Un divorce met à mal les liens familiaux, en particulier lorsque des enfants sont concernés. Lorsque viennent les questions relatives à la garde, la situation se complique. Ceci, même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. Toutefois, le père et la mère peuvent s’entendre sur un hébergement partagé à l’amiable. En cas de désaccord, la justice intervient. Un conseil juridique peut être nécessaire à ce stade. Vous pouvez contacter un avocat en droit de la famille. Le but est de privilégier le bien-être de l’enfant et respecter les droits des parents. Comment s’organise le partage durant les vacances scolaires après un divorce ? Quelles règles appliquer ? Le principe de la garde alternée peut-il changer, surtout pour les week-ends partagés ? Qu’en est-il de la pension alimentaire ? Et si l’enfant souhaite rester, que faire ? Retrouvez les réponses ci-dessous.

Divorce comment partager les vacances scolaires 

À RETENIR : Comment les parents doivent-ils partager les vacances scolaires ?

La loi précise qu’en cas de divorce et pendant les vacances scolaires, la garde des enfants respecte la règle de l’hébergement égalitaire, soit un partage par moitié.

Pour en savoir plus sur le partage des vacances scolaires, voici les détails.

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Quelles sont les règles ?

En France, lorsque les ex-conjoints conviennent d’un mode de garde spécifique, celui-ci est appliqué. Cette règle reste valable, même pendant les vacances scolaires. Elle s’étend à tous les évènements festifs durant cet intervalle de temps. L’emploi du temps suit les congés auxquels les conjoints ont droit. Ici, la justice n’intervient pas puisqu’un accord a été conclu. La règle de l’hébergement égalitaire demeure : les vacances sont divisées en deux. Voici la liste des options :

  • L’enfant passe la première moitié des grandes vacances chez l’un, pendant le mois de juillet. Pendant la deuxième moitié ou le mois d’août, il est chez l’autre.
  • L’enfant vit quinze jours chez la mère et quinze jours chez le père en juillet. Au mois d’août, il habite quinze jours chez la mère et quinze jours chez le père.

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales impose un agenda fixe sur la même base. Divers paramètres sont alors considérés, notamment ceux de la liste suivante :

  • Qui garde l’enfant au quotidien, durant toute l’année ?
  • Quelle est la distance qui sépare le lieu de résidence de chaque conjoint ?
  • Faut-il imposer la garde à un parent dont l’activité professionnelle exige de fréquents déplacements ?
  • Comment assurer le maintien de la fratrie ?
Bon à savoir :
Toutes les décisions ont un seul objectif : l’intérêt supérieur de l’enfant. Le partage diffère selon le cas, s’il s’agit d’une garde principale ou d’une garde alternée. Un parent absent durant les vacances scolaires ne peut pas avoir la garde pendant cette période.

Points à retenir :

  • L’hébergement égalitaire est la règle.
  • Le juge peut modifier les modalités de garde pour l’intérêt de l’enfant.

Qu’en est-il des week-ends partagés ?

Les vacances scolaires sont une exception à la garde principale. Ci-après la liste des règles à respecter :

  • Les week-ends partagés disparaissent au profit de la règle de l’hébergement égalitaire.
  • Pour les petites vacances, Toussaint ou Noël, tout dépend de la zone d’habitation. Le parent qui vit en dehors de la zone d’enseignement doit se conformer à la décision du parent proche. Le calendrier scolaire peut être consulté à cet effet.
Bon à savoir :
Le juge aux affaires familiales peut modifier les modalités d’hébergement. Des faits nouveaux susceptibles de toucher l’intérêt supérieur de l’enfant doivent cependant survenir. Un communiqué est obligatoire en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, comme un déménagement.

Point à retenir :

  • La règle de la garde alternée demeure applicable.
  • Aucun parent ne peut réclamer la garde alternée du week-end durant les vacances scolaires.

Conflit sur la pension alimentaire ?

La pension alimentaire n’est pas affectée par le partage durant les vacances scolaires. Voici une liste des conséquences de cette règlementation :

  • La pension alimentaire reste due durant les vacances scolaires.
  • Le parent chez lequel l’enfant réside à ce moment-là subvient à ses besoins. Et ce, même s’il est chargé de payer une pension alimentaire mensuelle.
Bon à savoir :
La pension alimentaire est versée par l’autre parent pendant toute l’année pour pourvoir aux besoins de sa progéniture. Les devoirs parentaux comme l’obligation d’éducation et d’entretien ou l’obligation de secours restent les mêmes.

Points à retenir :

  • La pension alimentaire reste due par le conjoint qui doit la verser mensuellement.
  • La contribution alimentaire et les obligations des parents demeurent inchangées.

Si l’enfant refuse de partir ?

Il arrive que l’enfant ne veuille pas partir chez son père ou chez sa mère. Pourtant, chaque parent est tenu par une obligation. Il doit présenter l’enfant commun à son conjoint sous risque du délit de non-représentation d’enfant. Les parents doivent s’organiser, comme sur la liste suivante :

  • Ils s’entendent tous deux d’un changement de garde si l’enfant refuse catégoriquement de partir.
  • L’autre conjoint doit faire respecter son droit de visite.
À préciser :
Le parent ayant la garde est responsable en cas de non-respect de ce droit de visite et d’hébergement.

Points à retenir :

  • Si l’enfant demeure ferme dans sa décision, la garde est conservée et l’autre parent a droit à des visites.
  • Le manquement à cette règle expose à un risque de délit. Il doit ainsi prévenir l’autre conjoint de la situation.

Que devraient prévoir les parents ?

La disponibilité des deux parents, l’âge, la scolarisation… tout est à prévoir. L’existence d’une fratrie, par exemple, implique une décision sérieuse pour les enfants. Le mode de garde peut différer pour chacun d’entre eux. Si l’hébergement égalitaire n’est pas possible, le juge peut décider autrement. Dans tous les cas, ci-joint une petite liste des choses à faire :

  • Les parents se partagent toutes les dépenses.
  • L’enfant, les membres de la famille et les proches ont droit à des échanges téléphoniques ou des visites.
  • Toute personne proche de l’enfant a droit à des échanges réguliers avec lui.
À noter :
Les enfants peuvent avoir besoin d’un suivi psychologique après un divorce. Ils sont souvent troublés puisqu’ils perdent leurs repères.

Points à retenir :

  • Les parents doivent prévoir les visites et échanges réguliers.
  • Le droit de garde ne modifie pas les droits des parents ou ceux des proches de l’enfant.

En somme, le divorce est une épreuve difficile pour tous les membres de la famille. Le principe du partage par moitié reste la base, même pendant les vacances scolaires. Le juge peut l’adapter selon le cas. Chaque conjoint détient également l’autorité parentale et les obligations sont partagées. Aucun n’est privilégié, sauf décision judiciaire contraire.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. dossierfamilial.com - https://www.village-justice.com/articles/divorce-comment-partager-les-vacances-scolaires,41955.html
  2. adlib-avocats.fr - https://adlib-avocats.fr/actualites/parents-separes-comment-partager-les-vacances-scolaires.htm
  3. maprocedure.fr - https://maprocedure.fr/divorce/enfants/229-comment-se-partager-par-moitie-les-vacances-scolaires-d-un-enfant
  4. - https://www.dossierfamilial.com/famille/divorce/parents-divorces-quelles-sont-les-regles-pendant-les-vacances-341772