Porter plainte pour menace et intimidation

Face à une menace, il est essentiel de conserver toutes les preuves disponibles (messages, courriels, écrits, enregistrements ou témoignages) afin d’évaluer les démarches à entreprendre. Selon la gravité des faits et les circonstances, la victime peut notamment porter plainte pour faire reconnaître l’infraction et engager d’éventuelles poursuites. En effet, une personne qui profère des menaces peut engager sa responsabilité pénale et être sanctionnée par la loi. Les peines encourues varient selon la nature de la menace, son mode de transmission et l’existence éventuelle de circonstances aggravantes. Un avocat en droit pénal peut vous aider à déterminer la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Une menace désigne le fait d’annoncer à une personne qu’un mal pourrait lui être causé. En droit pénal, les menaces sanctionnées par les articles 222-17 et 222-18 du Code pénal concernent principalement les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique des personnes.

La menace peut être exprimée à l’oral, par écrit, par SMS, par courriel, sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen. Toutefois, toutes les paroles inquiétantes ne constituent pas automatiquement une infraction pénale. Pour être sanctionnée, la menace doit répondre aux conditions prévues par la loi.

Quelle est la différence entre menace, injure et diffamation ?

Il ne faut pas confondre menace, injure et diffamation.

• L’injure désigne une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne contient l’imputation d’aucun fait précis. Elle est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
• La diffamation consiste à imputer à une personne un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération. Contrairement à l’injure, le fait reproché peut être vérifié.
• La menace, quant à elle, consiste à annoncer à une personne qu’un mal pourrait lui être causé, par exemple une atteinte à son intégrité physique ou à sa vie.

Si vous hésitez sur la qualification des faits, un avocat en droit pénal peut vous aider à déterminer s’il s’agit d’une menace, d’une injure, d’une diffamation ou d’une autre infraction.

Les différentes formes de menace

Le Code pénal distingue principalement les menaces simples et les menaces accompagnées d’un ordre de remplir une condition.

La menace de mort

La menace de mort consiste à annoncer à une personne que l’on va la tuer. Elle est considérée comme un délit lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre support.

Exemples :

• « Je vais te tuer » répété plusieurs fois ;
• un message écrit contenant une menace de mort ;
• une publication ou une image menaçante visant clairement une personne.

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes

Il peut également s’agir d’une menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes, comme une menace de viol, d’enlèvement, de séquestration ou d’agression grave.

Pour être punissable au titre de l’article 222-17 du Code pénal, la menace doit viser un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable. Elle doit aussi être soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

Les menaces avec ordre de remplir une condition

Une menace peut être accompagnée d’un ordre ou d’une exigence adressée à la victime. Par exemple : « Si tu portes plainte, je vais m’en prendre à toi » ou « Si tu ne fais pas ce que je te demande, je te tue ».

Dans ce cas, la menace est considérée comme plus grave par la loi. L’article 222-18 du Code pénal sanctionne les menaces de mort ou les menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsqu’elles sont faites avec l’ordre de remplir une condition.

Contrairement à la menace simple, il n’est pas nécessaire que la menace soit réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre support pour que son auteur puisse être poursuivi. L’ordre de remplir une condition constitue une forme de pression particulièrement grave sur la victime, ce qui explique l’alourdissement des sanctions pénales.

Menaces en ligne : SMS, réseaux sociaux, courriels

Les menaces proférées par SMS, courriel, messagerie instantanée ou réseaux sociaux peuvent être sanctionnées dans les mêmes conditions que les menaces exprimées en face à face.

Dans ce type de situation, il est conseillé de conserver :

• les captures d’écran ;
• les messages originaux ;
• les URL des pages concernées ;
• les dates et heures d’envoi ;
• les profils ou numéros utilisés par l’auteur ;
• les éventuels témoignages.

Lorsque les menaces sont publiées en ligne ou susceptibles d’être supprimées, un constat de commissaire de justice peut permettre de renforcer la valeur probatoire des éléments recueillis.

Cas pratique

En avril 2025, Sophie, 34 ans, décide de mettre fin à une relation de huit ans avec son compagnon. Quelques semaines après la séparation, ce dernier refuse d’accepter la rupture et multiplie les messages. Il lui écrit notamment : « Si tu portes plainte contre moi ou si tu racontes ce qu’il s’est passé, tu vas le regretter ». Quelques jours plus tard, il ajoute : « Je sais où tu travailles et où tes parents habitent ».

Craignant pour sa sécurité, Sophie conserve les SMS, réalise des captures d’écran et dépose plainte au commissariat. Dans cette situation, les messages peuvent être qualifiés de menaces avec ordre de remplir une condition, car ils visent à empêcher la victime d’exercer ses droits. Les preuves conservées permettront aux enquêteurs d’apprécier la gravité des faits et d’engager d’éventuelles poursuites.

Menace : que dit la loi s’agissant des sanctions ?

Les sanctions applicables à l’auteur d’une menace dépendent de la nature des faits reprochés. Elles varient notamment selon qu’il s’agit d’une menace de mort, d’une menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes, ou encore d’une menace assortie d’un ordre de remplir une condition. Certaines circonstances aggravantes prévues par la loi peuvent également entraîner un alourdissement des peines.

La menace de mort

La menace de mort constitue un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. Les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsqu’une circonstance aggravante prévue par la loi est caractérisée, notamment lorsque la menace est motivée par un mobile discriminatoire ou commise dans certaines circonstances particulières prévues par le Code pénal, notamment dans un contexte conjugal ou intrafamilial.

La menace de crime ou délit

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre support. Lorsque certaines circonstances aggravantes sont réunies, les peines peuvent être portées à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Les menaces avec ordre de remplir une condition

Les peines sont plus sévères lorsque la menace est accompagnée d’un ordre ou d’une exigence imposée à la victime.

Les sanctions encourues sont les suivantes :

• Menace de mort avec ordre de remplir une condition : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende ;
• Menace de mort aggravée avec ordre de remplir une condition : 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende ;
• Menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ;
• Menace aggravée de commettre un crime ou un délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Comment porter plainte en cas de menace ?

Si vous êtes victime d’une menace, vous pouvez porter plainte, même si vous ne connaissez pas l’identité de la personne qui tente de vous nuire. Plusieurs démarches sont possibles selon votre situation :

• Si l’auteur des menaces est identifié, vous pouvez déposer plainte auprès d’un commissariat de police, d’une brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République. Lorsque les preuves sont suffisantes et que les faits sont clairement établis, une citation directe devant le tribunal correctionnel peut également être envisagée avec l’assistance d’un avocat.
• Si vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, vous pouvez déposer une plainte contre X auprès des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République. Les enquêteurs pourront alors rechercher l’auteur des faits à partir des éléments dont vous disposez.
• Dans certaines situations d’urgence, notamment lorsque les menaces s’inscrivent dans un contexte de violences conjugales ou intrafamiliales, des mesures de protection spécifiques peuvent être demandées. Selon les circonstances, la victime peut notamment solliciter une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales ou bénéficier de mesures décidées par les juridictions pénales dans le cadre d’une enquête ou de poursuites.

Une plainte peu détaillée, mal prise ou non relue peut avoir un impact très négatif sur le reste de la procédure.
Maître Alix Guillemain

Pourquoi les preuves sont-elles importantes ?

Les preuves permettent d’établir l’existence, le contenu et le contexte de la menace. Elles sont donc essentielles pour faciliter le dépôt de plainte et l’éventuelle procédure pénale.

Les éléments de preuve peuvent notamment être :

• des SMS ;
• des courriels ;
• des messages vocaux ;
• des captures d’écran ;
• des courriers ;
• des publications sur les réseaux sociaux ;
• des témoignages ;
• des attestations de proches ;
• des constats de commissaire de justice.

Les enregistrements téléphoniques peuvent, dans certaines situations, être utilisés comme éléments de preuve. Toutefois, leur recevabilité dépend des circonstances dans lesquelles ils ont été obtenus. Il est donc préférable de demander conseil à un avocat avant de les utiliser dans une procédure.

Dès le premier rendez-vous au cabinet, il est important de venir avec l’ensemble des preuves dont vous disposez.
Maître Alix Guillemain

Une fois les preuves réunies, l’avocat pourra vous aider à identifier les points forts et les points faibles de votre dossier, mais aussi à renforcer certains éléments si nécessaire.

Le constat de commissaire de justice

Les preuves numériques peuvent être supprimées, modifiées ou contestées. Pour sécuriser les éléments recueillis, il peut être utile de faire appel à un commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice.

Le commissaire de justice peut constater l’existence de messages, de publications, de courriels ou de contenus en ligne. Ce constat permet de renforcer la valeur probatoire des éléments présentés dans le cadre d’une procédure.

Les menaces ne doivent pas être prises à la légère. Selon leur contenu, leur support, leur répétition et les circonstances dans lesquelles elles sont proférées, elles peuvent constituer une infraction pénale sanctionnée par le Code pénal. La victime peut porter plainte pour menace, notamment lorsqu’elle dispose d’éléments permettant d’établir la réalité des faits. En cas de menace grave, répétée ou accompagnée d’un ordre, l’assistance d’un avocat en droit pénal peut être déterminante pour qualifier les faits, préparer la plainte et défendre efficacement vos droits.

FAQ

Peut-on retirer une plainte pour menace ?

Oui. Une victime peut informer les autorités qu’elle ne souhaite plus poursuivre ses démarches. Toutefois, le procureur de la République peut décider de poursuivre l’auteur des faits si l’infraction lui paraît suffisamment caractérisée et que l’intérêt public le justifie.

Que risque une personne mineure qui profère des menaces ?

Un mineur peut également être sanctionné lorsqu’il commet une infraction de menace. Les mesures ou sanctions prononcées dépendent notamment de son âge, de sa situation et de la gravité des faits.

Une menace visant un membre de ma famille est-elle punissable ?

Oui. Une menace peut être sanctionnée même lorsqu’elle vise un proche de la victime, comme son conjoint ou son enfant. Les autorités examineront notamment le contenu de la menace, la personne visée et les circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus.

Quel est le délai pour porter plainte pour menace ?

Les délits de menace se prescrivent en principe par six ans à compter des faits. Il est toutefois recommandé d’agir rapidement afin de préserver les preuves et de faciliter les investigations.

Que faire si les messages menaçants ont été supprimés ?

Même lorsque les messages ont été supprimés, d’autres éléments peuvent parfois être utilisés : captures d’écran réalisées auparavant, témoignages, sauvegardes, relevés de communications ou constat de commissaire de justice. Il est recommandé d’agir rapidement afin de préserver les preuves encore disponibles.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Une menace consiste à annoncer à une personne qu’un mal pourrait lui être causé, notamment une atteinte à sa vie ou à son intégrité physique.
• Une menace peut être formulée à l’oral, par écrit, par SMS, par courriel ou sur les réseaux sociaux.
• Pour être punissable, une menace simple doit généralement être réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou un autre support.
• Les menaces accompagnées d’un ordre ou d’une condition sont sanctionnées plus sévèrement par la loi.
• Les peines encourues varient selon la nature de la menace et l’existence éventuelle de circonstances aggravantes.
• En cas de menace, il est essentiel de conserver toutes les preuves disponibles afin de faciliter d’éventuelles poursuites.
• La victime peut porter plainte, même lorsque l’auteur des menaces n’est pas identifié.
• Un avocat en droit pénal peut vous aider à qualifier les faits, constituer votre dossier et défendre efficacement vos droits.