Comment renouveler votre titre de séjour étudiant

Les étudiants constituent le premier flux migratoire en France avec près de 91 500 titres de séjour étudiant délivrés en 2019, contre 82 580 en 2018. Pour entrer en France et y faire des études, vous devez demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) valable de 4 mois à 1 an. Après ce délai, il est possible de demander une carte de séjour temporaire valable 1 an. Par la suite, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuel, mention étudiant.

Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez continuer à étudier en France alors que votre titre de séjour expire bientôt, vous êtes tenu de demander son renouvellement en préfecture 2 mois avant la date d’expiration. Ci-après les informations utiles à connaitre sur le renouvellement de votre titre de séjour étudiant.

Titre de sejour etudiant

Les types de titres de séjour étudiant renouvelables

Divers dispositifs sont mis en place pour les étudiants désireux de poursuivre leur cursus sur le territoire français.

Le Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

À l’expiration de votre VLS-TS, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle. Sachez que la durée de validité de la carte de séjour dépend du nombre d’années restant pour votre cursus.

La carte de séjour pluriannuel

Si vous souhaitez continuer vos études en France alors que votre carte de séjour pluriannuelle va expirer, vous pouvez demander son renouvellement. La durée de validité de la nouvelle carte de séjour correspondra également au nombre d’années restant pour votre cursus.

Les conditions à remplir

Même si le renouvellement est en principe automatique, il est demandé à tout étudiant souhaitant renouveler son titre de séjour de remplir certaines conditions. Ces conditions ont trait à l’existence de ressources d’au moins égales à 615 euros par mois ainsi qu’au caractère réel et sérieux des études. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers.

À titre d’exemple, sont pris en compte :

  • Votre assiduité dans les études, notamment la présence aux examens ou l’assistance aux travaux dirigés ;
  • Le caractère logique et cohérent de votre parcours. Vous devez ainsi justifier tout changement de cursus ;
  • Vos résultats aux examens.

À savoir : La condition de ressources n’est pas applicable dans les cas suivants :

  • Existence d’une convention signée entre votre établissement en France et l’État ;
  • Existence d’un accord de réciprocité entre la France et votre pays d’origine ;
  • Vous êtes boursier du gouvernement français ;
  • Vous êtes titulaire d’un Bac préparé dans un établissement relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (Aefe) et étiez scolarisé pendant au moins 3 ans dans un établissement français à l’étranger.

Les démarches à suivre

La loi prévoit des démarches spécifiques pour effectuer une demande renouvellement du titre de séjour étudiant.

Où déposer la demande de renouvellement ?

Les titres de séjour étudiant sont à renouveler auprès de la préfecture de la circonscription de votre établissement d’enseignement supérieur. Dans certains cas, la demande est à déposer auprès d’un guichet unique.

Quand la déposer ?

La demande de renouvellement doit être déposée 2 mois avant l’expiration du titre de séjour. Passé ce délai, le paiement d’un droit de visa de régularisation de 180 euros est requis. Faites cependant attention, car certaines préfectures peuvent exiger des délais différents. Renseignez-vous à l’avance !

Quelles sont les pièces à fournir ?

Vous devez présenter les documents suivants pour demander le renouvellement de votre titre de séjour étudiant :

  • Passeport ;
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Carte de séjour ou Visa long séjour valant titre de séjour ;
  • Documents d’inscription ou de préinscription auprès de l’établissement d’enseignement supérieur français ;
  • Justificatif d’affiliation à la sécurité sociale ;
  • Justificatif de ressources ;
  • 3 Photographies d’identité.

Important : Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur agréé.

Quid du document provisoire de séjour ?

Il arrive que la préfecture délivre un récépissé valant titre de séjour provisoire. Ce récépissé atteste que la démarche pour renouveler votre titre de séjour a été réalisée.

Le récépissé vous permettra de rester en France pour une durée de 4 à six mois dans le cadre du renouvellement d’un VLS-TS. Ce délai correspond en réalité à la durée de l’examen du dossier et à l’édition de la carte de séjour. Il est important de préciser que ce récépissé ne vous autorise pas à sortir du territoire français.

Un récépissé d’une validité de 3 mois vous sera délivré en cas de demande de renouvellement de la carte de séjour pluriannuel. Il vous permettra de sortir du territoire français et d’y revenir librement.

À savoir : Aucun récépissé ne vous sera délivré si vous effectuez la démarche de renouvellement dans un délai supérieur aux 2 mois indiqués.

Le coût d’un renouvellement

Obtenir un nouveau titre de séjour étudiant est payant. Il vous sera en effet nécessaire de payer 75 euros par timbre fiscal ordinaire pour un titre de séjour valable 1 an ou un titre de séjour pluriannuel. Une taxe de 16 euros sera par ailleurs exigée en cas de présentation d’une carte de séjour temporaire.

D’autres paiements comme le droit de visa de régularisation sont également susceptibles d’être exigés.

Les mesures prises en raison de la pandémie du Covid-19

À cause de la crise sanitaire engendrée par la pandémie du coronavirus, la durée de validité des titres de séjour expirés entre le 16 mars et le 15 mai 2020 a été prolongée automatiquement de 6 mois. Il s’agit des documents de séjour suivants :

  • Tout titre de séjour, sauf les titres spéciaux délivrés aux personnels diplomatiques et consulaires) ;
  • Les autorisations temporaires de séjours ;
  • Les récépissés préfectoraux à la suite d’une demande de titre de séjour ;
  • Les visas de long séjour.

Cette prolongation automatique des titres de séjours emporte également prolongation des droits sociaux et de travail. Par ailleurs, un projet de loi voté à l’Assemblée nationale le 15 mai 2020 prévoit d’étendre la prolongation jusqu’au 15 juin 2020.

Il peut arriver que le renouvellement du titre de séjour étudiant soit refusé. Dans ce cas, la préfecture doit motiver sa décision et l’assortir d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Dès lors, vous pouvez lancer un recours contre la décision de refus devant l’administration (recours gracieux ou hiérarchique) ou devant le tribunal administratif (recours contentieux).

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