Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asile, les droits et devoirs des étrangers, ainsi que les modalités de leur expulsion. Ce droit vise à équilibrer l’accueil et l’intégration des étrangers avec les impératifs de sécurité et de cohésion sociale du pays d’accueil.
Explorez le droit des étrangers en France à travers nos articles : cartes de résident, le droit d’asile, la nationalité française, les titres de séjour, et les conditions de travail pour les non-citoyens. Ce guide couvre également les visas, les droits des sans-papiers et les demandes de regroupement familial, offrant une compréhension claire des démarches et droits. Idéal pour ceux qui souhaitent s’informer sur les procédures légales et faciliter leur intégration en France.
Vos questions les + fréquentes
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Le regroupement familial permet à certains membres de la famille d’un résident étranger en France de le rejoindre. Le processus implique plusieurs étapes, dont la justification des ressources et du logement. Pour une vue d’ensemble des démarches simplifiées en 2024, consultez : Regroupement familial : simplifié en 2024 !
Le renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans nécessite la fourniture de documents spécifiques pour prouver la continuité de séjour et le respect des conditions de vie en France. Pour connaître la liste exacte des documents requis, lisez : Renouvellement carte de séjour 10 ans – Documents à fournir.
La demande de titre de séjour varie selon le motif de séjour et le statut de l’étranger. Le dossier doit inclure des justificatifs d’identité, de domicile, et parfois de situation professionnelle et familiale. Pour un guide complet sur la demande, visitez : Demande de titre de séjour – Dossier complet.
Un avocat spécialisé en droit des étrangers conseille et assiste les clients dans leurs démarches d’immigration, telles que les demandes de titre de séjour, de regroupement familial, ou de naturalisation. Il représente également ses clients dans les procédures contentieuses face aux administrations, et les aide à faire valoir leurs droits.
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Nos fiches pratiques
en droit des étrangers
autorisation de travail pour un étranger
Ce guide explore les différentes facettes de l’autorisation de travail pour les étrangers souhaitant travailler en France. Que vous soyez un sans-papiers cherchant la régularisation, un étudiant, un salarié étranger, ou confronté à l’e...
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carte de résident
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la carte de résident en France à travers ce guide spécifique. De la procédure de renouvellement à la distinction entre la résidence permanente et la résidence à durée indéterminée, ces articles fournis...
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demande de nationalité française
Ce guide explore les différentes voies d’acquisition de la nationalité française, que ce soit par filiation, mariage, ou par décret. Il offre des conseils détaillés sur la préparation de votre dossier, la gestion des entretiens, et les critè...
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droit d'asile
Le droit d’asile offre protection et refuge aux personnes fuyant la persécution dans leur pays d’origine. Découvrez les fondements, les procédures et les condi...
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droit des sans-papiers
Même en situation irrégulière, les sans-papiers ont certains droits fondamentaux en France, tels que l’accès aux soins d’urgence, le droit à l&...
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OQTF
Une OQTF est une décision administrative demandant à une personne de quitter le territoire français. Elle est délivrée pour diverses raisons liées au séjour ir...
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titre de séjour
Un titre de séjour certifie le droit d’un étranger à résider dans un pays pour une durée déterminée. Il est essentiel pour l’accès au marché du ...
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visa
Un visa est une autorisation de pénétrer sur un territoire pour une durée déterminée.
Ce guide vous offre une vue complète sur les différentes catégories de visas pour entrer et séjourner en France, que ce soit pour le tourisme, les études,...
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Revenir en France après une OQTF ?
Publié le 10/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min
L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public. Elle peut être accompagnée d’une décision fixant le pays de retour et le délai de départ ou d’une interdiction de retour sur le territoire français.
Autorisation provisoire de séjour (APS)
Publié le 06/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour. L’autorisation provisoire de séjour peut être délivrée pour plusieurs motifs (pour soins, pour travailler en France suite à l’obtention d’un diplôme, etc.).
Carte de séjour : rendez-vous impossible avec la préfecture
Publié le 04/05/2024, Par Maître Sophie DE PENFENTENYO - Temps de lecture : 5 min
S’il est impossible de prendre rendez-vous avec la préfecture sur son site internet, le demandeur peut contacter directement cette administration pour expliquer la situation. En cas d’échec de cette tentative, il peut saisir le juge des référés.
Droit de vote des étrangers en France : l’essentiel à savoir
Publié le 21/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les étrangers résidant sur le sol français n’ont pas le statut de citoyen. Si vous êtes étranger, vous ne pouvez ni voter ni être éligible aux élections politiques françaises. Il faut avoir la nationalité française pour être un citoyen français.
Regroupement familial sur place en France : guide et procédures
Publié le 11/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Même si les membres de la famille sont déjà sur le territoire français, la demande de regroupement peut se faire si l’époux (se) dispose d’une carte de séjour valable pendant au moins 1 an.
Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2024
Publié le 09/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un étranger sans-papier peut régulariser sa situation en exerçant un métier en tension dans les régions métropolitaines. Les secteurs d’activité qui recrutent dans cette zone sont l’agriculture, l’agroalimentaire, le bâtiment et les travaux publics, l’hôtellerie, le commerce et la gestion, l’industrie, la communication, la santé ainsi que le transport et la logistique.
Un sans-papier peut-il porter plainte ?
Publié le 07/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Un sans-papier peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il lui est aussi possible d’envoyer sa plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal de grande instance.
Obtenir une carte de séjour étudiant : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Si vous êtes un étudiant étranger et que vous souhaitez venir étudier en France, vous avez deux possibilités : demander un VLS-TS ou demander une carte de séjour temporaire « étudiant ».
OQTF : les recours possibles pour la contester
Publié le 03/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 5 min
L’OQTF ou l’Obligation de Quitter le Territoire Français est une mesure d’éloignement adressée à un étranger en situation irrégulière sur le territoire français. Elle est prise par le préfet du département dans lequel réside l’étranger.
Demande de carte de séjour après le mariage
Publié le 05/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes marié légalement à un Français et vous souhaitez le rejoindre ? Réjouissez-vous, la loi française approuve votre séjour en France. Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » ou une carte de résident.
Voyager en Europe avec une carte de séjour sans passeport
Publié le 14/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le passeport est une pièce justificative d’identité octroyée par l’autorité administrative pour permettre à ses ressortissants de voyager dans un autre pays. Document sous forme de livret, il en existe deux types : le passeport normal et celui destiné aux grands voyageurs qui contient 16 pages supplémentaires.
Demande de titre de séjour – Dossier complet
Publié le 13/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 5 min
Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille.
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