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Avocats en Droit des sociétés

Le droit des sociétés englobe les affaires législatives des sociétés commerciales telles que les SARL, les SA, les start-ups, et les sociétés civiles. Il régit chaque étape de la vie de l’entité, de sa création à sa liquidation. Il définit par exemple les lois qui s’appliquent pour augmenter le capital, fusionner avec d’autres enseignes, la restructuration d’entreprise, etc. Un avocat spécialisé en droit des sociétés est donc un professionnel du droit, compétent dans les affaires des entreprises et leurs activités. Il peut représenter et conseiller les TPE, les PME, les auto-entrepreneur, ainsi que les enseignes de grande envergure.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés.

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Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ

Évry 91000 4.8 4

4.8 (4 avis)

Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ Droit des sociétés Évry

Avocat Droit des sociétés Évry

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Compétences :

Fonds de commerce

À propos : Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit Bois, - ou Bus 401 direction Saint-Michel-sur-Orge arrêt Les Galants cours, - ou encore Bus 403 direction...

Maître Elodie FORTIN-LETHON

Enghien-les-Bains 95880 5 1

5 (1 avis)

Maître Elodie FORTIN-LETHON Droit des sociétés Enghien-les-Bains

Avocat Droit des sociétés Enghien-les-Bains

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire

À propos : Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, et droit civil....

Maître Aymeric CURIS

Villefranche-sur-Saône 69400 4.3 44

4.3 (44 avis)

Maître Aymeric CURIS Droit des sociétés Villefranche-sur-Saône
En ligne

Avocat droit des entreprises Villefranche-sur-Saône

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

Compétences :

Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Levée de fonds Liquidation judiciaire Redressement judiciaire

À propos : Avocat au Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et à LYON j'exerce la profession d'Avocat depuis 2011. J'interviens principalement en droit de la famille, pénale, en droit commercial/Affaires, et en droit de l’immobilier/construction. Il n'est pas rare, compte tenu de ma formation, que j'intervienne dans le domaine bancaire/ass...

Avocat Droit des sociétés Paris

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

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1er rdv payant : 100 € HT. Le premier rdv sera offert s'il y a une ouverture de dossier

À propos : Maître Christine CHIRAQUIAN est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris. Elle accompagne ses clients – particuliers, professionnels et entreprises – dans un large éventail de domaines juridiques, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle intervient notamment en : 👨‍👩‍👧 Droit de la famille : tutelle, curatelle,...

Maître Jean-Christophe PIAUX

Trans-en-Provence 83720

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Maître Jean-Christophe PIAUX Droit des sociétés Trans-en-Provence

Avocat droit des entreprises Trans-en-Provence

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions. Maître Jean-Christophe PIAUX sélectionne un nombre limité de dos...

Maître Isabelle TOKPA LAGACHE

Paris 75016 5 2

5 (2 avis)

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Maître Isabelle TOKPA LAGACHE Droit des sociétés Paris
En ligne

Avocat Droit des sociétés Paris

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 350 € HT

Premier RDV à 90 HT offert si ouverture dossier (30 min)

Compétences :

Auto-entrepreneur Conflits entre associés Faillite Liquidation judiciaire PME Procédure collective

À propos : Avocate en contentieux des affaires, j’accompagne les entreprises et les particuliers confrontés à des litiges à enjeu, notamment en contentieux de la sécurité sociale et en litige commercial. J’interviens régulièrement comme avocat en litige commercial (contentieux contractuel, recouvrement de créances, responsabilité), av...

Maître Tidiane BALDÉ

Marseille 13001 5 15

5 (15 avis)

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Maître Tidiane BALDÉ Droit des sociétés Marseille

Avocat Droit des sociétés Marseille

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Auto-entrepreneur Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce Pacte d'associé

À propos : Maître Tidiane BALDÉ est avocat au barreau de Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il accompagne tant les particuliers que les professionnels en droit des affaires, droit civil, droit des étrangers, et droit OHADA. Baux commerciaux : Assistance dans la rédaction et la gestion des baux co...

Maître Justine LANGER
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Maître Justine LANGER

Arcachon 33120

Maître Justine LANGER Avocat Arcachon

Fondé en 2013

Avocat droit des entreprises Arcachon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Augmentation de capital Création entreprise Fonds de commerce Holding Levée de fonds Pacte d'associé

À propos : Avocat Counsel au sein du cabinet Bignon Lebray, j'accompagne les dirigeants d'entreprise, entrepreneurs et investisseurs dans leurs opérations stratégiques de croissance et de transmission. MON APPROCHE Expertise sectorielle Plus de 13 ans d'expérience en droit des affaires avec une spécialisation reconnue dans la transmis...

Maître Iris PRENI

Strasbourg 67000 5 7

5 (7 avis)

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Maître Iris PRENI Droit des sociétés Strasbourg

Avocat Droit des sociétés Strasbourg

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Iris PRENI est avocate à Strasbourg et elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit bancaire et boursier, en droit commercial, et en droit pénal. Maître Iris PRENI vous accompagne en droit de la famille et prend en charge les dossiers relatifs aux procédures de div...

Maître Léa DAMERY

Compiègne 60200 5 12

5 (12 avis)

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Maître Léa DAMERY Droit des sociétés Compiègne

Avocat droit des entreprises Compiègne

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

SCI

À propos : Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. D’abord...

Maître Sarah NAOUE

Paris 75001 4.8 4

4.8 (4 avis)

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Maître Sarah NAOUE Droit des sociétés Paris

Avocat Droit des sociétés Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .

Compétences :

Augmentation de capital Création entreprise Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire

À propos : Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...

Avocat Droit des sociétés Nice

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Compétences :

Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Redressement judiciaire SCI

À propos : Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille en droit de la famille pour vos procédures de divorce, de changement de nom, de PACS...

Maître Loïc CHARLENT

Aix-en-Provence 13100 5 26

5 (26 avis)

Maître Loïc CHARLENT Droit des sociétés Aix-en-Provence

Avocat droit des entreprises Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Compétences :

Augmentation de capital Auto-entrepreneur Création entreprise Fonds de commerce Holding Pacte d'associé

À propos : Maître Loïc CHARLENT, avocat à Aix-en-Provence, accompagne les particuliers et les dirigeants d’entreprises avec rigueur, réactivité et exigence. Son activité s’articule autour de deux pôles distincts : le droit de la famille et le droit des affaires. 🔹 Droit de la famille Maître Loïc CHARLENT assiste ses clients dans les é...

Maître Yvan-François VIALE

Cannes 06400

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Maître Yvan-François VIALE Droit des sociétés Cannes

Avocat Droit des sociétés Cannes

28 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce PME Procédure collective

À propos : Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et droit social. Droit du travail et droit social Maître Yvan-François VIALE vous accompagne ...

Maître Cécile GALLAND

Lyon 69004 5 8

5 (8 avis)

Maître Cécile GALLAND Droit des sociétés Lyon

Avocat droit des entreprises Lyon

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire

À propos : Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement compétente dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, procédures de sauvegardes, redressements, liquidations judiciaires, poursuites contre le di...

Maître ANCE KIOUNGOU

Roubaix 59100 5 87

5 (87 avis)

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Maître ANCE KIOUNGOU Droit des sociétés Roubaix

Avocat Droit des sociétés Roubaix

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Création entreprise Fonds de commerce Procédure collective SCI

À propos : Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...

Maître Fabien GAILLARD

Paris 75007 5 700

5 (700 avis)

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Maître Fabien GAILLARD Droit des sociétés Paris

Avocat Droit des sociétés Paris

4 ans d’expérience

Entre 160 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Compétences :

Fonds de commerce Levée de fonds SCI Startup

À propos : Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en droit commercial (bail commercial et fonds de commerce), des sociétés (SCI, SARL et SAS notamment) et en droit...

Avocat droit des entreprises Calais

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Compétences :

Création entreprise Fonds de commerce Levée de fonds SCI

À propos : Maître Stéphane POTTEZ est avocat à Calais et Saint-Omer. Il vous représente dans le domaine du droit des sociétés, droit fiscal et droit des affaires. Perfectionniste, rigoureux et investi, Maître Stéphane POTTEZ est aussi un avocat pragmatique et sérieux qui n’intervient qu’auprès des professionnels. Intervenant en consei...

Maître Marielle LORCY

Bordeaux 33000

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Maître Marielle LORCY Droit des sociétés Bordeaux

Avocat Droit des sociétés Bordeaux

13 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous payant

Compétences :

Création entreprise Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire

À propos : Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit international et de l’Union européenne. Maître Marielle LORCY exe...

Maître Michel ARIES

Perpignan 66100 5 3

5 (3 avis)

Maître Michel ARIES Droit des sociétés Perpignan

Avocat Spécialiste Droit du travail & Droit des sociétés

43 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Augmentation de capital Création entreprise Pacte d'associé

À propos : Maître Michel ARIES est avocat au barreau de Perpignan, il intervient en droit du travail, droit des affaires et en droit des sociétés. Spécialiste en droit du travail, Maître ARIES accompagne les entreprises ou les groupes d’entreprises de façon régulière ou pour des opérations ponctuelles, tel qu'une embauche, la rédactio...

Maître Cem ALP

Lyon 69009

Maître Cem ALP Droit des sociétés Lyon

Avocat Droit des sociétés Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Compétences :

Conflits entre associés Fonds de commerce

À propos : Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Jean POLLARD

4.7 (14 avis)

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Maître Jean POLLARD

Montélimar 26200

Maître Jean POLLARD Avocat Montélimar

Fondé en 1996

Avocat Droit des sociétés Montélimar

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Création entreprise Faillite Fonds de commerce Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire

À propos : Maître Jean POLLARD est avocat au barreau de Montélimar depuis 1996 et vous reçoit au sein de son cabinet situé route de Saint Paul. Maître Jean POLLARD assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa ruptu...

Maître Nadia BAHAZ

Paris 9ème 75009

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Maître Nadia BAHAZ Droit des sociétés Paris 9ème
En ligne

Avocat droit des entreprises Paris 9ème

18 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1 h à 100 € HT si ouverture de dossier

Compétences :

Augmentation de capital Conflits entre associés Création entreprise Fonds de commerce Pacte d'associé Startup

À propos : Maître Nadia BAHAZ est Avocate au Barreau de Paris depuis 2008. A prêté serment après avoir exercé les fonctions de Responsable juridique en droit des sociétés et en droit boursier pendant près de 20 ans. Après avoir collaboré dans différents cabinets d’avocats multidisciplinaires orientés vers le conseil et le contentieux,...

Avocat Droit des sociétés Ajaccio

9 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des sociétés

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Fonds de commerce Procédure collective Redressement judiciaire

À propos : Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d’Ajaccio et devant la Cour d’appel de Bastia. Forte de plusieurs années d’expérience judiciaire, elle accompagne tant les particuliers que les professionnels dans la défense de leurs intérêts, en conseil comme en contentieux. Avocate généraliste, Maître NASSIBIAN-G...

Maître Alexandre TABAK

Mulhouse 68200 5 1

5 (1 avis)

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Maître Alexandre TABAK Droit des sociétés Mulhouse

Avocat droit des entreprises Mulhouse

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Liquidation judiciaire Procédure collective Redressement judiciaire

À propos : Maître Alexandre TABAK est avocat indépendant à Mulhouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, droit de la...

Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER

Paris 75008 5 6

5 (6 avis)

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Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER Droit des sociétés Paris

Avocat Droit des sociétés Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Création entreprise Startup

À propos : Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En droit commercial et des affaires Maître HUTTEAU-HILTZER assiste ses...

Maître Jessie BECRITE

Paris 17ème 75017

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Maître Jessie BECRITE Droit des sociétés Paris 17ème

Avocat Droit des sociétés Paris 17ème

3 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Première consultation téléphonique offerte pour présenter votre dossier. L’analyse approfondie est facturée selon les modalités convenues.

Compétences :

Auto-entrepreneur Fonds de commerce Liquidation judiciaire Redressement judiciaire SCI Startup

À propos : Maître Jessie BECRITE est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en droit fiscal, droit des sociétés, droit fiscal international, droit des affaires et droit des successions. Avocate engagée, elle propose une assistance sur mesure, alliant rigueur technique et stratégie juridique et fiscale, afin de rép...

Maître Sabrina HIRANE-MEGARD

Paris 9ème 75009 5 1

5 (1 avis)

Maître Sabrina HIRANE-MEGARD Droit des sociétés Paris 9ème
En ligne

Avocat droit des entreprises Paris 9ème

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Augmentation de capital Création entreprise Holding PME SARL SCI

À propos : À Paris, Maître Sabrina HIRANE-MEGARD, avocate indépendante, intervient principalement en droit fiscal. Elle accompagne les entreprises et les particuliers de manière stratégique et globale, spécifiquement en fiscalité internationale, et patrimoniale. Maître HIRANE-MEGARD intervient également en contrôle et le contentieux f...

Maître Pierre EL KOURI

Nantes 44100 4.9 28

4.9 (28 avis)

Maître Pierre EL KOURI Droit des sociétés Nantes

Avocat Droit des sociétés Nantes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des sociétés

Compétences :

Auto-entrepreneur Création entreprise Fonds de commerce Levée de fonds Liquidation judiciaire Procédure collective

À propos : Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître Pierre EL KOURI est compétent en droit commercial, des affaires et de la concurrence si vous ...

Maître Nicolas PAGANELLI

4.9 (198 avis)

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Fondé en 2018

Avocat droit des entreprises Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Première consultation : 500 euros TTC Si ouverture de dossier : Somme intégralement déduite Mode de facturation : Honoraire forfaitaire sur devis (1h 30 min)

Compétences :

Auto-entrepreneur Faillite Fonds de commerce Levée de fonds Liquidation judiciaire Procédure collective

À propos : Maître Nicolas PAGANELLI est avocat indépendant au barreau de Paris, intervenant en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit Pénal des Affaires. Fort de son expérience de plus de 10 années, il propose une approche personnalisée et stratégique pour chaque dossier, garantissant une défense adaptée aux enjeux humains et...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Un avocat en droit des sociétés est un expert du droit privé, spécifiquement des affaires relatives aux activités et à l’existence générale d’une entreprise. Il intervient dans les affaires juridiques concernant son fonctionnement. Son champ de compétences comprend les formalités administratives et contractuelles. Il intervient notamment pendant les procédures de levée de fonds, de création, de fusion, d’acquisition, de dissolution et de redressement judiciaire ou de  liquidation d’une société, que celle-ci soit de nature commerciale ou civile.

À savoir

Une société commerciale est une entité juridique constituée de plusieurs actionnaires et associés, dont l’objet est de nature commerciale. Elle dispose de l’un des statuts suivants : SA, SARL, EURL et SAS. Le Code du commerce établit une liste de formes sociales que peut prendre une société, selon son caractère commercial.

Les sociétés civiles sont les structures dont l’objet est de nature non commerciale. Entre autres, on distingue les sociétés civiles immobilières, les sociétés d’exercice libéral, les sociétés civiles professionnelles et les sociétés civiles de moyens.

Pourquoi consulter un avocat en droit des sociétés ?

L’avocat en droit des sociétés assiste le dirigeant dans chaque étape de la vie de l’entreprise. Chaque opération est en effet d’une grande importance. Il convient ainsi de solliciter cet expert dans les cas cités dans la liste suivante :

  • Il conseille pour la prise de décisions. Il oriente le dirigeant ou les associés concernant le choix de la forme juridique qui correspond le mieux aux objectifs de la société. Il aide également à établir les éventuels accords de fusion ou d’acquisition lorsque les opportunités se présentent. En cas de cessation d’activité ou de faillite, il conseille sur les modalités de procédures collectives et de liquidation de l’entreprise.
  • Il assure les missions de secrétariat juridique. Il intervient dans la rédaction des statuts de la société, les procès-verbaux et les publications légales. Il accompagne également dans la convention des pactes d’actionnaires. Il élabore les projets de cessions de parts sociales.
  • À l’instar des autres avocats d’affaires, il assure la défense de son client lorsque celui-ci se trouve dans une situation de contentieux. Il intervient dans les litiges entre actionnaires, entre dirigeants et entre partenaires.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des sociétés dès la création de l’entreprise. Il accompagne dans les procédures de constitution et les formalités de création. Il conseille sur le choix du statut social et les rédige. Il convient également de consulter cet expert du droit avant chaque phase de développement de l’entreprise. Il intervient dans diverses opérations, telles que le suivi juridique et la protection des propriétés intellectuelles. Il rédige les actes juridiques et les procès-verbaux d’assemblée. Il constitue par ailleurs un partenaire stratégique pendant les opérations d’émission de valeurs immobilières, les opérations sur le capital et les opérations de restructuration. Il est indispensable de recourir à un avocat en droit des sociétés en cas de litige opposant des entreprises. Il négocie en premier lieu une résolution à l’amiable et tente de trouver une issue favorable aux deux parties. Si aucun arrangement n’est trouvé, l’affaire est portée devant le tribunal compétent. Dans ce cas-ci, il représente son client devant la juridiction et défend ses intérêts. En cas de contentieux corporate, il est possible de recourir à  un avocat d’affaires. Ce professionnel se spécialise dans une partie spécifique du droit des sociétés. Il peut intervenir en cas de litiges relatifs à l’acquisition d’une entreprise, opposant des dirigeants, des associés et des actionnaires. En cas de contentieux commerciaux et contractuels, il faut solliciter un avocat commercial. Il s’agit des problèmes concernant les acteurs et les contrats commerciaux, les baux, ou la concurrence déloyale. Il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit des sociétés lors de la cession d’activités d’une entreprise ou lors de sa transmission. Les diverses opérations à réaliser sont en effet délicates et le recours à un expert est inévitable. L’avocat spécialisé en droit des sociétés accompagne notamment son client dans toutes les démarches, que celui-ci soit une personne morale ou physique. Dans un premier temps, il l’informe et le conseille concernant les modalités et les risques de la cession. Il participe par la suite à la rédaction des actes de promesse de cession, des documents de cessation judiciaire et des procès-verbaux d’assemblée. Il rédige également les conventions de garantie de passif et d’actif, ainsi que le rapport de gérance. En outre, il intervient pour enregistrer la cessation effective ou la transmission auprès des services fiscaux. Il représente en outre l’entreprise ou son dirigeant pendant l’audience judiciaire afin de défendre ses intérêts.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Il faut retenir qu’aucune réglementation ne fixe les honoraires des avocats en droit des sociétés. Ainsi, les tarifs varient d’un professionnel à un autre. Il convient de demander un devis précis avant d’engager un prestataire. En général, les honoraires oscillent entre 1 000 € et 1 500 €, hors taxe, qu’il s’agisse de procédures juridiques ou judiciaires. Bon à savoir Une prestation judiciaire constitue les procédures administratives judiciaires d’une société, les démarches en demande d’expertise de gestion, etc. Une prestation juridique concerne la constitution d’une enseigne, les formalités de changements de gérance et les diverses rédactions d’actes. Pour conclure, un avocat en droit des sociétés est un praticien de profession libérale dont les compétences englobent les démarches juridiques et judiciaires des entreprises. Il règle les contentieux entre des personnes morales et leurs dirigeants. Il accompagne et conseille les acteurs au sein d’une entité. Il intervient à chaque étape de la vie d’une entreprise, de sa création à sa liquidation, en passant par sa gestion globale.

Avocats du comité d'experts Justifit
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Cabinet LE ROY Avocat Paris

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Cabinet LE ROY

Avocat Droit des sociétés Paris

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Avocat La Roche-Bernard
Le Cabinet LE ROY Avocat La Roche-Bernard

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