Divorce avec un étranger : guide juridique

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Naviguer dans les complexités d’un divorce international exige une compréhension approfondie des législations et des accords bilatéraux qui influencent ces procédures. Ce guide explore les spécificités du divorce lorsque l’un des conjoints est étranger, offrant des éclairages juridiques sur des conventions spécifiques comme la Convention franco-marocaine et les particularités du divorce sous le régime du droit islamique. Que vous soyez un Français marié à un étranger ou que vous viviez à l’étranger, ces articles fournissent des informations cruciales pour comprendre vos droits et les démarches nécessaires pour naviguer dans le processus de divorce dans un contexte international.

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Le divorce en Islam : comment ça se passe ?
Le divorce en Islam : comment ça se passe ?

Publié le 03/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Longue et complexe, la procédure de divorce est éprouvante aussi bien pour le mari que pour la femme. Lorsque des questions de religion entrent en compte, la procédure peut devenir encore plus difficile. Quels sont les motifs de divorce juridique en Islam ?

Le divorce en Islam : comment ça se passe ?
Motifs pour une femme de demander le divorce en Islam
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Publié le 26/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En Islam, le mariage est considéré comme un contrat privé basé sur le respect mutuel, l’affection et la bienveillance. Sa rupture, connue sous le nom de divorce (ou "talaq" pour le divorce initié par l’homme et "khul’" pour celui initié par la femme), est encadrée par des règles spécifiques selon les enseignements du Coran et de la Sunnah.

Motifs pour une femme de demander le divorce en Islam
Divorce franco-marocain
Divorce franco-marocain

Publié le 05/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min

Quel que soit le pays d’origine des deux conjoints, le divorce demeure une démarche délicate et souvent difficile à entamer. Il en va de même dans le cas des séparations entre deux personnes de nationalité différente. Vous vous trouvez dans cette situation ?

Divorce franco-marocain
Divorce : les spécificités de la convention franco-marocaine
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Publié le 11/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La convention franco-marocaine de 1981 règle le conflit de lois entre la réglementation marocaine et française lors d’un divorce franco-marocain, d’un couple français résidant au Maroc ou d’un couple marocain vivant en France.

Divorce : les spécificités de la convention franco-marocaine
Tout sur le divorce entre un français et un étranger
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Publié le 02/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La détermination de la loi applicable au divorce franco-étranger dépend du type de divorce choisi par les époux : amiable ou contentieux.

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Comment porter plainte ou faire pour annuler un mariage gris/blanc ?
Comment porter plainte ou faire pour annuler un mariage gris/blanc ?

Publié le 20/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Élise d'Haïti - Temps de lecture : 7 min

Seule une annulation judiciaire vous permettra de mettre fin à un mariage gris/blanc. Dans cette optique, il faudra déposer une demande auprès du tribunal compétent et fournir toutes les preuves disponibles pour contester la légitimité de l’union.

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Divorce à l’amiable d’un conjoint étranger ou à double nationalité
Divorce à l’amiable d’un conjoint étranger ou à double nationalité

Publié le 20/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Si le pays d’origine ou celui pour lequel l’un des époux a la nationalité accepte de transcrire un divorce par un acte notarié sur les registres d’état civil, le divorce sans juge peut être initié. Si le pays d’origine ou l’autre pays pour lequel l’un des conjoints a la nationalité n’accepte que la transcription du divorce matérialisé par un jugement, le divorce par consentement mutuel judiciaire est l’unique solution pour qu’il y soit opposable aux tiers.

Divorce à l’amiable d’un conjoint étranger ou à double nationalité

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Divorce avec un conjoint étranger : comment cela se passe ? – Cabinet DARMON Avocats
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