Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

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Maître Aurélie DIEBOLT

Obernai 67210

Avocat fonds de commerce Obernai

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

À propos : Maître Aurélie DIEBOLT, avocate ayant prêté serment en 2006, vous reçoit au sein de son cabinet situé Grand rue à Saverne, à proximité de la sous-préfecture, du tribunal de Grande Instance de Saverne et non loin de la Mairie. Son cabinet secondaire est situé Place des Fines Herbes à Obernai, au centre ville, non loin de la ...

Maître Morgane PILATE

Lille 59000

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Avocat fonds de commerce Lille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Egalement, elle intervient en droit des nouvelles technologies, de l...

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

Douai 59500

En ligne

Avocat fonds de commerce Douai

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes,droit du patrimoine de la famille qu'e...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

Ajaccio 20000

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Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Ajaccio

Avocat fonds de commerce Ajaccio

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI trai...

Christian FINALTERI Avocats

Bastia 20200

4.9 ()

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Avocat fonds de commerce Bastia

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 80 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Finalteri Avocats – Bastia & Ajaccio Implanté au cœur de Bastia, Place Saint-Nicolas, et disposant également d’un bureau à Folelli (Espace Casinca), le cabinet Finalteri Avocats accompagne particuliers, professionnels et collectivités sur l’ensemble de la Corse, notamment à Ajaccio, ainsi qu’en France continentale. Une ...

Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

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Avocat fonds de commerce Douai

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations, ou que pour des que...

Maître Diane AYEVA INGANI

Paris 75016

5 (8 avis)

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Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 240 € HT

À propos : Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers. Maître Diane AYEVA INGANI opère en droit fiscal et droit douanier pour toute question de contrôle fiscal, ...

5 ()

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CABINET VIEW AVOCATS

Marcq-en-Barœul 59700

Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul

Fondé en 2013

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : VIEW AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à proximité immédiate de Lille, à Marcq-en-Barœul. Le cabinet est compétent dans le droit des affaires, les baux commerciaux, ainsi que le droit immobilier. Notre équipe d'experts accompagne les particuliers, les entreprises et les start-up dans toutes leurs problématiques juridiq...

Maître Clément Delobelle

Lyon 69003

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En ligne

Avocat fonds de commerce Lyon

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Prise de rendez-vous directement en ligne dans mon emploi du temps Justifit ou par message/téléphone. Votre avocat à Lyon avec une vision 360° : Plus qu'un simple conseil juridique, je vous apporte une vision complète de vos enjeux. Grâce à ma double formation en droit et commerce, je saisis rapidement les implications opér...

Maître Mathilde BARBATO

Bordeaux 33000

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Avocat fonds de commerce Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mathilde BARBATO est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, baux commerciaux, baux d'habitation, droit bancaire et boursier, droit de la consommation, et droit civil. ...

Maître Laurent PARDAILLÉ

Millau 12100

4 (8 avis)

Avocat fonds de commerce Millau

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

À propos : Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations (droit des contrats), ou que pour des questions de r...

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

5 (5 avis)

Avocat fonds de commerce Nice

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître Sarah GUILLET exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes procédures relatives aux act...

Maître Jean-Luc ROSSELOT

Mulhouse 68100

4.2 (10 avis)

Avocat fonds de commerce Mulhouse

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

À propos : Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat ayant prêté serment en 1994, vous reçoit dans de son cabinet situé boulevard de l'Europe, accessible par le tram station Porte Jeune ou Nordfeld. Avocat au sein du Cabinet Rosselot - Moser - Schultz, Maître Jean-Luc ROSSELOT vous assiste et vous conseille en droit pénal devant toute juridict...

Maître Mathieu EHRHARDT

Saverne 67700

4.4 (19 avis)

Avocat fonds de commerce Saverne

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

À propos : Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pensions alimentaires ainsi que de droit des mine...

Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

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Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de droit des contrats (ex. responsabilité contractuelle, rupture abusive ...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Thomas VERDET

Pontoise 95300

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Avocat fonds de commerce Pontoise

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5 minutes du Palais de Justice. Le cabinet propose aux employeurs et salariés ses compétences en droit du travail et traite à ce titre to...

Maître Adèle CHIKOUCHE

Marcq-en-Barœul 59700

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Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : À Marcq-en-Barœul, Maître Adèle CHIKOUCHE, avocate au barreau de Lille, intervient en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal et droit du travail. Elle accompagne particuliers et professionnels, en phase précontentieuse comme contentieuse, et vous assiste dans vos problématiques juridiques av...

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Maître Adrien Bonnet

Arcachon 33120

Avocat fonds de commerce Arcachon

Fondé en 1984

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Arcachon, Bordeaux et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et de réactivité. Nous vous conseillons, vous représentons et nous p...

Maître Salomé AMSELLEM

Paris 16ème 75016

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En ligne

Avocat fonds de commerce Paris 16ème

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate compétente, Maître AMSELLEM accompagne les entreprises à travers divers défis, notammen...

Maître Simon VICAT

Bourges 18000

4 (22 avis)

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Avocat fonds de commerce Bourges

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outre, Maître...

Samya ZERGUIT

Montpellier 34965

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Avocat fonds de commerce Montpellier

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 90 € et 90 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Samya ZERGUIT est avocate à Montpellier et accompagne ses clients en français, en anglais et arabe. Elle assiste particuliers, entrepreneurs et dirigeants dans leurs démarches juridiques, en privilégiant une approche à la fois accessible, réactive et rigoureuse. En droit des sociétés, elle conseille les entrepreneurs...

Maître Aliénor GRANDEMANGE

Lyon 69003

5 ()

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En ligne

Avocat fonds de commerce Lyon

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Aliénor GRANDEMANGE est avocate au barreau de Lyon, offrant une expertise pointue en droit des sociétés et droit des affaires. Elle est dédiée à fournir un accompagnement juridique rigoureux et pragmatique pour structurer et sécuriser vos projets entrepreneuriaux. En droit des sociétés, Maître GRANDEMANGE vous assist...

Maître Anne BERARD-QUELIN

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs aux procédures de divorce à l’amiable ou contentieux, pension-alimentaire, l’autorité parentale, PA...

Maître Loïc BENSAÏD

Nice 06000

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Avocat fonds de commerce Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce en droit du dommage corporel sur les cas relatifs aux accidents de la vie, accidents du travail, accidents médicau...

Maître Caroline PIPARD

Paris 75002

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Avocat fonds de commerce Paris

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 300 € HT

130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier.

À propos : Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …), actions en annulation voire indemnisation en cas...

Maître Lisa GORDET

Paris 8ème 75008

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Avocat fonds de commerce Paris 8ème

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : 👩‍⚖️ Maître Lisa GORDET est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en contentieux civil, commercial et immobilier, ainsi qu’en droit de la construction, droit pénal et droit pénal des affaires 🏛️📚 💼 Forte de son expérience, Maître GORDET met ses compétences juridiques au service de ses clients avec rigu...

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat fonds de commerce Pointe-à-Pitre

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 276€ HT

À propos : Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations dactivités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...

Maître Charlotte CALVET

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Charlotte CALVET est avocat depuis 2015 au barreau de Toulouse et vous reçoit au sein de son cabinet. Maître CALVET intervient en droit des affaires pour des cessations d’activités, des rédactions de contrats et des opérations de fusion-acquisition. Elle vous assiste dans tous en droit commercial pour une cession de ...

Maître Sandrine ROUXIT

Lyon 69006

Avocat fonds de commerce Lyon

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

À propos : Maître Sandrine ROUXIT est avocat à Lyon et opère en droit immobilier y compris en ventes aux enchères, en réparation de préjudice corporels, en droit de la famille et en droit commercial. En droit immobilier, elle vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, la construction, les baux commerciaux et d'habitat...

Maître Anne LE ROY

La Roche-Bernard 56130

Avocat fonds de commerce La Roche-Bernard

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

À propos : Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des ind...

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Diane E. HOUNGUE

Paris 75001

Avocat Droit des sociétés Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Diane E. HOUNGUE est avocate indépendante au Barreau de Paris, principalement compétente en divorce et en droit de la famille. Elle est reconnue pour son approche fiable, rigoureuse et humaine, offrant à ses clients un accompagnement de qualité à chaque étape de leur dossier. En parallèle de son activité dominante en...

En ligne

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

Lyon 69008

Avocat Droit des sociétés Lyon

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit pénal. Tout d’abord, en droit des sociétés, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME peut accompagner les entreprises en di...

Maître Aymeric CURIS

Villefranche-sur-Saône 69400

4.3 (44 avis)

Maître Aymeric CURIS Villefranche-sur-Saône

En ligne

Avocat Droit des sociétés Villefranche-sur-Saône

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Avocat au Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et à LYON j'exerce la profession d'Avocat depuis 2011. J'interviens principalement en droit de la famille, pénale, en droit commercial/Affaires, et en droit de l’immobilier/construction. Il n'est pas rare, compte tenu de ma formation, que j'intervienne dans le domaine bancaire/ass...

Maître Thaísa DIAS DE MORAES

Marseille 13006

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Avocat Droit des sociétés Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 650 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et en France. Elle a exercé au sein de cabinets ...

Maître Serge MAREC

Marseille 13001

Avocat Droit des sociétés Marseille

37 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge MAREC s’occupe des dossiers touchant à la restructuration et l’optimisation de groupes, aux transfert...

Ce que nos utilisateurs disent de nous

Lucia Avazeri

24/04/2026

Avis de Google

Facile même pour moi qui ne maîtrise pas trop le clavier, j'ai posé une question, j'attends la réponse

idrisou fahimou

23/04/2026

C’était parfait

Miladia Aoun

22/04/2026

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Mathilde Turani I Belloto

21/04/2026

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PATRICIA DiARD

Très bon site

Antonio Abate

19/04/2026

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