Cabinet GAUTHIER
Lacanau
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle
Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Divorce
Lacanau
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle
Puget-sur-Argens
Fondé en 2003
Accepte l’aide juridictionnelle
Paris
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Nyons
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.
51100 Reims
Avocat fonds de commerce
33 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Olivier Chalot est avocat à Reims depuis 1990 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue de l'Etape à proximité de la Place Royale. Professionnel et efficace, Maître Chalot vous conseillera en droit...
74000 Annecy
Avocat fonds de commerce
55 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Claude FABBIAN est avocat à Annecy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit social, droit de la construction et droit commercial et de la concurrence....
75018 Paris
Avocat fonds de commerce
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Charline PERRACHON est installée à titre individuel à Paris 18ème. Elle vous reçoit avec promptitude et vous défend avec ténacité. Maître PERRACHON vous assiste en droit pénal et vous défend devant les juridictions compétentes (tribunal de Police,...
34000 Montpellier
Avocat fonds de commerce
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...
97200 Fort-de-France
Avocat fonds de commerce
Avocat Spécialiste Droit Administratif et Public
16 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Joël CATOL est avocat au barreau de Fort-de-France depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue François Arago et accessible par la gare routière de Fort-de-France. Maître Joël CATOL est spécialiste en droit public...
93190 Livry-Gargan
Avocat fonds de commerce
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Ajer DAHMANI est avocate à Livry-Gargan et exerce en droit de la famille et en droit de l’immobilier. Maître Ajer DAHMANI pourra vous conseiller en droit de la famille pour vos procédures de divorce, qu’il soit à...
81000 Albi
Avocat fonds de commerce
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs.Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales.Il vous assistera également...
93400 Saint-Ouen
Avocat fonds de commerce
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Yasmine BARKALLAH, est avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet BDB ASSOCIES, situé 31 boulevard Jean-Jaurès à SAINT-OUEN (93400). Maître BARKALLAH intervient en droit immobilier pour des affaires de copropriété, de...
95880 Enghien-les-Bains
Avocat fonds de commerce
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Assia AOUIMEUR est avocate au Barreau du Val d'Oise. Elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité et vous soutient pour toute affaire relative à la demande de VISA, au recours OQTF, au regroupement familial,...
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
75001 Paris
Avocat fonds de commerce
22 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Charles BARRAINE est avocat à Paris. Il intervient en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit commercial et en droit de la fiscalité des entreprises. Maître Charles BARRAINE vous conseille en droit des affaires sur...
38000 Grenoble
Avocat fonds de commerce
22 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille...
34500 Béziers
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...
75017 Paris
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2006
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en matière de recouvrement...
33000 Bordeaux
Avocat fonds de commerce
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benjamin LAJUNCOMME est avocat à Bordeaux et opère en droit de la famille, en divorce et en droit de l'immobilier. En droit de la famille, Maître LAJUNCOMME vous assiste pour toutes procédures afférentes aux divorces, aux pensions...
75001 Paris
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet BRANJONNEAU est situé à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des sociétés. Le cabinet sera en mesure d’intervenir en matière de transmissions et restructurations d’entreprise, de...
83120 Sainte-Maxime
Avocat fonds de commerce
47 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Didier CLEMENT est avocat à Sainte-Maxime, il opère en droit de la famille, droit de l' immobilier, droit du travail, droit commercial, droit de la responsabilité civile et en droit pénal. Maître CLEMENT intervient auprès du Tribunal...
49100 Angers
Avocat fonds de commerce
28 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet GRISILLON est situé 7 rue Saint Blaise à Angers, dans le centre-ville, à proximité de la place du Ralliement et du boulevard Foch. Depuis plus de 25 ans, le Cabinet GRISILLON a pour activités dominantes...
44000 Nantes
Avocat fonds de commerce
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Michel LERAY est avocat à Nantes et intervient en droit des assurances, droit de l'immobilier, droit de la construction, droit du dommage corporel et droit des successions. Maître LERAY répond à toutes questions en droit des assurances...
97200 Fort-de-France
Avocat fonds de commerce
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marine ABITBOUL-ZERBIB est avocate à Fort-de-France et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la consommation, et en...
Avocat Lorient 56100
Avocat Droit des sociétés
32 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Catherine CORFMAT est avocat à Lorient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit civil, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats et droit pénal. Maître Catherine CORFMAT intervient en droit de la...
Avocat Créteil 94000
Avocat Droit des sociétés
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Paule EKIBAT, avocate, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Maître Paule EKIBAT exerce en droit des...
Avocat Buc 78530
Avocat Droit des sociétés
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Le Cabinet MILAN est composé d'un associé dont Maître Philippe-Emmanuel MILLET, et d'une partenaire, Maître Maxellende DE LA BOUILLERIE Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible...
75007 Paris
Fondé en 2015
Avocat Droit des sociétés
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit...
Avocat Nice 06000
Avocat Droit des sociétés
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Indy MAUPETIT est avocat à Nice et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des étrangers et de la...
