Avocat fonds de commerce Orléans
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT
À propos : Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers relatifs au droit des personnes, droit des obligations, à la responsabilité civile, aux rec...
Avocat fonds de commerce Versailles
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT
À propos : Maître Louise HASER est associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles ⚖️ Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit civi...
Maître Eliott COHEN
Marseille 13006
Avocat fonds de commerce Marseille
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...
Cabinet FILOR Avocats
Paris 75015
Avocat fonds de commerce Paris
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
Avocat fonds de commerce Bourgoin-Jallieu
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat fonds de commerce Le Bugue
Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître PRUVOST est avocat au Bugue et intervient en droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés et droit social. Il possède par ailleurs un cabinet secondaire au 2 Rue Charles Lamoureux à Bordeaux (33000). Maître PRUVOST vous conseille en droit fiscal sur des questions de fiscalité des particuliers (IR, ISF et rég...
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : 👩⚖️ Maître Nedra ABDELMOUMEN est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés, droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats et le droit des étrangers.⚠️ Maître ABDELMOUMEN accepte l’aide juridictionnelle. 🔹 Domaines d’intervention...
Avocat fonds de commerce Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal et en droit immobilier. Droit immobilier et construction Réactif et rigour...
Avocat fonds de commerce Mulhouse
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier NAHON est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, droit des successions, droit civil, droit du dommage corporel et droit commercial. Il vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les divorces, les séparations, les PACS, les successions, tutelle, la définition de l'auto...
Avocat fonds de commerce Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Paris 75017
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2005
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
À propos : Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie AZOULAY CADOCH est compétente en droit des étrangers et de la nationalité pour appuyer les demandes de régula...
Avocat fonds de commerce Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...
Avocat fonds de commerce Tours
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 120 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT
À propos : Maître Laura LEROUX a prêté serment en octobre 2015. Après un an d'exercice en Hongrie en tant que lectrice juridique, elle vous acceuille aujourd'hui au sein de son cabinet situé au 39 Rue Charles Gille à Tours (Proche de la gare). Maître Laura LEROUX intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vou...
Avocat fonds de commerce Nîmes
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises et les particuliers en cas de litig...
Avocat fonds de commerce Arcachon
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat Counsel au sein du cabinet Bignon Lebray, j'accompagne les dirigeants d'entreprise, entrepreneurs et investisseurs dans leurs opérations stratégiques de croissance et de transmission. MON APPROCHE Expertise sectorielle Plus de 13 ans d'expérience en droit des affaires avec une spécialisation reconnue dans la transmis...
Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
- Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
- Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
- Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
- Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
- Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.
Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
- Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
- Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
- Assistance tout au long des négociations ;
- Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
- Séquestre du prix de vente ;
- Etc.
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
Avocat fonds de commerce Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nessrine Berrad, avocate indépendante basée à Paris (9ème), intervient sur des problématiques juridiques en droit des sociétés, droit pénal et, plus généralement, en droit civil. En droit des sociétés, elle accompagne les dirigeants et entrepreneurs à toutes les étapes de la vie de leur entreprise, de la création et ...
Avocat fonds de commerce Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Emilie SILVA est fondatrice du cabinet SILVA AVOCAT & PARTNERS. Avocate au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit des sociétés, droit commercial et droit de la concurrence.Elle accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et groupes dans toutes les étapes de la vie de leurs sociétés, de la s...
Avocat fonds de commerce Paris
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat installé à Paris 16e, j’interviens auprès des dirigeants, entrepreneurs et sportifs de haut niveau confrontés à des problématiques fiscales complexes. J’ai fondé Lobe Law après près de dix ans d’expérience, avec la volonté d’offrir un accompagnement sur mesure, rigoureux et stratégique. J’interviens notamment en mati...
Avocat fonds de commerce Quimper
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Pierre Gentric, avocat ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Quimper, sur les quais de l'Odet, à proximité du Tribunal de Grande Instance de Quimper. Humain et à l'écoute, Maître Pierre Gentric vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs ...
Avocat fonds de commerce La Roche-Bernard
41 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
À propos : Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des ind...
Avocat fonds de commerce Albi
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient également dans le cadre des procédures d'urgence ...
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...
Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Loïc CHARLENT, avocat à Aix-en-Provence, accompagne les particuliers et les dirigeants d’entreprises avec rigueur, réactivité et exigence. Son activité s’articule autour de deux pôles distincts : le droit de la famille et le droit des affaires. 🔹 Droit de la famille Maître Loïc CHARLENT assiste ses clients dans les é...
Avocat fonds de commerce Bastia
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 80 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Finalteri Avocats – Bastia & Ajaccio Implanté au cœur de Bastia, Place Saint-Nicolas, et disposant également d’un bureau à Folelli (Espace Casinca), le cabinet Finalteri Avocats accompagne particuliers, professionnels et collectivités sur l’ensemble de la Corse, notamment à Ajaccio, ainsi qu’en France continentale. Une ...
Avocat fonds de commerce Lille
Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emna BELKHODJA est avocat à Lille, elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu, d’IFI, de gestion de patrimoine ou d'optim...
Avocat fonds de commerce Saint-Mandé
Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emna BELKHODJA est avocat à Saint-Mandé (94), elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu, d’IFI, de gestion de patrimoine...
Avocat fonds de commerce Colomiers
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage de successions, fixation et révision des modalités d'exercice de l'autorité parentale, pensi...
Avocat fonds de commerce Bordeaux
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux PACS, aux pensions...
Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage et séparation, aux pensions alimentaires, ...
Avocat fonds de commerce Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité
5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)
Avocat Droit des sociétés Narbonne
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier. En droit de la consommation, Maître Julie SOLDEVILA intervient dans les affaires de...
Avocat Droit des sociétés Éguilles
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT
À propos : Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit commercial, des affaire...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Bordeaux, Maître Marie LACOSTE intervient en droit des affaires, droit de l’immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit bancaire, droit de la consommation et droit civil. Elle accompagne ses clients en contentieux civil et commercial au sens large et vous conseille sur des problématiques juridiques aux origi...
Avocat Droit des sociétés Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit international et de l’Union européenne. Maître Marielle LORCY exe...
Avocat Droit des sociétés Rennes
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des étrangers sur des questions relatives au droit de séjour (titre de séjour, demande d'a...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Adèle KOLESNYK
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat fonds de commerce Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat fonds de commerce Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Josette Akoulouze
09/06/2026
Міша Маліков
05/06/2026
REGINE CALDAS
04/06/2026