Autorisation provisoire de séjour (APS)

Autorisation provisoire de séjour : comment bien rédiger la lettre de motivation ?

Pour les étudiants jeunes diplômés, les demandes d’autorisation provisoire de séjour doivent être accompagnées d’une lettre de motivation. Cette lettre doit être adressée à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où vous résidez, en même temps que les autres pièces de votre dossier. Vous devez préciser dans l’objet qu’il s’agit d’une demande d’autorisation de séjour. La lettre de motivation doit :

• Expliquer que vous demandez une autorisation provisoire de séjour.
• Indiquer quel est le diplôme que vous avez obtenu en France.
• Donner toutes les indications concernant la proposition de poste qui vous a été faite.

Autorisation provisoire de séjour pour soins

Si vous séjournez en France depuis peu et que vous tombez gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour pour pouvoir rester en France le temps de vous faire soigner.

Si c’est votre enfant qui tombe gravement malade, vous pouvez, en tant que parent(s), rester avec lui en France. Vous recevrez aussi une autorisation provisoire de séjour. Mais en général, seul un parent est autorisé à rester aux côtés de l’enfant malade.

Pour pouvoir obtenir une autorisation provisoire de séjour pour soins, vous devez respecter plusieurs conditions :

• Etre de la nationalité d’un pays qui n’appartient pas à l’Espace économique européen (EEE).
• Ne pas avoir de résidence habituelle en France.
• Etre gravement malade, c’est-à-dire être atteint d’une malade qui nécessite absolument une prise en charge médicale sous peine de conséquences graves sur votre santé. Concrètement, une angine ne constitue pas une maladie grave.
• Votre pays d’origine ne peut pas vous proposer un traitement approprié.
• Ne pas représenter une menace pour l’ordre public en France.

L’autorisation provisoire de séjour est valable pour une durée maximum de 6 mois. La demande doit être réalisée en préfecture. Dans votre dossier de demande, vous devez fournir :

• Une preuve de votre nationalité.
• Les documents d’état civil de la personne malade et éventuellement de la personne qui souhaite rester en France aux côtés du malade.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Trois photographies d’identité.

Autorisation provisoire de séjour délivrée au jeune diplômé étranger

Si vous êtes un étudiant de nationalité étrangère et que vous venez juste d’obtenir votre diplôme d’un établissement d’enseignement français, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour pour travailler en France.

Pour faire une demande d’autorisation provisoire de séjour en tant que jeune diplômé étranger, vous devez avoir une carte de séjour étudiant et en possession d’un passeport valide. Attention, vous devez faire la demande avant l’expiration de votre carte de séjour étudiant.

Voici la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation provisoire de séjour :

• Les documents relatifs à votre état civil.
• Trois photographies d’identité.
• La carte de séjour étudiant dont vous êtes titulaire.
• Une photocopie de votre diplôme obtenu dans un établissement français.

La démarche doit être réalisée en préfecture. Elle est entièrement gratuite. La durée de validité d’une autorisation provisoire de séjour pour les étudiants étrangers diplômés est d’un an. L’autorisation n’est pas renouvelable.

Autorisation provisoire de séjour pour demandeur d’asile

Les demandeurs d’asile se voient délivrer une attestation de demande d’asile, qui vaut autorisation provisoire de séjour dans les conditions prévues par la loi. Pour cela, plusieurs situations doivent être distinguées :

• Vous devez être titulaire d’une attestation de demande d’asile, qui vous permet de séjourner en France pendant l’examen de votre demande.
• Vous pouvez, sous certaines conditions, solliciter une autorisation de travail si vous avez déposé une demande d’asile depuis plus de 6 mois et que l’OFPRA n’a pas encore statué.
• Si l’OFPRA a refusé votre demande d’asile, vous pouvez exercer un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et, selon les conditions prévues par la loi, obtenir le renouvellement de votre attestation.

L’attestation de demande d’asile est délivrée dans le cadre de la procédure d’asile et peut être renouvelée jusqu’à ce que la procédure aboutisse, c’est-à-dire jusqu’à la décision de l’OFPRA ou, en cas de recours, de la CNDA. L’autorisation de travail constitue une démarche distincte et ne correspond pas à une nouvelle APS.

En conclusion, une lettre de motivation bien rédigée est essentielle pour l’obtention d’une Autorisation Provisoire de Séjour, que ce soit pour les jeunes diplômés, les personnes nécessitant des soins médicaux, ou les demandeurs d’asile. Il est primordial de suivre les démarches administratives avec précision et de fournir un dossier complet pour maximiser les chances de succès de la demande.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’autorisation provisoire de séjour permet à un étranger de rester temporairement en France pour un motif précis, notamment des soins médicaux ou une insertion professionnelle après les études.
• Le demandeur doit déposer en préfecture un dossier complet comprenant les justificatifs correspondant à sa situation.
• Le jeune diplômé étranger doit présenter sa demande avant l’expiration de son titre de séjour étudiant et joindre une lettre de motivation détaillée.
• L’APS pour soins peut être accordée lorsque l’état de santé exige une prise en charge médicale indisponible dans le pays d’origine.
• Le parent d’un enfant étranger gravement malade peut, sous certaines conditions, obtenir une APS afin de rester auprès de lui.
• Le demandeur d’asile reçoit une attestation de demande d’asile lui permettant de séjourner en France pendant l’examen de sa demande.
• L’autorisation de travailler d’un demandeur d’asile relève d’une démarche distincte et peut être sollicitée sous conditions après six mois d’attente.