La vie des enfants au cœur d’un divorce connaît un bouleversement radical. Après cet événement, l’un des deux parents doit verser une pension alimentaire à l’autre afin de subvenir aux besoins des enfants. Cette somme ne couvrant que les besoins courants, vous vous interrogez sur la prise en charge des frais exceptionnels et extra-scolaires ? N’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat en droit de la famille pour vous assister. Quelles sont les charges prises en compte pour la pension alimentaire ? Quels sont les frais exceptionnels ? Quels sont les frais extra-scolaires ?

Alt="Que comprend la pension alimentaire exactement ?"

À RETENIR : Quelles sont les charges prises en compte pour la pension alimentaire ?

Les charges prises en compte par la pension alimentaire sont les charges de la vie courante de l’enfant. Les frais exceptionnels sont des dépenses extraordinaires et ne font pas partie des charges générales. Il en est de même pour les frais extra-scolaires, qui ne sont pas considérés comme des besoins courants. Leur prise en charge est répartie de manière équitable ou proportionnellement aux ressources de chaque parent.

Que vous soyez le parent qui détient la garde de l’enfant ou celui qui doit verser une pension alimentaire, voici tout ce qu’il faut savoir sur les charges courantes et non prises en compte.

Pension alimentaire : quelles sont les charges prises en compte ?

Tous les mois, le parent qui n’héberge pas le/les enfant(s) doit verser une pension alimentaire à l’autre parent. Voici une définition plus explicite de la pension alimentaire :

« La pension alimentaire est une somme d’argent fixée et calculée par le juge aux affaires familiales, qui doit être versée à l’un des deux parents. Cette somme permet aux deux parents de « contribuer à l’entretien et à l’éducation » de leur(s) enfant(s) en cas de séparation (Code civil, article 373-2-2) ».

La pension alimentaire vise à couvrir tout ou une partie au moins des besoins courants de l’enfant. Il s’agit des besoins dits « de base », dont voici la liste :

  • Nourriture ;
  • Logement ;
  • Habillement ;
  • Meubles ;
  • Transport ;
  • Loisirs ;
  • Frais scolaires (cantine).

La pension alimentaire, contrairement à ce que son nom laisse entendre, ne couvre donc pas uniquement les besoins alimentaires, mais également toutes les charges de la vie courante. « Alimentaire » est donc à prendre au sens très large du terme.

Bon à savoir :
La pension alimentaire peut être versée sous forme d’argent ou en nature (pour le logement par exemple).

Points clés à retenir :

  • La pension alimentaire est une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation de deux parents séparés ou divorcés.
  • Elle prend en charge les besoins courants de l’enfant : logement, nourriture, frais scolaires, transports, loisirs, meubles et habillements.

Pension alimentaire : quels sont les frais exceptionnels ?

Les frais exceptionnels sont composés de plusieurs catégories de dépenses. Il faut savoir qu’aucun texte de loi ne définit le paramètre précis de ce qui constitue des « frais exceptionnels ».

La doctrine et la jurisprudence ont dégagé des domaines qui entrent dans la catégorie « frais exceptionnels », voir la liste ci-dessous :

  • Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie, etc. ;
  • Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige, etc. ;
  • Les frais de scolarité dans des établissements privés ;
  • Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée ;
  • Les frais de crèche ;
  • Les frais de transport en commun ;
  • Le permis de conduire.
Bon à savoir :
Il est important de demander au juge aux affaires familiales de statuer sur les frais exceptionnels (et les frais extra-scolaires). Les frais sont répartis équitablement ou proportionnellement aux ressources de chaque parent.

Points clés à retenir :

  • Les frais exceptionnels sont les frais médicaux non couverts par la sécurité sociale ou mutuelle, les frais d’hôpitaux, de traitement de longue durée et d’interventions chirurgicales.
  • Certains frais de scolarité entrent aussi dans cette catégorie : crèche, voyage scolaire, établissements privés, permis de conduire…

Pension alimentaire : les frais extra-scolaires

La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants ». Il faut distinguer les frais extra-scolaires des charges courantes. Les parents doivent se répartir les dépenses entre eux. Voici la liste de ces activités :

  • Les activités sportives ;
  • Les activités artistiques ;
  • Et plus généralement des activités sociales que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire.
Le plus important à retenir :
Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l’un et l’autre des parents.

Points clés à retenir :

  • Les frais extra scolaires sont les dépenses liées aux activités sportives, artistiques et sociales pratiquées en dehors du temps scolaire.
  • Ils ne sont pas couverts par la pension alimentaire au même titre que les besoins courants.

Pour résumer, la pension alimentaire ne permet pas de contribuer aux besoins n’appartenant pas à la catégorie des charges de la vie courante. En effet, les frais de dentiste ou d’opticien par exemple ne sont pas considérés comme des frais courants, mais comme des frais exceptionnels. Les activités extra-scolaires n’entrent pas non plus dans le cadre des besoins financés par la pension alimentaire. Consultez un avocat compétent en droit de la famille pour une médiation sur la prise en charge de ses frais.