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Maître Didier HOLLET
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Avocat Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Beauvais
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Puget-sur-Argens
Fondé en 2003
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
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Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.
4,7 (
)63000 Clermont-Ferrand
Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...
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93600 Aulnay-sous-Bois
Avocat fonds de commerce Aulnay-sous-Bois
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...
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54000 Nancy
Avocat fonds de commerce Nancy
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il...
91080 Courcouronnes
Avocat fonds de commerce Courcouronnes
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...
75016 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marc ZIMMER est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier public et privé, comprenant le droit des baux (bail commercial, bail d'habitation, bail professionnel, bail à construction, bail emphytéotique, droit de superficie...), le...
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69003 Lyon
Avocat fonds de commerce Lyon
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une...
4,9 (
)42000 Saint-Étienne
Avocat fonds de commerce Saint-Étienne
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Nina LARGERON est avocate à Saint-Etienne. Elle assure la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’accidents de la circulation, d’agressions, d’erreurs médicales, d’accidents du travail ou de maladie professionnelle. Elle vous accompagnera...
69006 Lyon
Avocat fonds de commerce Lyon
17 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie-Laure HOUDAN est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et en droit des associations et fondations. En droit des sociétés, Maître Marie-Laure HOUDAN vous accompagne dans le cadre...
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4,6 (
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Avocat Villers-lès-Nancy 54600
Avocat fonds de commerce
2 Avocats
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
Avocat Lyon 69003
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...
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75008 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...
4,1 (
)67700 Saverne
Avocat fonds de commerce Saverne
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...
4,4 (
)Avocat Meaux 77100
Avocat fonds de commerce
2 Avocats
Fondé en 1989
Avocat Spécialiste
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...
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69006 Lyon
Avocat fonds de commerce Lyon
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière...
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4.6 ()
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Avocat Montélimar 26200
Avocat fonds de commerce
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean POLLARD est avocat au barreau de Montélimar depuis 1996 et vous reçoit au sein de son cabinet situé route de Saint Paul. Maître Jean POLLARD assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et...
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5 ()
59110 La Madeleine
Avocat fonds de commerce La Madeleine
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Karine LEBRETON est avocate à La Madeleine. Elle a 20 ans d'expérience. Elle exerce en droit des affaires, en droit commercial, en droit du numérique et du digital, en droit des sociétés, en droit des associations,...
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4.9 ()
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Avocat Puget-sur-Argens 83480
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2003
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Le cabinet EMH Avocats est situé à Puget-sur-Argens au 569 rue du Général de Gaulle et possède également un deuxième cabinet à Cogolin. Il exerce en droit de la famille, en droit des mineurs, en droit civil, en droit...
69530 Brignais
Avocat fonds de commerce Brignais
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...
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5 (
)24260 Le Bugue
Avocat fonds de commerce Le Bugue
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître PRUVOST est avocat au Bugue et intervient en droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés et droit social. Il possède par ailleurs un cabinet secondaire au 2 Rue Charles Lamoureux à Bordeaux (33000). Maître PRUVOST vous...
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31000 Toulouse
Avocat fonds de commerce Toulouse
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit des sociétés, en droit du recouvrement des créances, pour la rédaction des baux commerciaux, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de...
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57000 Metz
Avocat fonds de commerce Metz
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Maître Sarah UTARD est avocate à Metz et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, ainsi qu’en...
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5 ()
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Avocat Montpellier 34000
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD...
5 (
)77300 Fontainebleau
Avocat fonds de commerce Fontainebleau
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Delphine GIRARD est avocate à Fontainebleau et intervient en droit de la famille et des personnes, droit pénal, en droit des sociétés, en droit administratif et public. Tout d’abord, Maître Delphine GIRARD exerce en droit pénal pour...