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Derniers articles Droit des sociétés

Les avantages du statut de micro-entreprise en 2022

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Publié le jeudi 16 juin 2022

La création d’une micro-entreprise présente des avantages considérables. Salariés ou étudiants, vous projetez de lancer votre entreprise individuelle en 2022 ? Réjouissez-vous ! Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les plafonds imposés, vous pourrez jouir du statut de micro-entreprise et profiter de tous les avantages qu’il...

L’URSSAF de l’auto-entrepreneur en 2022

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Publié le vendredi 10 juin 2022

Vous projetez de lancer votre auto-entreprise ? Réjouissez-vous ! L’année 2022 est prometteuse pour les auto-entrepreneurs ! L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (Acre), la franchise en base de TVA, l’aide « coûts fixes consolidation », le prélèvement à la source… Tous ces dispositifs ont été pris en faveur des...

Quel est l’intérêt de créer une SCI ?

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Publié le lundi 23 mai 2022

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ? La SCI est une option idéale pour faire des investissements et obtenir facilement un financement. Renseignez-vous auprès d’un avocat en droit des sociétés pour en savoir plus sur l’intérêt d’une SCI, ou la démarche à faire pour une dissolution SCI...

À quoi consiste l’abandon de compte courant ?

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Publié le dimanche 22 mai 2022

Il est fréquent pour les entreprises en difficulté de procéder à un abandon de compte courant. Cette opération leur permet de réduire le montant des dettes financières afin d’améliorer les capitaux propres. En tant qu’associé d’entreprise, vous souhaitez effectuer un abandon de compte courant ?...

La loi Dutreil : comment bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres ?

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Publié le mercredi 18 mai 2022

Une transmission d’entreprise par donation ou par succession est éligible à l’exonération de 75 % de la valeur des titres. Vous avez reçu des titres d’entreprises à titre gratuit ? Réjouissez-vous ! Vous pouvez profiter de cet abattement si ladite entreprise exerce une activité opérationnelle prépondérante. Pour...

Société par actions simplifiée

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Publié le mercredi 4 mai 2022

L’entrepreneuriat vous intéresse ? Pourquoi opter pour une société par actions simplifiée (SAS) ? En France, il existe plusieurs statuts juridiques d'entreprises. Les plus connus sont les entreprises unipersonnelles (EURL, SASU) et les sociétés pluripersonnelles commerciales (SA, SARL, SAS, etc.). Les règles applicables à la...

Société par actions simplifiée à associé unique

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Publié le mercredi 4 mai 2022

Vous lancez bientôt votre propre entreprise ? Pourquoi créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou à associé unique ? Pour ouvrir une société commerciale unipersonnelle, l’entrepreneur peut opter pour deux formes juridiques : une EURL ou une SASU. La principale différence entre ces...

Tout sur les conventions réglementées de SAS

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Publié le mardi 3 mai 2022

Comme toute forme juridique de société, une SAS doit conclure un certain nombre de contrats, de règles et de conventions au cours de sa vie. Hormis les conventions courantes, certaines sont réglementées, alors que d’autres sont prohibées. Par peur des représailles, vous hésitez à sauter...

Entreprise individuelle en option micro-entrepreneur

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Publié le mardi 26 avril 2022

Vous souhaitez vous lancer dans le travail indépendant, mais ne savez pas pour quel statut juridique opter ? Parmi les formes juridiques les plus simples en France se trouvent l’entreprise individuelle et la micro-entreprise. Distinctes l’une de l’autre, ces deux formes ont chacune leurs propres avantages...

Auto-entrepreneur service à la personne

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Publié le mardi 26 avril 2022

Vous vous lancez dans la grande aventure de l’auto-entrepreneuriat ? Les services à la personne figurent parmi les domaines à votre portée. Vous vous sentez perdu face aux particularités de ce secteur ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les spécificités et les...

Congé maternité auto-entrepreneur

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Publié le lundi 25 avril 2022

Vous êtes une femme à la tête d’une micro-entreprise et vous attendez un heureux évènement ? Malgré la joie de la maternité, des questions, notamment en rapport avec vos droits concernant votre congé de maternité en tant qu’auto-entrepreneur, vous tourmentent ? Est-ce que vous y avez droit ?...

Sécurité sociale des auto-entrepreneurs

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Publié le lundi 25 avril 2022

Vous rêvez de devenir auto-entrepreneur, mais la sécurité sociale demeure un sujet encore flou pour vous ? Pour que cette question ne devienne pas un frein dans la réalisation de votre projet, retrouvez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur la sécurité...

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