Divorce garde partagée

S’entendre avec son ex-conjoint peut parfois s’avérer difficile. Cependant, dans l’intérêt des enfants, mettre les conflits de côté et trouver un terrain d’entente sur le mode de garde sont essentiels. La garde partagée constitue l’une des alternatives possibles. En quoi cela consiste ? Quels sont les avantages et inconvénients ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit de la famille pour défendre vos droits en matière de garde partagée et tout au long de la procédure de divorce.

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Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?

Différents modes de garde peuvent être mis en place suite à un divorce ou une séparation. La garde partagée ou alternée constitue l’une des solutions possibles. Pour mieux comprendre ce système de garde, voici sa définition :

Mise en place en cas de divorce ou de séparation des parents, la garde partagée, également appelée garde alternée ou résidence alternée, désigne un mode de partage de l’autorité parentale. Ce mode de garde suppose que les enfants résident en alternance chez chacun des parents pendant une périodicité prédéfinie.

À noter :
Chez l’un ou l’autre des parents n’est pas obligatoirement identique. Le juge ou les parents peuvent par exemple décider que les enfants résident alternativement 3 jours chez l’un et 4 jours chez l’autre.

Comment mettre en place la garde alternée ?

Que ce soit d’un commun accord ou sur décision du juge aux affaires familiales, la mise en place de la garde partagée s’effectue à compter du moment où le couple divorce. Dans tous les cas, la décision de garde partagée doit être prise en vue de préserver les intérêts des enfants. Par ailleurs, ce mode de garde suppose que les résidences des parents sont suffisamment proches.

En cas de divorce par consentement mutuel, les époux sont tenus de définir les modalités de la garde des enfants. Celles-ci sont inscrites dans la convention de divorce soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales.

Si les parents sont en désaccord et entament une procédure de divorce contentieux, la décision du mode de garde le plus approprié revient au juge dans l’intérêt des enfants.

Divorce : les conséquences de garde partagée sur la pension alimentaire

Les conséquences sur le versement de la pension alimentaire varient en fonction du mode de garde choisi. En principe, le parent ayant la garde des enfants se charge de verser la pension alimentaire. Dans le cas de la garde partagée, l’obligation alimentaire est à la charge des deux parents.

Cependant, verser une pension alimentaire reste obligatoire, même dans le cas d’une garde alternée. Cette règle reste valable, qu’importe l’écart entre les revenus des parents.

Quels sont les avantages et inconvénients de la garde partagée ?

La garde partagée présente certains avantages. En effet, ce mode de garde permet aux deux parents de participer à l’éducation et à l’entretien des enfants. La garde alternée garantit un lien équivalent entre les enfants et chacun des parents, mais aussi un meilleur exercice de l’autorité parentale. Chaque parent bénéficie en outre d’une plus grande autonomie personnelle. En dépit de ces avantages, la garde alternée présente aussi certains inconvénients, notamment le bouleversement des repères chez les enfants et les contraintes pratiques pour les parents.

À noter :

La garde partagée est relativement difficile à mettre en place lorsque les enfants sont encore en très bas âge.

En somme, le choix de la garde partagée est effectué par les parents ou par le juge aux affaires familiales. Bien que ce mode de garde paraisse avantageux et plus juste, en pratique, il présente certains inconvénients.

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