Garde des enfants après un divorce

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Nedra ABDELMOUMEN, Maître Jean POLLARD, Maître Églantine DUCONSEIL, Maître Basma BENKHELOUF, voir plus

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La garde des enfants est une mesure légale déterminant la responsabilité du bien-être et de l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce des parents. Ce sujet crucial touche à divers arrangements qui peuvent varier grandement selon les besoins spécifiques de chaque famille et les décisions du tribunal.

Dans notre guide, vous découvrirez les différents types de garde possibles :

  • Garde exclusive, où un seul parent a la responsabilité principale des enfants, souvent utilisée lorsque l’un des parents est jugé inapte à participer à l’éducation des enfants ou dans certaines situations spécifiques nécessitant une stabilité particulière pour l’enfant.
  • Garde partagée ou alternée, qui permet aux enfants de vivre avec chaque parent de manière équitable, favorisant ainsi une relation continue avec les deux parents.
  • Changement de garde parentale, traitant des ajustements nécessaires lorsque les circonstances de vie des parents ou des enfants évoluent.

Le guide aborde également des sujets connexes tels que l’autorité parentale dans le cadre du divorce, les implications du logement familial sur la garde, et des stratégies pour favoriser une issue favorable lors des procédures judiciaires.

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Publié le 08/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 6 min

Le juge aux affaires familiales (JAF) est apte à intervenir sur différents aspects de la vie familiale. En cas de litige ou de désaccord, il peut trancher sur la garde des enfants (lieu de résidence), le droit de visite ou encore la pension (contribution à l’entretien et à l’éducation).

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Publié le 04/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 9 min

Lorsque les parents divorcent ou se séparent, la résidence des enfants est au cœur des interrogations. Si les ex-époux sont séparés géographiquement, ils disposent chacun de leur domicile.

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Publié le 08/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 6 min

Le droit de visite des grands-parents est prévu par la loi. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents ou par le juge aux affaires familiales en cas de conflit.

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Publié le 04/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 6 min

En cas de garde exclusive, le parent qui a la charge des enfants est le seul à pouvoir bénéficier des avantages fiscaux (quotient familial notamment). Si la garde est alternée, les deux parents se partagent les avantages fiscaux.

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Publié le 27/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 5 min

Vous initiez une procédure de divorce ? La rupture est une étape difficile pour le couple. Elle l’est encore plus pour les enfants. Ainsi, il est important de bien organiser leur garde après la séparation pour leur bien-être. La garde partagée offre plusieurs avantages à la fois pour les parents et les enfants si elle est réussie.

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Publié le 25/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 9 min

Le droit de visite et d’hébergement est un droit conféré au parent qui n’a pas la garde de l’enfant. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être déterminées par les parents ou décidées par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.

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Publié le 25/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 6 min

Un enfant mineur capable de discernement a le droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales, notamment lors d’un divorce ou d’une séparation.

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Autorité parentale conjointe : droits, devoirs en cas de séparation
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Publié le 18/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min

Les parents exercent chacun une autorité parentale sur leurs enfants. Cette autorité leur permet de prendre conjointement les décisions concernant ces derniers. Cependant, en cas de danger pour l’enfant, cette autorité peut faire l’objet d’une demande de retrait.

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Publié le 17/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 6 min

La procédure de changement de garde parentale permet aux parents de modifier la modalité de garde de l’enfant. Elle s’effectue par la rédaction d’une convention parentale homologuée par le juge aux affaires familiales.

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Garde des enfants après divorce : quelles options ?
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Publié le 03/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis des parents diverge généralement sur ce point.

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Publié le 02/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 6 min

En plus de conférer des droits aux parents, l’autorité parentale met des devoirs à leur charge. Le juge aux affaires familiales a la possibilité d’intervenir en cas de séparation des parents pour décider des conditions d’exercice de l’autorité parentale. Les modalités relatives à l’exercice de celle-ci sont fixées dans l’intérêt de l’enfant.

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Divorce : comment partager les vacances scolaires ?
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Publié le 30/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 5 min

En France, si les parents divorcent à l’amiable, ils peuvent établir librement le mode de garde, y compris pour les périodes de vacances scolaires. Dans ce cas, le juge n’intervient pas : l’accord s’applique intégralement, vacances comprises.

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Divorce et logement familial : que devient le domicile conjugal ?
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Publié le 27/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 4 min

Le divorce a des conséquences sur le logement conjugal. Ces conséquences sont différentes suivant que le couple est locataire, que l’un des conjoints est propriétaire ou que les deux conjoints sont propriétaires.

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Comment prévoir la garde des enfants dans un divorce à l’amiable ?
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Publié le 22/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël TEDGUI - Temps de lecture : 5 min

Dans un divorce à l’amiable, les parents fixent librement les modalités de garde des enfants. Ils peuvent opter pour une résidence alternée ou la garde principale chez l’un d’eux.

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Tout savoir sur les complexités de la résidence alternée
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Publié le 07/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min

La résidence alternée, bien que pensée pour préserver les liens avec les deux parents, peut fragiliser l’équilibre affectif et émotionnel de l’enfant, surtout si elle est imposée sans réelle préparation ou dans un climat conflictuel.

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Peut-on renoncer à l’autorité parentale ? Ce que dit la loi
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Publié le 06/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’autorité parentale est un devoir légal exercé par les parents pour protéger et éduquer leur enfant. Dans certaines situations : séparation, désintérêt, danger, incarcération,un seul parent peut être amené à l’assumer seul, ou un tiers peut en recevoir la charge.

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Publié le 06/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 5 min

Après un divorce, les deux parents conservent en principe l’autorité parentale et prennent ensemble les décisions importantes concernant l’enfant.

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Saisir le juge aux affaires familiales : frais et procédure
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Publié le 16/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 4 min

Saisir un juge aux affaires familiales n’est pas payant. Dans le cadre d’un divorce, les honoraires d’avocat constituent le principal coût à prendre en considération.

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Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale
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Publié le 13/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le retrait de l’autorité parentale peut être demandé si le parent met en danger son enfant, se désintéresse de lui dans le cadre d’une assistance éducative ou est condamné à un crime ou un délit. La demande est à adresser au tribunal judiciaire du parent défendeur par une requête ou par voie de référé en cas d’extrême urgence.

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Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?
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Publié le 17/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min

Différents modes de garde peuvent être mis en place suite à un divorce ou une séparation. La garde partagée ou alternée constitue l’une des solutions possibles.

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Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce
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Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 2 min

La demande d’audition de l’enfant émane soit de l’enfant, soit d’une des parties au procès (l’un des époux). Elle n’émane donc pas directement du juge.

Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce
Que faire en cas de refus de la garde alternée ?
Que faire en cas de refus de la garde alternée ?

Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le juge aux affaires familiales ne voit pas toujours d’un très bon œil la garde alternée, contrairement au législateur qui lui tente de généraliser ce mode de garde et au sens commun qui y voit le mode de garde le plus juste.

Que faire en cas de refus de la garde alternée ?

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L’intérêt de l’enfant dans le cadre des procédures familiales – Maître Jean-Christophe BOYER
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Comment réussir sa garde alternée ? – Maitre Noëmie RAVANEL
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La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.

Platon

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