Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asile, les droits et devoirs des étrangers, ainsi que les modalités de leur expulsion. Ce droit vise à équilibrer l’accueil et l’intégration des étrangers avec les impératifs de sécurité et de cohésion sociale du pays d’accueil.
Explorez le droit des étrangers en France à travers nos articles : cartes de résident, le droit d’asile, la nationalité française, les titres de séjour, et les conditions de travail pour les non-citoyens. Ce guide couvre également les visas, les droits des sans-papiers et les demandes de regroupement familial, offrant une compréhension claire des démarches et droits. Idéal pour ceux qui souhaitent s’informer sur les procédures légales et faciliter leur intégration en France.
Vos questions les + fréquentes
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Le regroupement familial permet à certains membres de la famille d’un résident étranger en France de le rejoindre. Le processus implique plusieurs étapes, dont la justification des ressources et du logement. Pour une vue d’ensemble des démarches simplifiées en 2024, consultez : Regroupement familial : simplifié en 2024 !
Le renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans nécessite la fourniture de documents spécifiques pour prouver la continuité de séjour et le respect des conditions de vie en France. Pour connaître la liste exacte des documents requis, lisez : Renouvellement carte de séjour 10 ans – Documents à fournir.
La demande de titre de séjour varie selon le motif de séjour et le statut de l’étranger. Le dossier doit inclure des justificatifs d’identité, de domicile, et parfois de situation professionnelle et familiale. Pour un guide complet sur la demande, visitez : Demande de titre de séjour – Dossier complet.
Un avocat spécialisé en droit des étrangers conseille et assiste les clients dans leurs démarches d’immigration, telles que les demandes de titre de séjour, de regroupement familial, ou de naturalisation. Il représente également ses clients dans les procédures contentieuses face aux administrations, et les aide à faire valoir leurs droits.
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Nos fiches pratiques
en droit des étrangers
autorisation de travail pour un étranger
Ce guide explore les différentes facettes de l’autorisation de travail pour les étrangers souhaitant travailler en France. Que vous soyez un sans-papiers cherchant la régularisation, un étudiant, un salarié étranger, ou confronté à l’e...
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carte de résident
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demande de nationalité française
Ce guide explore les différentes voies d’acquisition de la nationalité française, que ce soit par filiation, mariage, ou par décret. Il offre des conseils détaillés sur la préparation de votre dossier, la gestion des entretiens, et les critè...
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droit d'asile
Le droit d’asile offre protection et refuge aux personnes fuyant la persécution dans leur pays d’origine. Découvrez les fondements, les procédures et les condi...
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droit des sans-papiers
Même en situation irrégulière, les sans-papiers ont certains droits fondamentaux en France, tels que l’accès aux soins d’urgence, le droit à l&...
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OQTF
Une OQTF est une décision administrative demandant à une personne de quitter le territoire français. Elle est délivrée pour diverses raisons liées au séjour ir...
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titre de séjour
Un titre de séjour certifie le droit d’un étranger à résider dans un pays pour une durée déterminée. Il est essentiel pour l’accès au marché du ...
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visa
Un visa est une autorisation de pénétrer sur un territoire pour une durée déterminée.
Ce guide vous offre une vue complète sur les différentes catégories de visas pour entrer et séjourner en France, que ce soit pour le tourisme, les études,...
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en droit des étrangers
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Publié le 08/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande de renouvellement. Rassurez-vous, les procédures sont simples.
Revenir en France après une OQTF ?
Publié le 08/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 4 min
L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public. Elle peut être accompagnée d’une décision fixant le pays de retour et le délai de départ ou d’une interdiction de retour sur le territoire français.
Mariage avec un sans papier : 4 choses à savoir absolument !
Publié le 07/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.
Voyager en Europe avec une carte de séjour sans passeport
Publié le 12/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le passeport est une pièce justificative d’identité octroyée par l’autorité administrative pour permettre à ses ressortissants de voyager dans un autre pays. Document sous forme de livret, il en existe deux types : le passeport normal et celui destiné aux grands voyageurs qui contient 16 pages supplémentaires.
Loi immigration : nouvelles règles pour séjour et asile
Publié le 09/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Cette loi prévoit la création de cartes de séjour spécifiques pour les métiers en tension et les professions médicales, impose des exigences linguistiques renforcées pour l'obtention de titres de séjour, et réforme les procédures administratives et contentieuses en matière d’asile.
Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches
Publié le 07/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le titre de séjour "vie privée et familiale" permet à un étranger de résider temporairement sur le territoire français en raison de ses attaches personnelles ou familiales.
Régularisation des sans-papiers : de la circulaire Valls à Retailleau
Publié le 07/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’admission exceptionnelle au séjour permet, dans certaines situations, à des étrangers sans titre de séjour de régulariser leur présence en France. Ce dispositif a connu plusieurs évolutions, portées notamment par des circulaires qui ont orienté la pratique des préfectures.
CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Publié le 24/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CESEDA a été institué par l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004.
Quelles sont les conditions d’entrée et de circulation en territoire français ?
Publié le 23/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
À l’issue d’une retenue pour vérification du droit au séjour, un étranger peut être interdit de séjour en France. Il peut se voir refuser l’entrée en France pour plusieurs motifs (défaut de titre de séjour, menace pour la sécurité intérieure…).
Comment se déroule l’expulsion d’un étranger en France ?
Publié le 22/04/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
L’expulsion est une mesure d’éloignement des étrangers. Elle concerne les étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public. C’est le préfet qui a le pouvoir de prendre les mesures d’expulsion.
Comment obtenir une autorisation de travail en ligne ?
Publié le 22/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Votre cursus universitaire en France est presque terminé ? Votre titre de séjour dans ce pays va bientôt expirer ? Bonne nouvelle : vous pouvez prolonger votre séjour légalement en accédant au marché du travail grâce à une autorisation de travail.
Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2025
Publié le 07/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes un étranger non européen et vous vivez en situation irrégulière sur le territoire français ? Vous pouvez régulariser votre situation par le travail grâce à l’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension.
Carte de séjour : rendez-vous impossible avec la préfecture
Publié le 05/03/2025, Par Maître Sophie DE PENFENTENYO - Temps de lecture : 3 min
S’il est impossible de prendre rendez-vous avec la préfecture sur son site internet, le demandeur peut contacter directement cette administration pour expliquer la situation. En cas d’échec de cette tentative, il peut saisir le juge des référés.
OQTF : les recours possibles pour la contester
Publié le 05/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 6 min
L’OQTF ou l’Obligation de Quitter le Territoire Français est une mesure d’éloignement adressée à un étranger en situation irrégulière sur le territoire français. Elle est prise par le préfet du département dans lequel réside l’étranger.
Admission exceptionnelle au séjour
Publié le 18/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 5 min
L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui permet à des étrangers non-européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».
Régularisation des sans-papiers en France 2025
Publié le 18/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Pour régulariser votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. La décision d’accorder un titre de séjour ou non à un sans-papier revient au préfet. Elle dépend de plusieurs critères, notamment de votre situation privée et/ou professionnelle.
Refus de visa pour la France : Contester la décision devant la CRRV
Publié le 31/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 6 min
Vous avez récemment reçu une lettre vous informant du refus de votre visa d’entrée en France ? Pas de panique, il reste encore de l’espoir. La Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) peut vous aider.
Nationalité française par filiation : conditions et procédure
Publié le 30/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La nationalité française d’un enfant dépend principalement de celle de ses parents, et ce, qu’il soit né en France ou non. Il existe différentes manières d’obtenir la nationalité française. La demande par filiation en est une.
Etranger en France : comment obtenir une autorisation de travail ?
Publié le 30/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min
L’autorisation de travail est un document que votre employeur doit demander si vous êtes étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié (CDI) ou travailleur temporaire (CDD). Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.
Naturalisation par décret : conditions et procédure
Publié le 28/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 6 min
La naturalisation par décret, définie à l'article 21-15 du Code civil, est l'acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique, à la demande de l’étranger. Contrairement à la nationalité par déclaration, elle n’est pas automatique : l’administration examine chaque demande au cas par cas.
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