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Maître Jean POLLARD Avocat Pierrelatte

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Le droit des sociétés englobe les affaires législatives des sociétés commerciales telles que les SARL, les SA, les start-ups, et les sociétés civiles. Il régit chaque étape de la vie de l’entité, de sa création à sa liquidation. Il définit par exemple les lois qui s’appliquent pour augmenter le capital, fusionner avec d’autres enseignes, la restructuration d'entreprise, etc. Un avocat spécialisé en droit des sociétés est donc un professionnel du droit, compétent dans les affaires des entreprises et leurs activités. Il peut représenter et conseiller les TPE, les PME, les auto-entrepreneur, ainsi que les enseignes de grande envergure.
Maître Anne LE ROY Droit des sociétés La Roche-Bernard

Maître Anne LE ROY

17 Rue de Nantes, 56130 La Roche-Bernard, France La Roche-Bernard 56130 France 56130 La Roche-Bernard

Avocat Droit des sociétés

38 ans d'experience

Entre 200€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des...

Maître Arnaud SOTON Droit des sociétés Paris

Maître Arnaud SOTON

4 rue Galilée, 75116 PARIS, Île-de-France, France Paris 75116 France 75116 Paris

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17 ans d'experience

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Maître Arnaud SOTON est avocat à Paris et il vous représente en droit fiscal et en droit douanier. En droit fiscal, Maître Arnaud SOTON exerce en conseil sur les questions de fiscalité́ des entreprises (IS, TVA) et de...

Maître Stéphanie PEREIRA Droit des sociétés Marseille

Maître Stéphanie PEREIRA

72 rue Sainte 13007, 13007 Marseille Marseille 13007 France 13007 Marseille

Avocat Droit des sociétés

Entre 100€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Stéphanie PEREIRA est avocate à Marseille et elle opère en droit du travail, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des associations et des fondations, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit international...

Maître David ANDIC Droit des sociétés Paris

Maître David ANDIC

222 Boulevard Saint-Germain, 75007 France Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat Droit des sociétés

3 ans d'experience

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Avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, Maître David ANDIC intervient notamment en droit pénal, en droit des contrats et en droit commercial sur tout le territoire français. En droit pénal,...

Maître Anne BENHAMOU Droit des sociétés Marseille

Maître Anne BENHAMOU

8 Rue Sainte 13007 Marseille France Marseille 13007 France 13007 Marseille

Avocat Droit des sociétés

20 ans d'experience

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Maître Anne BENHAMOU est avocat à Marseille et opère en droit de la famille, droit du travail et en droit des entreprises ainsi qu'en matière de préjudice corporel. Maître Anne BENHAMOU intervient en droit de la famille pour...

Maître Martine DI PALMA

Maître Martine DI PALMA

119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad, Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France 69100 Villeurbanne

Fondé en 2001

Avocat Droit des sociétés

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Maître Martine DI PALMA est avocat à Villeurbanne, elle opère en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et droit des contrats. Forte d'une expérience en droit de l'immobilier, Maître DI PALMA vous assiste en matière...

Maître Baptiste BURESI Droit des sociétés Paris

Maître Baptiste BURESI

1 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris Paris 75009 France 75009 Paris

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4 ans d'experience

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Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre), Maître Baptiste Buresi est avocat en contentieux civil, commercial et pénal à Paris. En droit civil et commercial, Maître...

Maître Lucas Panicucci Droit des sociétés Nice
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Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Le capitol V, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Maître Aurore DEVILLEPOIX Droit des sociétés Marquise

Maître Aurore DEVILLEPOIX

44 Avenue Ferber, 62250 MARQUISE Marquise 62250 France 62250 Marquise

Avocat Droit des sociétés

5 ans d'experience

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Maître Aurore DEVILLEPOIX est avocate à Marquise et elle opère en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des sociétés et...

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Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Un avocat en droit des sociétés est un expert du droit privé, spécifiquement des affaires relatives aux activités et à l’existence générale d’une entreprise. Il intervient dans les affaires juridiques concernant son fonctionnement. Son champ de compétences comprend les formalités administratives et contractuelles. Il intervient notamment pendant les procédures de levée de fonds, de création, de fusion, d’acquisition, de dissolution et de redressement judiciaire ou de  liquidation d’une société, que celle-ci soit de nature commerciale ou civile. À savoir Une société commerciale est une entité juridique constituée de plusieurs actionnaires et associés, dont l’objet est de nature commerciale. Elle dispose de l’un des statuts suivants : SA, SARL, EURL et SAS. Le Code du commerce établit une liste de formes sociales que peut prendre une société, selon son caractère commercial. Les sociétés civiles sont les structures dont l’objet est de nature non commerciale. Entre autres, on distingue les sociétés civiles immobilières, les sociétés d’exercice libéral, les sociétés civiles professionnelles et les sociétés civiles de moyens.

Pourquoi consulter un avocat en droit des sociétés ?

L’avocat en droit des sociétés assiste le dirigeant dans chaque étape de la vie de l’entreprise. Chaque opération est en effet d’une grande importance. Il convient ainsi de solliciter cet expert dans les cas cités dans la liste suivante :
  • Il conseille pour la prise de décisions. Il oriente le dirigeant ou les associés concernant le choix de la forme juridique qui correspond le mieux aux objectifs de la société. Il aide également à établir les éventuels accords de fusion ou d’acquisition lorsque les opportunités se présentent. En cas de cessation d’activité ou de faillite, il conseille sur les modalités de liquidation de l’entreprise.
  • Il assure les missions de secrétariat juridique. Il intervient dans la rédaction des statuts de la société, les procès-verbaux et les publications légales. Il accompagne également dans la convention des pactes d’actionnaires. Il élabore les projets de cessions de parts sociales.
  • À l’instar des autres avocats d’affaires, il assure la défense de son client lorsque celui-ci se trouve dans une situation de contentieux. Il intervient dans les litiges entre actionnaires, entre dirigeants et entre partenaires.

Maître Camille CALAUDI Droit des sociétés Montpellier

Maître Camille CALAUDI

619, Rue Favre de Saint-Castor, CS 87395 34184 Montpellier CEDEX 4 Montpellier 34184 France 34184 Montpellier

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Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives, droit des baux et procédure...

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Maître Jean POLLARD

Maître Jean POLLARD

1 avenue Jean Perrin, Résidence les terrasses, 26700 Pierrelatte Pierrelatte 26700 France 26700 Pierrelatte

Fondé en 1996

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Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il  assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture,...

Maître Antoine HILD

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4 rue de Metz, 68100 Mulhouse Mulhouse 68100 France 68100 Mulhouse

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Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

Maître Marion UNIA Droit des sociétés Nice

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20 rue Cronstadt, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

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16 ans d'experience

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Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des sociétés dès la création de l’entreprise. Il accompagne dans les procédures de constitution et les formalités de création. Il conseille sur le choix du statut social et les rédige. Il convient également de consulter cet expert du droit avant chaque phase de développement de l’entreprise. Il intervient dans diverses opérations, telles que le suivi juridique et la protection des propriétés intellectuelles. Il rédige les actes juridiques et les procès-verbaux d’assemblée. Il constitue par ailleurs un partenaire stratégique pendant les opérations d’émission de valeurs immobilières, les opérations sur le capital et les opérations de restructuration. Il est indispensable de recourir à un avocat en droit des sociétés en cas de litige opposant des entreprises. Il négocie en premier lieu une résolution à l’amiable et tente de trouver une issue favorable aux deux parties. Si aucun arrangement n’est trouvé, l’affaire est portée devant le tribunal compétent. Dans ce cas-ci, il représente son client devant la juridiction et défend ses intérêts. En cas de contentieux corporate, il est possible de recourir à  un avocat d’affaires. Ce professionnel se spécialise dans une partie spécifique du droit des sociétés. Il peut intervenir en cas de litiges relatifs à l’acquisition d’une entreprise, opposant des dirigeants, des associés et des actionnaires. En cas de contentieux commerciaux et contractuels, il faut solliciter un avocat commercial. Il s’agit des problèmes concernant les acteurs et les contrats commerciaux, les baux, ou la concurrence déloyale. Il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit des sociétés lors de la cession d’activités d’une entreprise ou lors de sa transmission. Les diverses opérations à réaliser sont en effet délicates et le recours à un expert est inévitable. L’avocat spécialisé en droit des sociétés accompagne notamment son client dans toutes les démarches, que celui-ci soit une personne morale ou physique. Dans un premier temps, il l’informe et le conseille concernant les modalités et les risques de la cession. Il participe par la suite à la rédaction des actes de promesse de cession, des documents de cessation judiciaire et des procès-verbaux d’assemblée. Il rédige également les conventions de garantie de passif et d’actif, ainsi que le rapport de gérance. En outre, il intervient pour enregistrer la cessation effective ou la transmission auprès des services fiscaux. Il représente en outre l’entreprise ou son dirigeant pendant l’audience judiciaire afin de défendre ses intérêts.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Il faut retenir qu’aucune réglementation ne fixe les honoraires des avocats en droit des sociétés. Ainsi, les tarifs varient d’un professionnel à un autre. Il convient de demander un devis précis avant d’engager un prestataire. En général, les honoraires oscillent entre 1 000 € et 1 500 €, hors taxe, qu’il s’agisse de procédures juridiques ou judiciaires. Bon à savoir Une prestation judiciaire constitue les procédures administratives judiciaires d’une société, les démarches en demande d’expertise de gestion, etc. Une prestation juridique concerne la constitution d’une enseigne, les formalités de changements de gérance et les diverses rédactions d’actes. Pour conclure, un avocat en droit des sociétés est un praticien de profession libérale dont les compétences englobent les démarches juridiques et judiciaires des entreprises. Il règle les contentieux entre des personnes morales et leurs dirigeants. Il accompagne et conseille les acteurs au sein d’une entité. Il intervient à chaque étape de la vie d’une entreprise, de sa création à sa liquidation, en passant par sa gestion globale.

Maître Angélique TOUATI Droit des sociétés Nice

Maître Angélique TOUATI

1 Place du Palais de Justice, 1er étage, Nice, France Nice 06300 France 06300 Nice

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Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Droit des sociétés Ajaccio

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

3 Avenue Pascal Paoli, 20000 Ajaccio Ajaccio 20000 France 20000 Ajaccio

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Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...

Maître Caroline FRANÇOIS Droit des sociétés Brignais

Maître Caroline FRANÇOIS

205 Rue Général de Gaulle, Brignais, France Brignais 69530 France 69530 Brignais

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9 ans d'experience

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Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

Maître Emma WOOD Droit des sociétés Toulouse

Maître Emma WOOD

23 Rue Lafayette, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit des sociétés

5 ans d'experience

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Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

33 rue de la République, 10110 Bar-Sur-Seine Bar-sur-Seine 10110 France 10110 Bar-sur-Seine

Fondé en 2000

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...