Au cours de votre procédure de divorce, vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le mode de garde des enfants ? En l’absence d’un accord, rassurez-vous, le JAF peut trancher. Pour obtenir gain de cause, n’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat spécialiste en divorce. Il sera plus à même de vous détailler la procédure à suivre et de vous aider à monter un dossier en béton si vous souhaitez obtenir la garde exclusive en cas de divorce.
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Monter un dossier de garde exclusive

L’on parle de garde exclusive lorsque l’enfant passe la majorité de son temps (plus de 60 %) avec son père ou sa mère. Pour savoir qui des deux ex-conjoints pour l’obtenir, il incombe au juge aux affaires familiales de trancher. Pour ce faire, il prend en compte divers éléments, dont voici la liste :

  • L’âge de l’enfant ;
  • Sa relation avec ses parents ;
  • La disponibilité de ces derniers ;
  • Etc.

Le juge peut aussi demander à entendre l’opinion de l’enfant.
Pour consolider votre argumentaire, vous devez prouver au juge que votre démarche est dans l’intérêt de votre enfant. Vous pouvez par exemple apporter des preuves de l’incapacité de votre ex-époux à assumer pleinement son rôle. Ceci est valable pour les cas de maltraitance ou encore d’abus d’alcool.

Bon à savoir :
Les ressources financières ne constituent pas un motif valable pour accorder la garde exclusive à l’un des parents. Si le JAF décide de pencher en votre faveur, votre ex-conjoint, lui, peut demander un droit de visite et d’hébergement afin de garder le contact avec son enfant.

Différence entre garde exclusive et autorité parentale exclusive

Il importe de faire la différence entre garde exclusive et autorité parentale. La première se réfère à la résidence des enfants. Pour la seconde, elle se rapporte à l’ensemble des droits et devoirs. Le parent qui l’obtient est en charge de l’éducation et de l’entretien de l’enfant. Toutefois, il doit en informer l’autre parent, notamment concernant les décisions importantes.
L’autorité parentale exclusive est décidée par le juge si l’un des parents manque à ses obligations, en cas de maltraitance, de violences, d’alcoolisme ou d’emprisonnement pour crime.

À noter : un cas supposé de maltraitance ne suffit pas pour que le juge statue sur le retrait de l’autorité parentale.
Demande de garde exclusive par le père

Dans la majorité des cas, la garde exclusive est accordée en faveur de la mère quand il s’agit d’enfants en bas âge. Même si le père a peu de chance d’obtenir la garde alternée ou exclusive, certains facteurs peuvent faire pencher la balance. Par exemple, s’il réside à proximité ou s’il reste en bons termes avec la mère.
À retenir : le père peut obtenir la garde exclusive en cas de négligence importante ou que la mère soit dans l’incapacité d’éduquer les enfants.
Lors d’un divorce, la garde des enfants fait partie des questions épineuses. Si les parents ne se mettent pas d’accord, le JAF peut être saisi. Il importe alors de monter un dossier solide avec l’aide d’un avocat. Généralement, c’est la mère qui obtient la garde exclusive pour les enfants en bas âge. Quant au père, il peut garder contact avec ses enfants grâce à ses droits de visite et d’hébergement.