Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?
Par définition, un titre de séjour désigne une autorisation délivrée par l’administration française à un ressortissant étranger, présent sur le territoire depuis plus de trois mois, et désireux d’y rester. Il s’agit d’un document obligatoire.
En effet, en cas de contrôle sans ce titre, l’étranger est considéré comme en situation irrégulière. En conséquence, la personne encourt des sanctions, notamment d’une reconduite à la frontière.
Pour une installation prolongée dans l’Hexagone, différentes catégories de titre de séjour énumérées dans la liste ci-après peuvent être demandées :
- Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) : pour un séjour prolongé ;
- La carte de séjour temporaire : pour un séjour d’une année et en fonction de la validité du passeport du titulaire ;
- La carte de séjour pluriannuelle : pour un séjour de deux à quatre ans ;
- La carte de séjour « retraité » : autorisation à séjourner et à circuler librement en France pendant un an maximum ;
- La carte de résident : pour un séjour de dix années renouvelables.
Bon à savoir
En attendant la régularisation de sa situation, un ressortissant étranger peut demander un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour.
Comment obtenir un titre de séjour ?
Pour effectuer une demande de titre de séjour, le ressortissant doit se rendre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence en France. La demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Par ailleurs, le dossier peut être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
En revanche, pour une demande de passeport talent ou de carte de séjour « retraité », le dépôt de dossier s’effectue auprès du consulat de France du pays d’origine.
Dans le cas des personnes souhaitant étudier en France, l’établissement qui les accueillera se charge généralement de réceptionner leur dossier et de le transmettre à l’administration pour obtenir un titre de séjour.
Bon à savoir
La préfecture dispose d’un délai de quatre mois à compter de la date de réception du dossier pour donner sa réponse.
