Droit des étrangers en France : Guide juridique complet

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Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asile, les droits et devoirs des étrangers, ainsi que les modalités de leur expulsion. Ce droit vise à équilibrer l’accueil et l’intégration des étrangers avec les impératifs de sécurité et de cohésion sociale du pays d’accueil.

Explorez le droit des étrangers en France à travers nos articles : cartes de résident, le droit d’asile, la nationalité française, les titres de séjour, et les conditions de travail pour les non-citoyens. Ce guide couvre également les visas, les droits des sans-papiers et les demandes de regroupement familial, offrant une compréhension claire des démarches et droits. Idéal pour ceux qui souhaitent s’informer sur les procédures légales et faciliter leur intégration en France.

Vos questions les + fréquentes

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Le regroupement familial permet à certains membres de la famille d’un résident étranger en France de le rejoindre. Le processus implique plusieurs étapes, dont la justification des ressources et du logement. Pour une vue d’ensemble des démarches simplifiées en 2024, consultez : Regroupement familial : simplifié en 2024 !

Le renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans nécessite la fourniture de documents spécifiques pour prouver la continuité de séjour et le respect des conditions de vie en France. Pour connaître la liste exacte des documents requis, lisez : Renouvellement carte de séjour 10 ans – Documents à fournir.

La demande de titre de séjour varie selon le motif de séjour et le statut de l’étranger. Le dossier doit inclure des justificatifs d’identité, de domicile, et parfois de situation professionnelle et familiale. Pour un guide complet sur la demande, visitez : Demande de titre de séjour – Dossier complet.

Un avocat spécialisé en droit des étrangers conseille et assiste les clients dans leurs démarches d’immigration, telles que les demandes de titre de séjour, de regroupement familial, ou de naturalisation. Il représente également ses clients dans les procédures contentieuses face aux administrations, et les aide à faire valoir leurs droits.

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Nos fiches pratiques
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autorisation de travail pour un étranger

Ce guide explore les différentes facettes de l’autorisation de travail pour les étrangers souhaitant travailler en France. Que vous soyez un sans-papiers cherchant la régularisation, un étudiant, un salarié étranger, ou confronté à l’e...

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carte de résident

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demande de nationalité française

Ce guide explore les différentes voies d’acquisition de la nationalité française, que ce soit par filiation, mariage, ou par décret. Il offre des conseils détaillés sur la préparation de votre dossier, la gestion des entretiens, et les critè...

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droit d'asile

Le droit d’asile offre protection et refuge aux personnes fuyant la persécution dans leur pays d’origine. Découvrez les fondements, les procédures et les condi...

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droit des sans-papiers

Même en situation irrégulière, les sans-papiers ont certains droits fondamentaux en France, tels que l’accès aux soins d’urgence, le droit à l&...

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OQTF

Une OQTF est une décision administrative demandant à une personne de quitter le territoire français. Elle est délivrée pour diverses raisons liées au séjour ir...

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titre de séjour

Un titre de séjour certifie le droit d’un étranger à résider dans un pays pour une durée déterminée. Il est essentiel pour l’accès au marché du ...

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visa

Un visa est une autorisation de pénétrer sur un territoire pour une durée déterminée.

Ce guide vous offre une vue complète sur les différentes catégories de visas pour entrer et séjourner en France, que ce soit pour le tourisme, les études,...

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Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

Publié le 08/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande de renouvellement. Rassurez-vous, les procédures sont simples.

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Revenir en France après une OQTF ?
Revenir en France après une OQTF ?

Publié le 08/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 4 min

L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public. Elle peut être accompagnée d’une décision fixant le pays de retour et le délai de départ ou d’une interdiction de retour sur le territoire français.

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Mariage avec un sans papier : 4 choses à savoir absolument !
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Publié le 07/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.

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Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2025 ?
Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2025 ?

Publié le 14/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Un étranger souhaitant séjourner sur le territoire français doit obligatoirement disposer d’un titre de séjour sauf s’il est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.

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Voyager en Europe avec une carte de séjour sans passeport
Voyager en Europe avec une carte de séjour sans passeport

Publié le 12/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le passeport est une pièce justificative d’identité octroyée par l’autorité administrative pour permettre à ses ressortissants de voyager dans un autre pays. Document sous forme de livret, il en existe deux types : le passeport normal et celui destiné aux grands voyageurs qui contient 16 pages supplémentaires.

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Loi immigration : nouvelles règles pour séjour et asile
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Publié le 09/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Cette loi prévoit la création de cartes de séjour spécifiques pour les métiers en tension et les professions médicales, impose des exigences linguistiques renforcées pour l'obtention de titres de séjour, et réforme les procédures administratives et contentieuses en matière d’asile.

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OFII : guide pour les étrangers en France
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Publié le 09/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’Office français de l’immigration et de l’intégration est l’institution publique en charge de l’immigration et de l’intégration des populations étrangères nouvellement arrivées en France.

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Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches
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Publié le 07/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le titre de séjour "vie privée et familiale" permet à un étranger de résider temporairement sur le territoire français en raison de ses attaches personnelles ou familiales.

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Régularisation des sans-papiers : de la circulaire Valls à Retailleau
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Publié le 07/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’admission exceptionnelle au séjour permet, dans certaines situations, à des étrangers sans titre de séjour de régulariser leur présence en France. Ce dispositif a connu plusieurs évolutions, portées notamment par des circulaires qui ont orienté la pratique des préfectures.

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CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
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Publié le 24/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CESEDA a été institué par l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004.

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Quelles sont les conditions d’entrée et de circulation en territoire français ?
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Publié le 23/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

À l’issue d’une retenue pour vérification du droit au séjour, un étranger peut être interdit de séjour en France. Il peut se voir refuser l’entrée en France pour plusieurs motifs (défaut de titre de séjour, menace pour la sécurité intérieure…).

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Comment se déroule l’expulsion d’un étranger en France ?
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Publié le 22/04/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min

L’expulsion est une mesure d’éloignement des étrangers. Elle concerne les étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public. C’est le préfet qui a le pouvoir de prendre les mesures d’expulsion.

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Comment obtenir une autorisation de travail en ligne ?
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Publié le 22/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre cursus universitaire en France est presque terminé ? Votre titre de séjour dans ce pays va bientôt expirer ? Bonne nouvelle : vous pouvez prolonger votre séjour légalement en accédant au marché du travail grâce à une autorisation de travail.

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Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2025
Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2025

Publié le 07/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes un étranger non européen et vous vivez en situation irrégulière sur le territoire français ? Vous pouvez régulariser votre situation par le travail grâce à l’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension.

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Aide juridictionnelle pour les étrangers : comment en bénéficier ?
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Publié le 07/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour demander l’aide juridictionnelle, vous pouvez déposer votre requête auprès du bureau d’aide juridictionnelle de la juridiction saisie.

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Carte de séjour : rendez-vous impossible avec la préfecture
Carte de séjour : rendez-vous impossible avec la préfecture

Publié le 05/03/2025, Par Maître Sophie DE PENFENTENYO - Temps de lecture : 3 min

S’il est impossible de prendre rendez-vous avec la préfecture sur son site internet, le demandeur peut contacter directement cette administration pour expliquer la situation. En cas d’échec de cette tentative, il peut saisir le juge des référés.

Carte de séjour : rendez-vous impossible avec la préfecture
OQTF : les recours possibles pour la contester
OQTF : les recours possibles pour la contester

Publié le 05/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 6 min

L’OQTF ou l’Obligation de Quitter le Territoire Français est une mesure d’éloignement adressée à un étranger en situation irrégulière sur le territoire français. Elle est prise par le préfet du département dans lequel réside l’étranger.

OQTF : les recours possibles pour la contester
Admission exceptionnelle au séjour
Admission exceptionnelle au séjour

Publié le 18/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 5 min

L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui permet à des étrangers non-européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Admission exceptionnelle au séjour
Régularisation des sans-papiers en France 2025
Régularisation des sans-papiers en France 2025

Publié le 18/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Pour régulariser votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. La décision d’accorder un titre de séjour ou non à un sans-papier revient au préfet. Elle dépend de plusieurs critères, notamment de votre situation privée et/ou professionnelle.

Régularisation des sans-papiers en France 2025
Refus de visa pour la France : Contester la décision devant la CRRV
Refus de visa pour la France : Contester la décision devant la CRRV

Publié le 31/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 6 min

Vous avez récemment reçu une lettre vous informant du refus de votre visa d’entrée en France ? Pas de panique, il reste encore de l’espoir. La Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) peut vous aider.

Refus de visa pour la France : Contester la décision devant la CRRV
Nationalité française par filiation : conditions et procédure
Nationalité française par filiation : conditions et procédure

Publié le 30/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La nationalité française d’un enfant dépend principalement de celle de ses parents, et ce, qu’il soit né en France ou non. Il existe différentes manières d’obtenir la nationalité française. La demande par filiation en est une.

Nationalité française par filiation : conditions et procédure
Etranger en France : comment obtenir une autorisation de travail ?
Etranger en France : comment obtenir une autorisation de travail ?

Publié le 30/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min

L’autorisation de travail est un document que votre employeur doit demander si vous êtes étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié (CDI) ou travailleur temporaire (CDD). Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.

Etranger en France : comment obtenir une autorisation de travail ?
Naturalisation par décret : conditions et procédure
Naturalisation par décret : conditions et procédure

Publié le 28/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 6 min

La naturalisation par décret, définie à l'article 21-15 du Code civil, est l'acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique, à la demande de l’étranger. Contrairement à la nationalité par déclaration, elle n’est pas automatique : l’administration examine chaque demande au cas par cas.

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