Vous ne supportez plus votre mariage, et avez décidé de demander le divorce ? Vous vous sentez perdu, car vous n’avez aucune idée du déroulement de la procédure ? Le divorce signifie la dissolution du mariage ou de l’union civile entre 2 personnes. Comme il s’agit d’une procédure aussi longue qu’onéreuse, il est parfois facile de se perdre entre les différentes étapes du divorce. Voici quelques informations à retenir sur les démarches à entreprendre.
Pour monter un dossier solide, faites sans hésiter appel aux services d’un avocat spécialisé dans les droits du divorce.
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Procédure de divorce

On distingue 4 types de procédures de divorce. En voici la liste :

Les 3 derniers types de divorces mentionnés sont classés dans la catégorie des divorces contentieux.

Information à retenir

En France, le divorce, quel que soit le type de procédure choisi, nécessite obligatoirement l’assistance d’un avocat spécialisé.

Quelles sont les étapes d’un divorce à l’amiable ?

Le divorce à l’amiable, aussi nommé divorce non contentieux ou divorce par consentement mutuel, est une procédure à la fois rapide et moins onéreuse. Cette procédure, se basant uniquement sur l’accord mutuel des deux conjoints, ne nécessite pas l’intervention d’un juge des affaires familiales.
Dans la liste suivante, découvrez les étapes de la procédure :
Étape 1. Les deux conjoints, assistés par leur avocat respectif, conviennent des modalités du divorce (principe et effets) ;
Étape 2. Les avocats rédigent le texte qui constituera la convention du divorce ;
Étape 3. Ils envoient le texte final aux deux époux (envoi recommandé avec accusé de réception) ;
Étape 4. Après un temps de réflexion de 15 jours, les époux doivent signer la convention ;
Étape 5. Les avocats contresignent la convention et l’envoient au notaire ;
Étape 6. Le notaire remet aux avocats une attestation de dépôt de la convention.
Une fois l’attestation reçue, les avocats des deux conjoints procèdent à la transcription du divorce sur les documents correspondants (acte de mariage et acte de naissance).

Quelles sont les étapes d’un divorce contentieux ?

Contrairement au divorce à l’amiable, le divorce contentieux prend beaucoup plus de temps. Les étapes d’une telle procédure peuvent être résumées en 4 points, dont voici la liste :
Étape 1. La soumission de la requête du divorce ;
Étape 2. L’audience de conciliation ;
Étape 3. L’assignation en divorce ;
Étape 4. Le passage devant le juge des affaires familiales.
La première étape consiste à soumettre au juge des affaires familiales la requête du divorce.
La seconde étape a pour but de concilier les deux conjoints, ou sinon, de les amener à un accord. À la fin de cette étape, le juge établit une ordonnance comportant les mesures temporaires à appliquer jusqu’à la prononciation du divorce.
La troisième étape consiste à recevoir les époux en audience séparée afin qu’ils puissent présenter leurs raisons et arguments. Ils peuvent également soumettre au juge leurs requêtes quant aux mesures définitives.
Lors de la quatrième étape, le juge des affaires familiales reçoit les deux parties au cours d’une audience qui déterminera la décision finale quant à la demande de divorce.
Pour finir, afin de connaître vos droits et pour défendre vos intérêts lors de la procédure, il est judicieux de demander à un avocat spécialisé en droit de la famille de vous représenter. Ce dernier fera en sorte que les mesures définitives vous soient favorables en cas de prononciation du divorce.