Depuis quelques années, votre époux et vous ne ressentez plus la flamme de l’amour. Vous êtes tous les deux d’accord sur la rupture du mariage et souhaitez divorcer ? Le divorce à l’amiable ou divorce par consentement mutuel peut dans ce cas être envisagé. Vous craignez cependant que la procédure soit coûteuse. Vous vous demandez s’il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’un divorce à l’amiable? Tour d’horizon sur tout ce qu’il y a à savoir.

Vous souhaitez divorcer ? L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du divorce est obligatoire. Ce spécialiste vous conseillera et vous assistera tout au long de la procédure.

Alt="Aide juridictionnelle divorce à l'amiable"

Divorce à l’amiable : quel est le coût de la procédure ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de se rappeler ce qu’est un divorce à l’amiable dont voici la définition : également appelé divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable constitue une procédure au cours duquel les époux sont d’accord sur le divorce et sur ses effets. Cela concerne notamment l’autorité parentale, le partage des biens ou encore la pension alimentaire.

Dans le cadre de ce type de divorce, aucune durée minimale de mariage n’est exigée par la loi. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire que les époux fassent connaître les raisons de leur divorce. Quel que soit le type de procédure de divorce entamé, cela représente un coût. Dans le cas d’un divorce à l’amiable, le coût de la procédure dépend des paramètres mentionnés dans la liste ci-dessous :

  • Les honoraires des avocats choisis ;
  • Le dépôt de la convention de divorce chez le notaire s’élevant à 49,44 € TTC (41,20 € hors taxe) ;
  • Les éventuels frais de notaire dans le cas où la convention comprend une attribution de biens immobiliers au titre d’une prestation compensatoire ou un état liquidatif des biens immobiliers. Dans ce cas, les débours, les émoluments ainsi que les droits et taxes constituent les frais de notaire.

Bon à savoir : les procédures de divorce à l’amiable réalisées en ligne sont peu coûteuses. En effet, cela est dû à l’automatisation du système de traitement des dossiers.

Est-il possible de divorcer à l’amiable avec l’aide juridictionnelle ?

S’adressant à des personnes ayant des faibles revenus, l’aide juridictionnelle constitue une aide de l’État attribuée notamment dans le cadre d’un divorce. Elle permet la prise en charge totale ou partielle des frais de procédure.

L’aide juridictionnelle prend en charge tous les frais concernés comme les frais d’un avocat et les actes de la procédure. Vous désirez divorcer par consentement mutuel ou à l’amiable ? Pouvez-vous en bénéficier ? Sachez qu’il est tout à fait possible d’en bénéficier si les conditions mentionnées dans la liste ci-après sont respectées :

  • Votre revenu fiscal de référence ainsi que la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier n’excède pas certains plafonds ;
  • Vous n’avez pas souscrit une assurance protection juridique couvrant la totalité de vos frais de justice ;
  • Vous êtes de nationalité française ou européenne, ou résidez légalement et habituellement sur le territoire français.

À noter :

Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle à 100 % si vous êtes allocataire de l’Apsa ou du RSA. Il suffit de fournir un justificatif attestant votre situation.

Aide juridictionnelle et divorce : les revenus du conjoint sont-ils pris en compte ?

Pour déterminer si vous pouvez bénéficier ou non de l’aide juridictionnelle, seules vos ressources personnelles seront prises en compte. Celles de votre conjoint sont ainsi exclues. Même si le salaire de ce dernier est plus élevé que le vôtre, vous pouvez avoir droit à cette aide dans le cas où votre salaire est inférieur au plafond.

En résumé, vous avez droit à l’aide juridictionnelle même dans le cadre d’un divorce à l’amiable dès lors que vous remplissez les conditions de ressource nécessaires.