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Cabinet LE ROY Avocat Paris

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Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Paris

Maître Christel BRANJONNEAU

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Maître Jean POLLARD Avocat Pierrelatte

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Avocat fonds de commerce
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Avocats fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Cem ALP  Lyon

Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos, 69009 , Lyon, France Lyon 69009 France 69009 Lyon

Avocat fonds de commerce Lyon

6 ans d'experience

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Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

Maître Doriane LALANDE  Bobigny

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Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas, 93000 Bobigny, France Bobigny 93000 France 93000 Bobigny

Avocat fonds de commerce Bobigny

10 ans d'experience

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Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

Maître Sandrine WALTER  Mulhouse
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Maître Sandrine WALTER

31 rue Jean Monnet, Mulhouse, France Mulhouse 68200 France 68200 Mulhouse

Avocat fonds de commerce Mulhouse

16 ans d'experience

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Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

03 89 48 01 10
Maître Jordan GUIGNARD
Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème
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Maître Jordan GUIGNARD

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77 Rue Saint-maur, 75011 Paris, Île-de-France Paris 11ème 75011 France Paris 11ème 75011 Avocat Paris 11ème 75011

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2019

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Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution....

Maître Anthony SUC  Saint-Étienne
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Maître Anthony SUC

29 Avenue de la Libération, 42000 Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42000 France 42000 Saint-Étienne

Avocat fonds de commerce Saint-Étienne

Maître Anthony SUC Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

13 ans d'experience

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Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

CORINNE PAQUETTE DESSAIGNE  Béziers

CORINNE PAQUETTE DESSAIGNE

7 Avenue Pierre Verdier, 34500 Béziers, France Béziers 34500 France 34500 Béziers

Avocat fonds de commerce Béziers

Entre 180€ et 220€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

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Maître Laura RIVIERE  Montpellier

Maître Laura RIVIERE

10 Rue des Étuves-Place Molière, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat fonds de commerce Montpellier

3 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Cabinet FILOR Avocats
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy
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4,6 (70 avis)

Cabinet FILOR Avocats

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659 avenue Paul Muller, 54600 Villers-les-Nancy Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 Avocat Villers-lès-Nancy 54600

Avocat fonds de commerce

2 Avocats

Fondé en 1998

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Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

+33 3 83 92 31 00
Maître Eric GICQUEL  Paris
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Maître Eric GICQUEL

5 Rue de la bourse, 75002 Paris Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

33 ans d'experience

Entre 380€ et 380€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...

+33 2 56 52 30 61
Maître Célia ZARED  Saint-Ouen
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4,1 (36 avis)

Maître Célia ZARED

74 Boulevard Jean Jaurès, 93400 Saint-Ouen, France Saint-Ouen 93400 France 93400 Saint-Ouen

Avocat fonds de commerce Saint-Ouen

8 ans d'experience

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Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...

Maître Raphaël CHEKROUN
Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle
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Maître Raphaël CHEKROUN

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21 Avenue de Mulhouse, 17000 La Rochelle, France La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000 Avocat La Rochelle 17000

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2014

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Maître Raphaël CHEKROUN est associé de la plus ancienne société d'avocats du barreau de La Rochelle, la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN. Rochelais d'origine, il dispose d'une très bonne connaissance du tissu socio-économique local. Il vous défend devant toutes...

Maître Assia AOUIMEUR  Enghien-les-Bains
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Maître Assia AOUIMEUR

1bis Boulevard Cotte, 95880 Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains 95880 France 95880 Enghien-les-Bains

Avocat fonds de commerce Enghien-les-Bains

3 ans d'experience

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Maître Assia AOUIMEUR est avocate au Barreau du Val d'Oise. Elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité et vous soutient pour toute affaire relative à la demande de VISA, au recours OQTF, au regroupement familial,...

Maître Sabrine MAAROUFI  Paris
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Maître Sabrine MAAROUFI

22 Rue Bayard, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

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Maître Sabrine MAAROUFI est avocate à Paris et exerce en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de la consommation, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit du sport....

Maître Gaelle CHIMAY  Auxerre
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Maître Gaelle CHIMAY

9 rue René Schaeffer, 89000 Auxerre France Auxerre 89000 France 89000 Auxerre

Avocat fonds de commerce Auxerre

25 ans d'experience

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Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou...

Maître Elsa POUDEROUX  Clermont-Ferrand

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Maître Elsa POUDEROUX

19 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France Clermont-Ferrand 63000 France 63000 Clermont-Ferrand

Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand

12 ans d'experience

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Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...

06 40 95 95 81

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

  • Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
  • Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

  • Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
  • Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
  • Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ? 

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

  • Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
  • Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
  • Assistance tout au long des négociations ;
  • Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
  • Séquestre du prix de vente ;
  • Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.


Maître Elsa BERTHE  Bordeaux
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Maître Elsa BERTHE

14 Rue de Cursol, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat fonds de commerce Bordeaux

10 ans d'experience

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Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

Maître Pascal FERRARIS  Auxerre
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Maître Pascal FERRARIS

2 Rue de la Banque, Auxerre, France Auxerre 89000 France 89000 Auxerre

Avocat fonds de commerce Auxerre

36 ans d'experience

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Maître Pascal FERRARIS qui est avocat à Auxerre depuis 1988 a développé son activité dans l'Yonne et dans la Nièvre dans le domaine du contentieux et du conseil. Il intervient devant les tribunaux judiciaires, les tribunaux paritaires de...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris
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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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11 Boulevard Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001 Avocat Paris 75001

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2023

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Adrien FLEURY  Paris
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Maître Adrien FLEURY

91 rue de Miromesnil, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial.   Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Maître Allan ASKAOU  Lyon

Maître Allan ASKAOU

Le Loft des avocats, 76 rue ney, 69006 Lyon, France Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat fonds de commerce Lyon

8 ans d'experience

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Maître Allan ASKAOU est avocat en droit des affaires depuis 2016. Diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon III et de l'EMLYON BUSINESS SCHOOL, Allan Askaou intervient en droit commercial, contentieux civils et commerciaux et droit des entreprises en...

Maître Sarah GUILLET  Nice
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5 (3 avis)

Maître Sarah GUILLET

32 rue tonduti de l’Escarène, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat fonds de commerce Nice

13 ans d'experience

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Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

Maître Emma WOOD  Toulouse

Maître Emma WOOD

23 Rue Lafayette, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat fonds de commerce Toulouse

6 ans d'experience

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Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO  Montpellier

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

6 Rue Embouque d'Or, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat fonds de commerce Montpellier

19 ans d'experience

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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...

07 66 98 28 01
Maître Eliott COHEN
Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

5 (25 avis)

Maître Eliott COHEN

5 (25 avis)

29 rue du rouet, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Avocat fonds de commerce

Fondé en

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE  Tours

4,8 (33 avis)

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat fonds de commerce Tours

4 ans d'experience

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...

Maître Louis-Joseph RICARD  Paris

Maître Louis-Joseph RICARD

16 place du Général Catroux, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Louis-Joseph RICARD est avocat à Paris et il exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des sociétés.  Maître RICARD...

Maître Aurelie GAILLET  Colomiers
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Maître Aurelie GAILLET

61 Allée du Comminges, 31770 Colomiers, Haute-Garonne, France Colomiers 31770 France 31770 Colomiers

Avocat fonds de commerce Colomiers

16 ans d'experience

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Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage...

Cabinet FILOR Avocats
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Paris
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Cabinet FILOR Avocats

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24 Place Etienne Pernet, 75015 Paris Paris 75015 France Paris 75015 Avocat Paris 75015

Avocat fonds de commerce

2 Avocats

Fondé en 1998

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Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

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Maître Adnan AKADAR  Nantes
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Maître Adnan AKADAR

2 Rue Crébillon, 44000 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat fonds de commerce Nantes

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Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

Maître Caroline POPLAWEC  Narbonne
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4,5 (16 avis)

Maître Caroline POPLAWEC

18 Place Thérèse Léon Blum, 11100 Narbonne, France Narbonne 11100 France 11100 Narbonne

Avocat fonds de commerce Narbonne

8 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

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Maître Caroline POPLAWEC est avocate à Narbonne et exerce en droit de la famille, en droit du travail, , en droit civil( surendettement, préjudice corporel)  droit commercial ,cession de fonds de commerce, out type de divorce. Tout d’abord,...

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Victoire ADNOT  Bayonne

5 (6 avis)

Maître Victoire ADNOT

12 rue Thiers, 64100 Bayonne, France Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat fonds de commerce Bayonne

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

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Maître Victoire ADNOT est avocate au barreau de Bayonne et intervient sur toute la région Nouvelle-Aquitaine.  Elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit bancaire et boursier.  Maître Victoire...

Maître Marie-Sarah PERONNET  Paris

Maître Marie-Sarah PERONNET

19 rue de Marignan, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d'experience

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Maître Marie-Sarah PERONNET est avocate à Paris et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit bancaire et boursier.  En droit commercial, des affaires et de la...

Maître Léa HAMIDOUCHE  Cagnes-sur-Mer

5 (8 avis)

Maître Léa HAMIDOUCHE

8 Pl de Gaulle, immeuble « le Paris », 06800 Cagnes-sur mer, France Cagnes-sur-Mer 06800 France 06800 Cagnes-sur-Mer

Avocat fonds de commerce Cagnes-sur-Mer

2 ans d'experience

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Maître Léa HAMIDOUCHE est avocate à Cagnes-sur-Mer et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal, et en matière de recouvrement de créances,...

Maître Isabelle DALBOUSE  Versailles
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Maître Isabelle DALBOUSE

26 Rue des Réservoirs 78000 Versailles France Versailles 78000 France 78000 Versailles

Avocat fonds de commerce Versailles

33 ans d'experience

Entre 250€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Isabelle DALBOUSE est avocat à Versailles et opère en droit des sociétés, droit commercial et en recouvrement de créance. Maître DALBOUSE vous assiste en droit des sociétés dans l’ensemble des problématiques entrepreneuriales que vous pouvez rencontrer et...

Maître Marie-Céline DEVIENNE  Toulouse
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Maître Marie-Céline DEVIENNE

21 Allées Jules Guesde, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat fonds de commerce Toulouse

4 ans d'experience

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Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés.  En recouvrement...

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