Découvrez comment faire face à une menace en 6 points

La menace est une infraction punie par la loi. Souvent banalisée, l’auteur n’est pas toujours conscient des peines qu’il encourt, tout comme la victime ignore ce qu’elle gagne en portant plainte. Avant d’engager des poursuites judiciaires, contacter un avocat spécialisé en droit pénal est nécessaire pour assurer la défense. La menace peut prendre plusieurs formes, et les sanctions sont différentes pour chacune d’elles. Explications.

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Qu’est-ce qu’une menace ? Définition

Une menace désigne le fait d’exprimer le projet de nuire à autrui (en portant atteinte à ses biens ou à sa personne). Il s’agit d’un acte d’intimidation visant à susciter de la crainte chez la personne visée. Autrement dit, menacer une personne consiste à lui faire peur en la forçant à agir pour éviter les représailles. La menace peut être exprimée verbalement, par écrit, sur internet, ainsi que sur tous les supports possibles.

La menace est différente de l’injure et la diffamation

Il ne faut pas confondre menace, injure et diffamation. Par définition :

  • L’injure désigne une offense qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis (article 2 de la loi de 1881), c’est-à-dire que le fait peut ne pas faire l’objet d’une vérification même si l’auteur est accusé.
  • La diffamation est une parole offensante renfermant l’imputation d’un fait précis, qu’il soit illicite ou non. Ici, le fait doit être vérifié pour accuser l’auteur.

L’injure et la diffamation sont aussi deux infractions, mais à la différence de la menace, elles ne renferment pas une intention de nuire ni à la personne ni à ses biens. Si vous êtes victime d’une menace, consultez un avocat en droit pénal pour connaître vos droits et les faire valoir.

Les différentes formes de menace

Il existe deux formes de menaces :

  • Les menaces de mort. L’auteur menace de tuer la personne.
  • Les menaces de crime ou délit. L’auteur menace l’exécution d’un crime (un viol par exemple) ou d’un délit à l’encontre de la personne.

Ces deux formes constituent ce qu’on appelle des menaces sans ordre ni condition. L’article 222-17 du Code pénal détermine trois caractéristiques auxquelles elles doivent correspondre afin de pouvoir poursuivre l’auteur :

  • Elles concernent seulement le crime et le délit contre les personnes ;
  • Elles doivent être explicites et impressionner à elles seules la victime ;
  • Elles doivent être répétées ou matérialisées sur un support (par écrit, par une image, etc.).

Les menaces avec ordre de remplir une condition

Une menace peut renfermer un ordre de remplir une condition. Exemple : « Si tu ne fais pas ce que je t’ordonne, je te tue ». L’ordre de remplir une condition aggrave l’infraction.

Le fait qu’elle s’accompagne d’un ordre constitue une circonstance aggravante. Selon l’article 222-18 du Code pénal, ce type de menace n’a pas à être réitéré ni matérialisé pour poursuivre son auteur en justice.

Bon à savoir :

En cas de menace visant à empêcher une personne de porter plainte, la sanction pénale est de 3 ans de prison, assortie d’une amende de 45 000 euros.

Les menaces en quelques chiffres

Si l’on se réfère aux statistiques des menaces en France entre 2014 et 2017, on compte les victimes par milliers. En effet, il y a une hausse considérable des chiffres, jusqu’à 2 000 victimes en plus sur cette période :

  • 2014 : 1 938 victimes ;
  • 2015 : 1 694 victimes ;
  • 2016 : 1 811 victimes ;
  • 2017 : 1 960 victimes.

Que dit la loi ? Les sanctions

Les sanctions encourues par la personne ayant proféré des menaces dépendent de leur contenu. Elles changent aussi selon qu’il y ait circonstances aggravantes ou non.

La menace de mort

Il s’agit d’un délit punissable par la loi d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et de 45 000 euros d’amende. Si la menace contient des circonstances aggravantes, comme une menace de mort à cause de la religion, l’orientation sexuelle ou la race de la personne, l’auteur risque 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

La menace de crime ou délit

Comme la menace de mort, il s’agit d’un délit dont les sanctions peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros pour celui qui l’a perpétré. En cas de circonstances aggravantes, les peines s’élèvent à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Les menaces avec ordre de remplir une condition

Dès qu’une menace comporte un ordre de remplir une condition, les peines s’alourdissent.

  • Pour la menace de mort, les sanctions vont de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes ;
  • Pour la menace de crime ou de délit, elles vont de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.

À noter :

Les menaces de violence légères sont aussi punissables aux yeux de la loi. Elles doivent également être répétées ou matérialisées par écrit, une image, etc., même si elles ne comportent pas d’atteintes aux personnes. Ce type de menace est sanctionné par une contravention de 3ème classe.

Comment porter plainte ?

Si vous êtes victime d’une menace, vous pouvez porter plainte, même si vous ne connaissez pas la personne qui tente de vous nuire. Il existe deux types de procédures à suivre, en fonction de la situation :

  • Si vous connaissez l’individu qui a proféré des menaces à votre encontre, utilisez la citation directe afin de saisir le tribunal dans l’immédiat. Dans ce genre de situation, l’enquête n’est pas nécessaire, ce qui signifie que vous devez disposer d’un dossier en béton et d’éléments à charge suffisants. Dans le cas contraire, la procédure risque de ne pas aboutir, d’où la nécessité de se faire assister par un avocat afin de mettre toutes les chances de votre côté. L’avantage est qu’il s’agit d’une démarche express et efficace.
  • Si vous ne connaissez pas l’auteur des menaces, portez plainte contre X. Vous pouvez également déposer une plainte simple auprès du ministère public par courrier, ou en passant par le commissariat de police ou la brigade de la gendarmerie. Vous pouvez aussi demander constitution de la partie civile, ce qui vous permet de déclencher la procédure en justice afin de condamner l’auteur des menaces.

Bon à savoir :

Il existe une procédure d’urgence qui consiste à saisir le juge des référés. Il rendra un jugement provisoire pour mettre en place des mesures de protection. Bien qu’elles ne soient pas définitives, elles sont tout de même applicables immédiatement.

Les preuves sont importantes

Comme énoncé précédemment, il est important de disposer d’éléments à charge suffisants. Il s’agit des preuves utilisables pour justifier l’existence de la menace qui pèse sur vous. Il existe plusieurs types de preuves recevables :

  • Les preuves écrites et les e-mails : ce sont des éléments faciles à conserver au moyen des différents supports de communication.
  • Les copies de courriers : les lettres et documents écrits utilisés par la personne qui vous menace doivent être bien gardés et utilisés comme preuves.
  • Les enregistrements téléphoniques : ce sont aussi des preuves solides que vous pouvez récupérer en enregistrant les conversations téléphoniques contenant des menaces avec la personne qui tente de vous nuire.
  • Les témoignages : ils sont également recevables si un proche ou une tierce personne peut attester que vous êtes victime de menaces.

Conseil :

Pour réunir le maximum de preuves, ayez toujours le réflexe de garder une copie de vos conversations avec la personne qui vous menace, et ce, au moindre contact. Il faut savoir qu’elle peut falsifier les preuves et effacer toutes traces de communication pour vous empêcher de porter plainte. Dans le cas des menaces sur internet, enregistrez les URL des pages web, effectuez des captures d’écran avec la date et l’heure de vos échanges, puis faites constater les preuves par un huissier.

Le constat d’huissier

Les preuves sont des éléments très faciles à manipuler par une personne assez habile. Ainsi, pour plus de précautions, il est recommandé de faire appel à un huissier de justice avant de contacter l’auteur des menaces. Il pourra dans un premier temps vérifier les preuves que vous avez réunies avant de les valider. Il s’agit pour vous d’un moyen de disposer d’éléments solides qui seront pris en considération par le juge.

Coût d’un procès pour menace

Porter plainte pour menace engendre des coûts liés à la procédure ainsi que les frais et honoraires des différents intervenants.

  • Les honoraires de l’avocat : il est libre de fixer son tarif, le rendant ainsi variable. Du plus simple au plus complexe, un procès pour une menace varie entre 1 500 euros et 10 000 euros.
  • Les frais de l’huissier : l’assignation en justice ainsi que les frais de constat sont compris dans une fourchette entre 80 euros et 400 euros.
  • La consignation : demander la citation immédiate comme porter plainte avec constitution de la partie civile vous engage à vous acquitter d’une consignation à hauteur de 500 euros à 1 000 euros. Cette somme vous sera rendue à la fin du procès.

La durée du procès

Dans un procès pour menace, le juge peut rendre un jugement en quelques mois, voire quelques années, selon les cas.

Pour une procédure normale, la durée peut être influencée par l’engorgement des tribunaux, et atteindre entre 8 mois et 2 ans.

Si vous faites usage des voies de recours comme l’appel au jugement, comptez en moyenne une année supplémentaire, et environ 1 an et 2 mois s’il y a pourvoi en cassation.

Les menaces ne doivent pas être prises à la légère, que vous en soyez la cible ou l’auteur. Parfois, les sanctions pénales peuvent être très sévères que la décision du juge crée souvent la surprise. Victime d’une menace, vous avez le droit de porter plainte avec des preuves palpables, si vous ne souhaitez pas que votre affaire soit classée sans suite au tribunal. Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat en droit pénal reste votre meilleur atout.

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