Avocats fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

91080 Courcouronnes

Avocat fonds de commerce Courcouronnes

18 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Marc ZIMMER

75016 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marc ZIMMER est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier public et privé, comprenant le droit des baux (bail commercial, bail d'habitation, bail professionnel, bail à construction, bail emphytéotique, droit de superficie...), le...

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4,5 (16 avis)

Maître Caroline POPLAWEC

11100 Narbonne

Avocat fonds de commerce Narbonne

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Caroline POPLAWEC est avocate à Narbonne et exerce en droit de la famille, en droit du travail, , en droit civil( surendettement, préjudice corporel) droit commercial ,cession de fonds de commerce, out type de divorce. Tout d’abord,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Villers-lès-Nancy

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5 (17 avis)

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

54600 Villers-lès-Nancy

Avocat fonds de commerce Villers-lès-Nancy

16 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

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4,4 (13 avis)

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

93270 Sevran

Avocat fonds de commerce Sevran

23 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

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Maître Charline DUCHADEAU

33000 Bordeaux

Avocat fonds de commerce Bordeaux

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charline DUCHADEAU est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés...

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Maître Assia AOUIMEUR

95880 Enghien-les-Bains

Avocat fonds de commerce Enghien-les-Bains

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Assia AOUIMEUR est avocate au Barreau du Val d'Oise. Elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité et vous soutient pour toute affaire relative à la demande de VISA, au recours OQTF, au regroupement familial,...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO Montpellier

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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

34000 Montpellier

Avocat fonds de commerce Montpellier

19 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...

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4.9 ()

Cabinet Eve-Marie HOËL

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4.9 ()

Puget-sur-Argens 83480 Avocat Puget-sur-Argens 83480

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2003

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Le cabinet EMH Avocats est situé à Puget-sur-Argens au 569 rue du Général de Gaulle et possède également un deuxième cabinet à Cogolin. Il exerce en droit de la famille, en droit des mineurs, en droit civil, en droit...

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Maître Etienne SACOUN

13006 Marseille

Avocat fonds de commerce Marseille

24 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

5 (1 avis)

Maître Sébastien AFSAR

5 (1 avis)

Paris 75017 Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sébastien AFSAR est avocat à Paris. Il exerce en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. Tout d’abord, en...

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4,8 (54 avis)

Maître Vahit POLAT

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4,8 (54 avis)

Lyon 69006 Avocat Lyon 69006

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...

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5 ()

Maître Ajer DAHMANI

93190 Livry-Gargan

Avocat fonds de commerce Livry-Gargan

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Ajer DAHMANI est avocate à Livry-Gargan et exerce en droit de la famille et en droit de l’immobilier. Maître Ajer DAHMANI pourra vous conseiller en droit de la famille pour vos procédures de divorce, qu’il soit à...

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4,4 (164 avis)

Maître Sophie HAGEGE

75017 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

27 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...

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Maître Jennifer MSIKA

95300 Pontoise

Avocat fonds de commerce Pontoise

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

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Maître Charline PERRACHON

75018 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charline PERRACHON est installée à titre individuel à Paris 18ème. Elle vous reçoit avec promptitude et vous défend avec ténacité. Maître PERRACHON vous assiste en droit pénal et vous défend devant les juridictions compétentes (tribunal de Police,...

Maître Marie-Laure HOUDAN

69006 Lyon

Avocat fonds de commerce Lyon

17 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie-Laure HOUDAN est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et en droit des associations et fondations. En droit des sociétés, Maître Marie-Laure HOUDAN vous accompagne dans le cadre...

4,3 (6 avis)

Maître Benjamin EQUIN

4,3 (6 avis)

Béziers 34500 Avocat Béziers 34500

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...

Maître Julien ROMANO

66000 Perpignan

Avocat fonds de commerce Perpignan

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015. Il est inscrit au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 espace Méditerranée. Maître ROMANO intervient en droit commercial pour une cession de fonds...

4,6 (11 avis)

Maître Pierre EL KOURI

44100 Nantes

Avocat fonds de commerce Nantes

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

4,6 (5 avis)

Maître Élisabeth DEBALLE

75001 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elisabeth DEBALLE est avocate à Paris et elle traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au recouvrement de créance,...

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5 (8 avis)

Maître Jean POLLARD

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5 (8 avis)

Nyons 26110 Avocat Nyons 26110

Avocat fonds de commerce

Fondé en 1996

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa...

4,7 (14 avis)

Maître Elsa POUDEROUX

63000 Clermont-Ferrand

Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...

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Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

59500 Douai

Avocat fonds de commerce Douai

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...

Maître Isabelle PAUWELS Boulogne-sur-Mer

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4,2 (10 avis)

Maître Isabelle PAUWELS

62200 Boulogne-sur-Mer

Avocat fonds de commerce Boulogne-sur-Mer

35 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Isabelle PAUWELS est avocat à Boulogne-sur-Mer et opère en droit civil, en droit commercial, droit pénal et en droit de la famille. Elle vous prodiguera des conseils en droit civil, matière qui traite du droit des personnes...

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Maître Elodie DE ALMEIDA

90000 Belfort

Avocat fonds de commerce Belfort

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie DE ALMEIDA est avocate à Belfort. Elle vous conseille et vous défend en droit des affaires, en droit pénal des affaires, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des affaires, Maître...

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5 (7 avis)

Maître Gwenhaël VIEILLE

49300 Cholet

Avocat fonds de commerce Cholet

20 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille...

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4,1 (36 avis)

Maître Célia ZARED

93400 Saint-Ouen

Avocat fonds de commerce Saint-Ouen

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...

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Maître Thomas VERDET

95300 Pontoise

Avocat fonds de commerce Pontoise

23 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

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5 (19 avis)

Maître Jean-Baptiste LE ROY

75007 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

4,2 (6 avis)

Maître Maud MARIAN

75001 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

27 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Maud MARIAN est avocat à Paris. Elle vous assiste et vous représente en droit des transports, en droit des affaires et en droit international. Maître Maud MARIAN exerce en droit des transports et droit pénal des transports...

Maître Eléonore GROSJEAN

69002 Lyon

Avocat fonds de commerce Lyon

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eléonore GROSJEAN est avocate à Lyon et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en matière de recouvrement de créance, et en droit de la consommation. Concernant le domaine...

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4.7 ()

Maître Jean-Olivier PIRLET

92800 Puteaux

Avocat fonds de commerce Puteaux

23 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Lille et exerce également en ile de France avec des bureaux à la Défense. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (commission internationale). Il...

4,7 (3 avis)

Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ

91000 Évry

Avocat fonds de commerce Évry

21 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit...

4,8 (6 avis)

Maître Larissa OTCHE

94300 Vincennes

Avocat fonds de commerce Vincennes

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Larissa OTCHE est avocate à Vincennes et elle vous représente en en droit des sociétés, droit fiscal et droit douanier, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)