Cabinet LE ROY
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Avocat Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Pierrelatte
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.
69009 Lyon
Avocat fonds de commerce Lyon
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...
5 (
)93000 Bobigny
Avocat fonds de commerce Bobigny
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...
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4,5 (
)68200 Mulhouse
Avocat fonds de commerce Mulhouse
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...
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Avocat Paris 11ème 75011
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution....
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42000 Saint-Étienne
Avocat fonds de commerce Saint-Étienne
Avocat Spécialiste
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...
34500 Béziers
Avocat fonds de commerce Béziers
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
34000 Montpellier
Avocat fonds de commerce Montpellier
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...
4,6 (
)Avocat Villers-lès-Nancy 54600
Avocat fonds de commerce
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...
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75002 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...
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4,1 (
)93400 Saint-Ouen
Avocat fonds de commerce Saint-Ouen
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...
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4,7 (
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Avocat La Rochelle 17000
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Raphaël CHEKROUN est associé de la plus ancienne société d'avocats du barreau de La Rochelle, la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN. Rochelais d'origine, il dispose d'une très bonne connaissance du tissu socio-économique local. Il vous défend devant toutes...
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95880 Enghien-les-Bains
Avocat fonds de commerce Enghien-les-Bains
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Assia AOUIMEUR est avocate au Barreau du Val d'Oise. Elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité et vous soutient pour toute affaire relative à la demande de VISA, au recours OQTF, au regroupement familial,...
75008 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sabrine MAAROUFI est avocate à Paris et exerce en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de la consommation, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit du sport....
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89000 Auxerre
Avocat fonds de commerce Auxerre
25 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou...
4,7 (
)63000 Clermont-Ferrand
Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
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33000 Bordeaux
Avocat fonds de commerce Bordeaux
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...
89000 Auxerre
Avocat fonds de commerce Auxerre
36 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pascal FERRARIS qui est avocat à Auxerre depuis 1988 a développé son activité dans l'Yonne et dans la Nièvre dans le domaine du contentieux et du conseil. Il intervient devant les tribunaux judiciaires, les tribunaux paritaires de...
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Avocat Paris 75001
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...
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75008 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...
69006 Lyon
Avocat fonds de commerce Lyon
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Allan ASKAOU est avocat en droit des affaires depuis 2016. Diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon III et de l'EMLYON BUSINESS SCHOOL, Allan Askaou intervient en droit commercial, contentieux civils et commerciaux et droit des entreprises en...
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5 (
)06000 Nice
Avocat fonds de commerce Nice
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...
31000 Toulouse
Avocat fonds de commerce Toulouse
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...
34000 Montpellier
Avocat fonds de commerce Montpellier
19 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...
5 (
)Avocat Marseille 13006
Avocat fonds de commerce
Fondé en
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
4,8 (
)37000 Tours
Avocat fonds de commerce Tours
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...
75017 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Louis-Joseph RICARD est avocat à Paris et il exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des sociétés. Maître RICARD...
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5 (
)31770 Colomiers
Avocat fonds de commerce Colomiers
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage...
5 (
)Avocat Paris 75015
Avocat fonds de commerce
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...
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44000 Nantes
Avocat fonds de commerce Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition
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4,5 (
)11100 Narbonne
Avocat fonds de commerce Narbonne
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Maître Caroline POPLAWEC est avocate à Narbonne et exerce en droit de la famille, en droit du travail, , en droit civil( surendettement, préjudice corporel) droit commercial ,cession de fonds de commerce, out type de divorce. Tout d’abord,...
5 (
)64100 Bayonne
Avocat fonds de commerce Bayonne
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Victoire ADNOT est avocate au barreau de Bayonne et intervient sur toute la région Nouvelle-Aquitaine. Elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit bancaire et boursier. Maître Victoire...
75008 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie-Sarah PERONNET est avocate à Paris et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit bancaire et boursier. En droit commercial, des affaires et de la...
5 ()
06800 Cagnes-sur-Mer
Avocat fonds de commerce Cagnes-sur-Mer
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Maître Léa HAMIDOUCHE est avocate à Cagnes-sur-Mer et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal, et en matière de recouvrement de créances,...
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78000 Versailles
Avocat fonds de commerce Versailles
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Isabelle DALBOUSE est avocat à Versailles et opère en droit des sociétés, droit commercial et en recouvrement de créance. Maître DALBOUSE vous assiste en droit des sociétés dans l’ensemble des problématiques entrepreneuriales que vous pouvez rencontrer et...
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31000 Toulouse
Avocat fonds de commerce Toulouse
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement...