Une menace de mort est un acte d’intimidation bien souvent banalisé. De nombreuses personnes profèrent des menaces et ne sont pas conscientes de la gravité de leur agissement. Sachez qu’une telle menace est punie par la loi et que la victime peut tout à fait porter plainte. Vous êtes victime d’une menace de mort classée sans suite ? N’hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé en droit pénal. Voici l’essentiel à retenir à ce sujet !
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Porter plainte pour une menace de mort

De nombreuses personnes profèrent des menaces de mort sans prendre conscience de la gravité de leur acte. Cette définition vous aidera à faire la différence entre menace de mort et injure ou diffamation.
Acte d’intimidation, une menace de mort est sévèrement punie par la loi. Une menace peut se manifester de différentes manières : verbalement, par écrit, par des images… Dans une menace de mort, l’auteur exprime son intention de tuer la victime. Cette dernière est alors en droit de porter plainte pour menace.

Comment porter plainte pour une menace de mort verbale ?

Vous pouvez porter plainte si vous êtes victime d’une menace de mort. Vous devrez avant tout réunir des preuves pour confirmer votre déclaration : messages, enregistrements téléphoniques, témoignages…
À retenir :
Il est conseillé de faire appel à un huissier pour constater les preuves et leur donner plus de poids. En effet, il peut être assez facile de manipuler les preuves. La validation d’un huissier permet ainsi de disposer d’éléments solides si l’affaire est portée devant le juge.
Si vous connaissez l’auteur des menaces, vous pouvez utiliser la citation directe pour saisir le tribunal dans l’immédiat. Toutefois, vous devez disposer d’éléments à charge suffisants. Dans le cas où vous ne connaissez pas l’auteur de la menace, vous devez alors déposer une plainte contre X.

Quelles sont les conséquences pour plainte de menace de mort ?

Les sanctions diffèrent selon les cas. L’auteur risque 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. En présence d’un chantage, il risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Les sanctions sont encore plus sévères si la menace est fondée sur une discrimination.

Quel est le coût d’un procès pour une menace de mort ?

Pour qu’une plainte pour menace ne soit pas classée sans suite au tribunal, elle doit être accompagnée de preuves solides et tangibles. En cas de procès, il faut se préparer à divers frais et honoraires qui sont cités dans la liste suivante :

  • Les honoraires d’avocat : diffèrent selon l’avocat et la complexité de l’affaire. Ils varient entre 1 500 € et 10 000 €.
  • Les frais d’huissier : entre 80 € et 400 €.
  • La consignation : entre 500 € et 1 000 €. Vous devez vous acquitter de cette somme en cas de plainte avec constitution de partie civile ou citation directe.

En résumé, une menace de mort n’est pas à prendre à la légère. La victime peut porter plainte et l’auteur risque des sanctions sévères. En effet, ce dernier risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et plus de 45 000 € d’amende. Toutefois, la victime doit apporter des preuves solides.