Avocat fonds de commerce Carpentras
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître Laura AUBERY vous propose conseil et assistance pour des affaires de co...
Avocat fonds de commerce Nice
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 180 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Litiges de copropriété, procédure d’expulsion, vice caché après une acquisition, inexécution contractuelle ou contentieux fiscal : Maître MALDONADO RUIZ intervient principalement dans des situations conflictuelles nécessitant une prise en charge rapide et efficace.Elle accompagne régulièrement des professionnels de l’immobi...
Avocat fonds de commerce Vannes
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...
Avocat fonds de commerce Cannes
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et droit social. Droit du travail et droit social Maître Yvan-François VIALE vous accompagne ...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Avocat fonds de commerce Grenoble
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divo...
Avocat fonds de commerce Marseille
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat au Barreau de Marseille depuis 2004. Docteur en droit, titulaire d'un DEA en droit des affaires, d'un MBA en Finance Internationale ainsi que d'un Diplôme Universitaire en droit de l'énergie, des investissements et de l'arbitrage international, il met plus de vingt ans d'expérience au se...
Avocat fonds de commerce Mulhouse
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier NAHON est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, droit des successions, droit civil, droit du dommage corporel et droit commercial. Il vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les divorces, les séparations, les PACS, les successions, tutelle, la définition de l'auto...
Avocat fonds de commerce Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 260 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Exercant à Bordeaux, Maître Luisa Mann met ses 8 années d'expérience et son double cursus en Droit et Économie au service des particuliers et des professionnels. Elle intervient principalement en droit de l'immobilier, en droit des contrats et en droit commercial, offrant un accompagnement sur mesure tant en phase de consei...
Avocat fonds de commerce Roubaix
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...
Avocat fonds de commerce Évry
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit Bois, - ou Bus 401 direction Saint-Michel-sur-Orge arrêt Les Galants cours, - ou encore Bus 403 direction...
Avocat fonds de commerce Mulhouse
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à liquidation d'un régime matrimonial, à la liquidation d'indiv...
Maître Jean POLLARD
Nyons 26110
Avocat fonds de commerce Nyons
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat impliqué...
Avocat fonds de commerce Paris 8ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques ou pénaux, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines ...
Avocat fonds de commerce Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement compétente dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, procédures de sauvegardes, redressements, liquidations judiciaires, poursuites contre le di...
Avocat fonds de commerce Bourgoin-Jallieu
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat fonds de commerce Paris 7ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 15 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clara MONTILLET est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit Civil, Droit Pénal des Affaires, et Droit des sociétés. Dynamique et rigoureuse, Maître MONTILLET met à votre service ses compétences acquises au sein du prestigieu...
Avocat fonds de commerce Troyes
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : La SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES est un Cabinet d'Avocats pluridisciplinaire implanté à Troyes et qui intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil et droit commercial et de le concurrence. La polyvalence et la complémentarité des avocats du Cabinet SF CON...
Avocat fonds de commerce Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Tidiane BALDÉ est avocat au barreau de Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il accompagne tant les particuliers que les professionnels en droit des affaires, droit civil, droit des étrangers, et droit OHADA. Baux commerciaux : Assistance dans la rédaction et la gestion des baux co...
Avocat fonds de commerce Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit pénal. Tout d’abord, en droit des sociétés, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME peut accompagner les entreprises en di...
Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : À Marcq-en-Barœul, Maître Adèle CHIKOUCHE, avocate au barreau de Lille, intervient en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal et droit du travail. Elle accompagne particuliers et professionnels, en phase précontentieuse comme contentieuse, et vous assiste dans vos problématiques juridiques av...
Avocat fonds de commerce Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...
Avocat fonds de commerce Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La liste n'est pas exhaustive et ne présume en rien des autres domaines d'intervention de cet...
Avocat fonds de commerce Pau
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Avocate indépendante à PAU, Maître LANTERNIER intervient principalement en droit des sociétés et en droit du travail au sein des communes relevant du ressort de la Cour d'appel de PAU, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes et les Hautes-Pyrénées.Avocate depuis décembre 2024, Maître LANTERNIER a auparavant exer...
Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage et séparation, aux pensions alimentaires, ...
Avocat fonds de commerce Castanet-Tolosan
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce en matière de droit social : contrats de travail, licenciements, harcèlement, co...
Avocat fonds de commerce Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amandine TROUVÉ est avocate indépendante à Bordeaux, compétente en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et droit pénal. En droit des affaires, Maître TROUVÉ vous accompagne dans la gestion de vos litiges commerciaux et la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) et ...
Avocat fonds de commerce Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Emilie HOUNKPATINAvocate au Barreau de Paris depuis 2015 ⚖️ Compétente en droit des sociétés, Maître Hounkpatin accompagne les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape clé de la vie de leur entreprise. De la création de société aux opérations de croissance externe, jusqu’à la dissolution / liquidation amiable, elle...
Avocat fonds de commerce Quimper
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Pierre Gentric, avocat ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Quimper, sur les quais de l'Odet, à proximité du Tribunal de Grande Instance de Quimper. Humain et à l'écoute, Maître Pierre Gentric vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs ...
Avocat fonds de commerce Saint-Ouen
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, préjudice corporel, droit immobilier et droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH vous conseille et accompagne à chaque étape ...
Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
- Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
- Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
- Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
- Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
- Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.
Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
- Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
- Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
- Assistance tout au long des négociations ;
- Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
- Séquestre du prix de vente ;
- Etc.
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)
Avocat Droit des sociétés Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître LIN accompagne les dirigeants, les entreprises et les particuliers dans la gestion de leurs problématiques fiscales complexes. Son expertise couvre tant le conseil stratégique que la défense contentieuse face à l’administration. Domaines d’intervention : Contrôle et Contentieux Fiscal : Assistance lors des vérificati...
Avocat Droit des sociétés Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Chloé Delamourd est une avocate inscrite au Barreau de Paris et est compétente dans la résolution de litiges liés au droit des affaires, au droit pénal des affaires ainsi qu'aux enjeux RSE. Elle intervient devant l’ensemble des juridictions judiciaires et autorités de régulation et à a cœur d'élaborer des stratégies incluan...
Avocat Droit des sociétés Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit de la famille et vous accompagne dans l'attribution et de l'exercice de l'autorité parentale, la ...
Avocat Droit des sociétés Marseille
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Clarisse DUPENDANT est avocate à Marseille depuis quatre ans, et elle opère principalement en droit des sociétés et en droit commercial. Sur le plan du droit des sociétés, Maître Clarisse DUPENDANT intervient sur l'ensemble du corporate de votre structure. À cet effet, elle interviendra dès la constitution de votre s...
Avocat Droit des sociétés Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
Maître David AUDEBERT
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Louis TANDONNET
Avocat fonds de commerce Bordeaux
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Cabinet FILOR Avocats
Avocat fonds de commerce Villers-lès-Nancy
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Josette Akoulouze
09/06/2026
