L’abandon d’enfant, aussi appelé délaissement parental, est un manquement aux devoirs et obligations des parents. Comment caractériser cet acte ? Quelles sont ses conséquences ? Vous avez recueilli un enfant délaissé depuis plus d’un an ? Demandez l’aide d’un avocat en droit des mineurs pour introduire une demande en déclaration d’abandon et obtenir l’autorité parentale ou la garde exclusive de l’enfant. L’essentiel à ce sujet.

Alt="Tout savoir sur l’abandon d’enfant"

Quand parle-t-on d’abandon d’enfant ?

L’autorité parentale engendre une série d’obligations à l’endroit des parents, dans l’intérêt de leur enfant.

En voici la liste :

  • Assistance ;
  • Éducation ;
  • Résidence ;
  • Communication ;
  • Surveillance ;
  • Entretien ;
  • Responsabilité.

Tout manquement grave est sanctionnée par la loi, ce qui est le cas de l’abandon d’enfant. En effet, cet acte est perçu comme un désintérêt manifeste envers l’enfant.

Pour mieux comprendre l’abandon d’enfant et le délaissement parental, voici une liste de définitions :

  • Article 381-1 du Code civil : « Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit » ;
  • Article 227-17 du Code pénal : « L’abandon d’enfant est le fait, pour les parents, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur ».
Attention :
L’abandon d’enfant est un délit punissable de deux ans d’emprisonnement assorti de 30 000 euros d’amende.

Comment caractériser l’abandon d’enfant ?

Les caractéristiques de la liste suivante permettent de prouver qu’il y a abandon d’enfant :

  • Les auteurs de l’infraction sont les père et mère de l’enfant, ayant ou non une communauté de vie ;
  • Ils sont coupables de manquement à leurs obligations légales envers l’enfant, compromettant gravement sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation ;
  • L’enfant abandonné est un mineur non émancipé ;
  • Aucun motif légitime ne justifie l’acte d’abandon.

À noter :

Aucun dommage effectif subi par l’enfant n’est nécessaire pour constituer l’infraction. Elle l’est, dès lors que ses intérêts sont menacés. Cependant, l’acte d’abandon est à étudier au cas par cas. En effet, l’attitude du parent défaillant devient licite s’il fait état d’un motif légitime. De même, s’il continue de verser une pension alimentaire, même sans rendre visite à son enfant.

Quelles sont les conséquences de l’abandon d’enfants ?

En matière d’abandon d’enfant, les trois juges de la liste suivante sont compétents :

  • Le juge aux affaires familiales ;
  • Le juge des enfants ;
  • Le juge pénal.

Selon les dispositions prévues à l’article 373-3 alinéa 2 du Code civil, le juge peut provisoirement confier l’enfant abandonné à un tiers digne de confiance, sans pour autant lui déléguer l’autorité parentale.

Par ailleurs, en cas de désintérêt manifeste des parents ou d’impossibilité d’exercer l’autorité parentale depuis au moins un an, le tiers ayant recueilli l’enfant peut introduire une requête pour une délégation de l’autorité parentale. Ce tiers peut être un particulier, un établissement ou un service d’aide sociale à l’enfance.

Faire une demande de déclaration judiciaire d’abandon d’enfant est également envisageable à ce stade. Le tribunal déclare abandonné, l’enfant recueilli par un tiers, dont les parents se sont manifestement désintéressés depuis au moins un an avant la demande en déclaration. Il devient ainsi adoptable, sans l’autorisation de ses parents.

Bon à savoir :

Les actes de la liste suivante ne suffisent pas à rejeter de plein droit une demande en déclaration d’abandon d’enfant :

  • La rétractation des parents du consentement à l’adoption ;
  • Le fait de demander des nouvelles de l’enfant ;
  • L’intention de reprendre l’enfant sans prise d’acte.

En revanche, l’abandon d’enfant n’a pas lieu d’être si un membre de la famille décide de prendre en charge l’enfant pendant un an, à condition que la demande soit conforme aux intérêts de ce dernier.

Pour conclure, l’abandon d’enfant est une infraction punie par la loi et qui retire l’autorité parentale aux parents. Si vous avez recueilli un enfant abandonné, vous pouvez faire une requête de délégation de l’autorité parentale ou une requête de déclaration judiciaire d’abandon d’enfant pour permettre une adoption plénière. Dans tous les cas, contactez un avocat en droit des mineurs pour vous assister dans les procédures.