Publié le mercredi 13 janvier 2021
Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille. Les conditions à...
Publié le lundi 14 décembre 2020
Quel que soit le pays d’origine des deux conjoints, le divorce demeure une démarche délicate et souvent difficile à entamer. Il en va de même pour le cas des séparations entre deux personnes de nationalité différente. Tel est le cas du divorce franco-marocain avec un...
Publié le mardi 29 septembre 2020
En 2019, plus de 31 000 étrangers ont dû quitter la France pour situation irrégulière. Parmi les motifs de refus du titre de séjour figure l’irrégularité de la domiciliation de la personne en France. En effet, disposer d’une résidence est l’une des principales conditions pour...
Publié le vendredi 25 septembre 2020
Il est possible en France de se marier même lorsqu’on est sans papiers. Il faut en revanche respecter plusieurs conditions. Par ailleurs, le maire peut saisir le Procureur pour enquête s’il a un doute quant à la légalité du mariage (mariage blanc). Pour plus d'informations...
Publié le jeudi 24 septembre 2020
Si un étranger souhaite travailler en France, mais qu’il ne remplit pas les conditions pour demander un titre de séjour « vie privée et familiale », il peut faire une demande de titre de séjour temporaire en tant que salarié. La carte de séjour salarié...
Publié le jeudi 24 septembre 2020
Créée par la loi du 7 mars 2016, la carte de séjour « passeport talent » est un titre de séjour pluriannuelle. Elle permet à un étranger de s’installer et d’exercer en France pendant une durée déterminée. Caractérisé par une délivrance de plus en plus facilitée, ce...
Publié le mercredi 9 septembre 2020
Article rédigé par Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA, Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, codifiée au CESEDA aux articles L. 311-6 et L. 511, précise les conditions de la double...
Publié le mercredi 19 août 2020
Acquérir la nationalité française n’est pas automatique et nécessite de faire une demande de naturalisation. Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier, liées à la régularité de votre séjour en France, à votre casier judiciaire, etc. Pour être naturalisé français, vous devez adresser un dossier...
Publié le mardi 28 juillet 2020
Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Gérée par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFii), cette procédure permet au conjoint et aux...
Publié le mardi 16 juin 2020
Les étudiants constituent le premier flux migratoire en France avec près de 91 500 titres de séjour étudiant délivrés en 2019, contre 82 580 en 2018. Pour entrer en France et y faire des études, vous devez demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)...
Publié le lundi 15 juin 2020
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement prise par arrêté préfectoral. Elle entraine l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. L’OQTF est prononcée en cas de séjour irrégulier sur ou de refus de...
Publié le jeudi 25 avril 2019
Vous souhaitez obtenir une première carte de séjour ou de résident ou procéder à un renouvellement. Vous avez constitué votre dossier et êtes prêt à le déposer mais au moment de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture, vous constatez qu’aucune date n’est disponible....
Publié le jeudi 21 décembre 2017
Le droit d'asile est un droit inscrit à l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. La Convention de Genève de 1951 ainsi que le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixent les règles en matière d'accueil en France. Le droit d'asile désigne...