Alt="La procédure de naturalisation en France"

Quelle est la procédure de naturalisation en France ?

Publié le mercredi 19 août 2020

Acquérir la nationalité française n’est pas automatique et nécessite de faire une demande de naturalisation. Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier, liées à la régularité de votre séjour en France, à votre casier judiciaire, etc.…

Tout connaître sur l’attestation d’hébergement

Tout connaître sur l’attestation d’hébergement

Publié le mardi 28 juillet 2020

En 2019, plus de 31 000 étrangers ont dû quitter la France pour situation irrégulière. Parmi les motifs de refus du titre de séjour figure l’irrégularité de la domiciliation de la personne en France. En effet, disposer d’une résidence est l’une des principales conditions pour pouvoir effectuer des démarches administratives sur le territoire.…

Le regroupement familial

Le regroupement familial en 2020 – Dossier complet

Publié le mardi 28 juillet 2020

Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.…

Titre de sejour etudiant

Comment renouveler votre titre de séjour étudiant

Publié le mardi 16 juin 2020

Les étudiants constituent le premier flux migratoire en France avec près de 91 500 titres de séjour étudiant délivrés en 2019, contre 82 580 en 2018. Pour entrer France et y faire des études, vous devez demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) valable de 4 mois à 1 an. Après ce délai, il est possible de demander une carte de séjour temporaire valable 1 an.…

OQTF et demande de titre de séjour 

OQTF et demande de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !

Publié le lundi 15 juin 2020

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement prise par arrêté préfectoral. Elle entraine l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. L’OQTF est prononcée en cas de séjour irrégulier sur ou de refus de délivrance de titre de séjour. Il arrive cependant qu’un tel refus ne soit pas assorti d’une OQTF.…

Demande de titre de sejour

Demande de titre de séjour : démarches d’obtention et constitution de dossier complet

Publié le lundi 15 juin 2020

Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille. Les conditions à remplir pour obtenir ce titre, de même que les démarches à suivre sont cependant différentes selon la situation. Découvrez comment procéder et comment constituer un dossier complet en 2020.…

Mariage avec un sans papier : comment ça marche ?

Mariage avec un sans papier : comment ça marche ?

Publié le vendredi 12 juin 2020

Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.
Cet article dispose que : « A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit ».…

Le droit d’asile

Publié le jeudi 21 décembre 2017

Le droit d’asile est un droit inscrit à l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. La Convention de Genève de 1951 […]

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