Vous avez commis une faute grave, et votre employeur vous a licencié ? Sachez que même pour faute grave ou lourde, vous avez droit à des allocations chômage. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner. Comment calculer vos allocations chômage ? Au bout de combien de temps pourrez-vous les toucher ? Avez-vous droit à des indemnités de licenciement ? Voici les réponses essentielles concernant le licenciement pour faute grave et chômage.
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Licenciement pour faute lourde et droit aux allocations chômage

Si vous pensiez qu’un licenciement pour faute grave ou lourde vous priverait de votre droit aux allocations chômage, rassurez-vous, ce droit n’est pas perdu. En effet, la perte de l’emploi étant involontaire, un salarié licencié pour faute grave peut parfaitement bénéficier des prestations chômage versées par Pôle Emploi, également appelées Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).
Ainsi, tant que le licenciement émane de l’employeur, les motifs ne sont pas pris en compte par Pôle Emploi. En revanche, pour bénéficier des allocations chômage, vous devez remplir les conditions mentionnées dans la liste suivante :

  • Si vous avez moins de 53 ans, vous devez justifier de 610 heures de travail pendant les 27 mois précédant la rupture du contrat ;
  • Si vous avez 53 ans et plus, ces 610 heures sont examinées sur les 39 mois précédant le licenciement ;
  • Vous devez être apte au travail, et ne pas avoir atteint l’âge minimal pour la retraite ;
  • Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi pour suivre une formation de retour à l’emploi ou en tant que demandeur d’emploi ;
  • Vous devez résider en France.
Bon à savoir :
À partir du 1er janvier 2021 (sauf changement), les conditions d’accès aux allocations chômage sont de 910 heures de travail pendant 24 mois pour les moins de 53 ans, et 910 heures au cours des 36 mois précédant le licenciement pour les 53 ans et plus.

Calcul des allocations chômage après licenciement pour faute grave

Quel que soit le motif de votre licenciement, le calcul de l’allocation chômage reste basé sur votre salaire journalier de référence.
Le montant brut de l’allocation chômage se calcule de deux manières citées dans la liste suivante, en sachant que le montant le plus élevé sera pris en compte :

  • Soit 40,4% de votre salaire de référence + 12 € ;
  • Soit 57 % de votre salaire de référence.

Le plafond maximal est fixé à 75 % de votre salaire journalier de référence.
Pour obtenir le montant net de votre ARE, ajoutez-y les cotisations mentionnées dans la liste ci-dessous :

  • 3 % au titre de la retraite complémentaire ;
  • 6,7 % sur 98,25 % de l’allocation au titre des cotisations CSG et CRDS si votre ARE est supérieure à 51 €.

À préciser :
La durée de versement de l’allocation chômage correspond à celle du nombre de mois ou d’années travaillées au cours de la période de référence, avec une limite maximale citée dans la liste ci-dessous :

  • 24 mois pour les moins de 53 ans ;
  • 30 mois pour les moins de 55 ans ;
  • 36 mois à partir de 55 ans.

Licenciement pour faute grave : les indemnités

Suite à un licenciement pour faute grave, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité compensatrice de préavis, mais uniquement à une indemnité compensatrice de congés payés s’il vous reste des congés payés non consommés. En effet, si la faute a été établie, votre employeur a le droit d’exiger votre départ immédiat, sans préavis.
Ainsi, le licenciement pour faute grave n’ouvre droit à aucune indemnité spécifique, mais vous permet de toucher des allocations chômage et d’accéder à des formations d’aide au retour à l’emploi. Au cours de la formation, vous pourrez toucher des allocations supplémentaires.
À noter :
Des dispositions spécifiques peuvent toujours s’appliquer selon les conventions contractuelles ou conventionnelles de l’entreprise. À titre exceptionnel, un employeur peut verser une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave.

Licenciement pour faute grave et chômage : quel délai ?

Dès effectivité du licenciement, c’est-à-dire à la réception de la lettre de licenciement, vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi. Si vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier des allocations chômage, vous pourrez les toucher rapidement.
Le délai d’attente légale
Le temps d’attente légale ou délai de carence est de 7 jours après votre inscription à Pôle Emploi.
Le différé d’indemnisation
Le différé d’indemnisation correspond au délai d’attente lié aux indemnisations auxquels vous avez droit. Le licenciement pour faute grave ne donnant pas lieu à des indemnités spécifiques, le différé d’indemnisation ne concerne que l’indemnité compensatrice de congés payés, si vous y avez droit. Le délai d’indemnisation des congés payés correspond au nombre de jours de congés payés que vous n’avez pas consommés avant votre licenciement. Il est limité à 30 jours.
Bon à savoir :
Le délai de carence de 7 jours n’est appliqué par Pôle Emploi qu’une fois par année civile. Ainsi, si vous vous êtes inscrit à Pôle Emploi au cours des 12 mois précédant votre nouvelle inscription, vous pouvez contester ce délai.
En conclusion, le licenciement pour faute grave vous retire certains de vos droits, mais ne vous prive pas de vos allocations chômage. Si vous pensez avoir été licencié abusivement, faites-vous accompagner par un avocat expert en droit du travail.