Agression : guide juridique
L’agression est un acte de violence qui porte atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne. En droit pénal, elle regroupe différentes infractions allant des menaces verbales aux violences physiques graves. Ce sous-cluster aborde les aspects juridiques liés aux agressions, les différentes formes qu’elles peuvent prendre, ainsi que les démarches à suivre pour les victimes et les sanctions encourues par les auteurs. Il est essentiel de comprendre ces éléments pour protéger ses droits et obtenir réparation en cas d’agression.
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Coups et blessures : dommages et intérêts
Publié le 12/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour faire valoir vos droits, il est indispensable de fournir des éléments de preuves suffisantes, faire constater les lésions et joindre un certificat médical décrivant la durée de l'incapacité de travailler. Vous devrez notamment recueillir les témoignages des personnes présentes au moment des faits et faire constater les objets détériorés par un huissier de justice.
Coups et blessures volontaires : atteinte à l’intégrité physique de l’être humain
Publié le 09/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 8 min
Vous êtes victime de coups et blessures volontaires ? Que vous soyez au travail, dans la rue ou à la maison, le risque d’être victime d’une atteinte à votre intégrité physique existe toujours. Qu’est-ce que l’atteinte volontaire à l’intégrité physique ?
Porter plainte pour une agression
Publié le 31/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La plainte constitue une démarche essentielle pour obtenir la réparation du préjudice résultant d’une agression physique au travail ou une agression morale. Êtes-vous victime d’une telle infraction ? Rassurez-vous ! Il vous est tout à fait possible de porter plainte pour agression.
Porter plainte pour menace de mort et intimidation
Publié le 23/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une menace de mort est un acte d’intimidation où l'auteur exprime son intention de tuer la victime, que ce soit verbalement en face à face, par téléphone, par écrit, sur internet, ou par des images. La loi punit sévèrement ce délit, et la victime a le droit de porter plainte.
Agression physique, ma plainte a été classée sans suite
Publié le 23/07/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 4 min
Pour contester le classement sans suite de votre plainte, commencez par comprendre les raisons, souvent liées à un manque de preuves ou à une infraction jugée mineure. Vous pouvez ensuite réunir de nouveaux éléments pour contester la décision. Les options incluent la citation directe pour saisir le Tribunal, la constitution de partie civile pour saisir le juge d’instruction directement, ou un recours hiérarchique auprès du Procureur général.
Différence entre atteinte et agression
Publié le 18/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 4 min
Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes victime d’agression verbale telle qu’une insulte ou d’atteinte sexuelle ? Il est important de connaître vos droits.
Différences entre meurtre, assassinat et homicide involontaire
Publié le 26/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 5 min
Les termes "meurtre", "assassinat" et "homicide" évoquent des images dramatiques de crime et de justice. Pourtant, malgré leur usage fréquent, ces concepts portent des significations précises et distinctes dans le langage juridique. Quelles sont exactement ces distinctions, et quelles implications ont-elles dans le domaine de la justice pénale ?
Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?
Publié le 19/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Frapper un mineur, le brûler ou l’inciter à consommer de l’alcool, du tabac ou des stupéfiants sont autant de faits qualifiés de violences physiques et sévèrement punis par la loi. Qu’en est-il quand l’auteur est l’un de ses parents ou un proche ?
Agression avec arme blanche : quelles peines encourues ?
Publié le 23/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 2 min
Vous venez d’être agressé avec une arme blanche ou êtes accusé de l’avoir fait ? Contactez un avocat en droit pénal pour en savoir plus. Par ailleurs, découvrez les peines encourues en cas d’agression volontaire avec arme blanche.
Victime d’agression : l’indemnisation pour préjudice physique ?
Publié le 24/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 4 min
Pour les victimes d’agression, le montant de l’indemnisation pour le préjudice physique subi est calculé en fonction de la gravité des lésions physiques. Il prend en compte la durée de l’hospitalisation et les conséquences à long terme, les frais médicaux, les frais de rééducation ainsi que les dommages et intérêts.
Peine pour une agression physique
Publié le 06/10/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 2 min
Sous le coup de la colère ou au cours d’une dispute, vous avez porté la main sur un voisin et il prévoit de porter plainte contre vous ? Il est vrai qu’il est parfaitement dans son droit, car tout acte de violence physique constitue une infraction.
Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde
Publié le 08/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les crimes (meurtre, viol…) désignent les infractions pénales les plus graves et les plus lourdement sanctionnées par la loi. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le crime, sa définition et ses sanctions.
Coups et blessures involontaires : les sanctions pénales prévues par la loi
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 3 min
Les coups et blessures involontaires constituent un délit puni par la loi, en dépit de son caractère non intentionnel. Si vous en êtes victime, vous pouvez porter plainte contre le responsable de votre préjudice.
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