco-marocain

Publié le lundi 14 décembre 2020

Quel que soit le pays d’origine des deux conjoints, le divorce demeure une démarche délicate et souvent difficile à entamer. Il en va de même pour le cas des séparations entre deux personnes de nationalité différente. Tel est le cas du divorce franco-marocain avec un...

Alt="La Double demande d'asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale /Autoentrepreneur »."

La double demande d'asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »

Publié le mercredi 9 septembre 2020

Article rédigé par Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA, Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, codifiée au CESEDA aux articles L. 311-6 et L. 511, précise les conditions de la double...

Alt="La procédure de naturalisation en France"

Quelle est la procédure de naturalisation en France ?

Publié le mercredi 19 août 2020

Acquérir la nationalité française n’est pas automatique et nécessite de faire une demande de naturalisation. Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier, liées à la régularité de votre séjour en France, à votre casier judiciaire, etc. Pour être naturalisé français, vous devez adresser un dossier...

Alt="Le regroupement familial en 2021"

Le regroupement familial en 2021 – Dossier complet

Publié le mardi 28 juillet 2020

Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Gérée par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFii), cette procédure permet au conjoint et aux...

Le droit d'asile

Publié le jeudi 21 décembre 2017

Le droit d'asile est un droit inscrit à l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. La Convention de Genève de 1951 ainsi que le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixent les règles en matière d'accueil en France. Le droit d'asile désigne...

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