Frapper un mineur, le brûler ou l’inciter à consommer de l’alcool, du tabac ou des stupéfiants sont autant de faits qualifiés de violences physiques et sévèrement punis par la loi. Qu’en est-il quand l’auteur est l’un de ses parents ou un proche ? Que se passe-t-il en cas de violences psychologiques ? Rassurez-vous, les peines sont plus sévères. L’assistance d’un avocat spécialiste en droit pénal vous sera utile pour saisir le juge des enfants. Son aide s’avère aussi précieuse si votre enfant est victime de harcèlement scolaire. Frapper un mineur : que dit la loi ?
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Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?

Lever la main sur un enfant, le frapper avec un objet, le brûler, le droguer, l’étouffer ou le bousculer… Ces actes, même commis de façon non répétée, sont punissables par la loi. Ils constituent en effet une infraction pénale et les sanctions sont d’autant plus graves s’ils sont commis par un parent, un des grands-parents ou toute autre personne proche du mineur.
Voici une petite liste pour vous donner un aperçu des peines encourues en fonction de la gravité des blessures si l’enfant victime a moins de 15 ans :

  • L’agresseur encourt une amende de 75 000 € associée à 5 ans de prison si les blessures ne sont pas graves ;
  • La sanction s’élève à 150 000 € d’amende et 10 ans d’emprisonnement dans le cas où les blessures sont graves ;
  • L’auteur des violences risque 20 ans de prison si les coups et les blessures occasionnent une infirmité permanente ;
  • La sanction culmine à 30 ans d’emprisonnement si l’enfant décède suite aux violences physiques subies.
Bon à savoir :
Le « droit de correction » qui permettait aux parents de donner une fessée à leurs enfants dans le cadre éducatif n’est plus en vigueur depuis le 10 juillet 2019. Il en va de même pour les humiliations et les brimades.

Agression sur un mineur : procédure de dénonciation

Si un enfant de votre entourage est victime de maltraitances au sein du cadre familial, vous êtes dans l’obligation d’en informer les autorités. Contactez les professionnels de la protection de l’enfance pour connaître la marche à suivre.
La liste de quelques contacts dont vous aurez besoin :

  • Vous pouvez appeler gratuitement le 119, et ce, 24h/24 ;
  • Il vous est également possible d’adresser une lettre à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). Elle se charge d’évaluer la situation du mineur et de lancer la procédure de protection si nécessaire ;
  • Il existe également des associations spécialisées dans la défense des mineurs victimes de violences physiques et psychologiques.

À préciser : en cas de manquement à ce devoir de dénonciation, vous risquez 45 000 € d’amende et 3 ans de prison. Il en est de même si vous êtes au courant des privations, mauvais traitements ou pire, des agressions sexuelles infligées à un enfant, mais que vous ne les signalez pas aux autorités. Dans les cas les plus graves, adressez-vous directement à un avocat pour porter plainte auprès du Procureur de la République.
Les adultes, surtout parents, qui violentent un mineur risquent des sanctions pénales et même des peines complémentaires. Le juge aux affaires familiales peut être saisi en urgence. Si vous êtes témoin de maltraitances sur un enfant, vous devez en référer aux autorités sous peine de sanctions.