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Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

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Maître Nedra ABDELMOUMEN Avocat Paris

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Avocats fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Christophe CAS  Toulon
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Maître Christophe CAS

153 avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon, France Toulon 83000 France 83000 Toulon

Avocat fonds de commerce Toulon

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Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Louis-Joseph RICARD  Paris

Maître Louis-Joseph RICARD

16 place du Général Catroux, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Louis-Joseph RICARD est avocat à Paris et il exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des sociétés.  Maître RICARD...

Maître Sabrine MAAROUFI  Paris
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Maître Sabrine MAAROUFI

22 Rue Bayard, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

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Maître Sabrine MAAROUFI est avocate à Paris et exerce en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de la consommation, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit du sport....

Maître Sihem LAOUBI  Paris
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Maître Sihem LAOUBI

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d'experience

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Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La...

06 72 19 64 01
Maître Idriss TURCHETTI  Aubervilliers
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Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord, 93300 Aubervilliers, France Aubervilliers 93300 France 93300 Aubervilliers

Avocat fonds de commerce Aubervilliers

6 ans d'experience

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Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif.   En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats
Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Othis
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Avocat collaborateur

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

22 rue Gérard de Nerval, 77280 Othis Othis 77280 France Othis 77280 Avocat Othis 77280

Avocat fonds de commerce

2 Avocats

Fondé en 1989

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

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Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Joseph VAYSSETTES  Montpellier
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Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat fonds de commerce Montpellier

6 ans d'experience

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Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Stéphane DAL CIN  Toulouse

4 (5 avis)

Maître Stéphane DAL CIN

8 Rue des 36 Ponts, 31400 Toulouse, France Toulouse 31400 France 31400 Toulouse

Avocat fonds de commerce Toulouse

26 ans d'experience

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Maître Stéphane DAL CIN est avocat à Toulouse, il opère en droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal et droit des contrats. Maître DAL CIN conseille les entreprises en droit des affaires et en droit des sociétés...

Maître Didier LE GOFF  Paris
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Maître Didier LE GOFF

24 bis rue Greuze, 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

Maître Didier LE GOFF Avocat Specialiste

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33 ans d'experience

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Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

  • Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
  • Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

  • Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
  • Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
  • Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ? 

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

  • Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
  • Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
  • Assistance tout au long des négociations ;
  • Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
  • Séquestre du prix de vente ;
  • Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.


Maître Eliott COHEN
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Maître Eliott COHEN

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29 rue du rouet, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Avocat fonds de commerce

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Jean POLLARD
Maître Jean POLLARD Avocat Nyons
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Maître Jean POLLARD

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3 place du Dr Bourdongle, 26110 Nyons Nyons 26110 France Nyons 26110 Avocat Nyons 26110

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Fondé en 1996

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Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa...

Maître Christelle BLANCHIN  Chambéry

Maître Christelle BLANCHIN

7 Rue de Boigne, 73000 Chambéry, France Chambéry 73000 France 73000 Chambéry

Avocat fonds de commerce Chambéry

25 ans d'experience

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Maître Christelle BLANCHIN est avocat depuis 1999, installée à Chambéry elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 rue de Boigne à proximité de la Mairie de la ville. Maître BLANCHIN intervient en droit de l'immobilier...

Maître Pierre EL KOURI  Nantes

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Maître Pierre EL KOURI

2 BIS Rue Dobrée, 44100 Nantes, Pays de la Loire, France Nantes 44100 France 44100 Nantes

Avocat fonds de commerce Nantes

7 ans d'experience

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Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

Maître Nastassia WAGNER  Metz
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Maître Nastassia WAGNER

4, rempart Saint Thiébault, 57000 Metz Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat fonds de commerce Metz

11 ans d'experience

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Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à...

Maître Ratiba RAHACHE  Grenoble

Maître Ratiba RAHACHE

23 Avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble, France Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

Avocat fonds de commerce Grenoble

23 ans d'experience

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Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

Maître Elsa POUDEROUX  Clermont-Ferrand

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Maître Elsa POUDEROUX

19 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France Clermont-Ferrand 63000 France 63000 Clermont-Ferrand

Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand

12 ans d'experience

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Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...

06 40 95 95 81
Maître Aurélie DIEBOLT  Obernai
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Maître Aurélie DIEBOLT

Place des Fines Herbes, 67210 Obernai, France Obernai 67210 France 67210 Obernai

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18 ans d'experience

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Maître Aurélie DIEBOLT, avocate ayant prêté serment en 2006, vous reçoit au sein de son cabinet situé Grand rue à Saverne, à proximité de la sous-préfecture, du tribunal de Grande Instance de Saverne et non loin de la...

Maître Bernard VIGNERON  Aix-en-Provence

Maître Bernard VIGNERON

36 Boulevard du Roi René13090 Aix-en-Provence France Aix-en-Provence 13100 France 13100 Aix-en-Provence

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

40 ans d'experience

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Fort de ses 30 années d'expérience, Maître Bernard VIGNERON met à disposition de ses clients son savoir-faire et son expérience en tant qu'avocat à Aix-en-Provence ainsi qu'à Mallemort. Il intervient en droit de la famille, droit de la...

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Christophe PIGNEIRA  Cayenne

Maître Christophe PIGNEIRA

1-3 rue Léon Gontran Damas – Place des Palmistes, 97300 Cayenne Cayenne 97300 France 97300 Cayenne

Avocat fonds de commerce Cayenne

24 ans d'experience

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Avocat Franco-Canadien, Maître Christophe PIGNEIRA est avocat à Cayenne et au Québec et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial et de la concurrence et droit du divorce. Maître Christophe PIGNEIRA exerce en matière de...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Bar-sur-Seine

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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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33 rue de la République, 10110 Bar-Sur-Seine Bar-sur-Seine 10110 France Bar-sur-Seine 10110 Avocat Bar-sur-Seine 10110

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2000

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

Maître Yasmine BARKALLAH  Saint-Ouen
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Maître Yasmine BARKALLAH

31 boulevard Jean-Jaurès, 93400 Saint-Ouen, France Saint-Ouen 93400 France 93400 Saint-Ouen

Avocat fonds de commerce Saint-Ouen

10 ans d'experience

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Maître Yasmine BARKALLAH, est avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet BDB ASSOCIES, situé 31 boulevard Jean-Jaurès à SAINT-OUEN (93400). Maître BARKALLAH intervient en droit immobilier pour des affaires de copropriété, de...

Maître Camille CALAUDI  Montpellier

Maître Camille CALAUDI

619, Rue Favre de Saint-Castor, CS 87395 34184 Montpellier CEDEX 4 Montpellier 34184 France 34184 Montpellier

Avocat fonds de commerce Montpellier

3 ans d'experience

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Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives, droit des baux et procédure...

04.67.60.18.40
Maître Stéphane DRAÏ  Paris 16ème

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Maître Stéphane DRAÏ

32/34 avenue Kleber, 75116 Paris 16ème 76116 France 76116 Paris 16ème

Avocat fonds de commerce Paris 16ème

27 ans d'experience

Entre 350€ et 450€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître DRAÏ est avocat aux Barreaux de Paris, de Lyon et de New-York. Il est aussi avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis.   Maître DRAÏ exerce en droit international pour les particuliers :   En droit de...

+33 4 37 51 74 66

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