Guide juridique sur la discrimination

La discrimination se réfère à toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur des critères illégitimes tels que l’origine, le sexe, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle, ou l’apparence physique, qui a pour effet de compromettre l’égalité des droits. En France, la loi pénale prévoit des sanctions strictes pour lutter contre les différentes formes de discrimination, que ce soit au travail, dans le logement ou dans l’accès aux services publics. Ce guide fournit une vue d’ensemble des types de discrimination, des recours possibles pour les victimes, et des sanctions prévues par le Code pénal.

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Discrimination salariale
Discrimination salariale

Publié le 14/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour mieux de quoi il s’agit, voici une définition simple de la discrimination au travail. La discrimination au travail est le fait de traiter un salarié différemment des autres à cause de son âge, de son apparence physique, de son handicap ou de sa religion.

Discrimination salariale
Comment prouver une discrimination au travail ?
Comment prouver une discrimination au travail ?

Publié le 24/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 5 min

Tout individu victime ou témoin d’une discrimination, quelle qu’en soit la nature, peut faire appel directement et en toute discrétion aux équipes juridiques du Défenseur des droits grâce à une plateforme de signalement des discriminations dédiée.

Comment prouver une discrimination au travail ?
Atteintes à la personne : que faire si vous en êtes victime ?
Atteintes à la personne : que faire si vous en êtes victime ?

Publié le 03/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 5 min

Les atteintes à la personne, qu’il faut distinguer des atteintes aux biens, constituent des infractions passibles de sanctions pénales. Elles peuvent être de nature très différentes : atteintes à la vie privée, diffamation, discrimination ou encore abus de faiblesse.

Atteintes à la personne : que faire si vous en êtes victime ?
Le droit au blasphème en France, quelles sont les limites ?
Le droit au blasphème en France, quelles sont les limites ?

Publié le 28/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 5 min

Sous couvert d’humour, jusqu’où est-il possible d’offenser les croyances d’autrui ? Que dit la loi française sur le blasphème ? Un petit saut dans le temps permet d’éclairer la situation.

Le droit au blasphème en France, quelles sont les limites ?
Que faire en cas de discrimination au travail ?
Que faire en cas de discrimination au travail ?

Publié le 17/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas de discrimination au travail, la victime dispose des recours suivants : porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, saisir le conseil de prud’hommes ou confier l’affaire au Défenseur des droits.

Que faire en cas de discrimination au travail ?
Le physique : critère majeur à l’embauche ?
Le physique : critère majeur à l’embauche ?

Publié le 16/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

À la question " pensez-vous avoir été discriminé à l'embauche à cause de votre physique ? ", 33% des demandeurs d'emploi estiment que oui. Et 79% des sondés, pensent que leur physique a une influence sur le recruteur. Selon les défenseur des droits et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) le physique reste clairement un critère majeur lors de l'embauche.

Le physique : critère majeur à l’embauche ?
Discrimination syndicale au travail : ce que dit le Code pénal
Discrimination syndicale au travail : ce que dit le Code pénal

Publié le 21/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

On parle de discrimination syndicale lorsqu’un employeur traite différemment un salarié en raison de son appartenance à un syndicat. Ce type de discrimination est rigoureusement interdit par la loi.

Discrimination syndicale au travail : ce que dit le Code pénal
La discrimination indirecte
La discrimination indirecte

Publié le 11/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre employeur vous traite différemment en raison de votre religion ou de votre genre ? Vous êtes probablement victime de discrimination au travail. Rassurez-vous, il est possible de porter plainte pour ce genre de comportement.

La discrimination indirecte
Discrimination basée sur l’âge
Discrimination basée sur l’âge

Publié le 11/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Cette discrimination fondée sur l’âge concerne tous les domaines. Vous faites l’objet d’une discrimination en raison de votre âge ? Demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal !

Discrimination basée sur l’âge

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