Votre couple est dans une impasse et le divorce semble être la seule issue possible ? Sachez que le divorce est une procédure qui nécessite à la fois du temps et de l’argent. En outre, il s’agit d’un procédé souvent difficile. La procédure est d’autant plus ardue quand l’un des époux ne jouit pas de la nationalité française. Alors, comment se passe le divorce entre un Français et un étranger ? Les réponses ci-dessous.
Pour faciliter vos démarches, demandez directement conseil à un avocat spécialisé en divorce.
Alt="Divorce entre un Français et un étranger"

Divorce entre un étranger et un conjoint français

Un couple mixte (époux de nationalité différente) peut décider de divorcer à l’amiable. En d’autres termes, il est possible d‘opter pour un divorce par consentement mutuel. Retrouvez dans cette liste les étapes pour ce type de divorce :

  • Chaque partie choisit un avocat pour être représentée ;
  • Avec l’aide de son avocat, chacun convient des modalités et des clauses du divorce ;
  • Les avocats rédigent la convention du divorce et font parvenir une copie à chaque époux en envoi recommandé avec accusé de réception ;
  • Les époux doivent signer la convention dans un délai maximal de 15 jours après la date de réception ;
  • Les avocats contresignent la convention ;
  • L’un d’eux envoie la convention signée et contresignée à un notaire pour finaliser l’enregistrement du divorce.

Dans un divorce à l’amiable, l’acte du notaire est le document qui officialise le divorce.

Bon à savoir
Si l’acte notarié a été rédigé en France, il est possible qu’un État étranger ne le reconnaisse pas comme étant l’officialisation du divorce. Cet acte fait foi uniquement en France et dans les autres États membres de l’Union européenne. En cas de doute, il est préférable de se renseigner auprès du consulat du pays étranger pour savoir si le divorce est reconnu dans ce pays.

Comment se passe un divorce avec un étranger ?

Dans le cas où le divorce s’accompagne de contentieux, il revient au juge des affaires familiales de décider des éventuelles conséquences du divorce sur les époux et les enfants. La loi applicable sera ainsi la loi française ou bien la loi étrangère.
À noter :
Le choix de la loi applicable est important dans la mesure où elle peut être favorable ou non au couple.
D’après l’article 310 du Code civil, voici une liste des situations dans lesquelles la loi française est applicable au divorce :

  • Les deux ou l’un des époux jouissent de la nationalité française ;
  • Les deux ou l’un des époux résident sur le territoire français ;
  • Aucune loi étrangère ne déclare être compétente alors que la loi française peut connaître le divorce ou tout autre cas de séparation de corps ;
  • La loi étrangère qui reconnaît être compétente réserve l’initiative du divorce au conjoint de sexe masculin, ou si cette loi comporte des clauses pouvant engendrer une inégalité des droits entre les conjoints et dans leurs relations avec leurs enfants lors du divorce.

Dans le cas où un seul membre du couple est français, mais qu’aucun des deux ne possède un lieu de résidence en France, il est nécessaire de saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris.
En résumé, la procédure de divorce est longue et complexe. Elle l’est d’autant plus s’il s’agit d’un divorce entre un Français et une personne étrangère. Dans tous les cas, afin d’être correctement informé de vos droits, faites-vous aider par un avocat spécialisé en droit de la famille.

Pour en savoir plus sur le divorce avec un conjoint étranger, découvrez les explications de Maître Elodie Ribeiro du cabinet DARMON Avocats.