Guide juridique complet licenciement
Il existe plusieurs formes de licenciement, chacune ayant ses propres règles et implications. Ces types incluent le licenciement pour motifs personnels, économiques, pour faute grave, etc. Comprendre ces distinctions est crucial pour naviguer dans les procédures légales et défendre vos droits.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement : des droits des salariés aux obligations des employeurs, en passant par les différents types de licenciement (pour motif personnel, économique, faute grave, etc.), et les procédures à suivre. Ce guide offre des conseils pratiques, des étapes clés, et des stratégies pour naviguer dans les complexités du licenciement en France, ainsi que l’importance de l’accompagnement juridique dans ces situations.
Vos questions les + fréquentes
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Les indemnités de licenciement sont calculées en fonction de l’ancienneté, du salaire, et d’autres critères définis par la loi ou les conventions collectives. Utiliser un simulateur peut simplifier cette estimation. Pour comprendre le calcul des indemnités et utiliser notre simulateur, visitez notre article et utilisez notre simulateur : Simulateur indemnité de licenciement.
L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit du travail peut être déterminant lors d’un licenciement. Il peut vous aider à comprendre vos droits, à négocier des conditions de départ optimales, et à contester le licenciement si nécessaire. Pour explorer comment un avocat peut vous assister, consultez notre liste d’avocats spécialisés.
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié
Publié le 20/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.
Le coût d’une procédure aux prud’hommes est-il important ?
Publié le 04/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous voulez entamer une procédure aux prud’hommes pour défendre vos intérêts, mais vos moyens financiers ne vous le permettent pas ? Pas de panique ! Vous pouvez demander conseil à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider.
Licenciement après 62 ans : indemnités et allocations chômage
Publié le 26/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Peu d’entreprises procèdent au licenciement d’un salarié après 62 ans, l’âge légal de la retraite. Depuis 2008, les employeurs ont plutôt recours à la rupture conventionnelle, une solution permettant d’éviter la démission et le licenciement.
Contester un licenciement pour faute grave
Publié le 25/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes sur le point d’être licencié pour ces raisons et vous avez l’intention de contester la décision de votre employeur ?Découvrez ci-après tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement pour faute grave.
Fermeture d’entreprise : vos droits en tant que salarié
Publié le 05/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La fermeture d’une entreprise donne naissance à des droits au profit des salariés qui seront licenciés pour motif économique. À noter que le liquidateur mandaté par les dirigeants de la société en liquidation est la personne habilitée à rembourser toutes les dettes y compris le paiement des salaires et indemnités des salariés.
Dans quel cas la loi autorise le licenciement en arrêt maladie ?
Publié le 03/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie mais sous certaines conditions strictes. Cependant, un licenciement uniquement motivé par l'état de santé est discriminatoire et peut être contesté devant les prud'hommes.
Tout savoir sur l’indemnité de licenciement pour inaptitude
Publié le 30/05/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min
Selon l'article R1234-1 du code du travail, l'indemnité de licenciement pour inaptitude se calcule en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire brut. Elle équivaut à l'indemnité légale de licenciement, soit un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les dix premières années, puis un tiers de mois de salaire par année supplémentaire.
Contester un avertissement abusif
Publié le 29/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un avertissement est une sanction mineure qui est généralement émise sous forme de lettre ou de courriel. Il vise à mettre en demeure le salarié pour corriger un mauvais comportement. Un avertissement est jugé abusif dès lors que les motifs présentés par l’employeur ne justifient pas la sanction.
Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
Publié le 28/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min
La convocation à un entretien préalable est une étape incontournable de toute procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire que l’employeur engage à l’encontre d’un salarié. Selon le Code du travail, cette démarche est obligatoire et doit suivre des formalités strictes et bien précises.
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Publié le 28/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les sanctions disciplinaires pour les agents publics varient selon leur statut et la faute commise, allant d'un simple avertissement à une révocation ou un licenciement sans préavis. L'administration dispose de 3 ans pour engager la procédure disciplinaire, et l'agent a 2 mois après notification pour un recours gracieux, suivi de 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Ces recours n'empêchent pas l'application immédiate de la sanction.
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