Longue et complexe, la procédure de divorce est éprouvante aussi bien pour le mari que pour la femme. Lorsque des questions de religion entrent en compte, la procédure peut devenir encore plus difficile. Vous êtes musulman ? Votre conjoint et vous êtes en conflit permanent et vous souhaitez rompre le mariage ? Rassurez-vous, la loi islamique permet le divorce quand la vie commune devient impossible, sous réserve de plusieurs conditions. Pour vous accompagner tout au long de la procédure de divorce, sollicitez l’assistance d’un avocat spécialisé en divorce. Quelles sont les formalités à respecter pour rompre un mariage musulman ? Quels sont les motifs de divorce juridique en Islam ? 
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À RETENIR : Comment rompre un mariage musulman et quels sont les motifs de divorce valables en Islam ?

En droit musulman, un homme peut rompre le mariage par répudiation. Une femme peut également se répudier si le contrat de mariage le stipule ou demander le divorce devant le tribunal ;
Le divorce en Islam est possible à la suite du serment d’anathème, en cas de manquement aux obligations du mariage ou en présence de vices rédhibitoires.

Vous souhaitez connaitre les détails techniques de la procédure de divorce en islam ? Lisez ce qui suit.

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Le divorce en Islam à l’initiative de l’homme : la répudiation

Pour mieux comprendre le divorce par répudiation, en voici la définition.

Le divorce par répudiation est une action lancée par l’époux. Il lui permet de mettre fin au mariage sans prouver sa faute ou sans le consentement de son épouse. Allant à l’encontre de l’égalité des conjoints, ce type de divorce n’est pas reconnu par le droit français.

Dans la loi islamique, il est possible de dissoudre le mariage par un divorce par répudiation. Pour ce faire, voici la liste des démarches à suivre :

  1. L’époux doit adresser une demande de répudiation écrite à la justice de sa commune ou en se rendant dans un tribunal d’instance.
  2. Ensuite un procès-verbal est établi par le juge pour constater la répudiation. Le sort des enfants du couple doit aussi être décidé par le juge, dont la garde, la pension alimentaire ou encore l’éducation.

Dans certains pays islamiques, le droit à la répudiation demeure applicable. Le tribunal compétent doit cependant prononcer le divorce par répudiation pour qu’il soit effectif. En général, la garde des enfants, notamment ceux âgés de moins d’un an, est confiée à la mère.

Bon à savoir :
Des réformes sur le droit de la famille ont été mises en place dans de nombreux pays de l’État islamique. Ne respectant pas le droit à l’égalité des conjoints, le divorce par répudiation n’a ainsi plus sa place dans certains d’entre eux.

Points clés à retenir :

  • La répudiation est une procédure permettant à un époux de mettre fin au mariage sans l’accord de son conjoint ou sans prouver sa faute ;
  • Le droit français ne reconnait pas la répudiation si elle est applicable dans certains pays islamiques.

Le divorce en Islam à l’initiative de la femme

Pour qu’un mariage puisse avoir lieu en Islam, le consentement de la femme est indispensable. Elle dispose aussi du droit de demander le divorce à condition que celui-ci soit validé devant un tribunal. Cependant, le droit de se répudier elle-même peut être prévu dans le contrat de mariage. Dans ce cas, la femme peut dissoudre le mariage.

Points clés à retenir :

  • En droit musulman, la femme peut demander le divorce si celui-ci est validé devant un tribunal ;
  • En islam, une femme a le droit de se répudier elle-même si le contrat de mariage le stipule.

Les motifs de divorce juridique en Islam

La dissolution du mariage dans l’Islam peut aussi être prononcée par un juge. Dans ce cas, les motifs présentés dans la liste suivante doivent être invoqués :

  • Divorce par suite du serment d’anathème : dans le droit islamique, ce serment donne à l’époux le droit d’accuser son épouse d’adultère sans preuve juridique. Il n’est tenu de payer aucune pénalité pour une telle accusation ;
  • Inaccomplissement des obligations du mariage : non-paiement de la dot, manquement à l’obligation d’entretien… ;
  • En présence de vices rédhibitoires : par exemple, maladie rendant la vie commune dangereuse (démence, lèpre…), impuissance de l’époux…

Le divorce peut aussi être prononcé d’office par le juge dans certains cas, notamment en cas de violences, d’abus de l’autorité maritale ou d’absence de l’époux.

À noter :
L’Islam prévoit un arbitrage par l’intermédiaire de deux juges représentant chaque famille. Ces derniers sont chargés de décider de la situation. En cas de désaccord, les époux doivent passer devant une instance judiciaire pour régler définitivement le conflit.

Points clés à retenir :

  • En Islam, le juge peut prononcer le divorce suite à un serment d’anathème, en cas de manquement aux obligations du mariage ou s’il existe un vice rédhibitoire ;
  • Le juge peut aussi prononcer d’office le divorce en cas d’abus de l’autorité maritale, de violence ou d’absence de l’époux.

En résumé, le divorce en Islam par répudiation à l’initiative de l’homme reste toléré dans certaines sociétés, mais n’est pas reconnu en France puisqu’il ne respecte pas l’égalité des époux. Sous certaines conditions, la femme peut demander le divorce. Par ailleurs, le divorce en Islam ne peut être prononcé que pour certains motifs.