
Maître Jean POLLARD
Nyons
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Nyons
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Montigny-lès-Metz
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle
Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Paris
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle
La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.
75018 Paris
Avocat fonds de commerce
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Charline PERRACHON est installée à titre individuel à Paris 18ème. Elle vous reçoit avec promptitude et vous défend avec ténacité. Maître PERRACHON vous assiste en droit pénal et vous défend devant les juridictions compétentes (tribunal de Police,...
75008 Paris
Avocat fonds de commerce
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...
95880 Enghien-les-Bains
Avocat fonds de commerce
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Assia AOUIMEUR est avocate au Barreau du Val d'Oise. Elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité et vous soutient pour toute affaire relative à la demande de VISA, au recours OQTF, au regroupement familial,...
68200 Mulhouse
Avocat fonds de commerce
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...
75008 Paris
Avocat fonds de commerce
20 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie VALENTE D’ANDREA est avocate à Paris et elle vous représente plus particulièrement dans l’ensemble de l’activité de conseil et de contentieux en droit de l’immobilier. Maître Marie VALENTE D’ANDREA intervient, principalement, en droit de la copropriété...
75017 Paris
Avocat fonds de commerce
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Maëva ACHACHE est avocate à Paris et elle opère en droit du travail, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit du travail,...
93270 Sevran
Avocat fonds de commerce
22 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...
66000 Perpignan
Avocat fonds de commerce
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015. Il est inscrit au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 espace Méditerranée. Maître ROMANO intervient en droit commercial pour une cession de fonds...
69003 Lyon
Avocat fonds de commerce
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Pauline POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline POMMET possède par ailleurs une expertise en...
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
75015 Paris
Avocat fonds de commerce
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mathieu ABDOUL-QUINQUE est avocat à Paris. Il vous représente en droit des contrats, en droit commercial et en droit pénal des affaires . En droit des contrats, Maître ABDOUL-QUINQUE vous assiste pour des ruptures abusives des pourparlers,...
06000 Nice
Avocat fonds de commerce
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...
54600 Villers-lès-Nancy
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2008
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...
31400 Toulouse
Avocat fonds de commerce
14 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Odile DUBURQUE est avocat à Toulouse et plaide en droit civil, droit commercial, droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, droit des victimes et en droit locatif. En matière de droit civil, elle vous aide...
21000 Dijon
Avocat fonds de commerce
24 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Florent SOULARD et Maître Marie RAIMBAULT vous accueillent au sein de leur cabinet situé à Dijon et interviennent en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit immobilier, droit du sport,...
93160 Noisy-le-Grand
Avocat fonds de commerce
31 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...
31320 Castanet-Tolosan
Avocat fonds de commerce
26 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et au VERNET (VENERQUE) et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit...
75002 Paris
Avocat fonds de commerce
2 Avocats
Fondé en 2015
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet AGIL'IT, situé à Paris, vous assiste et vous conseille en droit des affaires, des sociétés et de la propriété intellectuelle. Plus qu’un avocat, AGIL'IT est un réel partenaire de ses clients. Avec AGIL'IT, les relations sont...
42000 Saint-Étienne
Avocat fonds de commerce
Avocat Spécialiste Droit de l’Immobilier
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon. Il a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de...
34000 Montpellier
Avocat fonds de commerce
14 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bruno APOLLIS est avocat à la cour de Montpellier. Il prend en charge les dossiers liés au droit des successions, au droit des affaires et aux baux commerciaux. Maître Bruno APOLLIS vous délivre ses conseils sur la...
Avocat Paris 75006
Avocat Droit des sociétés
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet BRIJALDO avocats intervient en droit des affaires et du patrimoine pour une clientèle d'entreprises et de particuliers. Il s'attache à construire, accompagner et défendre les projets de ses clients, qu'ils concernent leur activité économique ou...
Avocat Limonest 69760
Avocat Droit des sociétés
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Romain BALSA est avocat à Lyon et il vous offre son savoir-faire en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des transports...
Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès LACŒUILHE est diplômée de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Master 2 - Contentieux des affaires) et de l’Université Paris II Panthéon-Assas (Master 2 - Contentieux, Arbitrage et Modes alternatifs de règlement des...
Avocat Cayenne 97300
Avocat Droit des sociétés
23 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Franco-Canadien, Maître Christophe PIGNEIRA est avocat à Cayenne et au Québec et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial et de la concurrence et droit du divorce. Maître Christophe PIGNEIRA exerce en matière de...
Avocat Tours 37000
Avocat Droit des sociétés
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...