Quel que soit le pays d’origine des deux conjoints, le divorce demeure une démarche délicate et souvent difficile à entamer. Il en va de même pour le cas des séparations entre deux personnes de nationalité différente. Tel est le cas du divorce franco-marocain avec un bébé ou avec des enfants qui présente certaines spécificités. Vous vivez cette situation en ce moment ? N’hésitez pas à contacter un de nos avocats en droit des étrangers et de la nationalité. Pour mieux vous informer, voici les enjeux de ce type de divorce.
Quelle est la loi applicable en cas de divorce franco-marocain ?
À condition que le mariage ait été retranscrit auprès des mairies des deux pays (en France et au Maroc), les deux législations sont à la fois applicables en cas de divorce. Cette règle ne tient pas en compte le fait que le mariage ait été officialisé en premier lieu par les autorités françaises ou marocaines. Toutefois, la loi applicable en divorce franco-marocain est celle par le biais de laquelle le demandeur le plus diligent a lancé la procédure. De ce fait, il revient au premier tribunal sollicité par le demandeur de trancher sur l’affaire.
À titre d’exemple, une femme française peut demander le divorce devant un juge marocain qui se servira de la loi française ou devant un tribunal français dans le cas où son conjoint a acquis une nationalité française. De même, un homme marocain peut entamer la procédure de divorce devant un juge marocain qui appliquera la loi marocaine ou devant un juge français, même s’il a la nationalité marocaine.
Quelles sont les spécificités de ces deux droits ?
Les droits français et marocains ont chacun leurs particularités. Si, en droit français, la notion d’autorité parentale implique les deux époux de manière égalitaire, en droit marocain, seul le père est le tuteur légal de l’enfant et la mère uniquement la gardienne. Côté pension alimentaire et prestation compensatoire, elles sont évaluées en fonction de proportions très importantes en France. En droit marocain, seule l’ex-épouse enceinte a droit à la pension alimentaire. Si elle n’attend aucun enfant, elle ne bénéficiera que d’un logement jusqu’à la fin de la période de viduité ou jusqu’au moment où elle contractera un autre mariage.
Comment se présente la garde des enfants ?
Contrairement au droit français, le droit marocain ne prévoir aucune possibilité de résidence alternée. En effet, la mère demeure la gardienne des enfants, sauf comportement répréhensible de sa part. Par ailleurs, le père a un droit de visite automatique.
Quelle est l’importance de la religion en cas de divorce entre un couple franco-marocain ?
Étant donné que l’enfant doit obligatoirement suivre la religion de son père, la religion tient une place importante en cas de divorce entre un couple franco-marocain. De ce fait, une Marocaine ne peut contracter un mariage avec une personne de nationalité étrangère qu’à condition que celle-ci se convertisse à l’Islam. Toutefois, une Française peut se marier avec un Marocain dès lors qu’elle élève ses enfants dans la religion musulmane. Dans le cas contraire, elle risque des poursuites pénales et le retrait de la garde de ses enfants.
En conclusion, le divorce entre deux conjoints de pays différents peut s’avérer complexe dans certaines situations. Pour mieux vous éclairer, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit international privé.
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