Le divorce en Islam

Longue et complexe, la procédure de divorce est éprouvante aussi bien pour le mari que pour la femme. Lorsque des questions de religion entrent en compte, la procédure peut devenir encore plus difficile. Vous souhaitez en savoir davantage sur le divorce en Islam ? Découvrez les points essentiels sur ce sujet. Pour vous accompagner tout au long de la procédure de divorce, sollicitez l’assistance d’un avocat spécialisé en divorce.

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Le divorce en Islam à l’initiative de l’homme : la répudiation

Pour mieux comprendre le divorce par répudiation, en voici la définition :

Le divorce par répudiation est une action lancée par l’époux et permettant de mettre fin au mariage. Allant à l’encontre de l’égalité des conjoints, ce type de divorce n’est pas reconnu par le droit français, bien qu’il le soit dans d’autres sociétés.

Dans la loi islamique, il est possible de dissoudre le mariage par un divorce par répudiation. En général, seul l’homme dispose du pouvoir de procéder à la répudiation de son épouse. Pour ce faire, il est tenu de respecter certaines formalités.

Pour effectuer une demande de répudiation, l’époux doit s’adresser à la justice de sa commune ou se rendre dans un tribunal d’instance. Pour obtenir un certificat de répudiation, une demande manuscrite doit être adressée à l’officier de l’État compétent. Un procès-verbal est ensuite établi par le juge pour constater la répudiation. Le sort des enfants du couple doit aussi être décidé par le juge, dont la garde, la pension alimentaire ou encore l’éducation.

Dans certains pays islamiques, le droit à la répudiation demeure applicable. La dissolution du mariage par l’homme peut ainsi se faire sans le consentement de son épouse. Le tribunal compétent doit cependant prononcer le divorce par répudiation pour qu’elle soit effective. Généralement, la garde des enfants, notamment ceux âgés de moins d’un an, est confiée à la mère.

En France, le divorce par répudiation n’est pas reconnu. En effet, le divorce par consentement unilatéral ne peut être prononcé par aucune juridiction. Suivant la loi française, les époux bénéficient du même droit pendant le mariage ainsi que lors de sa dissolution.

Bon à savoir :
Des réformes sur le droit de la famille ont été mises en place dans de nombreux pays de l’État islamique. Ne respectant pas le droit à l’égalité des conjoints, le divorce par répudiation n’a ainsi plus sa place dans certains d’entre eux.

Le divorce en Islam à l’initiative de la femme

Pour qu’un mariage puisse avoir lieu en Islam, le consentement de la femme est indispensable. Elle dispose aussi du droit de demander le divorce, à condition que celui-ci soit validé devant un tribunal. Cependant, le droit de se répudier elle-même peut être prévu dans le contrat de mariage. Dans ce cas, la femme peut dissoudre elle-même le mariage.

Les motifs de divorce juridique en Islam

La dissolution du mariage dans l’Islam peut aussi être prononcée par un juge. Dans ce cas, les motifs présentés dans la liste suivante doivent être invoqués :

  • Divorce par suite du serment d’anathème : dans le droit islamique, ce serment donne à l’époux le droit d’accuser son épouse d’adultère, sans preuve juridique. Il n’est tenu de payer aucune pénalité pour une telle accusation.
  • Inaccomplissement des obligations de mariage : non-paiement de la dot, manquement à l’obligation d’entretien…
  • En présence de vices rédhibitoires : par exemple, maladie rendant la vie commune dangereuse (démence, lèpre…), impuissance de l’époux…

Le divorce peut aussi être prononcé d’office par le juge dans certains cas, notamment en cas de violences, d’abus de l’autorité maritale ou d’absence de l’époux.

Bon à savoir :

L’Islam prévoit un arbitrage par l’intermédiaire de deux juges représentants chaque famille. Ces derniers sont chargés de décider de la situation. En cas de désaccord, les époux doivent passer devant une instance judiciaire pour régler définitivement le conflit.

En résumé, le divorce en Islam par répudiation à l’initiative de l’homme reste toléré dans certaines sociétés, mais n’est pas reconnu en France puisqu’il ne respecte pas l’égalité des époux. Sous certaines conditions, la femme peut demander le divorce. Par ailleurs, le divorce en Islam ne peut être prononcé que pour certains motifs.

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