L’autorité parentale conjointe

L’autorité parentale est un sujet crucial dans le domaine du droit de la famille. Comprendre ses tenants et aboutissants est essentiel pour tous les parents, qu’ils soient ensemble ou séparés. Dans la très grande majorité des cas, l’autorité parentale est exercée de manière conjointe. Quelles sont les conditions ? Quelle est la procédure à suivre ? N’hésitez pas à vous faire épauler par un avocat spécialiste en droit de la famille qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans les démarches. Nous faisons le point pour vous sur ces questions.

L'autorité parentale conjointe

À RETENIR : Qu’est-ce que l’autorité parentale conjointe ?

L’autorité parentale conjointe est un ensemble de droits et de devoirs qui lient les parents à leurs enfants. Cela signifie que les décisions concernant l’éducation, la santé et d’autres aspects de la vie de l’enfant doivent être prises en commun par les deux parents.

Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est l’autorité parentale conjointe, quels sont les droits et les devoirs qui y sont associés, ainsi que les implications légales qui en découlent.

Autorité parentale conjointe : que dit la loi ?

L’autorité parentale appartient aux parents, c’est-à-dire qu’elle est a priori conjointe. L’entretien et l’éducation des enfants sont en effet dans la très grande majorité des cas réalisés par les deux parents. L’autorité parentale est donc, en droit, conjointe.

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale en ces termes :

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

C’est d’ailleurs ce que réaffirme le premier alinéa de l’article 372 du Code civil :

Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

Cela signifie que les deux parents disposent des mêmes droits et devoirs en matière d’exercice de l’autorité parentale.

Par ailleurs, un parent ne peut prendre une décision importante à propos de ses enfants sans en demander l’avis à l’autre parent.

Seules les décisions « usuelles » peuvent être prises par un parent seul, en vertu de l’article 372-2 :

À l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait un acte usuel de la vie courante relatif à l’enfant.

Cette présomption d’accord concernant les actes usuels a pour objectif de faciliter l’exercice conjoint de l’autorité parentale et de rendre la « politique » des deux parents la plus harmonieuse possible.

À noter :
Toute la difficulté est évidemment de savoir ce qui relève des actes usuels et ce qui relève des actes importants. Aucune liste n’existe. La jurisprudence se contredit parfois sur le sujet.

La séparation des parents (séparation de fait, séparation des corps, divorcen’a aucune incidence sur le principe de l’autorité parentale. Chaque parent est tenu de conserver les relations avec ses enfants et de participer à son entretien et son éducation.

C’est la raison pour laquelle, en cas de garde exclusive, le parent chez qui ne résident pas les enfants doit généralement verser une pension alimentaire à ses enfants et peut bénéficier du droit de visite et d’hébergement.

Quels sont les droits et les devoirs des parents dans une autorité parentale conjointe ?

Selon l’article 371-1 du Code civil, « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ».

Les devoirs principaux qui découlent de l’exercice de l’autorité parentale sont les suivants :

  • Assurer la protection des enfants
  • Nourrir ses enfants
  • Héberger ses enfants
  • Assurer l’éducation des enfants
  • Veiller à leur santé, à leur sécurité et à leur moralité
  • Respecter la personne de ses enfants

Les droits principaux sont les suivants :

  • Déterminer le lieu de résidence des enfants
  • Contrôler ses déplacements
  • Déterminer les modalités d’éducation de ses enfants (en milieu scolaire, privé ou public, ou à domicile)
  • Choisir l’orientation scolaire de ses enfants
  • Choisir la religion de ses enfants

Ces listes ne sont pas exhaustives.

À savoir :
Les droits et les devoirs concernent aussi les relations entre les deux parents : le devoir d’information et de communication, le respect des liens que l’autre parent entretient avec ses enfants, le respect de l’image et de la place de l’autre parent etc.

Dans quels cas peut-on perdre l’autorité parentale conjointe ?

Les parents peuvent perdre l’autorité parentale en cas de manquement grave aux devoirs liés à l’exercice de l’autorité parentale conjointe. C’est au juge aux affaires familiales de déterminer si manquement grave il y a ou non.

Si le juge estime que l’un des parents a gravement manqué à ses obligations de parent, il peut décider de lui retirer l’autorité parentale. Dans ce dernier cas on parle d’autorité parentale exclusive. Elle n’appartient plus qu’à un seul des deux parents.

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Quels rôles un avocat peut-il jouer dans le cadre de l’autorité parentale conjointe ?

Le rôle d’un avocat dans le cadre de l’autorité parentale conjointe peut revêtir plusieurs aspects clés :

  • Conseil juridique : Un avocat spécialisé en droit de la famille peut fournir des conseils juridiques aux parents sur leurs droits et obligations en matière d’autorité parentale conjointe. Cela peut inclure des explications sur les lois pertinentes, les procédures judiciaires et les implications légales de leurs décisions.
  • Médiation et négociation : En cas de désaccord entre les parents sur des questions liées à l’autorité parentale, un avocat peut agir en tant que médiateur pour faciliter les discussions et aider les parents à parvenir à un accord mutuel. Dans certains cas, cela peut éviter des litiges longs et coûteux devant les tribunaux.
  • Représentation en justice : Si les parents ne parviennent pas à résoudre leurs différends à l’amiable, un avocat peut représenter l’un des parents devant les tribunaux. Cela peut être nécessaire dans le cadre de procédures de divorce, de séparation ou de modifications de garde, où les enjeux liés à l’autorité parentale sont examinés par un juge.
  • Protection des droits : L’avocat peut aider à protéger les droits des parents en veillant à ce que les décisions judiciaires relatives à l’autorité parentale soient conformes à la loi et respectent l’intérêt supérieur de l’enfant. Ils peuvent également intervenir en cas de violation des droits d’un parent par l’autre, en déposant des requêtes auprès du tribunal pour faire respecter les ordonnances de garde ou pour demander des modifications si nécessaire.

En conclusion, l’autorité parentale conjointe est un aspect essentiel de la parentalité qui nécessite une compréhension approfondie et une coopération entre les parents. En comprenant les droits, les devoirs et les implications légales associés à l’autorité parentale conjointe, les parents peuvent mieux prendre soin de leurs enfants et naviguer avec succès dans les défis potentiels liés à cette responsabilité.