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Avocats prestation compensatoire

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Tout au long du mariage, les époux se doivent mutuellement secours, et de participer aux charges du foyer. En cas de divorce, ce devoir prend fin, pouvant entrainer une disparité dans leurs conditions de vie. L’un des ex-époux peut alors être contraint de verser à l’autre une prestation compensatoire. Vous envisagez de demander une prestation compensatoire ou votre ex-époux réclame son versement ? Quel que soit votre cas, vous devez être assisté par un avocat compétent en prestation compensatoire ou un avocat en divorce

Avocats en prestation compensatoire

Maître Cédric CUTTAZ

Annecy 74000 (Barreau d'Annecy)

Maître Cédric CUTTAZ avocat prestation compensatoire Annecy

Avocat prestation compensatoire Annecy

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'ad...

Maître Annelies MATHOT

Asnières-sur-Seine 92600 (Barreau de Hauts-de-Seine)

4.5 (18 avis)

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Maître Annelies MATHOT avocat prestation compensatoire Asnières-sur-Seine

Avocat prestation compensatoire Asnières-sur-Seine

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

À propos : Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, ...

Maître Damien VERGER

Limoges 87000 (Barreau de Limoges)

5 (3 avis)

Maître Damien VERGER avocat prestation compensatoire Limoges

Avocat prestation compensatoire Limoges

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de voisinage, copropriété. Droit bancaire : cautionnement, cré...

Maître Delphine TERRONI

Maisons-Alfort 94700 (Barreau de Val-de-Marne-Créteil)

4.9 (43 avis)

Maître Delphine TERRONI avocat prestation compensatoire Maisons-Alfort

Avocat prestation compensatoire Maisons-Alfort

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Delphine TERRONI, Avocat collaborateur généraliste, a prêté serment au Barreau du Val de Marne en 2015. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Maisons-Alfort, accessible par le Métro ligne 8 (station Maisons Alfort les Juillottes) et le RER D (gare de Maisons Alfort Alfortville). Sa formation d'Avocat et son...

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED

Versailles 78000 (Barreau de Versailles)

4.8 (5 avis)

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED avocat prestation compensatoire Versailles

Avocat prestation compensatoire Versailles

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED est avocate à Versailles et elle intervient principalement en droit de la famille. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED opère dans le cadre des procédures de divorce à l’amiable et contentieux. Elle traite par ailleurs les affaires lié...

Cabinet INLA avocat prestation compensatoire Lille
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Cabinet INLA

Lille 59000 (Barreau de Lille)

Cabinet INLA avocat prestation compensatoire Lille

Avocat prestation compensatoire Lille

2 Avocats

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Le Cabinet INLA est un cabinet d'Avocats inscrit au Barreau de Lille qui intervient principalement en droit de la famille et du patrimoine. En droit de la famille, Le Cabinet INLA vous assiste dans le cadre de la mise en place des conventions de divorce par consentement mutuel ou vous représente dans le cadre des procédures...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Valérie DESPLANQUES

Orléans 45000 (Barreau d'Orléans)

5 (1 avis)

Maître Valérie DESPLANQUES avocat prestation compensatoire Orléans

Avocat prestation compensatoire Orléans

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Valérie DESPLANQUES est avocate à Orléans. Elle s’avère compétente en matière de procédures d’appel et opère en droit de la famille et plus généralement en droit civil. Maître Valérie DESPLANQUES est la professionnelle du droit qu’il vous faut lors des procédures d’appel. Elle propose aux professionnels comme aux par...

Maître Josée MARTINEZ avocat prestation compensatoire Belfort

4.4 (21 avis)

Maître Josée MARTINEZ

Belfort 90000 (Barreau de Belfort)

Maître Josée MARTINEZ avocat prestation compensatoire Belfort

Avocat prestation compensatoire Belfort

Fondé en 1991

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Maître Josée MARTINEZ est avocate à Belfort et elle exerce en droit pénal et en droit de la famille. En droit pénal, Maître Josée vous propose son savoir-faire en droit pénal général et intervient dans les meilleurs délais si vous êtes soupçonné(e) d’avoir commis un crime ou un délit. Elle vous assiste lors des gardes à vue...

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL

Caen 14000 (Barreau de Caen)

Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL avocat prestation compensatoire Caen

Avocat prestation compensatoire Caen

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Le premier rv téléphonique est gratuit dans la mesure où le temps consacré ne dépasse pas les 15 minutes. (15 min)

À propos : Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL est avocat à Caen et elle exerce en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil général . Elle vous assiste en droit de la famille, lors de dossiers concernant les divorce, la garde des enfants, droit de visite, demandes de pensions alimentaires, autorité parent...

Maître Laurence HAMANN-WEILL

Strasbourg 67000 (Barreau de Strasbourg)

4.9 (12 avis)

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Maître Laurence HAMANN-WEILL avocat prestation compensatoire Strasbourg

Avocat prestation compensatoire Strasbourg

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant de 45 min

À propos : Maître Laurence HAMANN-WEILL est avocate à Strasbourg. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances. Droit de la famille — Un accompagnement à chaque étape de votre vie personnelle En droit de la famille, Maître Laurence HAMANN-WEILL vous assiste dans votre ...

Maître Cedrine RAYBAUD avocat prestation compensatoire Arles

5 (28 avis)

Maître Cedrine RAYBAUD

Arles 13200 (Barreau de Tarascon)

Maître Cedrine RAYBAUD avocat prestation compensatoire Arles

Avocat prestation compensatoire Arles

Fondé en 2010

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : À Arles, Maître Cedrine RAYBAUD, avocate indépendante, intervient en droit de la famille en sa qualité d'avocat spécialisé. Dans le cadre de votre divorce, elle défend vos intérêts dans les procédures de consentement mutuel, de divorce à l’amiable, de divorce contentieux et de divorce pour faute. Elle intervient aussi en ca...

Maître Anissa GARAH

Grenoble 38000 (Barreau de Grenoble)

4.3 (12 avis)

Maître Anissa GARAH avocat prestation compensatoire Grenoble
En ligne

Avocat prestation compensatoire Grenoble

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Anissa GARAH est avocat à Grenoble et opère en droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des contrats, baux d'habitation et droit de la construction. Maître GARAH assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution ...

Maître Karine TOLLINCHI

Aix-en-Provence 13100 (Barreau d'Aix-en-Provence)

4.2 (18 avis)

Maître Karine TOLLINCHI avocat prestation compensatoire Aix-en-Provence

Avocat prestation compensatoire Aix-en-Provence

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Ancien avouée à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Karine TOLLINCHI a prêté serment en 2005. Avocate en suite de la réforme de 2011, elle cumule les deux casquettes et vous reçoit dans son cabinet situé au 2 rue Lacépède à Aix-en-Provence. Maître TOLLINCHI est également compétente en procédure d'appel. Elle réunit ai...

Maître Manuela VALLAT

Creil 60100 (Barreau de Senlis)

Maître Manuela VALLAT avocat prestation compensatoire Creil
En ligne

Avocat prestation compensatoire Creil

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal. Maître VALLAT vous propose conseils et assistance en droit de la famille, notamment lors de problématiques r...

Maître Anais FOIX

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

5 (2 avis)

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Maître Anais FOIX avocat prestation compensatoire Bordeaux

Avocat prestation compensatoire Bordeaux

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

Entre 220 € et € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Anais FOIX est avocate indépendante à Bordeaux, compétente en Droit des Successions, Droit de la santé, Indivision, Droit de la Famille, Divorce, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En Droit des Successions, Maître FOIX vous accompagne dans toutes les démarches liées à l'héritage,...

Maître Sophie PASTOR

Marseille 13002 (Barreau de Marseille)

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Maître Sophie PASTOR avocat prestation compensatoire Marseille

Avocat prestation compensatoire Marseille

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation, surendettement, droit de la construction, droit civil ...

Maître Modestie CORDE

Tours 37000 (Barreau de Tours)

5 (12 avis)

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Maître Modestie CORDE avocat prestation compensatoire Tours

Avocat prestation compensatoire Tours

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité du commissariat de police et du Palais de Justice : 22 rue de Clocheville - 37000 TOURS. Pour autant, elle peut intervenir dans toute la France. D’ailleurs, elle intervient régulièrement dans les régi...

Maître Quentin RAPAUD

Paris 75009 (Barreau de Paris)

4.8 (21 avis)

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Maître Quentin RAPAUD avocat prestation compensatoire Paris

Avocat prestation compensatoire Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il intervient principalement en droit pénal et accompagne les prévenus/accusés ou les victimes en cas d’infraction délictuelle ou cri...

Maître Emeline GAYET

Grenoble 38000 (Barreau de Grenoble)

5 (8 avis)

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Maître Emeline GAYET avocat prestation compensatoire Grenoble

Avocat prestation compensatoire Grenoble

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocate expérimentée en droit des personnes et de la famille

Maître Candice ROVERA

Paris 75007 (Barreau de Paris)

5 (22 avis)

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Maître Candice ROVERA avocat prestation compensatoire Paris

Avocat prestation compensatoire Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

À propos : Maître Candice ROVERA est avocate au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit de la famille. Elle accompagne ses clients avec rigueur, écoute et réactivité dans des situations personnelles et familiales souvent sensibles. Elle intervient dans toutes les procédures de divorce, amiables ou contentieuses : divorce par...

Maître Claudina FERREIRA PITON

Domont 95330 (Barreau de Val-d’Oise)

4.3 (32 avis)

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Maître Claudina FERREIRA PITON avocat prestation compensatoire Domont

Avocat prestation compensatoire Domont

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont. Elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit immobilier, et droit commercial. Maître Claudina FERREIRA-PITON vous assiste et vous défend dans le cadre des problématiques liées au ...

Maître Nathalie BERTHIER

Montauban 82000 (Barreau de Tarn-et-Garonne)

4.5 (34 avis)

Maître Nathalie BERTHIER avocat prestation compensatoire Montauban

Avocat prestation compensatoire Montauban

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en matière de procédure de divorce ou hors divorce devant le juge aux affaires familiales et le juge des enf...

Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000 (Barreau de Montpellier)

5 (1 avis)

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Maître Laura RIVIERE avocat prestation compensatoire Montpellier

Avocat prestation compensatoire Montpellier

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...

Maître Daniel LE FUR

Brest 29200 (Barreau de Brest)

4.4 (7 avis)

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Maître Daniel LE FUR avocat prestation compensatoire Brest

Avocat prestation compensatoire Brest

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES cabinet d’avocats prestation compensatoire Bordeaux

4.9 (126 avis)

Répond rapidement

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES cabinet d’avocats prestation compensatoire Bordeaux

Cabinet d’avocats prestation compensatoire Bordeaux

3 Avocats

Fondé en 2020

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maîtres FÉVRIER ...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Chloé COMBE

Paris 75012 (Barreau de Paris)

4.9 (53 avis)

Maître Chloé COMBE avocat prestation compensatoire Paris

Avocat prestation compensatoire Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 250€ HT

À propos : Famille, patrimoine, protection : votre vie privée mérite une défense solide.

Maître Anne-Claire BOYEZ avocat prestation compensatoire Bordeaux

5 (46 avis)

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Maître Anne-Claire BOYEZ

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

Maître Anne-Claire BOYEZ avocat prestation compensatoire Bordeaux

Avocat prestation compensatoire Bordeaux

Fondé en 2012

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Anne-Claire BOYEZ est avocate à Bordeaux. Maître Anne-Claire BOYEZ intervient principalement en droit de la famille. Elle exerce notamment en matière de procédure de divorce, qu’elle soit à l’amiable ou contentieux. Cette avocate traite tous les dossiers liés au divorce par consentement mutuel, au divorce pour faute,...

Maître Pierre-Edouard MOULIN

Montpellier 34000 (Barreau de Montpellier)

4.4 (7 avis)

Maître Pierre-Edouard MOULIN avocat prestation compensatoire Montpellier

Avocat prestation compensatoire Montpellier

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Pierre-Edouard MOULIN, associé du cabinet SAFRAN AVOCATS, est avocat à Montpellier depuis 2012. Il opère en Droit civil et particulièrement en Droit des affaires, Droit des sociétés et Droit bancaire.

Maître Magali DURANT-GIZZI

Versailles 78000 (Barreau de Versailles)

4.6 (37 avis)

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Maître Magali DURANT-GIZZI avocat prestation compensatoire Versailles

Avocat prestation compensatoire Versailles

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

À propos : Maître Magali Durant-Gizzi, avocat ayant prêté serment en 2012, vous reçoit au sein de son Cabinet situé 9, rue Jouvencel à Versailles, à proximité de la station : Versailles - Rive Droite (ligne L) et de la station de bus : Gare de Versailles - Rive droite (ligne 471). En matière de Droit du travail, Maître Magali Durant-G...

Maître Ernest T. AKUESSON

Paris 75001 (Barreau de Paris)

4.3 (57 avis)

Maître Ernest T. AKUESSON avocat prestation compensatoire Paris

Avocat prestation compensatoire Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité sociale. Maître AKUESSON plaide en droit de la famille et vous assiste pou...

5 autres avocats en Divorce pouvant vous aider en matière de prestation compensatoire

Les avocats ci-dessous interviennent en Divorce, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Audrey MOYAL

Nîmes 30971 (Barreau de Nîmes)

4.5 (53 avis)

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Maître Audrey MOYAL avocat prestation compensatoire Nîmes

Avocat Divorce Nîmes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS

À propos : Je suis avocat associée au sein de la SCP CABANES BOURGEON MOYAL située à Nîmes et j'exerce en droit des personnes et de la famille, divorce, droit civil, droit de la responsabilité civile et droit pénal. Je vous assiste en droit de la famille pour les procédures de divorce: divorces amiables ou contentieux. Je m'occupe de ...

Maître Jennifer AULOMBARD

Caen 14000 (Barreau de Caen)

4.4 (11 avis)

Maître Jennifer AULOMBARD avocat prestation compensatoire Caen

Avocat Divorce Caen

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Jennifer AULOMBARD est avocat à Caen, elle exerce en droit de la famille, en divorce, droit des contrats et en droit de la construction. En droit de la famille, elle vous conseille pour toute procédure afférente aux pensions alimentaires, à la garde des enfants, à la reconnaissance de paternité, aux liquidations de r...

Maître Blandine MAFEUGUEMDJO

Pontoise 95300 (Barreau de Val-d’Oise)

4.7 (6 avis)

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Maître Blandine MAFEUGUEMDJO avocat prestation compensatoire Pontoise
En ligne

Avocat Divorce Pontoise

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Blandine MAFEUGUEMDJO est avocate à Pontoise et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Blandine MAFEUGUEMDJO représente ses clients dans les affaires touchant aux relations familiales comme le divorce a...

Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ

Lagny-sur-Marne 77400 (Barreau de Meaux)

4.4 (19 avis)

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Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ avocat prestation compensatoire Lagny-sur-Marne

Avocat Divorce Lagny-sur-Marne

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Eugénie Dubois-Toubé, avocate ayant prêté serment en 2010, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Lagny-sur-Marne, rue 120 Saint-Denis, à proximité de la gare de Lagny-Thorigny (ligne P). Maître Eugénie Dubois-Toubé vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compé...

Maître Agnès THOUMIEU

Versailles 78000 (Barreau de Versailles)

4.8 (24 avis)

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Maître Agnès THOUMIEU avocat prestation compensatoire Versailles
En ligne

Avocat Divorce Versailles

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Agnès THOUMIEU est avocat à Versailles et elle intervient principalement en droit de la famille. En droit de la famille, Maître Agnès THOUMIEU vous accompagne dans le cadre de votre séparation et des conséquences de votre séparation, notamment si votre affaire concerne un désaccord lié à la coparentalité ou à la rési...

Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?

L’une des conséquences possibles du divorce concerne le changement du niveau de vie de l’un des ex-époux. Ce dernier peut alors demander à bénéficier d’une prestation compensatoire. Par définition, il s’agit d’une somme destinée à compenser, autant que possible, la disparité dans les conditions de vie respectives des ex-époux, résultant de la rupture du mariage. 

Le versement de cette prestation peut intervenir dans le cadre d’un divorce à l’amiable ou d’un divorce judiciaire. Par ailleurs, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint qui en fait la demande, son versement peut être refusé par le juge.

Bon à savoir 

La demande de prestation compensatoire doit impérativement être formulée au cours de la procédure de divorce. Une fois ce dernier prononcé, il n’est plus possible de la réclamer.

Calcul de la prestation compensatoire : quels sont les éléments pris en compte ?

Le montant de la prestation compensatoire est déterminé en fonction de la différence de conditions de vie actuelles et futures des ex-époux. Pour cela, le juge examine les besoins de celle ou celui à qui la prestation est versée, et les ressources de l’autre.

Différents éléments sont pris en compte pour calculer le montant de la prestation compensatoire, notamment ceux énumérés dans la liste ci-dessous :

  • Âge et état de santé des conjoints ;
  • Durée du mariage ;
  • Ensemble des revenus de chaque conjoint ;
  • Qualification et situation professionnelles ;
  • Conséquences des choix professionnels d’un époux pendant le mariage sur l’éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint ;
  • Patrimoine estimé ou prévisible de chaque époux après la liquidation du régime matrimonial.

Que faire si la prestation compensatoire n’est pas versée ?

Le non-paiement de la prestation compensatoire peut faire l’objet d’une procédure de recouvrement. Dans ce cas, l’ex-époux créancier doit s’adresser à un commissaire de justice. Les démarches indiquées dans la liste qui suit peuvent être enclenchées par ce dernier :

  • Paiement direct ;
  • Saisie des rémunérations ;
  • Saisie sur le compte bancaire ;
  • Saisie attribution ;
  • Saisie vente.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Bernard BAYLE BESSON avocat prestation compensatoire L'union
Maître Bernard BAYLE BESSON avocat prestation compensatoire L'union

5 (1 avis)

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Maître Bernard BAYLE BESSON

Avocat prestation compensatoire L'union

Fondé en 1990

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