Maître Martine DI PALMA
Avocat Villeurbanne
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Villeurbanne
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Perpignan
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle
La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.
59650 Villeneuve-d'Ascq
Avocat fonds de commerce Villeneuve-d'Ascq
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Zouheir ZAIRI est avocat à Villeneuve d'Ascq et se consacre principalement au droit pénal et au droit des étrangers. Son engagement se porte sur la défense des droits des personnes étrangères et des personnes confrontées à des...
93600 Aulnay-sous-Bois
Avocat fonds de commerce Aulnay-sous-Bois
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...
68200 Mulhouse
Avocat fonds de commerce Mulhouse
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...
75008 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...
33000 Bordeaux
Avocat fonds de commerce Bordeaux
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Charlotte PERETTI est avocate à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier, en droit de l'urbanisme, en droit des assurances et en droit de la consommation. Maître Charlotte PERETTI exerce en droit de l’immobilier et vous...
75001 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI est avocat au sein d'un cabinet généraliste à Paris. Il exerce notamment en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, mais aussi en droit de la famille, en recouvrement des créances, saisie...
75017 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Louis-Joseph RICARD est avocat à Paris et il exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des sociétés. Maître RICARD...
33000 Bordeaux
Avocat fonds de commerce Bordeaux
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...
89000 Auxerre
Avocat fonds de commerce Auxerre
25 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou...
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
95300 Pontoise
Avocat fonds de commerce Pontoise
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...
74000 Annecy
Avocat fonds de commerce Annecy
56 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Claude FABBIAN est avocat à Annecy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit social, droit de la construction et droit commercial et de la concurrence....
Avocat Beauvais 60000
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers...
59200 Tourcoing
Avocat fonds de commerce Tourcoing
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Vasseur exerce sa profession d'avocat à Tourcoing et intervient en droit immobilier, droit du crédit et de la consommation, droit de la famille, droit du divorce et droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécutions. Maître...
97233 Schœlcher
Avocat fonds de commerce Schœlcher
28 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marie-Laure AGIAN est avocate à Schoelcher. Elle exerce en droit de la famille, droit commercial et droit social. Maître Marie-Laure AGIAN est compétente en droit social et propose ses services tant aux salariés qu’aux entreprises. Elle intervient...
62100 Calais
Avocat fonds de commerce Calais
30 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Stéphane POTTEZ est avocat à Calais et Saint-Omer. Il vous représente dans le domaine du droit des sociétés, droit fiscal et droit des affaires. Perfectionniste, rigoureux et investi, Maître Stéphane POTTEZ est aussi un avocat pragmatique et...
68100 Mulhouse
Avocat fonds de commerce Mulhouse
30 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat ayant prêté serment en 1994, vous reçoit dans de son cabinet situé boulevard de l'Europe, accessible par le tram station Porte Jeune ou Nordfeld. Avocat au sein du Cabinet Rosselot - Moser - Schultz,...
95300 Pontoise
Avocat fonds de commerce Pontoise
23 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...
Avocat Nice 06000
Avocat Droit des sociétés Nice
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...
Avocat Tours 37000
Avocat Droit des sociétés Tours
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...
Avocat Villeurbanne 69100
Avocat Droit des sociétés Villeurbanne
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...
Avocat Paris 75017
Avocat Droit des sociétés Paris
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...
Avocat Paris 75007
Avocat Droit des sociétés Paris
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, Maître David ANDIC intervient notamment en droit pénal, en droit des contrats et en droit commercial sur tout le territoire français. En droit pénal,...