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Maître Jean POLLARD Avocat Pierrelatte

Maître Jean POLLARD

Avocat Pierrelatte

Fondé en 1996

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Maître Baptiste ROBELIN Avocat Lyon

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Maître Sébastien AFSAR Avocat Paris

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Avocats fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Nina LARGERON

5 rue Emile Combes 42000 Saint-Etienne Saint-Étienne 42000 France 42000 Saint-Étienne

Avocat fonds de commerce Saint-Étienne

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Nina LARGERON est avocate à Saint-Etienne. Elle assure la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’accidents de la circulation, d’agressions, d’erreurs médicales, d’accidents du travail ou de maladie professionnelle. Elle vous accompagnera...

Maître David ANDIC

222 Boulevard Saint-Germain, 75007 France Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, Maître David ANDIC intervient notamment en droit pénal, en droit des contrats et en droit commercial sur tout le territoire français. En droit pénal,...

Maître Marc ZIMMER

63 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris, France Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marc ZIMMER est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier public et privé, comprenant le droit des baux (bail commercial, bail d'habitation, bail professionnel, bail à construction, bail emphytéotique, droit de superficie...), le...

Maître Charline PERRACHON

82 Rue Leibniz, 75018 Paris, France Paris 75018 France 75018 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Charline PERRACHON est installée à titre individuel à Paris 18ème. Elle vous reçoit avec promptitude et vous défend avec ténacité. Maître PERRACHON vous assiste en droit pénal et vous défend devant les juridictions compétentes (tribunal de Police,...

Maître Sarah GUILLET

32 rue tonduti de l’Escarène, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat fonds de commerce Nice

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

Maître Elodie DE ALMEIDA

17 Rue P Dreyfus Schmidt, Belfort, France Belfort 90000 France 90000 Belfort

Avocat fonds de commerce Belfort

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Elodie DE ALMEIDA est avocate à Belfort. Elle vous conseille et vous défend en droit des affaires, en droit pénal des affaires, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des affaires, Maître...

Maître Yasmine BARKALLAH

31 boulevard Jean-Jaurès, 93400 Saint-Ouen, France Saint-Ouen 93400 France 93400 Saint-Ouen

Avocat fonds de commerce Saint-Ouen

10 ans d'experience

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Maître Yasmine BARKALLAH, est avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet BDB ASSOCIES, situé 31 boulevard Jean-Jaurès à SAINT-OUEN (93400). Maître BARKALLAH intervient en droit immobilier pour des affaires de copropriété, de...

Maître Nassima FERCHICHE

52 rue de rome, 13001 Marseille, France Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat fonds de commerce Marseille

10 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nassima FERCHICHE est avocate à Marseille et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances, en droit administratif et public, et...

Maître Cédric CUTTAZ

29 Rue Sommeiller, 74000 Annecy, France Annecy 74000 France 74000 Annecy

Avocat fonds de commerce Annecy

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

  • Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
  • Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

  • Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
  • Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
  • Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ? 

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

  • Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
  • Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
  • Assistance tout au long des négociations ;
  • Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
  • Séquestre du prix de vente ;
  • Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.


Maître Charlotte CALVET

51 Route de Toulouse, 31270 Cugnaux, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat fonds de commerce Toulouse

9 ans d'experience

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Maître Charlotte CALVET est avocat depuis 2015 au barreau de Toulouse et vous reçoit au sein de son cabinet. Maître CALVET intervient en droit des affaires pour des cessations d’activités, des rédactions de contrats et des opérations de...

Maître Armand PATRIGOT

91 rue de Miromesnil, 75008 Paris, Île-de-France, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Armand PATRIGOT est avocat à Paris et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution et en droit international et de l’Union européenne. Maître...

01 45 01 29 35

Maître Christophe PIGNEIRA

1-3 rue Léon Gontran Damas – Place des Palmistes, 97300 Cayenne Cayenne 97300 France 97300 Cayenne

Avocat fonds de commerce Cayenne

24 ans d'experience

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Avocat Franco-Canadien, Maître Christophe PIGNEIRA est avocat à Cayenne et au Québec et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial et de la concurrence et droit du divorce. Maître Christophe PIGNEIRA exerce en matière de...

Cabinet 5A

Selarl knittel-fouray et Associés, 48, rue Léo Valentin, SAUT LE CERF Épinal, France Épinal 88000 France 88000 Épinal

Avocat fonds de commerce Épinal

12 ans d'experience

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Le Cabinet 5A est situé au 48, rue Léo Valentin, SAUT LE CERF à Épinal et possède un cabinet secondaire au 95 rue saint georges, Nancy. Il est structuré pour intervenir en droit civil, droit social, droit de...

Maître Olivier CHALOT

2 Rue de l'Étape, 51100 Reims, France Reims 51100 France 51100 Reims

Avocat fonds de commerce Reims

34 ans d'experience

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Maître Olivier Chalot est avocat à Reims depuis 1990 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue de l'Etape à proximité de la Place Royale. Professionnel et efficace, Maître Chalot vous conseillera en droit...

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

23 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble l'Europe, 38000 Grenoble, France Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

Avocat fonds de commerce Grenoble

34 ans d'experience

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Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

Maître David NAHUM

9 rue la Tasse, 75016 Paris Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

20 ans d'experience

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Maître David NAHUM est avocat depuis 2004. Installé à Paris, il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 9 rue le Tasse à proximité immédiate des Jardins du Trocadéro et accessible par le Métro Passy (ligne...

Maître Pierre EL KOURI

2 BIS Rue Dobrée, 44100 Nantes, Pays de la Loire, France Nantes 44100 France 44100 Nantes

Avocat fonds de commerce Nantes

7 ans d'experience

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Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Le Cabinet LE ROY

Le Cabinet LE ROY

17 rue de Nantes, 56130 La Roche-Bernard, France La Roche-Bernard 56130 France La Roche-Bernard 56130 Avocat La Roche-Bernard 56130

Fondé en 1985

Avocat Droit des sociétés

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages...

Maître Ibrahima BANGOURA

Avocat Toulouse 31400 8 Rue des Trente-Six Ponts, 31400 Toulouse Toulouse 31400 France Toulouse 31400

Avocat Droit des sociétés Toulouse

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Ibrahima BANGOURA est avocat à Toulouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit...

Maître Joseph LUBELO-YOKA

Avocat Nanterre 92000 12 rue Salvador Allende, 92000 Nanterre, France Nanterre 92000 France Nanterre 92000

Avocat Droit des sociétés Nanterre

16 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Joseph LUBELO-YOKA est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des sociétés et...

Maître Samira CHELLAL

Maître Samira CHELLAL

3 Boulevard de l'Europe, 93190 Livry-Gargan, France Livry-Gargan 93190 France Livry-Gargan 93190 Avocat Livry-Gargan 93190

Fondé en 2013

Avocat Droit des sociétés

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Maître CHELLAL est avocate à Livry-Gargan. Elle exerce exclusivement en droit du travail, en droit des sociétés et en droit du dommage corporel. Maître CHELLAL intervient en conseil et en contentieux en droit du travail, aussi bien au...

Maître Justine MESNIER

Avocat Lyon 69009 30 Rue Joannes Carret, 69009 Lyon Lyon 69009 France Lyon 69009

Avocat Droit des sociétés Lyon

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Justine MESNIER exerce la profession d’avocat fiscaliste à Lyon depuis janvier 2014. Forte de l’expérience acquise au sein d’un cabinet lyonnais de grande renommée, Maître Justine MESNIER est en mesure d’assister et de conseiller tous les contribuables,...

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