femme bureau

Garde des enfants après un divorce

La garde des enfants est une mesure légale déterminant la responsabilité du bien-être et de l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce des parents. Ce sujet crucial touche à divers arrangements qui peuvent varier grandement selon les besoins spécifiques de chaque famille et les décisions du tribunal.

Dans notre guide, vous découvrirez les différents types de garde possibles :

  • Garde exclusive, où un seul parent a la responsabilité principale des enfants, souvent utilisée lorsque l’un des parents est jugé inapte à participer à l’éducation des enfants ou dans certaines situations spécifiques nécessitant une stabilité particulière pour l’enfant.
  • Garde partagée ou alternée, qui permet aux enfants de vivre avec chaque parent de manière équitable, favorisant ainsi une relation continue avec les deux parents.
  • Changement de garde parentale, traitant des ajustements nécessaires lorsque les circonstances de vie des parents ou des enfants évoluent.

Le guide aborde également des sujets connexes tels que l’autorité parentale dans le cadre du divorce, les implications du logement familial sur la garde, et des stratégies pour favoriser une issue favorable lors des procédures judiciaires.

Besoin d'un avocat en garde des enfants?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Contactez un de
nos avocats experts
en garde des enfants

Nos meilleurs articles
en garde des enfants

Quand déposer une demande au JAF ?
Quand déposer une demande au JAF ?

Publié le 18/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min

La séparation ou le divorce entraîne bien des conséquences dans la vie des époux, mais aussi celle des enfants. Malheureusement, vous vous séparez ou divorcez de votre conjoint et n’avez pas encore étudié les questions relatives à vos enfants ? Adresser une demande au JAF ou juge aux affaires familiales est possible pour trancher.

Quand déposer une demande au JAF ?
La garde exclusive : Comment l’obtenir ?
La garde exclusive : Comment l’obtenir ?

Publié le 07/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 7 min

Lorsque les parents divorcent ou se séparent, la résidence des enfants est au cœur des interrogations. Si les ex-époux sont séparés géographiquement, ils disposent chacun de leur domicile.

La garde exclusive : Comment l’obtenir ?
Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale
Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale

Publié le 13/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le retrait de l’autorité parentale peut être demandé si le parent met en danger son enfant, se désintéresse de lui dans le cadre d’une assistance éducative ou est condamné à un crime ou un délit. La demande est à adresser au tribunal judiciaire du parent défendeur par une requête ou par voie de référé en cas d’extrême urgence.

Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale
L’autorité parentale conjointe
L’autorité parentale conjointe

Publié le 13/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min

L'autorité parentale conjointe est un ensemble de droits et de devoirs qui lient les parents à leurs enfants. Cela signifie que les décisions concernant l'éducation, la santé et d'autres aspects de la vie de l'enfant doivent être prises en commun par les deux parents.

L’autorité parentale conjointe
Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir
Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 04/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 5 min

Le droit de visite des grands-parents est un droit prévu par la loi. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents ou, en cas de conflit, par le juge aux affaires familiales.

Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir
Saisir le juge aux affaires familiales : frais et procédure
Saisir le juge aux affaires familiales : frais et procédure

Publié le 11/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Saisir un juge aux affaires familiales n’est pas payant. Dans le cadre d’un divorce, les honoraires d’avocat constituent le principal coût à prendre en considération.

Saisir le juge aux affaires familiales : frais et procédure
Changement de garde parentale à l’amiable : Le point
Changement de garde parentale à l’amiable : Le point

Publié le 03/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 2 min

Lors du divorce, le couple doit s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, il existe toujours une possibilité de modifier le mode de garde convenu en cas de changement.

Changement de garde parentale à l’amiable : Le point
Divorce et impôts : comment la garde des enfants joue un rôle
Divorce et impôts : comment la garde des enfants joue un rôle

Publié le 18/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min

En cas de garde exclusive, le parent qui a la charge des enfants est le seul à pouvoir bénéficier des avantages fiscaux (quotient familial notamment). Si la garde est alternée, les deux parents se partagent les avantages fiscaux.

Divorce et impôts : comment la garde des enfants joue un rôle
Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?
Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?

Publié le 17/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min

Différents modes de garde peuvent être mis en place suite à un divorce ou une séparation. La garde partagée ou alternée constitue l’une des solutions possibles.

Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?
Séparation des parents : le droit de visite et d’hébergement
Séparation des parents : le droit de visite et d’hébergement

Publié le 14/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 7 min

Le droit de visite et d’hébergement est un droit conféré au parent qui n’a pas la garde de l’enfant. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être déterminées par les parents ou décidées par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.

Séparation des parents : le droit de visite et d’hébergement
Comment se déroulent les auditions des enfants devant le juge aux affaires familiales ?
Comment se déroulent les auditions des enfants devant le juge aux affaires familiales ?

Publié le 13/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 4 min

L’enfant s’exprime devant le juge seul ou assisté par un avocat ou une autre personne qu’il a désignée. À l’issue de l’audition, le greffier rédige un compte rendu qui s’ajoutera au dossier de l’audience.

Comment se déroulent les auditions des enfants devant le juge aux affaires familiales ?
Mode de garde en cas de divorce
Mode de garde en cas de divorce

Publié le 06/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis des parents diverge généralement sur ce point.

Mode de garde en cas de divorce
Comment sont fixées les modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants à la suite d’une séparation ?
Comment sont fixées les modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants à la suite d’une séparation ?

Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 5 min

En plus de conférer des droits aux parents, l’autorité parentale met des devoirs à leur charge. Le juge aux affaires familiales a la possibilité d’intervenir en cas de séparation des parents pour décider des conditions d’exercice de l’autorité parentale. Les modalités relatives à l’exercice de celle-ci sont fixées dans l’intérêt de l’enfant.

Comment sont fixées les modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants à la suite d’une séparation ?
Divorce : comment partager les vacances scolaires ?
Divorce : comment partager les vacances scolaires ?

Publié le 16/06/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 4 min

En France, lorsque les ex-conjoints conviennent d’un mode de garde spécifique, celui-ci est appliqué. Cette règle reste valable, même pendant les vacances scolaires. Elle s’étend à tous les évènements festifs durant cet intervalle de temps. L’emploi du temps suit les congés auxquels les conjoints ont droit. Ici, la justice n’intervient pas puisqu’un accord a été conclu.

Divorce : comment partager les vacances scolaires ?
Logement familial et divorce : toutes les conséquences
Logement familial et divorce : toutes les conséquences

Publié le 09/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 3 min

Le divorce a des conséquences sur le logement conjugal. Ces conséquences sont différentes suivant que le couple est locataire, que l’un des conjoints est propriétaire ou que les deux conjoints sont propriétaires.

Logement familial et divorce : toutes les conséquences
Comment prévoir la garde des enfants dans un divorce à l’amiable ?
Comment prévoir la garde des enfants dans un divorce à l’amiable ?

Publié le 26/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël TEDGUI - Temps de lecture : 4 min

Les époux ont le choix entre la garde alternée ou la garde au domicile de l’un des époux. Si l’enfant n’approuve pas la décision de ses parents, il peut demander une audition devant le juge aux affaires familiales.

Comment prévoir la garde des enfants dans un divorce à l’amiable ?
Tout savoir sur les complexités de la garde alternée
Tout savoir sur les complexités de la garde alternée

Publié le 26/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min

L’impact psychologique sur l’enfant, et les nouvelles contraintes pour les parents. Néanmoins, les intérêts de l’enfant passent toujours au premier plan et sont étudiés au cas par cas. Dans ce cas, l’aide d’un avocat peut être utile.

Tout savoir sur les complexités de la garde alternée
Abandon autorité parentale
Abandon autorité parentale

Publié le 09/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’autorité parentale peut être exclusive à un seul parent en cas de divorce. Vous avez divorcé et vous vous demandez quels sont vos recours devant un abandon autorité parentale ?

Abandon autorité parentale
Autorité parentale et divorce : tout comprendre
Autorité parentale et divorce : tout comprendre

Publié le 13/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 2 min

L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce. Les deux parents conservent normalement leur autorité parentale.

Autorité parentale et divorce : tout comprendre
Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce
Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce

Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 2 min

La demande d’audition de l’enfant émane soit de l’enfant, soit d’une des parties au procès (l’un des époux). Elle n’émane donc pas directement du juge.

Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce
Que faire en cas de refus de la garde alternée ?
Que faire en cas de refus de la garde alternée ?

Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le juge aux affaires familiales ne voit pas toujours d’un très bon œil la garde alternée, contrairement au législateur qui lui tente de généraliser ce mode de garde et au sens commun qui y voit le mode de garde le plus juste.

Que faire en cas de refus de la garde alternée ?
La garde alternée :  comment bien s’organiser ?
La garde alternée : comment bien s’organiser ?

Publié le 13/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 4 min

La garde alternée est un mode d’exercice de l’autorité parentale en plein essor. Il comporte des avantages, mais aussi des inconvénients… Il est important de faire le point sur ce sujet, l’aide d’un avocat spécialiste en droit de la famille peut s’avérer nécessaire pour déterminer les mesures adaptées à votre situation.

La garde alternée :  comment bien s’organiser ?

Besoin d'un avocat en garde des enfants?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Nos meilleures vidéos
en garde des enfants

Comment réussir sa garde alternée ? – Maitre Noëmie RAVANEL
Comment réussir sa garde alternée ? – Maitre Noëmie RAVANEL
Comment se passe la garde alternée pour un enfant en bas âge ? – Maître Emilie BENDER
Comment se passe la garde alternée pour un enfant en bas âge ? – Maître Emilie BENDER
femme bureau

Choisissez votre avocat

Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.

Contacter un avocat

Être contacté par un avocat

Justifit vous met directement en relation avec l’avocat qui correspond le plus à votre besoin.

Être contacté
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.

content