Vous vous estimez victime de discrimination liée à votre âge, à votre orientation sexuelle, à votre état de santé ou à votre religion ? Agissez vite, car la discrimination porte atteinte à vos droits humains ! Pour ce faire, vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal. Discrimination : quel est le sens précis de ce terme ? Que dit la loi à propos de la discrimination positive, la discrimination homme/femme ? Comment lutter contre la discrimination au handicap ? Qui est concerné par la discrimination syndicale ? Qu’en est-il de la discrimination raciale et la discrimination à l’embauche ?

Alt="Les différents types de discrimination : au travail, raciale, positive etc."

À RETENIR : Discrimination : quel est le sens précis de ce terme ? Que dit la loi à propos de la discrimination positive, la discrimination homme/femme ?

En France, ce sont des millions de personnes qui ont subi une forme de discrimination. Cette dernière peut porter sur la race, l’orientation sexuelle, le sexe, un handicap, la religion ou encore le physique. La discrimination peut être directe ou indirecte. Les victimes de discrimination dont la situation requiert une intervention urgente des forces de l’ordre peuvent alerter la gendarmerie ou la police. Elles peuvent aussi porter plainte ou saisir le Défenseur des Droits par courrier, sur place ou en ligne.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon Avocat

La discrimination est un délit sévèrement puni par la loi. Tour d’horizon des différents types de discrimination.

Discrimination, définition : quel est le sens précis de ce terme ?

Le terme discrimination revêt plusieurs sens figurant dans la liste suivante :

  • Dans son sens usuel et banal, « discriminer » est un terme neutre qui est synonyme de « différencier », « distinguer » ou « séparer ». Discriminer signifie distinguer quelque chose à partir de critères spécifiques.
  • Dans son sens social, la discrimination désigne le fait de traiter différemment des personnes en fonction de critères liés à leurs caractéristiques sociales (riches/pauvres), raciales (blancs/noirs), religieuses, sexuelles (homme/femme, homosexuel/hétérosexuel) ou ethniques (étrangers/français). Dans ce cadre, la discrimination n’est plus un terme neutre, mais a un sens péjoratif et consiste à traiter certaines personnes de manière défavorable.
  • Dans le champ social et politique, la discrimination va à l’encontre du principe d’égalité des hommes ou d’égalité des citoyens devant la loi. La discrimination porte également atteinte à l’égalité des droits et à l’égalité des chances.
  • L’article 225-1 du Code pénal énumère 20 critères de discrimination :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée ».

Points clés à retenir :

  • Dans son champ politique et social, la discrimination est contradictoire au principe d’égalité des citoyens ou des hommes devant la loi.
  • Le Code pénal désigne 20 critères permettant de déterminer la discrimination : discrimination physique, raciale, sexiste…

Discrimination positive en France : définition

La discrimination positive est un thème qui fait débat en France. Certes, elle fait partie des sujets d’actualité, mais encore peu de personnes connaissent sa définition précise.

Elle consiste, dans son principe, à favoriser certaines personnes ou groupes de personnes victimes de discriminations.

Tandis que la discrimination « tout court » (= négative) consiste à traiter de manière moins favorable, la discrimination positive consiste au contraire à favoriser certaines personnes ou certains groupes.

La discrimination positive fait débat dans la mesure où elle va – tout comme la discrimination négative – à l’encontre du principe d’égalité de traitement des hommes entre eux et, plus spécifiquement, des citoyens.

Il n’existe en France qu’une seule loi rattachée directement à l’idée de discrimination positive. Il s’agit de la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe des quotas obligatoires pour les employeurs. Elle vise entre autres à favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Bon à savoir :
La loi du 17 décembre 2008 s’inspire également du principe de discrimination positive, mais de façon indirecte. Cette loi oblige en effet les entreprises employant plus de 50 travailleurs à mettre en place un plan d’action ou un accord en faveur des femmes et de seniors sous peine de pénalité financière.

Points clés à retenir :

  • Principe très controversé en France, la discrimination positive a pour but de favoriser certaines personnes ou groupes de personnes victimes de discrimination.
  • La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées est directement rattachée à la discrimination positive.

Discrimination à l’embauche : peut-on porter plainte ?

Les discriminations à l’embauche sont une réalité vécue au quotidien par des milliers de personnes en France. La discrimination à l’embauche consiste à rejeter certaines candidatures pour un motif en rapport avec les caractéristiques physiques, sexuelles, religieuses ou encore ethniques des postulants.

L’employeur est libre dans le choix des candidats, mais la loi rappelle que les critères de sélection entre les candidats ne peuvent être que professionnels et objectifs.

Vous vous estimez victime d’une discrimination à l’embauche ? Vous pouvez porter plainte contre l’auteur de la discrimination. Les affaires relatives à la discrimination à l’embauche sont traitées par les juridictions compétentes énumérées dans la liste suivante :

Points clés à retenir :

  • La discrimination à l’embauche est le fait pour un employeur de rejeter certaines candidatures pour des motifs liés à des caractéristiques sexuelles ou physiques d’un candidat.
  • La victime d’une discrimination à l’embauche peut saisir le conseil de prud’hommes ou le tribunal correctionnel.

Discrimination raciale : quelles sont les sanctions pénales ?

En règle générale, la discrimination raciale consiste à traiter de manière défavorable une personne ou un groupe de personnes en raison de ses origines ethniques, nationales ou « raciales » prétendues ou réelles.

La discrimination raciale est une réalité bien réelle en France, et ce, dans de nombreux secteurs – pas seulement au travail. La discrimination raciale est un délit puni par la loi. En effet, une personne reconnue coupable de discrimination raciale encourt des peines sévères figurant dans la liste suivante :

  • Une peine d’emprisonnement de 2 ans ;
  • Une amende pouvant s’élever jusqu’à 30 000 €.

Points clés à retenir :

  • La discrimination raciale est le fait de traiter de façon défavorable une ou personne personnes en raison de leurs origines raciales ou ethniques.
  • Une personne coupable de discrimination raciale risque une peine d’emprisonnement de 2 ou le paiement d’une amende.

Discrimination syndicale : qui est concerné ?

La discrimination syndicale ne concerne que le monde du travail. Elle consiste, pour un employeur, à juger un salarié différemment (= de manière moins favorable) au motif de son appartenance à un syndicat.

L’interdiction de la discrimination syndicale est énoncée dans l’article L2141-5 du Code du travail :

« Il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions ».

La discrimination syndicale peut toucher tous les salariés syndiqués, et en particulier ceux qui exercent des fonctions syndicales qui figurent dans la liste suivante :

Points clés à retenir :

  • L’employeur qui traite différemment un salarié en raison de son appartenance à un syndical est accusé de discrimination syndicale.
  • La discrimination syndicale touche les salariés syndiqués

Discrimination au handicap : comment lutter contre ?

La discrimination au handicap consiste à traiter de manière moins favorable une personne au motif qu’elle souffre d’un handicap (physique ou psychique). On estime qu’entre un tiers et un quart des personnes en situation de handicap ont eu un jour ou l’autre à subir une discrimination au handicap.

Cette discrimination est importante dans le monde professionnel. Le législateur a pris plusieurs mesures citées dans la liste ci-dessous pour combattre la discrimination au handicap au travail :

  • Mise en place de la retraite anticipée dès l’âge de 55 ans ;
  • Instaurer le régime de licenciement protecteur à l’intention des personnes en situation de handicap ;
  • Mettre au profit des personnes handicapées la garantie de ressources ;
  • Proposer des formations spécifiques à destination des salariés handicapés au terme de la procédure dite « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé » ou RQTH.

Points clés à retenir :

  • La discrimination liée au handicap est le fait de traiter une personne de façon moins favorable en raison de son handicap psychique ou physique.
  • Nombreuses sont les mesures mises en place pour aider les personnes victimes de discrimination au handicap : retraite anticipée à partir de 55 ans, licenciement protecteur…

Pour conclure, il existe actuellement différents types de discrimination qui est liée à l’âge, aux origines ou à la religion. Toutes les formes de discrimination sont punies par la loi, qu’il s’agisse de la discrimination au handicap, de la discrimination syndicale ou encore de la discrimination raciale.