Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise ? Rassurez-vous, dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, votre employeur est avant tout tenu de rechercher un autre poste adapté à votre état physique ou mental. Si le reclassement s’avère impossible, vous aurez droit à des allocations de chômage étant donné que votre employeur n’aura d’autre choix que de mettre un terme à votre contrat de travail. À combien s’élève le montant de votre allocation de chômage après le licenciement pour inaptitude ? Quelles sont les conditions d’ouverture à ce droit ? Le présent article y répond, mais vous rapprocher d’un avocat en droit du travail peut s’avérer utile si vous avez des doutes.
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Droit au chômage et inaptitude

Si vous avez été déclaré inapte à votre poste, rassurez-vous, vous avez la possibilité de retrouver un autre travail. En effet, l’inaptitude pour votre métier actuel ne vous empêche nullement de trouver un nouvel emploi, même si cela peut être plus compliqué. Pour accélérer la recherche, inscrivez-vous à Pôle emploi. Ainsi, en tant que demandeur d’emploi, vous percevrez des allocations au chômage en attendant de réintégrer une entreprise.
Attention : dans de rares cas, Pôle emploi peut refuser votre inscription en tant que demandeur d’emploi, donc le versement des allocations de chômage. Ce refus est expliqué par l’article L 5421-1 du Code du travail précisant que les prestations de chômage sont réservées aux personnes aptes au travail.

Calcul du montant de l’allocation au chômage après un licenciement pour inaptitude

L’allocation au chômage est calculée en fonction de la rémunération reçue au cours de l’année précédant la rupture de votre contrat de travail. Le montant se situe entre 40,4 % x salaire journalier de référence + 12 euros et 57 % x salaire journalier de référence. Il ne peut pas être inférieur à 29,26 euros, ni dépasser les 75 % x salaire journalier de référence.
À préciser : à part l’allocation de chômage, vous pouvez bénéficier d’une indemnité légale de licenciement. Le montant peut être doublé si l’origine de votre inaptitude est professionnelle.

Conditions pour bénéficier de l’allocation de chômage

Le licenciement pour inaptitude est classifié parmi les pertes d’emploi involontaires. De ce fait, vous avez droit à une indemnité de chômage.

Les conditions à remplir pour percevoir l’allocation chômage

En principe, si vous êtes déclaré inapte à reprendre votre poste actuel, vous pouvez toujours prétendre à d’autres fonctions auprès d’un autre employeur. Même si votre choix est assez limité en raison de votre état de santé, il est possible que vous trouviez un autre emploi qui correspond mieux à vos aptitudes.
À noter : certaines catégories d’invalidité vous empêchent de postuler immédiatement pour un autre travail (catégories 2 et 3). Il incombe à Pôle emploi d’évaluer chaque cas.
En général, vous devez remplir certaines conditions d’éligibilité listées ici pour percevoir les allocations de chômage.

  • Avoir travaillé pendant au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois ;
  • Être résidant sur le territoire qui est couvert par le régime d’assurance chômage ;
  • Ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite ;
  • S’inscrire sur le site de Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi dans les 12 mois après la date de réception de votre avis de licenciement.

Les exceptions

Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle. Vous ne pouvez pas prétendre à l’allocation de chômage si vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres d’assurance requis. De plus, cette aide n’est accordée qu’aux salariés qui ont perdu involontairement leur emploi. En outre, vous devez démontrer que vous recherchez en permanence un travail pour continuer à bénéficier de l’allocation. En plus de toutes les conditions mentionnées plus haut, il importe que vous soyez immédiatement disponible pour reprendre le travail.

Pôle emploi : délai de carence après licenciement pour inaptitude professionnelle

Suite à la notification du licenciement et à votre inscription sur le site de Pôle emploi, ce dernier ne vous verse pas tout de suite vos indemnités de chômage. En effet, il dispose d’un délai de carence qui prend en considération le délai de base. Quel que soit le motif de licenciement, vous devez recevoir normalement vos allocations dans les 7 jours après la réception de la lettre de licenciement. Par contre, ce délai de carence peut varier en fonction de vos jours de congés payés et du montant des indemnités à payer.
À retenir : si vous demandez à être dispensé de préavis, Pôle emploi ne vous versera les allocations de chômage qu’à la fin de la période de préavis. Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous serez exempte du délai de carence.
Pour résumer, le licenciement pour inaptitude ouvre droit à l’allocation de chômage. Le montant est calculé de la même manière que pour celle d’une rupture de contrat conventionnelle. Néanmoins, vous devez remplir certaines conditions pour la percevoir. Dans le cas où vous contestez votre licenciement, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes.