Avocats fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

5 (2 avis)

Maître Bruno APOLLIS

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno APOLLIS est avocat à la cour de Montpellier. Il prend en charge les dossiers liés au droit des successions, au droit des affaires et aux baux commerciaux. Maître Bruno APOLLIS vous délivre ses conseils sur la...

Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Paris

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4.7 (13 avis)

Maître Christel BRANJONNEAU

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4.7 (13 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2001

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet BRANJONNEAU est situé à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des sociétés. Le cabinet sera en mesure d’intervenir en matière de transmissions et restructurations d’entreprise, de...

Maître Guy DELOMEZ

Cambrai 59400

Avocat fonds de commerce Cambrai

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...

Maître Charlotte CALVET

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Charlotte CALVET est avocat depuis 2015 au barreau de Toulouse et vous reçoit au sein de son cabinet. Maître CALVET intervient en droit des affaires pour des cessations d’activités, des rédactions de contrats et des opérations de...

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Remo FRANCHITTO

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Remo FRANCHITTO, avocat indépendant au barreau de Paris, intervient en droit de l'immobilier. Il accompagne ses clients dans la gestion de leurs biens immobiliers, notamment en matière de baux commerciaux et de baux d'habitation. Son expertise couvre...

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Maître Alvine Bélise HAPPI

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers...

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Julie SOLDEVILA

Narbonne 11100

Avocat fonds de commerce Narbonne

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et...

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5 (6 avis)

Maître Diane AYEVA INGANI

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

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5 ()

Maître Adnan AKADAR

Nantes 44000

Avocat fonds de commerce Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

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4.4 (7 avis)

Maître Adrien BONNET

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

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4.9 ()

Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 ()

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

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5 ()

Maître Axelle FERAY-LAURENT

Nîmes 30000

Avocat fonds de commerce Nîmes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises...

4.3 (4 avis)

Maître Pia RANDELLI

Orléans 45000

Avocat fonds de commerce Orléans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

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Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130

Avocat fonds de commerce Grasse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470

Avocat fonds de commerce Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat fonds de commerce Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Saloua ELLAJI

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Saloua ELLAJI, avocate au barreau de Paris, intervient en droit du travail, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des étrangers, droit des contrats et droit commercial. Elle accompagne entreprises et particuliers en conseil et...

Maître Caroline FRANÇOIS

Brignais 69530

Avocat fonds de commerce Brignais

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

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Maître Camélia ASSADI

Castanet-Tolosan 31320

Avocat fonds de commerce Castanet-Tolosan

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce...

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5 (10 avis)

Maître Aurelie GAILLET

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage...

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Maître Anais TOULOUSE

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Villers-lès-Nancy

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4.8 (25 avis)

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Villers-lès-Nancy 54600

Avocat fonds de commerce Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

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Maître Margot LACOEUILHE

Marseille 13001

Avocat fonds de commerce Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

https://www.mlacoeuilhe-avocat.fr/Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, droit des étrangers, droit immobilier & droit des marques. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le...

Maître Caroline PIPARD

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Me Caroline PIPARD conseille et défend les particuliers comme les professionnels. En droit des contrats, elle intervient dans des affaires de nature diverse pour : vous accompagner dans la (re)négociation de vos contrats ou demande d’indemnisation pour (in)exécution...

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5 ()

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI

Marseille 13002

Avocat fonds de commerce Marseille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI est avocate à Marseille et elle intervient notamment en droit de la famille, en réparation du dommage corporel ainsi qu'en droit des affaires. Tout d’abord,Maitre OFFRET vous accompagne dans la procédure en réparation de votre...

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Maître Pierre DARBON

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...

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Maître Rachel KABAMBA

Créteil 94000

Avocat fonds de commerce Créteil

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Rachel KABAMBA est avocate à Créteil. Elle intervient en droit des sociétés, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Tout d’abord, Maître Rachel KABAMBA exerce en droit des sociétés pour...

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Maître Anne BERARD-QUELIN

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs...

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4.7 ()

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI est avocat au sein d'un cabinet généraliste à Paris. Il exerce notamment en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, mais aussi en droit de la famille, en recouvrement des créances, saisie...

4.7 (15 avis)

Maître Elsa POUDEROUX

Clermont-Ferrand 63000

Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...

5 Avocats Droit des sociétés du barreau (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

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Maître Catherine CORFMAT

Lorient 56100

Avocat fonds de commerce Lorient

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Catherine CORFMAT est avocat à Lorient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit civil, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats et droit pénal. Maître Catherine CORFMAT intervient en droit de la...

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Maître Elza VESTAL

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elza VESTAL est avocate à Paris et elle opère en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence, en matière de recouvrement de créances, saisies et mesures d’exécution, en droit des...

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Maître Carla AZOULAY

Lyon 69009

Avocat fonds de commerce Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Carla AZOULAY est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés. Maître Carla AZOULAY, avocate en droit des sociétés, intervient dans le cadre de la création d’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts…)....

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Maître Virginie PEJOUT CHAVANON

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Colomiers

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4.6 (10 avis)

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats Droit des sociétés du barreau (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)