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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Toulon
Maître Didier HOLLET Avocat Toulon

Maître Didier HOLLET

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Avocat Toulon

Fondé en 1997

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Avocat fonds de commerce
Avocat Beauvais
Maître Victoria FERRERO Avocat Beauvais

Maître Victoria FERRERO

5 (2 avis)

Avocat Beauvais

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Cabinet Eve-Marie HOËL  Avocat Puget-sur-Argens

Cabinet Eve-Marie HOËL

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4.9 (10 avis)

Avocat Puget-sur-Argens

Fondé en 2003

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Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

Maître Liliana BAKAYOKO

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Avocat Paris

Fondé en 2004

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Avocat fonds de commerce
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Avocats fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Elsa POUDEROUX  Clermont-Ferrand

4,7 (14 avis)

Maître Elsa POUDEROUX

19 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France Clermont-Ferrand 63000 France 63000 Clermont-Ferrand

Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand

12 ans d'experience

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Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...

06 40 95 95 81
Maître Dominique DAMO  Aulnay-sous-Bois
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Maître Dominique DAMO

2 Allée des Capucines, 93600 Aulnay-sous-Bois, France Aulnay-sous-Bois 93600 France 93600 Aulnay-sous-Bois

Avocat fonds de commerce Aulnay-sous-Bois

15 ans d'experience

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Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Thomas CUNY  Nancy
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Maître Thomas CUNY

18 Rue de Serre, Nancy, France Nancy 54000 France 54000 Nancy

Avocat fonds de commerce Nancy

11 ans d'experience

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Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il...

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI  Courcouronnes

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

10 Allée des Champs Elysées, 91042 Évry, Essonne, France Courcouronnes 91080 France 91080 Courcouronnes

Avocat fonds de commerce Courcouronnes

18 ans d'experience

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Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Marc ZIMMER  Paris

Maître Marc ZIMMER

63 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris, France Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

9 ans d'experience

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Maître Marc ZIMMER est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier public et privé, comprenant le droit des baux (bail commercial, bail d'habitation, bail professionnel, bail à construction, bail emphytéotique, droit de superficie...), le...

Maître Pauline SEVE POMMET  Lyon
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Maître Pauline SEVE POMMET

31 rue mazenod, 69003, Lyon Lyon 69003 France 69003 Lyon

Avocat fonds de commerce Lyon

8 ans d'experience

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Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une...

Maître Nina LARGERON - Cabinet Naka Lex  Saint-Étienne

4,9 (27 avis)

Maître Nina LARGERON - Cabinet Naka Lex

29 rue de la Resistance, 42000 Saint-Etienne Saint-Étienne 42000 France 42000 Saint-Étienne

Avocat fonds de commerce Saint-Étienne

5 ans d'experience

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Nina LARGERON est avocate à Saint-Etienne. Elle assure la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’accidents de la circulation, d’agressions, d’erreurs médicales, d’accidents du travail ou de maladie professionnelle. Elle vous accompagnera...

Maître Marie-Laure HOUDAN  Lyon

Maître Marie-Laure HOUDAN

14 Rue Robert, Auvergne-Rhône-Alpes, 69006 Lyon Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat fonds de commerce Lyon

17 ans d'experience

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Maître Marie-Laure HOUDAN est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et en droit des associations et fondations. En droit des sociétés, Maître Marie-Laure HOUDAN vous accompagne dans le cadre...

Cabinet FILOR Avocats
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy
Avocat collaborateur
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4,6 (70 avis)

Cabinet FILOR Avocats

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659 avenue Paul Muller, 54600 Villers-les-Nancy Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 Avocat Villers-lès-Nancy 54600

Avocat fonds de commerce

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Fondé en 1998

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Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

+33 3 83 92 31 00

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

  • Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
  • Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

  • Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
  • Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
  • Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ? 

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

  • Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
  • Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
  • Assistance tout au long des négociations ;
  • Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
  • Séquestre du prix de vente ;
  • Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.


Maître Baptiste ROBELIN
Maître Baptiste ROBELIN Avocat Lyon

Maître Baptiste ROBELIN

20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon Lyon 69003 France Lyon 69003 Avocat Lyon 69003

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2011

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Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

Maître Adrien FLEURY  Paris
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Maître Adrien FLEURY

91 rue de Miromesnil, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial.   Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Maître Mathieu EHRHARDT  Saverne

4,1 (14 avis)

Maître Mathieu EHRHARDT

127 Grand Rue, 67700 Saverne, France Saverne 67700 France 67700 Saverne

Avocat fonds de commerce Saverne

29 ans d'experience

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Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats
Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Meaux
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4,4 (35 avis)

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4,4 (35 avis)

53 Rue de la Crèche, 77100 Meaux, France Meaux 77100 France Meaux 77100 Avocat Meaux 77100

Avocat fonds de commerce

2 Avocats

Fondé en 1989

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

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Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Bertrand TAVERNIER  Lyon
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Maître Bertrand TAVERNIER

112 Rue Garibaldi, Lyon, France Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat fonds de commerce Lyon

6 ans d'experience

Entre 180€ et 220€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière...

Maître Jean POLLARD
Maître Jean POLLARD Avocat Montélimar
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Maître Jean POLLARD

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49 Route de Saint-Paul, 26200 Montélimar, France Montélimar 26200 France Montélimar 26200 Avocat Montélimar 26200

Avocat fonds de commerce

Fondé en 1996

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Maître Jean POLLARD est avocat au barreau de Montélimar depuis 1996 et vous reçoit au sein de son cabinet situé route de Saint Paul. Maître Jean POLLARD assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et...

Maître Karine LEBRETON  La Madeleine
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5 (12 avis)

Maître Karine LEBRETON

270 Avenue de la République, 59110 La Madeleine La Madeleine 59110 France 59110 La Madeleine

Avocat fonds de commerce La Madeleine

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Maître Karine LEBRETON est avocate à La Madeleine. Elle a 20 ans d'expérience.   Elle exerce en droit des affaires, en droit commercial, en droit du numérique et du digital, en droit des sociétés, en droit des associations,...

Cabinet Eve-Marie HOËL
Cabinet Eve-Marie HOËL  Avocat Puget-sur-Argens
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569 rue du Général de Gaulle, Centre d'affaires ORCADE, 1er étage, 83480 Puget-sur-Argens Puget-sur-Argens 83480 France Puget-sur-Argens 83480 Avocat Puget-sur-Argens 83480

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2003

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Le cabinet EMH Avocats est situé à Puget-sur-Argens au 569 rue du Général de Gaulle et possède également un deuxième cabinet à Cogolin. Il exerce en droit de la famille, en droit des mineurs, en droit civil, en droit...

Maître Caroline FRANÇOIS  Brignais

Maître Caroline FRANÇOIS

205 Rue Général de Gaulle, Brignais, France Brignais 69530 France 69530 Brignais

Avocat fonds de commerce Brignais

10 ans d'experience

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Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Gerfaut PRUVOST  Le Bugue
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Maître Gerfaut PRUVOST

23 rue de la République, 24260 Le Bugue Le Bugue 24260 France 24260 Le Bugue

Avocat fonds de commerce Le Bugue

7 ans d'experience

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Maître PRUVOST est avocat au Bugue et intervient en droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés et droit social. Il possède par ailleurs un cabinet secondaire au 2 Rue Charles Lamoureux à Bordeaux (33000). Maître PRUVOST vous...

Maître Anais TOULOUSE  Toulouse
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Maître Anais TOULOUSE

31 rue de Metz, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat fonds de commerce Toulouse

10 ans d'experience

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Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit des sociétés, en droit du recouvrement des créances, pour la rédaction des baux commerciaux, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Sarah UTARD  Metz
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Maître Sarah UTARD

4 Rempart Saint Thiebault, 57000 Metz, Grand-Est, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat fonds de commerce Metz

9 ans d'experience

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Maître Sarah UTARD est avocate à Metz et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, ainsi qu’en...

Maître Jordan GUIGNARD
Maître Jordan GUIGNARD Avocat Montpellier
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5 (13 avis)

Maître Jordan GUIGNARD

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43 Avenue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France Montpellier 34000 Avocat Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2019

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Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD...

Maître Delphine GIRARD  Fontainebleau

5 (3 avis)

Maître Delphine GIRARD

9 Rue des Sablons, 77300 Fontainebleau, France Fontainebleau 77300 France 77300 Fontainebleau

Avocat fonds de commerce Fontainebleau

9 ans d'experience

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Maître Delphine GIRARD est avocate à Fontainebleau et intervient en droit de la famille et des personnes, droit pénal, en droit des sociétés, en droit administratif et public. Tout d’abord, Maître Delphine GIRARD exerce en droit pénal pour...

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