Autorité parentale : conséquences en cas de divorce

À RETENIR : Qui a l’autorité parentale en cas de divorce ?

• Après un divorce, les deux parents conservent en principe l’autorité parentale et prennent ensemble les décisions importantes concernant l’enfant.
• Le juge peut retirer l’autorité parentale à un parent en cas de danger pour l’enfant (violence, abandon, etc.).
• En cas de divorce par consentement mutuel, les parents fixent ensemble les modalités d’exercice de l’autorité parentale, sous réserve du respect de l’intérêt de l’enfant.

Vous divorcez et vous vous interrogez sur vos droits de parent ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’autorité parentale, la garde des enfants et le rôle de l’avocat pour protéger au mieux l’intérêt de votre famille.

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Autorité parentale : qu’est-ce que c’est ?

L’autorité parentale est une notion juridique définie comme l’ensemble des droits et des devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leur enfant mineur. Elle vise à assurer sa protection, sa sécurité, sa santé, son éducation et son développement.

Cette notion a remplacé celle de la « puissance paternelle » par la loi du 4 juin 1970, mettant ainsi fin à l’autorité exclusive du père. Jusqu’alors, le père disposait seul de l’autorité sur les enfants, dans le cadre plus large d’une autorité maritale du mari sur son épouse.

Désormais, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, dès lors que l’enfant a été reconnu par chacun d’eux. Cette autorité conjointe s’applique quelle que soit la situation familiale des parents : mariés, pacsés, en concubinage, séparés ou divorcés.

Dans certaines situations exceptionnelles, le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale à un seul parent, notamment en cas de mise en danger de l’enfant ou de désintérêt manifeste de l’autre parent. Par ailleurs, en cas de décès de l’un des parents, l’autre exerce seul cette autorité.

L’autorité parentale comprend à la fois :

• des devoirs : hébergement, entretien, éducation, orientation, protection morale et physique de l’enfant ;
• et des droits : décider de son éducation, gérer son patrimoine, choisir sa religion, encadrer ses déplacements.

L’exercice de l’autorité parentale est toujours guidé par un principe fondamental : l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à l’article 371-1 du Code civil.

L’autorité parentale s’exerce jusqu’à la majorité de l’enfant ou jusqu’à son émancipation par décision judiciaire.

La résidence des enfants : quelle est sa définition ?

La résidence des enfants correspond au lieu où ils sont hébergés de manière habituelle. Elle découle de l’exercice de l’autorité parentale, qui impose aux parents l’obligation d’héberger leurs enfants.

En cas de garde exclusive accordée à un parent, la résidence habituelle des enfants est fixée chez ce parent. Le parent n’ayant pas la garde exclusive peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement, qui peut être :

• classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires),
• élargi (plus fréquent),
• ou restreint (sous conditions particulières).

Ce droit permet aux enfants en garde exclusive de résider également, de manière ponctuelle ou régulière, chez leur autre parent.

En cas de garde alternée, la résidence des enfants est partagée entre les deux parents : les enfants vivent alternativement chez l’un et chez l’autre, selon un rythme établi d’un commun accord ou par décision judiciaire.

La durée de résidence chez chacun des parents en garde alternée est équilibrée, bien qu’elle ne soit pas nécessairement strictement égale.

Les droits des enfants en cas de divorce : connaître les règles

Les enfants ne sont pas parties à la procédure de divorce, qui concerne uniquement les époux. Toutefois, le divorce a des conséquences directes sur leur vie quotidienne (résidence, éducation, lien avec chaque parent, pension alimentaire).

C’est pourquoi le Code civil leur reconnaît le droit d’être entendus par le juge aux affaires familiales, s’ils en expriment le souhait et sont capables de discernement (article 388-1 du code civil). Cette audition peut être demandée par :

• l’enfant lui-même ;
• l’un des parents ;
• ou le juge, de sa propre initiative.

Le juge évalue si l’enfant est en mesure de comprendre les enjeux (aptitude au discernement). L’audition peut avoir lieu à tout stade de la procédure, tant que la décision n’a pas encore été rendue.

L’autorité parentale ne disparaît pas avec le divorce, mais son exercice peut soulever des questions complexes. Pour faire les bons choix dans l’intérêt de votre enfant, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en divorce ou un avocat en droit de la famille est vivement recommandé.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’autorité parentale ne prend pas fin avec le divorce : les deux parents continuent en principe à l’exercer conjointement, sauf décision contraire du juge.
• L’intérêt supérieur de l’enfant guide toutes les décisions relatives à l’autorité parentale (résidence, scolarité, santé, religion, etc.).
• En cas de danger ou de désintérêt manifeste, un parent peut se voir retirer l’autorité parentale par le juge.
• Dans un divorce par consentement mutuel, les modalités d’exercice de l’autorité parentale sont librement fixées par les parents dans une convention.
• La résidence de l’enfant dépend du mode de garde : exclusive chez un parent ou alternée entre les deux.
• Même sans l’autorité parentale, un parent peut obtenir un droit de visite et d’hébergement, sauf contre-indication grave.
• Les enfants peuvent être entendus par le juge s’ils sont capables de discernement, généralement à partir de 7 ans.