Tout savoir sur le droit des étrangers en France
Explorez le droit des étrangers en France à travers des thèmes clés tels que les cartes de résident, le droit d’asile, la nationalité française, les titres de séjour, et les conditions de travail pour les non-citoyens. Ce guide couvre également les visas, les droits des sans-papiers et les demandes de regroupement familial, offrant une compréhension claire des démarches et droits. Idéal pour ceux qui souhaitent s’informer sur les procédures légales et faciliter leur intégration en France.
Vos questions les + fréquentes
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Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asile, les droits et devoirs des étrangers, ainsi que les modalités de leur expulsion. Ce droit vise à équilibrer l’accueil et l’intégration des étrangers avec les impératifs de sécurité et de cohésion sociale du pays d’accueil.
Le regroupement familial permet à certains membres de la famille d’un résident étranger en France de le rejoindre. Le processus implique plusieurs étapes, dont la justification des ressources et du logement. Pour une vue d’ensemble des démarches simplifiées en 2024, consultez : Regroupement familial : simplifié en 2024 !
Le renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans nécessite la fourniture de documents spécifiques pour prouver la continuité de séjour et le respect des conditions de vie en France. Pour connaître la liste exacte des documents requis, lisez : Renouvellement carte de séjour 10 ans – Documents à fournir.
La demande de titre de séjour varie selon le motif de séjour et le statut de l’étranger. Le dossier doit inclure des justificatifs d’identité, de domicile, et parfois de situation professionnelle et familiale. Pour un guide complet sur la demande, visitez : Demande de titre de séjour – Dossier complet.
Un avocat spécialisé en droit des étrangers conseille et assiste les clients dans leurs démarches d’immigration, telles que les demandes de titre de séjour, de regroupement familial, ou de naturalisation. Il représente également ses clients dans les procédures contentieuses face aux administrations, et les aide à faire valoir leurs droits.
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Nos fiches pratiques
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autorisation de travail pour un étranger
Ce guide explore les différentes facettes de l’autorisation de travail pour les étrangers souhaitant travailler en France. Que vous soyez un sans-papiers cherchant la régularisation, un étudiant, un salarié étranger, ou confronté à l’expiration de votre permis de travail, cette collection d’articles offre des informations essentielles sur les démarches à suivre, les documents requis comme le formulaire Cerfa, et les procédures en ligne. Il aborde également les aspects légaux importants tels que les conventions internationales protégeant les travailleurs migrants et la nécessité d’un accompagnement juridique, notamment pour les cas de parrainage de conjoints.
en savoir plus >carte de résident
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la carte de résident en France à travers ce guide spécifique. De la procédure de renouvellement à la distinction entre la résidence permanente et la résidence à durée indéterminée, ces articles fournissent des informations clés pour les étrangers souhaitant s’établir durablement en France. Que vous soyez en phase de renouvellement de votre carte ou en quête d’informations sur l’immigration pour la résidence permanente, ce guide offre des conseils pratiques et des orientations pour naviguer dans le système de résidence française.
en savoir plus >demande de nationalité française
Ce guide explore les différentes voies d’acquisition de la nationalité française, que ce soit par filiation, mariage, ou par décret. Il offre des conseils détaillés sur la préparation de votre dossier, la gestion des entretiens, et les critères spécifiques tels que le casier judiciaire et le salaire minimum requis. En outre, le guide aborde les recours en cas de refus ou d’ajournement et fournit des exemples de lettres de recommandation. Que vous entamiez la procédure de naturalisation ou cherchiez à contester une décision, ce guide est conçu pour vous accompagner à chaque étape vers l’obtention de la nationalité française.
en savoir plus >droit d'asile
Découvrez les fondements, les procédures et les conditions du droit d’asile en France avec ce guide dédié. Abordant les critères d’éligibilité, le processus de demande, les droits des demandeurs d’asile, et les recours en cas de refus, ce guide est une ressource essentielle pour comprendre la protection offerte aux personnes fuyant la persécution. Il vise à éclairer les demandeurs d’asile, les professionnels du droit et les acteurs de l’aide aux réfugiés sur les aspects juridiques et pratiques de l’asile en France.
en savoir plus >droit des sans-papiers
Cette section dédiée aux droits des sans-papiers aborde des thèmes cruciaux pour les individus vivant en France sans statut légal officiel. Des implications juridiques du mariage avec un sans-papier, aux droits fondamentaux garantis même en l’absence de papiers, en passant par les procédures de régularisation et la capacité de porter plainte, chaque article vise à fournir des informations précieuses et des conseils pratiques. Ce guide est conçu pour éclairer, orienter et soutenir les sans-papiers dans la compréhension de leurs droits et dans la navigation au sein du système juridique français.
en savoir plus >OQTF
Ce guide offre un aperçu clair de l’OQTF, expliquant comment elle fonctionne, les droits des personnes visées et comment y répondre. Il aborde les étapes clés pour contester une OQTF et les options pour les personnes cherchant à régulariser leur situation en France.
en savoir plus >titre de séjour
Cette section sur les titres de séjour détaille les procédures des permis de séjour en France, des autorisations provisoires aux renouvellements, en passant par les cartes pluriannuelles et les cas spécifiques comme le regroupement familial. Abordant les recours en cas de refus et les astuces face aux obstacles administratifs, elle est une ressource essentielle pour ceux qui naviguent dans le système de résidence français.
en savoir plus >visa
Ce guide vous offre une vue complète sur les différentes catégories de visas pour entrer et séjourner en France, que ce soit pour le tourisme, les études, le travail, ou le regroupement familial. Découvrez les procédures de demande, les documents requis, et les conseils pour naviguer dans le processus d’obtention d’un visa. Que vous planifiez une visite de courte durée ou envisagiez une installation plus longue, ce guide est conçu pour clarifier les étapes et faciliter votre parcours vers la France.
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en droit des étrangers
Regroupement familial : simplifié en 2024 !
Publié le 19/02/2024, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 5 min
Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.
Régularisation des sans-papiers en France 2024
Publié le 02/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les régularisations des sans-papiers en France sont conditionnées par plusieurs critères. Selon votre situation privée et/ou professionnelle, l’administration française peut vous accorder un titre de séjour.
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Publié le 18/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande de renouvellement. Rassurez-vous, les procédures sont simples.
Demande de carte de séjour après le mariage
Publié le 05/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes marié légalement à un Français et vous souhaitez le rejoindre ? Réjouissez-vous, la loi française approuve votre séjour en France. Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » ou une carte de résident.
Voyager en Europe avec une carte de séjour sans passeport
Publié le 14/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le passeport est une pièce justificative d’identité octroyée par l’autorité administrative pour permettre à ses ressortissants de voyager dans un autre pays. Document sous forme de livret, il en existe deux types : le passeport normal et celui destiné aux grands voyageurs qui contient 16 pages supplémentaires.
Demande de titre de séjour – Dossier complet
Publié le 13/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 5 min
Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille.
Le renouvellement du titre de séjour d’un salarié
Publié le 19/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min
Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour salarié qui expire bientôt mais que vous souhaitez continuer de travailler en France, vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.
Régularisation par le travail : fiche pratique
Publié le 16/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes un travailleur étranger non ressortissant d’un pays européen et vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français ? Rassurez-vous, vous pouvez obtenir une admission exceptionnelle au séjour.
Carte de séjour : dossier complet
Publié le 05/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.).
La carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
Publié le 21/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min
La carte de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour temporaire, valable un an renouvelable. Elle peut être demandée par les étrangers qui disposent d’attaches personnelles et familiales en France et souhaitent séjourner temporairement sur le sol français.
Revenir en France après une OQTF ?
Publié le 18/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min
L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public. Elle peut être accompagnée d’une décision fixant le pays de retour et le délai de départ ou d’une interdiction de retour sur le territoire français.
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