Pour rompre votre mariage, vous avez opté pour le divorce à l’amiable ? Rassurez-vous, il s’agit de la forme de divorce la plus simple et la plus économique. En effet, il présente plusieurs avantages, notamment le libre choix sur la garde des enfants. Les époux peuvent se convenir sur la garde alternée ou la garde au domicile de l’un des époux. Si l’enfant désapprouve la forme de garde consentie mutuellement par les époux, il peut demander une audition devant le juge aux affaires familiales.  Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous assister dans la procédure de divorce ? Un avocat spécialisé en droit de la famille est le professionnel compétent. Comment divorcer à l’amiable avec des enfants ? Quel parent jouit de la garde de l’enfant ? Que faire si l’enfant n’approuve pas les effets du divorce ? Comment prévoir la garde des enfants dans un divorce à l’amiable ? Les réponses !

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À RETENIR : Comment prévoir la garde des enfants dans un divorce à l’amiable ? 

Les époux ont le choix entre la garde alternée ou la garde au domicile de l’un des époux. Si l’enfant n’approuve pas la décision de ses parents, il peut demander une audition devant le juge aux affaires familiales.

Découvrez les points importants à retenir sur la garde des enfants dans un divorce à l’amiable !

Comment divorcer à l’amiable avec des enfants ?

Par définition, le divorce à l’amiable est une forme de divorce dans laquelle les époux se mettent d’accord sur le divorce et ses effets. Ils rédigent leur accord dans une convention qui prend la forme d’un acte sous signature privée. Ce document est ensuite contresigné par leurs avocats respectifs.

Un divorce à l’amiable est accordé s’il respecte les conditions de la liste suivante :

  • Les époux s’entendent sur la rupture et ses effets ;
  • Ils ne sont pas placés sous un régime des majeurs protégés, notamment sous tutelle, sous curatelle ou sous une sauvegarde de justice.

Concernant les effets du divorce, voici la liste des exemples :

Lors d’un divorce à l’amiable, les parents ont l’obligation d’informer leurs enfants de leur projet de divorce et de leur droit à être entendu par le juge. Si les enfants mineurs sont capables de « discernement », ils doivent remplir et signer les formulaires d’informations.

Bon à savoir :
La loi ne définit pas un âge précis de l’enfant « capable de discernement ». Le juge se réfère surtout sur la maturité du mineur, sa faculté à comprendre et se prononcer sur sa décision de façon rationnelle. En général, un mineur dispose de cette capacité à partir de 8 ans.

Points clés à retenir :

  • Les parents doivent informer l’enfant de son droit à être entendu par le juge.
  • Si l’enfant est capable de discernement, il doit signer les formulaires d’informations.

Quel parent jouit de la garde de l’enfant ?

L’un des avantages du divorce par consentement mutuel est la liberté des époux dans leur choix. Concernant la garde des enfants, généralement, il dispose des choix de la liste suivante :

  • La garde en résidence alternée ;
  • La garde au domicile de l’un des époux.

Dans le cas d’une garde en résidence alternée, les enfants habitent de manière alternative dans la résidence de chacun des deux époux. En fonction du choix des parents et des enfants, cette alternance peut se faire suivant les rythmes de la liste suivante :

  • Toutes les semaines ;
  • Toutes les deux semaines ;
  • Tous les mois.
Bon à savoir :
La garde alternée peut être adoptée de façon définitive ou à titre provisoire selon les accords des parents.

Par ailleurs, l’enfant peut également résider de manière continue à la résidence de l’un des parents. Ainsi, un droit de visite doit être prévu pour le parent qui ne dispose pas de la garde. En général, il est défini un weekend sur deux ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires. Toutefois, chaque famille est libre de définir les mesures leur convenant.

Points clés à retenir :

  • Les parents peuvent bénéficier d’une garde alternée.
  • L’enfant peut résider chez un parent. Ainsi, l’autre parent jouit d’un droit de visite.

Que faire si l’enfant n’approuve pas les effets du divorce ?

La rédaction du formulaire de discernement par les enfants mineurs figure parmi les modifications apportées sur la nouvelle procédure de divorce à l’amiable. Ainsi, ce formulaire doit être joint à la convention de divorce. Il est à signer par les enfants des époux mineurs jugés capables de « discernement ».

Bon à savoir :
Si l’enfant est trop petit, aucun formulaire n’est requis.

Dans certaines situations, les enfants ne souhaitent pas signer, car ils désapprouvent certaines décisions. Ainsi, la loi veut qu’il auditionne devant le juge. Selon le Code civil, dans l’article 229-2, lorsque l’enfant mineur du couple demande à être entendu par le juge, les conjoints ne peuvent plus opter pour le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée. Ils doivent suivre l’ancienne procédure de divorce par consentement mutuel. Ainsi, la demande d’audition de l’enfant est à joindre à la convention. Le dossier est ensuite déposé au greffe.

Lorsque l’enfant souhaite être entendu devant le juge, la convention conclue entre les époux doit obtenir l’homologation du juge aux affaires familiales. Le divorce par consentement mutuel judiciaire s’applique. Voici la liste des étapes :

  • Le juge reçoit l’enfant dans une audition ;
  • Les époux reçoivent une convocation du juge pour l’audience d’homologation ;
  • Leurs avocats respectifs sont également informés de cette audience ;
  • Le juge auditionne les conjoints séparément, puis ensemble.

Le juge donne son homologation et prononce le divorce lorsqu’il constate que les décisions prises dans la convention défendent l’intérêt des enfants et des époux.

Points clés à retenir :

  • L’enfant est entendu par le juge aux affaires familiales.
  • La convention doit être homologuée par le juge.

Pour conclure, les parents sont libres de choisir la forme de garde qu’ils souhaitent adopter après le divorce. Néanmoins, si l’enfant est capable de discernement, il peut également donner son avis. S’il le souhaite, il peut auditionner devant le juge. Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille est recommandée pour vous accompagner dans les différentes procédures.