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Nos guides en Droit des étrangers décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière de titres de séjours, éloignement du territoire, rapprochement familial… Avec nos articles sur le Droit des étrangers, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre. Vous recherchez un avocat en droit des étrangers ?
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Derniers articles Droit des étrangers
Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2023 ?
Publié le mercredi 25 janvier 2023La carte de séjour pour soin est un document attestant du droit de séjour d’un étranger sur le territoire français pour une raison médicale. Pour l’obtenir, le dossier médical du demandeur doit passer par l’OFII et le collège médical qui donne son avis au préfet, le décisionnaire final.
La régularisation par la vie privée et familiale
Publié le jeudi 19 janvier 2023Comment régulariser sa situation par la vie privée et familiale ? Vous pouvez régulariser votre séjour en demandant un titre de séjour vie privée et familiale auprès des autorités locales. Votre demande de régularisation de séjour dépend de votre cas personnel, en particulier, de la nature de vos liens familiaux.
Régularisation des sans-papiers en France 2023
Publié le jeudi 12 janvier 2023Les régularisations des sans-papiers en France sont conditionnées par plusieurs critères. Selon votre situation privée et/ou professionnelle, l’administration française peut vous accorder un titre de séjour.
Le regroupement familial en 2023 – Dossier complet
Publié le mardi 10 janvier 2023Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.
Régularisation par le travail : fiche pratique
Publié le mardi 3 janvier 2023Un étranger en situation irrégulière en France peut obtenir une carte de séjour travailleur temporaire ou salarié s’il dispose d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail.
Quels sont les droits d’un sans-papier ?
Publié le mardi 15 novembre 2022Un sans-papier peut effectuer une demande de permis de séjour. Si nécessaire, il bénéficie de l’Aide Médicale d’État. Il peut également se marier et fonder une famille.
Un sans-papier peut-il porter plainte ?
Publié le mardi 15 novembre 2022Un sans-papier peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il lui est aussi possible d’envoyer sa plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal de grande instance.
Comment renouveler votre titre de séjour étudiant ?
Publié le mardi 18 octobre 2022Le renouvellement d’un titre de séjour étudiant s’effectue uniquement en ligne sur la plateforme ANEF-séjour. Il faut joindre à la demande un titre de séjour valide, un justificatif de domicile et de ressources, un justificatif d’inscription ou de préinscription, une signature numérique et un code photographie, ainsi que les derniers diplômes obtenus avec les relevés de…
Passeport talent : titre de séjour pluriannuel pour les étrangers souhaitant travailler en France
Publié le lundi 3 octobre 2022Un passeport talent est un titre de séjour pluriannuel octroyé aux étrangers qualifiés souhaitant travailler en France pendant une durée supérieure à 3 mois. Sa durée de validité peut aller jusqu’à 4 ans.
Autorisation de travail d’un étranger salarié en France
Publié le jeudi 22 septembre 2022L’autorisation de travail est un document que vous devez demander si vous êtes un étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié. Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.
CAA DOUAI : Une jurisprudence très défavorable aux demandeurs d’asile
Publié le jeudi 22 septembre 2022Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié. Il est inscrit à l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Les règles d’accueil en France sont fixées par la Convention de Genève ratifiée en 1951 et le Code de…
Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour
Publié le mercredi 21 septembre 2022Le renouvellement du titre de séjour permet de prolonger son séjour en France après l’expiration de son titre de séjour. Les dossiers de renouvellement doivent être transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
Mariage avec un sans papier : 4 choses à savoir absolument !
Publié le mardi 20 septembre 2022Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.
Carte de séjour : Je n’arrive pas à obtenir de rendez-vous avec la préfecture, que faire ?
Publié le vendredi 9 septembre 2022S’il est impossible de prendre rendez-vous avec la préfecture sur son site internet, le demandeur peut contacter directement cette administration pour expliquer la situation. En cas d’échec de cette tentative, il peut saisir le juge des référés.
OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration
Publié le mardi 6 septembre 2022Le rôle de l’OFII est, comme son nom l’indique, d’accueillir et d’accompagner pendant les cinq premières années l’intégration des étrangers qui viennent en France. L’OFII gère notamment le regroupement familial et le contrat d’accueil et d’hébergement.
Naturalisation par mariage
Publié le lundi 5 septembre 2022La demande de nationalité française par mariage est une procédure qui n’a rien à voir avec une naturalisation. C’est seulement si la procédure classique de demande de nationalité française par mariage échoue que vous pouvez utiliser la procédure de naturalisation par décret.
Naturalisation par décret
Publié le lundi 5 septembre 2022Tout étranger qui dispose d’un titre de séjour en France, qui souhaite devenir français mais ne peut souscrire à une déclaration de nationalité française peut demander une naturalisation par décret. La naturalisation par décret résulte d’une démarche volontaire de la part de l’étranger
Les étapes de la demande d’asile
Publié le vendredi 12 août 2022La procédure d’une demande d’asile est composée de plusieurs étapes, à savoir le préenregistrement, l’enregistrement, le dépôt du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l’instruction de la demande d’asile. Ces démarches peuvent aboutir à un rejet de la demande, à une protection subsidiaire ou à un statut formellement reconnu.…