Licenciement pour abandon de poste

Après quelques jours d’absence, vous avez reçu une lettre de mise en demeure de votre employeur pour abandon de poste ? Pas de panique, si vous avez un motif légitime d’absence, vous ne risquez pas un licenciement pour abandon de poste. En effet, cette procédure est soumise à des règles légales strictes. Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous donner les détails à ce sujet.

À RETENIR : L’abandon de poste est-il un motif valable de licenciement ?

L’abandon de poste n’est plus un motif valable de licenciement comme auparavant. Suite aux lois du « marché du travail » du 21 décembre 2022, l’abandon de poste peut être considéré comme une présomption de démission. Et contrairement à un licenciement, une démission n’ouvre pas droit à l’allocation de chômage versée par France Travail.

Vous êtes victime d’un licenciement pour abandon de poste ? Découvrez ci-après vos droits et les obligations de votre employeur !

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Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

L’abandon de poste se définit par le fait pour un salarié de s’absenter de son lieu de travail sans donner une justification légitime à son employeur.

Les critères d’un abandon de poste sont :

• Le salarié a quitté volontairement son poste ;
• Son absence est prolongée.

Quelle sanction pour un abandon de poste ?

Les sanctions varient en fonction des situations suivantes :

·         Si l’absence n’est pas justifiée, mais que le salarié reprend son poste

L’employeur peut lui infliger une sanction disciplinaire pour absence injustifiée. Notez également que le contrat de travail est considéré comme suspendu pendant cette période d’absence. Par conséquent, le salarié ne percevra pas de salaire pendant la durée de son absence.

·         Si l’absence n’est pas justifiée et que le salarié ne se présente plus à son poste

L’abandon de poste est ainsi confirmé. Le salarié peut être considéré comme démissionnaire. De ce fait, non seulement son contrat de travail sera rompu, mais il sera également privé de son allocation de chômage. Toutefois, avant de rompre officiellement le contrat de travail, l’employeur doit d’abord suivre la procédure de rupture de contrat suite à un abandon de poste.

Quelle est la procédure à suivre en cas d’abandon de poste du salarié ?

Les étapes à suivre par l’employeur en cas d’abandon de poste d’un salarié sont les suivants :

• Il envoie au salarié une lettre de mise en demeure. Pour ce faire, le courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou être remis en main propre contre décharge.
• Si le salarié répond à la lettre en évoquant un motif d’absence légitime, la procédure prend fin. Si le salarié ne répond pas ou émet une réponse négative, la procédure peut se poursuivre.
• Si le délai accordé par l’employeur pour reprendre le poste est passé, et que le salarié ne se présente pas, il est considéré comme démissionnaire.
• La démission est constatée à la date de retour fixée par l’employeur dans la lettre de mise en demeure.

L’employeur peut également souligner dans la lettre que si le salarié ne se présente pas dans les délais accordés, ce manquement sera considéré comme une présomption de démission, ce qui le privera de ses allocations de chômage.

Quels sont les motifs légitimes d’absence ?

Les motifs suivants sont considérés comme légitimes et ne peuvent pas aboutir à une présomption de démission :

• Une consultation médicale ;
• Une grève ;
• L’exécution d’un droit de retrait, c’est-à-dire lorsque la situation au travail présente un danger grave et imminent ;
• Le refus de suivre une instruction contraire à la réglementation ;
• Le refus d’une proposition de l’employeur de modifier des clauses du contrat de travail.

Si le salarié répond à la lettre de mise en demeure et justifie son absence par un des motifs légitimes d’absence, la procédure pour la rupture du contrat ne peut plus être poursuivie.

Quelles sont les indemnités versées en cas d’abandon de poste ?

Un salarié qui opte pour un abandon de poste refusera probablement l’exécution de son préavis. De plus, son silence sur l’organisation du préavis peut être interprété comme un refus de son exécution. Dans ce cas, l’employeur n’aura aucune obligation de lui verser l’indemnité compensatrice de préavis.

Pour rappel, lors d’une démission, l’indemnisation de préavis se fait comme suit :

• Le salarié exécute son préavis: il continue de travailler normalement et de percevoir un salaire jusqu’à son terme.
• L’employeur le dispense du préavis: comme l’initiative vient de l’employeur, ce dernier verse une indemnité compensatrice de préavis au salarié. Il est équivalent aux salaires qu’il aurait dû percevoir pendant la période de préavis.
• L’employeur et le salarié conviennent de la non-exécution du préavis, et aucune indemnité n’est payée.

En revanche, le salarié a droit aux indemnités compensatrices de congés payés non pris.

Quelles sont les alternatives à l’abandon de poste ?

Pour rompre un contrat de travail, d’autres alternatives à l’abandon poste peuvent être plus bénéfiques. En voici quelques exemples :

·         La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle n’est ni un licenciement ni une démission, il s’agit plutôt d’une rupture du contrat de travail à l’amiable. Les deux parties (le salarié et l’employeur) conviennent des conditions de la rupture, notamment de la date de départ du salarié et de ses indemnités.

·         La démission

Elle permet de mettre fin au contrat de travail de façon plus responsable. Il est à noter qu’un salarié peut démissionner avec les 17 motifs « légitimes », à l’exemple du mariage, d’un déménagement, d’un changement d’emploi suite à une affectation du conjoint.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de licenciement pour abandon de poste ?

Après quelques jours d’absence, votre employeur a rompu votre contrat de travail en invoquant comme motif l’abandon de poste ? Si vous jugez que le licenciement est abusif, tournez-vous vers un avocat spécialisé en droit du travail. Ce professionnel du droit vous aidera à clarifier la situation et à faire valoir vos droits.

En cas de litige avec votre employeur, l’avocat a pour fonction de :

• Évaluer la situation: il examinera en détail votre cas, les circonstances qui entourent le présumé abandon de poste et la procédure que l’employeur a entamée.
• Donner des conseils juridiques: il vous informera de vos droits, mais également des conséquences de vos manquements, puis l’avocat vous recommandera la meilleure stratégie à adopter dans votre cas.
• Informer des recours possibles : Si votre motif d’absence est légitime, il vous informera des recours disponibles dans votre cas. Si vous envisagez vraiment une rupture de contrat, il vous conseillera la procédure légale à adopter tout en veillant à ce que vos intérêts soient protégés.
• Négocier avec l’employeur : Souvent un règlement à l’amiable est plus bénéfique pour les deux parties. Grâce à ses compétences en négociation, l’avocat veillera à trouver une solution bénéfique pour tous.
• Représenter devant les tribunaux : Si les recours à l’amiable ont échoué, l’avocat vous représentera devant le juge et plaidera en votre nom.

Pour conclure, une absence prolongée du lieu de travail peut aboutir à une rupture du contrat de travail. Toutefois, chaque cas est différent. Ainsi, il est plus judicieux de vous faire accompagner par un avocat pour vous assurer que vos droits sont respectés.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’abandon de poste n’est plus un motif valable de licenciement, mais de démission.
• L’abandon de poste désigne le fait pour un salarié de s’absenter de son lieu de travail sans en donner les motifs à son employeur.
• L’employeur doit envoyer une lettre de mise en demeure au salarié et attendre un délai d’au moins 15 jours pour rompre officiellement le contrat de travail.
• Un salarié qui s’est absenté de son poste et qui décide de le reprendre perçoit une sanction disciplinaire et une suspension de son salaire pendant la période d’absence.
• Une consultation médicale, une grève, une exécution d’un droit de retrait et un refus de suivre une instruction contraire à la réglementation sont des motifs légitimes d’absences.
• En cas de conflit avec votre employeur sur la rupture du contrat de travail, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider à défendre vos droits.