Actuellement, la plupart des couples français vivent en concubinage. Beaucoup prennent cette décision pour éviter les contraintes judiciaires liées au mariage, s’ils décidaient un jour de se quitter. Vous vivez en couple et votre concubin a quitté le domicile conjugal ? Vous voulez connaître les recours possibles en cas d’abandon domicile conjugal chez un couple non marié ? Quel délai pour l’abandon de domicile conjugal ? Quelles sont les sanctions juridiques prévues dans le cas de l’abandon de domicile conjugal ? Comment faire pour se séparer ? Découvrez les principes de l’abandon de domicile conjugal et contactez un avocat en droit de la famille pour vous indiquer les démarches à suivre en cas de besoin.

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Y-a-t-il un délai pour l’abandon de domicile conjugal ?

Avant d’y répondre, il est nécessaire de connaitre la définition de l’abandon de domicile conjugal. Le Code civil soumet deux époux à vivre ensemble.

Il y a donc abandon de domicile conjugal quand l’un des époux quitte le toit familial, suite à un différend quelconque.

Pour le cas d’un couple non marié, les deux peuvent quitter le domicile quand bon leur semble, sans formalité nécessaire. De ce fait, il n’existe pas de délai pour l’abandon de domicile chez un couple non marié.

Bon à savoir:
Chez un couple en concubinage, l’abandon domicile conjugal n’a pas lieu d’obligation judiciaire selon la loi en vigueur.

Quelles sont les conséquences juridiques de l’abandon de domicile conjugal ?

Pour un couple marié, quitter la maison familiale est considéré comme une faute, voire une demande de divorce. Pour un couple non marié, il n’en est pas de même étant donné que leur union n’est pas officielle devant la loi. Toutefois, la personne qui reste peut demander une indemnisation envers celle qui est partie. Par ailleurs, elle doit prouver qu’il existe bel et bien un préjudice lié au départ de l’autre.

Il peut s’agir d’un des éléments cités dans la liste suivante :

À noter :
Une personne peut demander un dédommagement en cas d’abandon de domicile conjugal sous certaines conditions, même si le couple n’est pas marié.

Comment faire pour une séparation de couple ?

Contrairement aux couples mariés, les concubins peuvent se séparer sans avoir recours au tribunal. Une séparation peut avoir lieu, à tout moment. Pour faire une séparation, les deux sujets concernés peuvent choisir leur propre organisation.

Néanmoins, il est assez courant qu’une rupture entraine des désaccords, en particulier concernant les points de la liste suivante :

À retenir :
Il n’existe pas de schéma typique sur la marche à suivre, si un couple concubin veut se séparer.

Quitter le domicile conjugal peut toujours entrainer une séparation, que le couple soit marié ou non. Chez les concubins, aucune loi ne régit ni l’abandon du domicile ni la rupture. Néanmoins, le partage des biens communs et le sort des enfants sont toujours source de différends. N’hésitez pas à demander de l’aide à un avocat en droit de la famille sur le sujet si vous avez besoin de conseils ou d’un éventuel accompagnement en cas de litige.