Quels sont les droits d’un lanceur d’alerte ?

Edward Snowden, Julian Assange, Erin Brockovich… Voici probablement les lanceurs d’alerte les plus connus. Pourtant, ils sont très nombreux à dénoncer, tout en gardant l’anonymat. Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ? Comment est-il protégé en droit français ? Quels sont ses droits ? Dans de nombreuses situations, un lanceur d’alerte peut bénéficier de l’intervention d’un avocat pour des conseils juridiques, une protection juridique, des négociations, une défense en justice et des conseils sur les procédures internes d’une entreprise.

Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ?

C’est l’article 6 de la loi Sapin II, du 9 décembre 2016, qui donne une définition précise de ce qu’est un lanceur d’alerte.

Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

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Toujours selon cet article, ne sont pas considérés comme des lanceurs d’alerte tout ce qui concerne :

• • Le secret de la défense nationale
  • Le secret médical
  • Le secret des relations entre un avocat et son client

Comment procéder à une alerte ?

Si vous vous retrouvez en possession d’informations qui portent atteinte à l’intérêt général, vous ne pouvez pas directement appeler les médias pour leur donner le scoop.

Vous avez des étapes à respecter avant.

• • Alerter en interne. Le lanceur d’alerte doit alerter sa hiérarchie d’un dysfonctionnement. Si rien n’est fait, il peut directement passer au palier suivant.
  • Alerter l’autorité compétente. Le lanceur d’alerte se met en relation avec les autorités administratives ou judiciaires compétentes pour traiter le problème.
  • Alerter publiquement. Le lanceur d’alerte peut prévenir la presse.

En cas de danger grave et imminent, vous pouvez passer directement au palier 2 ou 3. Vous pouvez directement passer au troisième palier en cas donc de forte gravité ou, après trois mois d’absence de réaction des autorités compétentes, après échec de signalement à la hiérarchie.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits. Ce dernier peut en effet vous conseiller sur les démarches, et qui saisir à quel moment.

L’alerte doit être prouvée, au moyen d’écrits, de courriels, d’entretiens (de toute nature) ou de témoins. Par ailleurs, le lanceur d’alerte, afin d’être dûment protégé par la loi, doit présenter une chronologie claire et précise : antériorité de l’alerte sur les représailles, dont un éventuel licenciement.

Que prévoit la loi pour protéger les lanceurs d’alerte ?

Les lanceurs d’alerte sont protégés de plusieurs manières :

• • Ils ne peuvent pas subir de représailles professionnelles, ni personnelles. Si le lanceur d’alerte perd son travail, il est prévu qu’il soit réintégré dans le marché de l’emploi (pour l’agent public, civil, militaire, ou le salarié)
  • Ils tombent dans le régime d’irresponsabilité pénale, dans le cas où le signalement a entraîné la violation d’un secret protégé. C’est l’article 122-9 du Code pénal qui protège ainsi les lanceurs d’alerte.
  • Leur identité est gardée confidentielle, à deux exceptions. Le lanceur d’alerte donne son consentement clair à ce que son identité soit divulguée, ou l’autorité judiciaire réclame l’identité. Si quelqu’un diffuse des éléments permettant d’identifier le lanceur d’alerte de quelque manière que ce soit, il s’expose à 30 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement.
  • La loi punit ceux qui commettent un délit d’entrave à l’alerte d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.

Quelques lanceurs d’alerte connus

• Edward Snowden. Ancien employé de la CIA et consultant de la NSA, il a révélé au monde entier des informations sur le programme de surveillance de masse mis en place par les Américains.
• Erin Brockovich. L’américaine a dévoilé l’affaire du chrome dans l’eau potable en Californie.
• Irène Frachon. Médecin au CHU de Brest, elle est à l’origine des révélations sur le Mediator.
• Hervé Falciani. Informaticien travaillant pour HSBC à Genève, il a remis une liste de comptes bancaires non déclarés à l’administration fiscale française.
• Le site Wikileaks fondé par Julian Assange diffuse des informations qui lui sont confiés par des lanceurs d’alerte anonymes.