Nos guides en Droit des étrangers décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière de titres de séjours, éloignement du territoire, rapprochement familial… Avec nos articles sur le Droit des étrangers, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre. Vous recherchez un avocat en droit des étrangers ?
En 2019, plus de 31 000 étrangers ont dû quitter la France pour situation irrégulière. Parmi les motifs de refus du titre de séjour figure l’irrégularité de la domiciliation de la personne en France. En effet, disposer d’une résidence est l’une des principales conditions pour pouvoir effectuer des démarches administratives sur le territoire.…
Si un étranger souhaite travailler en France, mais qu’il ne remplit pas les conditions pour demander un titre de séjour […]
Créée par la loi du 7 mars 2016, la carte de séjour « passeport talent » est un titre de séjour pluriannuelle. Elle permet à un étranger de s’installer et d’exercer en France pendant une durée déterminée. Caractérisé par une délivrance de plus en plus facilitée, ce passeport offre des opportunités d’ouverture aux talents internationaux qui n’ont plus besoin d’attaches familiales en France ou d’autorisation de travail visée par la Direccte pour séjourner sur le territoire. Plus de 7 400 passeports talents ont été délivrés en 2017.…
Les étudiants constituent le premier flux migratoire en France avec près de 91 500 titres de séjour étudiant délivrés en 2019, contre 82 580 en 2018. Pour entrer France et y faire des études, vous devez demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) valable de 4 mois à 1 an. Après ce délai, il est possible de demander une carte de séjour temporaire valable 1 an.…
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement prise par arrêté préfectoral. Elle entraine l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. L’OQTF est prononcée en cas de séjour irrégulier sur ou de refus de délivrance de titre de séjour. Il arrive cependant qu’un tel refus ne soit pas assorti d’une OQTF.…
Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille. Les conditions à remplir pour obtenir ce titre, de même que les démarches à suivre sont cependant différentes selon la situation. Découvrez comment procéder et comment constituer un dossier complet en 2020.…
Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.
Cet article dispose que : « A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit ».…
Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Gérée par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFii), cette procédure permet au conjoint et aux enfants du demandeur de venir s’installer avec lui en France, à condition de répondre à certains critères. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.…
Vous souhaitez obtenir une première carte de séjour ou de résident ou procéder à un renouvellement. Vous avez constitué votre […]
Le droit d’asile est un droit inscrit à l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. La Convention de Genève de 1951 […]
On considère comme étranger toute personne vivant en France mais ne possédant pas la nationalité française. Les droits des étrangers […]
Acquérir la nationalité française n’est pas automatique et nécessite de faire une demande de naturalisation. Plusieurs conditions sont nécessaires pour […]
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