L’autorité parentale conjointe

Autorité parentale conjointe : que dit la loi ?

L’autorité parentale appartient aux parents, c’est-à-dire qu’elle est a priori conjointe. L’entretien et l’éducation des enfants sont en effet dans la très grande majorité des cas réalisés par les deux parents. L’autorité parentale est donc, en droit, conjointe.

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale en ces termes :

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

C’est d’ailleurs ce que réaffirme le premier alinéa de l’article 372 du Code civil :

« Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale ».

Cela signifie que les deux parents disposent des mêmes droits et devoirs en matière d’exercice de l’autorité parentale.

Par ailleurs, un parent ne peut prendre une décision importante à propos de ses enfants sans en demander l’avis à l’autre parent.

Seules les décisions « usuelles » peuvent être prises par un parent seul, en vertu de l’article 372-2 :

À l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait un acte usuel de la vie courante relatif à l’enfant.

Cette présomption d’accord concernant les actes usuels a pour objectif de faciliter l’exercice conjoint de l’autorité parentale et de rendre la « politique » des deux parents la plus harmonieuse possible.

Mais toute la difficulté est évidemment de savoir ce qui relève des actes usuels et ce qui relève des actes importants. Aucune liste n’existe. La jurisprudence se contredit parfois sur le sujet.

La séparation des parents (séparation de fait, séparation des corps, divorce) n’a aucune incidence sur le principe de l’autorité parentale. Chaque parent est tenu de conserver les relations avec ses enfants et de participer à son entretien et son éducation.

C’est la raison pour laquelle, en cas de garde exclusive, le parent chez qui ne résident pas les enfants doit généralement verser une pension alimentaire à ses enfants et peut bénéficier du droit de visite et d’hébergement.

Quels sont les droits et les devoirs des parents qui exercent l’autorité parentale conjointe ?

Selon l’article 371-1 du Code civil, « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ».

Quels sont les droits et les devoirs des parents exerçant l’autorité parentale ?

Les devoirs principaux qui découlent de l’exercice de l’autorité parentale sont les suivants :

• Assurer la protection des enfants
• Nourrir ses enfants
• Héberger ses enfants
• Assurer l’éducation des enfants
• Veiller à leur santé, à leur sécurité et à leur moralité
• Respecter la personne de ses enfants

Les droits principaux sont les suivants :

• Déterminer le lieu de résidence des enfants
• Contrôler ses déplacements
• Déterminer les modalités d’éducation de ses enfants (en milieu scolaire, privé ou public, ou à domicile)
• Choisir l’orientation scolaire de ses enfants
• Choisir la religion de ses enfants

Ces listes ne sont pas exhaustives.

Les droits et les devoirs concernent aussi les relations entre les deux parents : le devoir d’information et de communication, le respect des liens que l’autre parent entretient avec ses enfants, le respect de l’image et de la place de l’autre parent etc.

Dans quels cas peut-on perdre l’autorité parentale conjointe ?

Les parents peuvent perdre l’autorité parentale en cas de manquement grave aux devoirs liés à l’exercice de l’autorité parentale conjointe.

C’est au juge aux affaires familiales de déterminer si manquement grave il y a ou non.

Si le juge estime que l’un des parents a gravement manqué à ses obligations de parent, il peut décider de lui retirer l’autorité parentale.

Dans ce dernier cas on parle d’autorité parentale exclusive. Elle n’appartient plus qu’à un seul des deux parents.