Discrimination sexiste : exemples, recours et sanctions

Une discrimination sexiste est un agissement qui consiste à traiter défavorablement une personne en raison de son genre, de son sexe ou de sa sexualité. Elle peut se manifester par un refus d’embauche, une différence de salaire, une promotion refusée ou encore un refus d’accès à un logement ou à un service. Pour être reconnue juridiquement, cette différence de traitement doit reposer sur un critère interdit et intervenir dans un domaine visé par la loi. La victime peut saisir le Défenseur des droits, engager une action en justice ou porter plainte. Un avocat spécialisé en droit pénal peut l’aider à réunir les preuves et à choisir le recours adapté.

Qu’est-ce qu’une discrimination fondée sur le sexe ?

La discrimination fondée sur le sexe désigne une différence de traitement défavorable reposant sur le fait qu’une personne est une femme ou un homme.

Selon l’article 225-1 du Code pénal, constitue une discrimination toute distinction opérée entre des personnes physiques sur le fondement d’un critère interdit, parmi lesquels figurent notamment :

• Le sexe ;
• La grossesse ;
• La situation de famille ;
• L’orientation sexuelle ;
• L’identité de genre.

Ces critères sont juridiquement distincts. Une personne écartée d’un recrutement parce qu’elle est une femme peut être victime d’une discrimination fondée sur le sexe. Une personne défavorisée en raison de son homosexualité subit, quant à elle, une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Une discrimination peut être :

• Directe, lorsque la personne est clairement traitée moins favorablement en raison de son sexe ;
• Indirecte, lorsqu’une règle apparemment neutre désavantage particulièrement les personnes d’un sexe sans être justifiée par un objectif légitime et des moyens nécessaires et appropriés.

Quelle différence entre sexisme et discrimination sexiste ?

Le sexisme recouvre les attitudes, propos ou comportements reposant sur des stéréotypes liés au sexe. Il peut prendre la forme d’une plaisanterie déplacée, d’une remarque sur les capacités supposées des femmes ou des hommes ou d’un comportement humiliant.

Tout comportement sexiste ne constitue pas automatiquement une discrimination au sens juridique. Pour qu’une discrimination soit caractérisée, il faut généralement établir :

• Une différence de traitement ;
• Un critère interdit, comme le sexe ;
• Un domaine concerné par la loi, tel que l’emploi, le logement ou l’accès à un service.

Dans le monde du travail, l’article L. 1142-2-1 du Code du travail interdit également les agissements sexistes qui portent atteinte à la dignité d’une personne ou créent un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Exemples de discrimination sexiste

La discrimination fondée sur le sexe peut apparaître dans la vie professionnelle comme dans l’accès aux biens et aux services.

La discrimination sexiste au travail

L’article L. 1142-1 du Code du travail interdit notamment à l’employeur de prendre en compte le sexe, la grossesse ou la situation de famille pour décider d’une embauche, d’une rémunération, d’une formation, d’une affectation ou d’une promotion.

La discrimination peut, par exemple, prendre les formes suivantes :

• Refuser d’embaucher une candidate parce qu’elle est enceinte ;
• Réserver un poste aux hommes sans raison légalement admise ;
• Accorder un salaire inférieur à une salariée pour un travail égal ou de valeur égale ;
• Écarter une femme d’une promotion en supposant qu’elle sera moins disponible en raison de ses enfants ;
• Refuser certaines responsabilités à un homme en raison de son congé de paternité ;
• Licencier ou sanctionner une personne en raison de son sexe ou de sa grossesse.

Une différence de traitement n’est toutefois pas systématiquement discriminatoire. Par exemple, un écart de salaire peut être admis s’il repose sur des éléments objectifs et vérifiables, comme l’expérience, les responsabilités exercées ou les résultats professionnels.

Cas pratique fictif :

Camille postule à un poste de responsable commercial pour lequel elle possède l’expérience demandée. Lors de l’entretien, le recruteur lui explique que l’entreprise préfère confier cette fonction à un homme, considéré comme « plus crédible auprès des clients ». Quelques jours plus tard, elle apprend qu’un candidat moins expérimenté a été recruté.

Elle conserve l’offre d’emploi ainsi que le courriel dans lequel le recruteur justifie son choix. Ces éléments peuvent laisser supposer une discrimination fondée sur le sexe. Ils pourront être présentés au Défenseur des droits ou au juge. De son côté, l’employeur devra prouver que sa décision reposait sur des critères professionnels objectifs.

La discrimination dans l’accès à un bien ou à un service

La discrimination peut aussi se produire en dehors du travail. Ce serait notamment le cas si une personne :

• Se voyait refuser la location d’un logement en raison de son sexe ;
• Était empêchée d’entrer dans un établissement ouvert au public ;
• Se voyait refuser une prestation ou un service pour le même motif ;
• Subissait des conditions de vente ou d’accès différentes uniquement en raison de son sexe.

Certaines différences de traitement peuvent néanmoins être autorisées lorsqu’elles répondent à une exigence légale, légitime et proportionnée. Ces exceptions sont interprétées strictement.

Comment prouver une discrimination fondée sur le sexe ?

Une discrimination est rarement reconnue ouvertement par son auteur. La victime doit donc conserver tous les éléments qui permettent de comparer sa situation avec celle d’autres personnes ou de reconstituer les faits.

Les preuves utiles peuvent notamment être :

• Des courriels, SMS ou messages professionnels ;
• Une offre d’emploi comportant un critère lié au sexe ;
• Des bulletins de salaire ;
• Des évaluations ou comptes rendus d’entretien ;
• Des attestations de collègues ou de témoins ;
• Des tableaux comparant les rémunérations ou les évolutions professionnelles ;
• Des échanges mentionnant la grossesse ou la situation familiale ;
• Un enregistrement, sous réserve de sa recevabilité devant le juge ;
• Un test de discrimination, également appelé « testing ».

Il est conseillé de noter les dates, les propos tenus, les décisions prises et l’identité des personnes présentes. Les documents doivent être conservés dans leur format d’origine lorsque cela est possible.

Dans un litige professionnel, la victime n’a pas à démontrer seule et de manière définitive la discrimination. Selon l’article L. 1134-1 du Code du travail, elle doit présenter des éléments laissant supposer son existence. L’employeur doit ensuite prouver que sa décision repose sur des raisons objectives étrangères à toute discrimination.

Que faire en cas de discrimination sexiste ?

Les démarches dépendent du contexte dans lequel la discrimination s’est produite.

Signaler la discrimination au travail

La victime peut alerter :

• Son employeur ou le service des ressources humaines ;
• Les représentants du personnel ou le comité social et économique ;
• L’inspection du travail ;
• Une organisation syndicale.

Il est préférable d’effectuer le signalement par écrit afin d’en conserver une preuve. L’employeur doit examiner les faits signalés et prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser.

Saisir le Défenseur des droits

Toute personne qui s’estime victime d’une discrimination peut saisir gratuitement le Défenseur des droits. La démarche peut être effectuée en ligne, auprès d’un délégué territorial ou par téléphone au 3928.

Le Défenseur des droits peut demander des explications et des documents, proposer une médiation, adresser des recommandations ou présenter des observations devant une juridiction.

Saisir la justice

En matière professionnelle, le salarié ou le candidat à un emploi peut saisir le conseil de prud’hommes. Il peut notamment demander :

• L’annulation de la décision discriminatoire ;
• Un rappel de salaire ;
• Sa réintégration ;
• Des dommages et intérêts réparant son préjudice.

L’article L. 1134-5 du Code du travail prévoit un délai de 5 ans à compter de la révélation de la discrimination pour demander réparation.

Lorsque la discrimination ne concerne pas une relation de travail, la juridiction compétente dépend de la nature du litige. Il peut notamment s’agir du tribunal judiciaire.

Porter plainte

La victime peut déposer plainte :

• Dans un commissariat de police ;
• Dans une brigade de gendarmerie ;
• Par courrier adressé au procureur de la République.

Quelles sont les sanctions d’une discrimination sexiste ?

Selon l’article 225-2 du Code pénal, une discrimination est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elle consiste notamment à :

• Refuser de fournir un bien ou un service ;
• Entraver l’exercice normal d’une activité économique ;
• Refuser d’embaucher, sanctionner ou licencier une personne ;
• Soumettre une offre d’emploi, un stage ou une formation à un critère discriminatoire.

Les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque le refus discriminatoire de fournir un bien ou un service est commis dans un lieu accueillant du public ou dans le but d’en interdire l’accès.

D’autres conséquences peuvent s’ajouter à la sanction pénale :

• Annulation d’un licenciement ou d’une sanction ;
• Réintégration du salarié ;
• Versement d’un rappel de salaire ;
• Indemnisation du préjudice matériel, moral et professionnel ;
• Sanction disciplinaire de l’auteur des faits.

Pour conclure, la discrimination sexiste est une attitude discriminatoire fondée sur le sexe et le genre d’une personne. Elle est liée aux concepts stéréotypés et aux préjugés. Les conséquences de la discrimination fondée au sexe sont nombreuses et graves. Heureusement que cet acte délictueux est puni par la loi !

FAQ

Une offre d’emploi peut-elle être réservée aux femmes ou aux hommes ?

En principe, non. Le sexe du candidat ne peut pas être mentionné dans une offre d’emploi. Une exception est possible lorsque l’appartenance à un sexe constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante, que l’objectif poursuivi est légitime et que cette exigence reste proportionnée.

Une différence de salaire constitue-t-elle toujours une discrimination sexiste ?

Non. Un écart de salaire peut être justifié par l’ancienneté, l’expérience, les responsabilités ou les résultats professionnels. En revanche, si deux salariés placés dans une situation comparable sont rémunérés différemment en raison de leur sexe, cette différence peut constituer une discrimination.

Un témoin peut-il signaler une discrimination sexiste ?

Oui. Un témoin peut alerter l’employeur, les représentants du personnel, l’inspection du travail ou le Défenseur des droits. Il ne peut pas être sanctionné pour avoir relaté de bonne foi des faits discriminatoires.

Peut-on être licencié après avoir dénoncé une discrimination ?

Un employeur ne peut pas licencier ou sanctionner un salarié parce qu’il a dénoncé de bonne foi une discrimination ou engagé une action en justice. Si le licenciement constitue une mesure de représailles, il peut être annulé par le juge.

Le dépôt de plainte est-il obligatoire pour obtenir une indemnisation ?

Non. La victime peut demander réparation devant une juridiction civile ou le conseil de prud’hommes sans avoir préalablement déposé plainte. L’action pénale et l’action en indemnisation peuvent aussi être engagées parallèlement.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La discrimination sexiste consiste à traiter défavorablement une personne en raison de son sexe dans un domaine protégé par la loi, comme l’emploi, le logement ou l’accès à un service.
• Le sexisme ne constitue pas toujours une discrimination, mais certains agissements sexistes peuvent tout de même être sanctionnés.
• Les courriels, témoignages, bulletins de salaire et éléments de comparaison peuvent aider la victime à démontrer la discrimination.
• La victime peut alerter son employeur, saisir le Défenseur des droits, engager une action en justice ou déposer plainte.
• Une discrimination est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, voire de 5 ans et 75 000 € dans certains cas.
• L’avocat aide la victime à réunir ses preuves, à évaluer son préjudice et à choisir le recours le plus adapté.