Comment demander le divorce ?
Votre mariage bat de l’aile et vous avez enfin pris la décision de mettre fin à votre couple ? Vous ne savez pas comment demander le divorce ? Quelles sont les démarches à suivre ? Découvrez les points essentiels à connaître lors d’une demande de divorce. N’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat spécialisé en divorce pour conseiller et vous accompagner tout au long de la procédure.
Est-il possible de divorcer sans avocat ?
De nombreux couples se demandent s’il est possible de divorcer sans l’intervention d’un avocat. Certes, les honoraires de cet homme de loi peuvent constituer un frein pour entamer la procédure de divorce. Toutefois, l’intervention d’un avocat est obligatoire. Les époux peuvent néanmoins réduire les frais en faisant appel au même avocat dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Pour les autres procédures, les époux doivent chacun faire appel à un avocat.
Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ?
Il convient de savoir que le refus de l’un des époux n’empêche pas de divorcer. Toutefois, ce désaccord exclut automatiquement le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel. Le divorce pour faute peut être demandé sans le consentement du conjoint. Toutefois, celui qui demande le divorce doit être en mesure de prouver la faute de l’autre conjoint. Il va sans dire qu’il doit y avoir une faute pour que cette procédure puisse être engagée.
S’il n’y a pas de faute commise par le conjoint, la procédure à adopter est le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce est automatiquement prononcé dans le cas où les époux sont séparés depuis au moins deux ans. Toutefois, toutes les conditions et étapes du divorce doivent être respectées.
Comment divorcer quand les deux époux sont d’accord ?
Lorsque les deux parties sont d’accord, deux procédures de divorce peuvent être envisagées. Elles ont le choix entre les procédures citées dans la liste suivante :
- Le divorce par consentement mutuel : cette procédure requiert que les époux soient en accord à la fois sur le fait de divorce et sur les conséquences du divorce.
- Le divorce accepté : cette procédure est engagée lorsque les deux époux sont d’accord pour divorcer, mais qu’ils ne le sont pas sur les modalités de la séparation.
Quel est le délai pour divorcer ?
Le délai du divorce dépend de la procédure choisie, à l’amiable ou contentieuse. La durée de la procédure varie également selon la présence ou non de biens immobiliers. Le divorce par consentement mutuel est assurément le plus rapide, notamment s’il n’y a pas de patrimoine à partager et si le couple n’a pas d’enfant. La durée s’allonge si le couple est propriétaire d’un bien immobilier, car il est obligatoire de le liquider. Il faut ainsi conclure un acte devant le notaire.
Dans le cas d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal, la procédure est plus ou moins rapide selon que le couple n’a plus aucune vie commune depuis 2 ans ou s’il est encore nécessaire d’attendre 2 ans de séparation.
Bref, la durée de la procédure de divorce se prolonge en cas de conflit entre les époux, notamment lorsque les différends portent sur les enfants.
Comment demander le divorce ?
Quelle que soit la procédure choisie, les époux qui souhaitent divorcer doivent faire appel à un avocat. Ce dernier sera chargé de rédiger la requête ou la convention selon la procédure choisie. En présence d’un bien immobilier, les époux doivent également passer par le notaire pour la liquidation des biens. La requête est ensuite déposée auprès du juge des affaires familiales par le biais d’un avocat expert en droit de la famille. La suite de la procédure varie ensuite selon le type de procédure engagé.
Bref, le divorce peut être demandé, même l’un des époux n’est pas d’accord. Le choix de la procédure dépend de la relation entre les époux. S’ils sont d’accord sur le fait de divorcer et sur les conséquences qui en découlent, ils peuvent entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. En cas de désaccord, ils ont le choix entre la procédure de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou le divorce accepté.