Mode de garde en cas de divorce

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Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis des parents diverge généralement sur ce point. Il importe de faire le tour de chaque mode de garde en cas de divorce, dont les avantages et inconvénients. Le but est de savoir ce qui est le mieux pour votre enfant afin de préserver son bien-être. Si besoin, faites appel à un avocat spécialiste en divorce.

Mode de garde en cas de divorce

Divorce : différents modes de garde

Lors d’un divorce, les questions liées à la garde des enfants sont généralement une source de conflit pour les parents. Voici la liste des deux modes de garde typiques :

  • En cas de mésentente, l’un des deux peut demander la garde exclusive. D’ailleurs, c’est le mode de garde traditionnel. Dans la majorité des cas, elle est accordée à la mère, notamment quand il est question d’enfants en bas âge.
  • Autres modes de garde : la garde alternée. Ici, l’enfant passe au minimum 40 % de son temps avec chaque parent. Généralement, il vit alternativement une semaine sur deux avec son père ou sa mère. Dans le cadre d’une garde partagée ou alternée, l’enfant réside souvent chez sa mère et passe un week-end sur deux ou la moitié de ses vacances chez son père.
Bon à savoir :
Chaque parent est en droit de demander la garde exclusive des enfants, mais au final, c’est toujours au juge de trancher, et ce, pour leur bien-être. Même dans le cadre d’un divorce pour faute, il est toujours souhaitable de discuter du mode de garde qui conviendrait aux enfants. L’enjeu est important.

La garde alternée

En optant pour la garde alternée qui est reconnue juridiquement depuis le 4 mars 2002, les parents cherchent à instaurer une entente pour préserver le bien-être de l’enfant. Ils exercent alors une autorité conjointe. Afin de l’instaurer, la situation géographique des parents est un point essentiel. Le mieux serait qu’ils vivent à proximité et que l’enfant ne soit pas obligé de changer d’école. Ce qui pourrait bouleverser sa vie.

Généralement, le juge aux affaires familiales est rarement favorable à la garde alternée pour les petits âgés de 3 ans. En effet, jusqu’à ses 6 ans, un enfant a encore besoin de ses repères. S’il est jugé plus mature, le juge peut demander à l’entendre avant de trancher.

À retenir :
Ce mode de garde engendre des frais. En vertu de la loi, les parents se partagent toutes les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation des enfants en fonction des ressources de chacun.

La garde exclusive

La garde exclusive permet à l’un des parents d’avoir à lui seul la garde des enfants. Néanmoins, l’autre parent peut passer du temps avec eux. Il dispose d’un droit de visite et d’hébergement.

En pratique, la garde exclusive se réfère davantage à la résidence des enfants. Ils passent 60 % de leur temps chez l’un de leurs parents, à savoir de 149 à 219 jours par an. De ce fait, ils passeront d’un parent à l’autre.

À préciser :
La garde exclusive n’enlève en rien l’exercice de l’autorité parentale.

En somme, lors d’un divorce, les parents doivent se pencher sur la question relative à la résidence des enfants. Ils ont le choix entre deux modes de garde : garde alternée et garde exclusive. Le choix dépend de l’entente entre les parents. En cas de désaccord, le JAF peut être saisi.