Vous avez un projet que vous souhaitez concrétiser ? Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à tous. Que vous soyez salarié, étudiant, demandeur d’emploi ou retraité, vous pouvez librement de créer votre entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur. Ce dernier permet de réaliser une diversité d’activités, notamment les domaines commerciaux, artisanaux ou libéraux en tant qu’indépendant. Vous pouvez également mixer les activités à titre principal ou secondaire. Dans tous les cas, pour continuer de profiter des avantages sociaux et fiscaux octroyés aux auto-entreprises, il est important de ne pas dépasser le seuil des chiffres d’affaires imposés. Il est de 77 700 € pour les prestations de service et les professions libérales. Il augmente à 188 700 € pour les activités de vente et les prestations d’hébergement. Qu’est-ce qu’un chiffre d’affaires ? Quels sont les seuils de chiffre d’affaires imposés aux auto-entreprises ? Comment calculer le plafond du chiffre d’affaires pour la première année d’exercice ? Pour connaitre les démarches à suivre pendant la création d’une auto-entreprise en 2023, bénéficiez des conseils personnalisés d’un avocat spécialisé en droit des sociétés. Comment calculer le chiffre d’affaires pour les activités mixtes ? Où déclarer le chiffre d’affaires ? Quelles sont les conséquences d’un dépassement du chiffre d’affaires ? Les éléments de réponses.

L’essentiel sur les auto-entreprises et le chiffre d’affaires en 2023

À RETENIR : Plafonds auto-entrepreneur 2023 : quel chiffre d’affaires ?

Pour profiter des avantages générés par le statut de l’auto-entrepreneur, les auto-entreprises doivent présenter en 2023 un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 € pour les prestations de service et les professions libérales, puis un chiffre d’affaires inférieur à 188 700€ pour les activités de vente et les prestations hébergement.

Découvrez les essentiels à connaitre sur les chiffres d’affaires des auto-entreprises en 2023 !

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Qu’est-ce qu’un chiffre d’affaires?

Par définition, que ce soit pour les sociétés ou les entreprises, le chiffre d’affaires (CA) correspond à la valeur de la totalité de l’argent exploité durant leurs activités. Autrement dit, il s’agit du montant investi par l’entreprise ou qu’elle a obtenu au cours de l’exercice de son activité.

Pour calculer le chiffre d’affaires, commencez par réunir la somme de toutes vos factures de vente de biens et services (marchandises, prestations de services…). N’oubliez pas d’y inclure vos avoirs hors taxes, c’est-à-dire l’ensemble des biens ou argents que vous possédez, notés sur votre exercice comptable.

À cet effet, utilisez la formule : CA (chiffre d’affaires) = prix de vente x quantités vendues.

Bon à savoir :
En ce qui concerne la date, veillez à ne pas, par exemple, dépasser les facturations du 31 décembre au cours d’une année précise. Ne comptabilisez que les produits livrés et les avoirs avant la date de clôture de l’exercice comptable.

Points clés à retenir :

  • Le chiffre d’affaires est la valeur totale issue de l’exploitation de l’entreprise pendant sa période d’activité.
  • En général, il résulte de la multiplication du prix de vente aux quantités vendues.

Quels sont les seuils de chiffre d’affaires imposés aux auto-entreprises?

La mise en place de la micro-entreprise vise à promouvoir la création et la gestion des entreprises de faible envergure. Pour cette raison, il existe des seuils de chiffres d’affaires qui ne doivent pas être dépassés pour pouvoir détenir le statut.

Le seuil du CA des auto-entrepreneurs est de 188 700 € HT pour les activités de la liste suivante :

    • Les activités d’achats et de reventes ;
    • Les activités de vente des aliments à emporter ou à consommer sur place ;
    • Les prestations d’hébergement comme les chambres d’hôtes et les locations meublées de tourisme.

Par ailleurs, le seuil imposé baisse à 77700 HT pour les activités de la liste suivante :

    • Les services commerciaux, notamment le commerce des produits incorporels à l’exemple des logiciels informatiques ;
    • Les prestations de services artisanales;
    • Les services de location des logements meublés ;
    • Les prestations de services libérales qui relèvent de la Cipav.
Bon à savoir :
Durant le calcul du seuil de chiffre d’affaires, basez-vous uniquement sur le chiffre d’affaires et non sur la valeur du résultat. Pour éviter les faux pas, demandez les conseils d’un expert-comptable ou d’un avocat en droit des sociétés.

Points clés à retenir :

  • Il est de 77 700 € HT pour les services commerciaux et artisanaux.
  • Il augmente à 188 700 € HT pour les activités de revente et les prestations d’hébergement.

Quels plafonds ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise en base de TVAen 2023 ?

Par ailleurs, les micro-entreprises bénéficient d’une exonération de la TVA, c’est-à-dire que leurs clients ne subissent pas cette taxe lors de la consommation des produits ou des services de l’entreprise. Néanmoins, pour bénéficier de cette exonération, des seuils de CA sont également imposés. En voici la liste :

    • 36 800 € pour les prestations de services avec un seuil de tolérance de 39 100 € pour la 1re année de dépassement.
    • 91 900 € pour les prestations de vente avec un seuil de tolérance de 101 000 € pour la première année.
Bon à savoir :
En cas d’activité mixte (vente et prestation de service, y compris les activités libérales), vous devez respecter un seuil de chiffre d’affaires global de 91 900 € par an et 36 800 € maximum au niveau des prestations de service pour pouvoir bénéficier de la franchise en base TVA.

Points clés à retenir :

  • La franchise de TVA est applicable pour les auto-entrepreneurs dont le CA est inférieur à 91 900 € pour les activités d’achat et de revente de marchandises.
  • Ceux dont le CA est inférieur à 39 100 € pour les prestations de service

Comment calculer le plafond du chiffre d’affaires pour la première année d’exercice?

Par ailleurs, pour la première année d’exercice, le plafond du CA est calculé au prorata du temps d’exercice de l’entreprise. En d’autres termes, l’administration ne prendra compte que du nombre de jours d’existence de la micro-entreprise au cours de l’année.

À titre d’exemple, si un artisan a commencé son activité le 1er mai, il a exercé pendant 245 jours durant l’année. Ainsi, le seuil appliqué à son chiffre d’affaires est calculé comme suite :

77700 x 245/365 = 52 154 .

Le mode de calcul est identique pour les dernières années d’activités de l’entreprise.

Points clés à retenir :

  • Si la première année présente une période d’exercice inférieure à 365 jours, le calcul s’effectue au prorata du temps d’exercice.
  • Le calcul est le même pour une dernière année d’activité.

Comment calculer son chiffre d’affaires pour les activités mixtes?

De nombreux auto-entrepreneurs mixent les activités au sein d’une seule auto-entreprise, à l’exemple d’une activité de vente accompagnée d’une prestation de service. Dans ce cas, les CA de chaque activité sont à additionner entre eux. En revanche, les plafonds des CA ne s’additionnent pas. Les seuils imposés sont ceux de la liste suivante :

    • Le nombre total des CA ne dépasse pas de 188 700 € ;
    • Le CA des prestations de services inclus dans le CA total doit être inférieur à 77 700 €.

À titre d’exemple, Léo est un créateur de bijoux qui vend ses œuvres aux particuliers sur son site web. Il propose également d’en concevoir avec des matériaux fournis par ses clients. Ainsi, Léo est en même temps un artisan et un commerçant. Le montant total de ses CA ne doit pas excéder de 188 700 € s’il souhaite garder le statut d’auto-entrepreneur. Par ailleurs, à l’intérieur de ce CA total, le CA afférent à l’activité artisanale ne doit pas être supérieur à 77 700 €.

Points clés à retenir :

  • Les CA de toutes les activités sont additionnés pour obtenir le CA final.
  • Les CA de l’entreprise s’additionnent, ce n’est pas le cas des CA du plafond.

Où déclarer les chiffres d’affaires des micro-entreprises?

Chaque auto-entrepreneur est tenu de déclarer mensuellement ou trimestriellement son chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF. Pour ce faire, il doit réaliser les calculs de la liste suivante :

    • Le calcul du chiffre d’affaires annuel;
    • Le calcul des cotisations sociales.

Les sommes obtenues sont à déclarer sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou via l’application AutoEntrepreneur Urssaf téléchargeable sur votre mobile. La somme totale perçue doit être déclarée sans soustraire les frais professionnels.

Si vous optez pour une déclaration mensuelle, elle est à réaliser le dernier jour de chaque mois, à12h. En revanche, si vous avez choisi la déclaration trimestrielle, les échéances sont fixées aux dates de la liste suivante :

    • Le 30 avril ;
    • Le 31 juillet ;
    • Le 31 octobre ;
    • Le 31 janvier.

Si vous réalisez votre première déclaration de CA, l’Urssaf vous demandera votre numéro de sécurité sociale et votre SIRET.

Bon à savoir :
La non-déclaration du CA est une infraction passible de peines pécuniaires.

Points clés à retenir :

  • Le CA est à déclarer auprès de l’Urssaf tous les mois ou tous les trimestres.
  • La déclaration peut se faire sur urssaf.fr ou sur l’application AutoEntrepreneur Urssaf.

Quelles sont les conséquences d’un dépassement du chiffre d’affaires?

Si vous dépassez le seuil du CA imposé la première fois, vous bénéficiez d’une période de tolérance d’un an. En revanche, en cas de dépassement des seuils prédéfinis durant deux années consécutives, vous sortez du régime de la micro-entreprise et basculez automatiquement sous le régime de l’entreprise individuelle classique. Dans le cadre de ce changement, vous vous retrouvez soumis dès le 1er janvier suivant l’année du 2e dépassement à l’un des régimes de la liste suivante en fonction de la nature de votre activité et de vos bénéfices :

    • Le régime fiscal du bénéfice réel simplifié pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dès le 1er janvier suivant l’année du 2e dépassement ;
    • Le régime de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC).

Le passage au régime de l’entreprise individuelle classique a également pour conséquence de vous faire basculer vers le régime social des travailleurs indépendants dès le 1er janvier de l’année suivante.

Par ailleurs, contrairement à la micro-entreprise, l’entreprise individuelle classique est tenue de respecter des obligations administratives et comptables rigoureuses. En voici la liste :

    • La mise à jour d’un livre journal et grand livre ;
    • L’établissement d’un livre journal des recettes et dépenses ;
    • La tenue d’un inventaire annuel ;
    • La réalisation d’un compte annuel (bilan comptable, compte de résultat et annexes) ;
    • La mise à jour d’un registre des immobilisations et des amortissements ;
    • La conservation de l’ensemble des justificatifs comptables ;
    • L’augmentation des cotisations sociales ;
    • La déclaration de résultat de l’exercice écoulé à l’administration.

En ce qui concerne l’exonération de la TVA, un dépassement des seuils imposés durant deux années consécutives génère les nouvelles obligations de la liste suivante :

    • La demande d’un numéro de TVA auprès du SIE (Service des impôts des entreprises) en veillant à préciser la date du dépassement du seuil de TVA, le montant du CA actuel et ses informations administratives ;
    • La facturation de la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante. Vous devrez ainsi mentionner sur vos factures le numéro TVA, le montant HT, le montant de la TVA et le montant TTC ;
    • La déclaration de la TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Bon à savoir :
Lors de la création de votre entreprise, vous êtes automatiquement classé sous le régime de la micro-entreprise lors des 2 premières années de lancement.

Points clés à retenir :

  • La micro-entreprise passe au régime de l’entreprise individuelle.
  • Une période de tolérance d’un an est accordée aux auto-entrepreneurs qui dépassent le seuil.

Pour conclure, le statut de l’auto-entrepreneur présente des avantages considérables, entre autres des charges sociales et fiscales allégées. De plus, un auto-entrepreneur peut exercer son activité aussi bien à titre principal que secondaire. Ainsi, qu’il soit salarié, étudiant ou retraité, un auto-entrepreneur est libre de lancer sa micro-entreprise. Pour en connaitre davantage sur les procédures de lancement d’une auto-entreprise, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des sociétés vous sera d’une grande aide.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. federation-auto-entrepreneur.fr - https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/nouveautes-autoentrepreneur-2023
  2. lecoindesentrepreneurs.fr - https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/nouveaux-seuils-micro-entreprise-2023-2024-2025/