Guide juridique sur la discrimination
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Vincent RAFFIN, Maître Albert TREVES, Cabinet ZANA & Associés, Maître Adèle KOLESNYK, voir plus
La discrimination se réfère à toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur des critères illégitimes tels que l’origine, le sexe, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle, ou l’apparence physique, qui a pour effet de compromettre l’égalité des droits. En France, la loi pénale prévoit des sanctions strictes pour lutter contre les différentes formes de discrimination, que ce soit au travail, dans le logement ou dans l’accès aux services publics. Ce guide fournit une vue d’ensemble des types de discrimination, des recours possibles pour les victimes, et des sanctions prévues par le Code pénal.
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Nos meilleurs articles en discrimination
Le physique : critère majeur à l’embauche ?
Publié le 17/04/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
L’apparence physique ne peut légalement pas être un critère de recrutement : elle fait partie des motifs de discrimination interdits par le Code du travail, au même titre que l’âge ou l’origine. Pourtant, dans les faits, de nombreux candidats estiment que leur physique influence la décision du recruteur, notamment en raison du poids, des tatouages ou de la présentation.
Les différents types de discrimination : au travail, raciale, positive, etc.
Publié le 02/04/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min
Raciale, positive, à l’embauche, au handicap, LGBTE, syndicale, la discrimination existe dans la société en général, même au travail. Elle peut être directe lorsque les traitements défavorables sont délibérés et clairs.
Comment prouver une discrimination au travail ?
Publié le 27/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 7 min
Pour prouver une discrimination au travail, vous pouvez vous appuyer sur des éléments de preuve tels que vos bulletins de paie, votre contrat de travail et ses avenants. Vous pouvez également vous munir de votre fiche de poste, ainsi que de vos échanges écrits avec votre employeur ou le service RH (emails, SMS, courriers).
Discrimination salariale : que faire et quels recours ?
Publié le 23/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
La discrimination salariale est une différence de traitement injustifiée en matière de rémunération fondée sur des critères interdits par la loi. Ces critères peuvent être le sexe, l’âge, la situation familiale, l’orientation sexuelle ou les activités syndicales.
La discrimination des LGBT : droits et recours juridiques
Publié le 20/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
La discrimination des LGBT désigne tout acte montrant un rejet, un mépris ou encore une haine envers une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Elle est souvent caractérisée par des insultes, des violences ou des exclusions au travail et dans la société en général.
Discrimination indirecte au travail : définition, preuves, recours
Publié le 20/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
La discrimination indirecte au travail est une forme d’exclusion ou de distinction subtile ayant un effet négatif sur un groupe d’employés spécifique. Elle se cache dans des règles ou des politiques à l’apparence neutre, mais désavantageux pour certains salariés.
Discrimination syndicale au travail : ce que dit le Code pénal
Publié le 16/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La discrimination syndicale au travail se caractérise par une différence de traitement illégitime entre les salariés. Elle peut être un refus de promotion, une rupture de contrat, un reclassement fondé sur les activités ou l’appartenance syndicale.
Discrimination raciale et Code pénal : quelles sont les sanctions prévues ?
Publié le 23/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes victime de discrimination au travail en raison de votre origine ou de votre appartenance à un groupe ethnique ? Rassurez-vous ! La discrimination raciale est strictement interdite par la loi en France.
Discrimination à l’embauche : comment ça fonctionne et comment réagir ?
Publié le 22/01/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La discrimination à l’embauche est évoquée lorsque, au stade de la sélection, le recruteur élimine un candidat en raison de certains critères subjectifs. Il peut s’agir de son origine, ses mœurs, son sexe, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille ou son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une partie politique.
Discrimination des femmes enceintes : vos droits en 2025
Publié le 24/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une femme enceinte bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement : l’employeur ne peut la licencier qu’en cas de faute grave non liée à la grossesse ou d’impossibilité de maintenir son contrat.
Atteintes à la personne : que faire si vous en êtes victime ?
Publié le 03/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 3 min
Les atteintes à la personne, qu’il faut distinguer des atteintes aux biens, constituent des infractions passibles de sanctions pénales. Elles peuvent être de nature très différentes : atteintes à la vie privée, diffamation, discrimination ou encore abus de faiblesse.
Le droit au blasphème en France, quelles sont les limites ?
Publié le 28/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 4 min
Sous couvert d’humour, jusqu’où est-il possible d’offenser les croyances d’autrui ? Que dit la loi française sur le blasphème ? Un petit saut dans le temps permet d’éclairer la situation.
La discrimination sexiste
Publié le 07/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
En général, les actes individuels de sexisme semblent sans gravité. Ils peuvent cependant créer un climat d’insécurité, de peur et d’intimidation chez la victime. D’ailleurs, ce genre de comportement conduit à l’acceptation de la violence chez cette dernière.
Que faire en cas de discrimination au logement ?
Publié le 19/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Tout propriétaire est en droit de choisir son locataire, néanmoins, il existe des critères autorisés lorsque d’autres sont formellement interdits. Votre dossier peut être refusé en fonction de vos revenus, de votre situation professionnelle ou de la présence ou non d’une caution.
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.
Platon
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