Injure : publique, non publique et raciale

Injure : définition et différences avec l’insulte, diffamation et le dénigrement

L’injure est une parole qui offense une personne de manière consciente, délibérée et grave. L’objectif de l’injure est de blesser la personne à qui elle est adressée, dans son honneur et sa dignité. Son contenu est méprisant et souvent vulgaire. L’injure est définie dans l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Constitue une injure « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

L’injure doit être distinguée d’autres notions relativement proches :

• L’insulte, qui est également une parole offensante mais moins grave qu’une injure.
• La diffamation, qui concerne un fait objectif précis. Par exemple, le fait d’invectiver une personne pour son présumé comportement délictueux lors d’un événement est une diffamation. A l’inverse, blesser une personne sur son physique ou sur son nom est une injure.
• Le dénigrement, qui concerne le monde professionnel. Il y a dénigrement lorsqu’une personne profère une parole offensante à l’égard des produits d’une entreprise ou d’une marque.

Pour en savoir plus sur la diffamation, lire la fiche « Diffamation ».

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon Avocat ÊTRE CONTACTÉ

Injure publique : ce que dit le Code pénal

En fonction du contexte d’énonciation, l’injure sera qualifiée d’injure publique ou d’injure non publique. L’injure publique est une injure qui a été entendu/lu ou peut avoir été entendu/lu par un public. Le public désigne des personnes inconnues à la fois de la personne qui profère l’injure que de la personne à qui elle s’adresse, et qui n’ont aucuns liens entre elles.

L’exemple le plus typique de l’injure publique est l’injure en pleine rue, ou plus généralement dans un lieu public. Internet étant assimilé à un espace public, l’injure en ligne constitue elle aussi une injure publique.

L’injure prononcée dans un endroit fermé peut constituer une injure publique si les propos peuvent être entendus par des inconnus.

Injure non publique envers une personne : de quoi s’agit-il ?

Une injure non publique est, comme son nom l’indique, une injure qui n’est pas publique. C’est donc une injure privée, énoncée dans un contexte tel qu’aucune personne tierce ne peut l’entendre ou l’avoir entendu.

L’injure proférée dans un endroit fermé, sans public, ou bien l’injure énoncée par SMS constituent des cas typiques d’injures non publiques.

Il y a également injure privée lorsque l’auteur de l’injure profère ses paroles à l’encontre d’une personne absente mais en présence d’autres personnes partageant les mêmes intérêts que la personne visée par l’injure.

Exemple : le fait d’injurier des parents absents devant leurs enfants, ou bien le fait d’injurier un employeur devant des salariés de l’entreprise.

La loi réprime ce type d’injures. En revanche, les injures proférées entre deux personnes dans un cadre confidentiel et en l’absence de la personne visée par l’injure ne constituent pas des infractions pénales.

Exemple : le fait que deux collègues insultent par e-mail privé un autre collègue.

L’injure raciste publique et non publique : les sanctions prévues

Une injure est qualifiée de raciste lorsqu’elle vise une personne à raison de sa « race » ou de ses origines ethniques. L’injure raciste est punie par la loi depuis 1972 et sa répression s’est approfondie depuis la loi Gayssot de 1990.

Leurs auteurs peuvent être poursuivis devant les tribunaux pour « propos à caractère raciste ». Dans le cas de ces poursuites, les associations antiracistes peuvent se constituer partie civile (à condition d’avoir au moins 5 années d’existence).

L’injure raciste ne doit pas être confondue avec la pratique de la discrimination raciale. Pour en savoir plus, lire la fiche « Discrimination raciale ».

Injure publique et privée : les sanctions pénales prévues par la loi

Toute injure, qu’elle soit publique ou non publique, constitue une infraction et peut comme tel faire l’objet de poursuites judiciaires. Le niveau des sanctions dépend de la gravité de l’injure.

Les injures publiques constituent des délits et peuvent être réprimées par une sanction allant jusqu’à 12 000 euros d’amende. L’injure raciste est réprimée quelque soit son contexte d’énonciation – public ou non public. La sanction pour une injure raciste publique peut aller jusqu’à 6 mois de prison et 22 500 euros d’amende.

Les injures racistes (ou homophobes) à caractère public sont celles qui sont le plus lourdement réprimées par la loi française.

Les injures à caractère privé (non public) sont des contraventions. Leurs auteurs s’exposent à une amende de quatrième classe pouvant atteindre 750 euros maximum.

Le délai de prescription pour une injure est de trois mois. Exception : en cas d’injure raciale ou homophobe, le délai est porté à 1 an.

Injure sur Facebook : peut-on porter plainte ?

Facebook est un réseau social qui, suivant les paramétrages du compte, est assimilé à un lieu privé ou à un lieu public.  Si le compte Facebook n’est accessible qu’à un nombre restreint de personnes (uniquement aux « amis »), le réseau est considéré comme un lieu non public. Si le compte est accessible à n’importe quel internaute, c’est un lieu public.

Dans le premier cas, l’injure sera qualifiée de non publique, dans le deuxième cas de publique. Dans tous les cas, il est possible de porter plainte contre une injure proférée sur Facebook.