Vous avez été victime d’un licenciement abusif ou vous avez des doutes quant au respect de votre contrat ou du Code du travail ? Sachez que vous pouvez vous rapprocher de l’inspection de travail pour signaler un manquement de la part de votre employeur. Pour y voir plus clair, voici comment saisir l’inspection du travail. Par ailleurs, sollicitez l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans votre démarche.
Alt="Comment saisir l’inspection du travail ?"

Quand prévenir l’inspection du travail ?

D’après l’article L8112-1 du Code du travail, l’inspection du travail est un service chargé de :

  • S’assurer de la bonne application du droit du travail ;
  • S’assurer du respect de l’ensemble des conventions légales relatives au régime du travail ;
  • Constater les infractions au Code du travail ainsi qu’aux conventions et accords collectifs ;
  • Conseiller et d’informer les salariés et les employeurs de leurs droits et obligations.

Ainsi, il est possible de demander l’intervention des agents de contrôle dans les cas suivants. Notons qu’il s’agit d’une liste non exhaustive :

  • Harcèlement moral ;
  • Harcèlement sexuel ;
  • Discriminations et/ou violences basées sur le genre, la religion, l’orientation politique, la couleur de peau ou encore les cultures ;
  • Licenciement abusif ;
  • Mauvaises conditions des matériels de travail ;
  • Non-respect des règles sanitaires et des règles de sécurité ;
  • SMIC non respecté ;
  • Non-respect des horaires de travail ;
  • Irrégularité dans le paiement des heures supplémentaires ou des primes ayant été promises ;
  • Non-respect des articles du contrat de travail ;
  • Contestation de sanction ou de licenciement.
À noter
En cas d’infraction au Code du travail, l’inspection du travail peut formuler une observation écrite. Elle ne peut formuler des sanctions que si les infractions constituent un délit pénal. Le cas échéant, se rapprocher du conseil de prud’hommes est beaucoup plus judicieux.

Comment prendre contact avec l’inspection du travail ?

La saisine de l’inspection du travail se fait uniquement par courrier. Pour avoir ses coordonnées, vous pouvez vous rapprocher de votre organisation syndicale. Par ailleurs, selon la loi, l’employeur doit obligatoirement afficher ces coordonnées sur un panneau d’affichage au sein de l’entreprise.
Pour un traitement rapide, il est conseillé de ne pas écrire de manière anonyme. En outre, votre courrier doit contenir les éléments cités dans la liste ci-dessous :

  • Nom ou raison sociale de votre entreprise ;
  • L’adresse du site ;
  • Effectif approximatif des salariés ;
  • Informations et éléments attestant le manquement au droit du travail.

Dans votre courrier, vous pouvez indiquer si vous souhaitez un contrôle global ou un contrôle se limitant à votre situation.
Il convient également de noter que, selon le secret des plaintes et réclamations, votre employeur ne sera pas notifié de votre démarche. Néanmoins, en cas de demande de votre part de lever l’anonymat sur votre demande d’intervention, il est possible d’envoyer une copie de votre courrier à votre employeur.
En conclusion, la saisine de l’inspection de travail est un procédé assez simple. Pour être certain de vos droits, il est recommandé de bénéficier d’une aide juridictionnelle. De plus, outre un syndicat, il est judicieux de se tourner vers un avocat spécialisé dans le droit du travail. Il sera le meilleur recours pour vous assister tout au long de votre démarche.