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Derniers articles Droit des étrangers

Recours OQTF rejetée

Recours OQTF rejetée

Publié le lundi 7 juin 2021

Après une demande de titre de séjour ou de renouvellement, le préfet a décliné votre requête ? De plus, la décision est accompagnée d’une OQTF ? Notez que cette mesure d’éloignement n’est pas irrévocable. Vous avez le droit de remettre en cause les mesures indiquées dans l’OQTF....

Les différents types de visa

Les différents types de visa

Publié le mercredi 19 mai 2021

Vous envisagez d’effectuer un voyage dans un autre pays du monde et vous devez absolument obtenir un visa ? Cette autorisation vous permettra d’entrer et de séjourner sur le territoire étranger que vous souhaitez visiter. Elle est surtout indispensable si votre voyage dure plus de...

Naturalisation par mariage

Publié le vendredi 14 mai 2021

La demande de nationalité française par mariage est une procédure qui n’a rien à voir avec une naturalisation. C’est seulement si la procédure classique de demande de nationalité française par mariage échoue que vous pouvez utiliser la procédure de naturalisation par décret. Pour les démarches,...

Droit de vote des étrangers

Publié le vendredi 14 mai 2021

Le droit de vote des étrangers a plusieurs fois était placé au centre de l’actualité médiatique. Mais qu’en est-il exactement ? Les étrangers ont-ils le droit de vote ? Si oui, à quelles élections peuvent-ils participer ? La réponse dans cet article. N'hésitez pas à...

Carte de séjour temporaire

Publié le jeudi 13 mai 2021

La carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui permet à son titulaire de séjourner en France pour une durée d’un an (en règle générale). Une carte de séjour peut parfois être renouvelée. Toutes les cartes de séjour temporaire portent une mention relative...

Protection subsidiaire : fiche pratique

Publié le jeudi 13 mai 2021

La protection subsidiaire peut être accordée aux demandeurs d’asile qui se sont vus refuser le droit d’asile et le statut de réfugiés par l’OFPRA. On distingue deux types de protections subsidiaire : la protection subsidiaire de type 1 et la protection subsidiaire de type 2....

Carte de séjour : dossier complet

Publié le jeudi 13 mai 2021

La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour...

Régularisation par le travail : fiche pratique

Publié le mardi 11 mai 2021

Un travailleur étranger en situation irrégulière (sans papiers) sur le territoire français peut obtenir une admission exceptionnelle au séjour. La régularisation par le travail est une procédure discrétionnaire (non-automatique). Certaines conditions doivent être remplies par le travail étranger pour pouvoir déposer une demande en préfecture....

Naturalisation par décret

Publié le lundi 10 mai 2021

Tout étranger qui dispose d’un titre de séjour en France, qui souhaite devenir français mais ne peut souscrire à une déclaration de nationalité française peut demander une naturalisation par décret. La naturalisation par décret résulte d’une démarche volontaire de la part de l’étranger. Faites appel...

Circulaire Valls

Publié le vendredi 7 mai 2021

Il y a en réalité deux circulaires Valls. La première date du 28 novembre 2012. Elle clarifie les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière. La deuxième circulaire date du 11 mars 2014 et modifie les critères d’évaluation de l’action des préfets contre l’immigration...

Attestation d’accueil

Publié le jeudi 6 mai 2021

Un étranger qui souhaite effectuer une visiter privée ou familiale de moins de trois mois en France doit posséder une attestation d’accueil. Voici les démarches à effectuer. En cas de doute sur la manière de procéder, il est possible de se faire assister par un avocat...

Renouvellement carte de résident

Publié le jeudi 6 mai 2021

Une carte de résident est valable pour une durée de 10 ans. Elle permet de résider et de travailler en France. Dans les deux mois avant l’expiration de votre carte et dans le cas où vous souhaitez rester en France, vous pouvez faire une demande...

OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration

Publié le jeudi 6 mai 2021

L’Office français de l’immigration et de l’intégration est l’institution publique en charge de l’immigration et de l’intégration des populations étrangères nouvellement arrivées en France. L’OFII gère notamment le regroupement familial et le contrat d’accueil et d’hébergement. Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) : définition...

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