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Derniers articles Droit des sociétés

L’essentiel sur les auto-entreprises et le chiffre d’affaires en 2022

L’essentiel sur les auto-entreprises et le chiffre d’affaires en 2022

Publié le mardi 26 juillet 2022

Pour profiter des avantages générés par le statut de l’auto-entrepreneur, les auto-entreprises doivent présenter en 2022 un chiffre d’affaires inférieur à 72 600 € pour les prestations de service et les professions libérales, puis un chiffre d’affaires inférieur à 176 000 € pour les activités de vente et les prestations hébergement.

Statut auto-entrepreneur en France – Le guide complet 2022

Statut auto-entrepreneur en France – Le guide complet 2022

Publié le mardi 19 juillet 2022

Le statut d’auto-entrepreneur bénéficie de nombreux avantages en France, notamment des démarches administratives simplifiées ainsi que des charges sociales et fiscales allégées. La loi de finances 2022 permet également l’augmentation des plafonds d’exonération lors des transmissions des micro-entreprises ainsi que le doublement du crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprises.

Pourquoi une entreprise doit faire appel à un avocat ?

Pourquoi une entreprise doit faire appel à un avocat ?

Publié le lundi 20 juin 2022

L'avocat est un véritable partenaire pouvant défendre les intérêts de votre entreprise à tous les stades de son existence. Que ce soit pour la négociation ou la rédaction des contrats commerciaux, l'augmentation du capital, l'embauche et le licenciement d'agent ou lors des opérations stratégiques, il vous conseillera et vous assistera dès que cela est nécessaire.…

Les avantages du statut de micro-entreprise en 2022

Les avantages du statut de micro-entreprise en 2022

Publié le jeudi 16 juin 2022

Les avantages du statut de micro-entreprise en 2022 sont les démarches administratives et fiscales simplifiées ainsi que les charges sociales allégées. La loi de finances 2022 permet également aux micro-entreprises d’allonger des délais pour le choix du régime d’imposition et propose le doublement du crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise.

L’URSSAF de l’auto-entrepreneur en 2022

L’URSSAF de l’auto-entrepreneur en 2022

Publié le vendredi 10 juin 2022

Pour profiter des avantages offerts aux auto-entrepreneurs, ils doivent déclarer leur chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement auprès de l’URSSAF. L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (Acre), la franchise en base de TVA, l’aide « coûts fixes consolidation » sont des exemples d’aides proposées aux auto-entrepreneurs.

Quel est l’intérêt de créer une SCI ?

Quel est l’intérêt de créer une SCI ?

Publié le lundi 23 mai 2022

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ? La SCI est une option idéale pour faire des investissements et obtenir facilement un financement. Renseignez-vous auprès d’un avocat en droit des sociétés pour en savoir plus sur l’intérêt d’une SCI, ou la démarche à faire pour une dissolution SCI suite vente immeuble. Les points essentiels.

La loi Dutreil : comment bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres ?

La loi Dutreil : comment bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres ?

Publié le mercredi 18 mai 2022

Pour bénéficier de l’exonération de 75 % de la valeur des titres, les intéressés sont tenus de transmettre au service des impôts la déclaration de succession ou l’acte de donation avec une copie de l’acte justifiant l’engagement collectif en cours, une copie de l’engagement individuel effectuée par les bénéficiaires, une attestation annonçant que l’engagement collectif est…

Société par actions simplifiée

Société par actions simplifiée

Publié le mercredi 4 mai 2022

Une SAS est une entreprise pluripersonnelle commerciale dont les règles de création, de fonctionnement et de dissolution sont souples. Pour créer une SAS, les associés fondateurs doivent réaliser les apports au capital social, rédiger les statuts de la société, publier un avis de constitution au JAL, immatriculer la SAS et remplir le Registre des Bénéficiaires…

Entreprise individuelle en option micro-entrepreneur

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Publié le mardi 26 avril 2022

Vous souhaitez vous lancer dans le travail indépendant, mais ne savez pas pour quel statut juridique opter ? Parmi les formes juridiques les plus simples en France se trouvent l’entreprise individuelle et la micro-entreprise. Distinctes l’une de l’autre, ces deux formes ont chacune leurs propres avantages et inconvénients. Si vous souhaitez commencer par un projet de…

Auto-entrepreneur service à la personne

Auto-entrepreneur service à la personne

Publié le mardi 26 avril 2022

L’auto-entrepreneur dans les services à la personne est considéré comme un prestataire de services. Il n’a ainsi pas la possibilité de mettre des marchandises en vente ni d’effectuer d’autres activités que celles prévues dans les catégories précitées.

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